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Programme de la Journée 22 octobre 2003 Les nouveaux financements du renouvellement urbain 9h30 Accueil par Yves Duruflé, Président de l’IREV 9h40 Les nouveaux modes de financement du renouvellement urbain - Claude Lanvers, Délégué Interministériel à la Ville - adjoint : présentation de la Loi et des nouveaux financements dans le cadre de l’A.N.R.U - Bernard Coloos, Président de la SAS Foncière Gestion : présentation de rôle du 1% et de l’Association Foncière Logement 10h20 Témoignages « Pourquoi s’engager dans un dossier « Guichet unique », comment, quelle plusvalue , quelles questions ? » - Claire Thieffry, Directrice Territoriale de Pas de Calais-Habitat - Michel Lefebvre, Maire de Douchy-les-Mines 10h45 Synthèse et questionnements au regard de la situation en Région Nord-Pas de Calais - Frédéric Tréca, Directeur de l’IREV 11h00 Table ronde - René Vandierendonck, Vice-Président du Conseil Régional Nord-Pas de Calais - Claude Lanvers, Délégué Interministériel à la Ville - adjoint - Bernard Coloos, Président de la SAS Foncière Gestion - Frédéric Leturque, Vice-Président de la Communauté Urbaine d’Arras, Adjoint au Maire d’Arras - Jean-Luc Berho, Vice-Président de l’UESL, C.F.D.T - Bruno Cognat, Directeur du Groupe C.M.H Débat avec la salle 12h30 Repas 14h00 Atelier 1 Faire acte de candidature au guichet unique Mode d’emploi : Frédéric Léonhardt, chargé de mission territorial, D.I.V Les conditions de réussite : Michel Lefebvre (Ville de Douchy) - Frédéric Leturque (Ville d’Arras)- Claire Thieffry (Pas de Calais-habitat) –– Michel Segard ( SA du Hainaut) Atelier 2 Les nouveaux opérateurs immobiliers La Foncière Logement : Jean-Marc Potier, Directeur du Développement Urbain, SAS Foncière Gestion L’accession sociale à la propriété : Jöel Dennetière, Crédit Immobilier de France, Directeur des actions sociales Atelier 3 La mise en œuvre des projets Les questionnements liés à la mise en œuvre : Guillaume Forestier, Directeur du GIP de Montereau-Fault-Yonne et Nicolas Gateau-Leblanc, chargé de mission SCET. 16h15 Synthèses et conclusions au sein de chacun des ateliers BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE -22 octobre 2003Les références bibliographiques sont présentées en fonction de leur pertinence Outils méthodologiques « Guide méthodologique pour l’élaboration des bilans d’aménagement et pour l’octroi de financements 1% logement aux opérations de renouvellement urbain », mars 2003, D.G.U.H.C en ligne sur www.i.ville.gouv.fr « Projets de renouvellement urbain : le passage à l’opérationnel », D.I.V, Mission Nationale des Grands Projets de Ville, François MIUS, Août 2003 en ligne sur www.i.ville.gouv.fr Document budgétaire « Projet de budget pour 2004 », Ministère délégué à la Ville et à la rénovation urbaine, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité en ligne sur www.ville.gouv.fr/infos/editions/budget2004.html Sur les nouveaux financements du renouvellement urbain « 1% et renouvellement urbain : un guide méthodologique », Actualités Habitat n°747, 30 avril 2003 « Ce que prévoit la loi », La Lettre de la DIV n° 85, septembre 2003 « Politique de la Ville : le bel été de la rénovation urbaine », Le Moniteur, 19 septembre 2003, pp 37-42 « De Banlieue 89 à Jean-Louis Borloo : dossier », Urbanisme, septembre-octobre 2003 « Le financement du renouvellement urbain, Le rôle de l’Association Foncière Logement », Espaces n°14, juillet 2002 « Identifier et financer les coûts du renouvellement urbain », Etudes Foncières, mai-juin 2002, pp 6-7 « Introduction à l’économie du renouvellement urbain », Christian Dupré, Cahiers du CRDSU, décembre 2001, pp 49-52 « Renouvellement urbain…à tout prix », Etudes Foncières n°104, juillet-août 2003, pp 20-21 « Démolir des logements sociaux : du tabou au mot d’ordre », Cahiers Habitat de L’IAURIF, n°33, novembre 2002 « Pour un renouveau de l’approche économique et financière de l’aménagement », Pernelle Jacques, in Fabriquer la Ville – Outils et Méthodes : Les aménageurs proposent, La Documentation Française, avril 2001, pp105-112 « Le coût du renouvellement urbain : le cas du grand ensemble de la Pierre Collinet », Etudes Foncières, mai-juin 2002, pp 10-13 A paraître « La mise en place de financements spécifiques au renouvellement urbain », les Cahiers du GRIDAUH, Nicolas Gateau-Leblanc, début 2004 Sur le financement du logement social « Rapport sur le financement du logement social », Inspection Générale des Finances Conseil général des Ponts et Chaussées, mars 2002 « Le logement locatif social : rapport au Premier Ministre », Alain Cacheux, Documentation Française, Paris, 2002, 62 p « Enquête relative à la baisse de la construction du logement social », Conseil Général des Ponts et chaussées, juillet 2002 « Le choix de l’accession », Habitat et Société, n°31, septembre 2003 Sur les projets de démolition de logements sociaux « Renouvellement Urbain, Enseignements de sept opérations », GIE Villes et quartiers, juin 1999. « Chanteloup-les vignes, Démolir pour lotir », Etudes Foncières, n°40, septembre 1998 « La démolition de logements sociaux », Groupe d’étude et de Recherche en Urbanisme, DHC, Ministère de l’Equipement, 1995 « La démolition, Une étape de la restructuration », Habitat et Société, n°10, juin 1998 « Démolir les grands ensembles ? », DRIANT Jean Claude, Etudes Foncières, n°85, hiver 1999-2000 « Enquête sur les démolitions H.L.M. Une accélération progressive », Actualités HLM, n°710, 30 aout 2001 « Renouveler l’Urbain », Projet Urbain, n°18, septembre 1999, METL « Les perspectives de renouvellement du patrimoine locatif social », Pierre Almanzor, CREPAH, Décembre 2001. Ouvrage général sur le renouvellement urbain « Renouvellement urbain, analyse systémique », Olivier Piron, Plan Urbanisme Construction Architecture, collection Recherches, 2003, n°141 Textes officiels Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la Rénovation urbaine (JO du 02/08/2003) www.legifrance.gouv.fr ou www.i.ville.gouv.fr Autres textes accessibles sur www.legifrance.gouv.fr Circulaire n°2003-21-UHC/IUH2/6 du 21 mars 2003, Mise en œuvre de la politique du logement et programmation des financements aidés de l’Etat pour 2003. Convention du 11 décembre 2001 portant sur l’intervention du 1% logement en faveur du renouvellement urbain conclue en application de la convention du 11 octobre 2001 Circulaire n° 2002-31/UHC/IUH2/9 du 26 avril 2002 relative aux modalités d’intervention du 1% logement au titre du renouvellement urbain et au lancement de la procédure de saisine de la commission 1% logement et renouvellement urbain. Circulaire n°2002-55/UHC/IUH2/23 du 3 septembre 2002 relative aux principes d’intervention du 1% Logement au titre du renouvellement urbain portant sur la recevabilité des dossiers présentés à la Commission nationale du 1% Logement et renouvellement urbain Sur les financements des opérations de démolition Circulaire UHC/IUH2/24 n°2001-77 du 15 novembre 2002, relative à la déconcentration des décisions de financement pour la démolition et le changement d’usage des logements locatifs sociaux. Circulaire n°98-96 du 22 octobre relative aux démolitions de logements locatifs et sociaux, à la programmation de logements PLA construction-démolition et au changement d’usage de logements sociaux Sur les Plans stratégiques de Patrimoine Circulaire n °2002-37/UHC/IUH/14 du 3 mai 2002 relative à l’élaboration des plans stratégique de patrimoine Avis du Conseil National des Villes (consultables sur www.ville.gouv.fr) Les enjeux du renouvellement urbain, de la mixité et du logement social, décembre 2002 Les démolitions et le renouvellement de l’offre de logements sociaux, mars 2003 La Loi d’Orientation et de Programmation pour la Ville et la rénovation urbaine, juin 2003 Les enjeux du développement économique dans le renouvellement urbain, septembre 2003 Sites internet Ministère de l’équipement www.equipement.gouv.fr U.E.S.L www.uesl.fr Ministère de la Ville www.ville.gouv.fr Union Sociale pour l’habitat www.union-hlm.org Base documentaire du Ministère de la Ville www.i.ville.gouv.fr Association Foncière Logement www.foncierelogement.com civilité prénom NOM Monsieur Eric ALEXANDRE Monsieur Pierrick ALLOSSERY Monsieur Jean BADAROUX Madame Raphaëlle BARRE Monsieur Hassan BATHANI Madame Armelle BEAUVOIS Monsieur Toufik BENDIF Monsieur Jean-Luc BERHO Monsieur Jean-Pierre BINKOWSKI Monsieur Gérard BLANC Madame Carole BOGAERT Monsieur Philippe BOIDIN Madame Marie Agnès Monsieur Organisme adresse postal ville LILLE METROPOLE HABITAT, OPAC DE LILLE 1, rue Edouard Herriot - BP 429 59021 LILLE Cédex Conseil Régional du Nord Pas-de- Hôtel de Région – Centre Calais - Direction des territoires- Rihour 59 555 LILLE Cédex Immeuble Mercure - 445 SEM Ville Renouvelée Boulevard Gambetta 59 976 TOURCOING Cx Mairie de Dunkerque Communauté d'Agglomération ARTOIS COMM Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Place Charles Valentin 100 avenue de Londres - BP 548 4 Place Verte 59140 DUNKERQUE 62411 BETHUNE CEDEX CONDE SUR 59 163 ESCAUT MOUS - Secteur 6 Rue Jean Jaurès UESL - Union d'Economie Sociale pour le Logement 110 rue Lemercier 62420 BILLY MONTIGNY SEM ARTEX 71 rue Jules Marmottan Conseil Régional du Nord Pas-de- Hôtel de Région – Centre Calais - Direction des territoires Rihour 62 700 BRUAY Place Jean Jaurès - SP 7 62307 LENS Cedex 21 rue Marcel Sembat - BP 65 62302 LENS CEDEX BOISSEAU Mairie de Lens Communauté d'Agglomération LENS-LIEVIN DRE – Direction régionale de l’équipement 4 rue de Bruxelles – BP 259 59 019 LILLE Cx Raphaël BONTE GPV VALENCIENNES DENAIN 118 bis rue de Villars 59220 DENAIN Madame Annick BOUCHEZ Partenord Habitat 27 boulevard Vauban 59000 LILLE Madame Laetitia BOUCQUEY Monsieur Claude BOUDELLE Monsieur Aurélien BOUJOT Monsieur Aurélien BOUJOT Ville de Roubaix 71 avenue de Verdun LILLE METROPOLE HABITAT, OPAC DE LILLE 1, rue Edouard Herriot - BP 429 DDE 62 Arrondissement Centre Tertiaire Jean Monnot d'Aménagement Béthunes Lens Avenue de Paris BP 295 DDE Arrondissement de Béthune- Centre Tertiaire Jean Monet Lens Avenue de Paris BP 295 75 017 PARIS 59 555 LILLE Cx 59100 ROUBAIX 59021 LILLE Cx 62405 BETHUNE Cx 62 405 BETHUNE Cx Madame Gwenaëlle BOURRAT Madame Monique BOWLERT Monsieur Jacky BRICOUT Mairie de Roubaix 17, Grand Place - BP 737 59066 ROUBAIX Cedex DRE – Direction régionale de l’équipement 4 rue de Bruxelles – BP 259 59 019 LILLE Cx Communauté d'Agglomération du Hôtel communautaire - 2/4 rue CALAISIS Mollien - BP 21 62101 CALAIS Monsieur Arnaud BROUART Mairie de Lens Place Jean Jaurès - SP 7 62307 LENS Cedex Monsieur Jean François BROUTELE Mairie de Dunkerque Place Charles Valentin 59140 DUNKERQUE 145 rue de Belleville Place de la République - 2 rue Jacquemars Giélée 75019 PARIS 59000 LILLE Madame Florence Mademoise lle Céline BRUYERE AMAVI BUGE Préfecture du Nord Monsieur Jean-Luc BUGE Madame Florance BUREAU 27 boulevard Vauban 100 avenue de Londres - BP 548 Monsieur Francis CALCOEN Monsieur Michel CALVINO Partenord Habitat Communauté d'Agglomération ARTOIS COMM GRESGE – Centre de Recherches Economiques, sociologiques et DGUHC – Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Arche de la Défense Paroi sud 92 055 LA DEFENSE Cx Monsieur Christophe CARTAL Roubaix Habitat 63 Grande Rue - BP 517 Monsieur Bernard CARTON S.A. Habitat du Nord 10 rue du Vaisseau - BP 287 59059 ROUBAIX Cx VILLENEUVE 59665 D'ASCQ Madame Myriam CARVALHO Mairie de Oignies Place de la République 62590 OIGNIES Monsieur Jean-Pierre CASTELAIN 63 Grande Rue 59100 ROUBAIX Madame Myriam CAU Roubaix Habitat Habitat et Territoires Délégation Nord Est 1 rue Herriot BP 11 59 008 LILLE Cx Madame Françoise CHANTRE Madame Evelyne Monsieur Arnaud Caisse d’allocations familiales Conseil Régional du Nord Pas-deCHAUMORCEL Calais - Direction des territoiresCommunauté d'Agglomération du CHAUSSOIS CALAISIS Monsieur Bruno CHAUVIN Techni City 59 039 LILLE Cx 62411 BETHUNE CEDEX 60 boulevard Vauban – BP 109 59 016 LILLE Cx 29 place de la République 59 300 VALENCIENNES Hôtel de Région – Centre Rihour 59 555 LILLE Cx Hôtel communautaire - 2/4 rue Mollien - BP 21 62101 CALAIS Monsieur Bruno COGNAT Monsieur Philippe COLLE Madame Isabelle Monsieur 94 Avenue de Flandres - BP SA HLM LOGICIL - GROUPE CMH 172 59 444 WASQUEHAL 1 place Lamartine Hôtel de Région – Centre Rihour 62 400 BETHUNE COLNENNE Antenne de Béthune Conseil Régional Nord - Pas de Calais Bernard COLOOS SAS Foncière Gestion 3 rue de l'Arrivée BP 211 75 749 PARIS Cx 15 Monsieur Jedan-Louis CONVERT S.I.A. 67avenue des Potiers - BP 649 59506 DOUAI CEDEX Monsieur Michel COPPIN La Maison Flamande 51 Rue Poincaré 59379 Monsieur Rémi COUSIN 59200 TOURCOING Monsieur Ayité CREPPY Mairie de Tourcoing Place Victor Hassebroucq Fondation Agir contre l'Exclusion Lille Métropole 24/24 boulevard de Metz Madame CURE ADUS 1 place du Pavillon 59607 MAUBEUGE Cx Monsieur Claire-Marie François Régis CYPRIANI Mairie de Lille Place Augustin Laurent 59800 LILLE Monsieur André DAILLY 29 avenue Roger Salengro 59 200 TOURCOING Madame Virginie DANEYROLLE OFFICE D'HLM DE TOURCOING Communauté d'Agglomération LENS-LIEVIN 21 rue Marcel Sembat - BP 65 62302 LENS CEDEX Monsieur Fabrice DAUSQUE Madame Anne-Marie DAVID SA HLM NOREVIE CAL PACT de la région de Béthune 62, rue St Sulpice - BP 520 59505 DOUAI CEDEX 34, rue du docteur Dhenin - BP 563 62411 BETHUNE Cx Monsieur Michel DAVID Mairie de Roubaix 17, Grand Place - BP 737 59066 ROUBAIX Cedex DE LA GORCE Agence PATTOU 282 rue Solférino 59000 LILLE Monsieur 59555 LILLE CEDEX DUNKERQUE CEDEX 59000 LILLE Madame Véronique DE ROUCK Mairie de Auby Place du Général de Gaulle 59950 AUBY Monsieur Olivier DECHIROT Mairie de Roubaix 17, Grand Place - BP 737 59066 ROUBAIX Cedex Monsieur Franck DEGARDIN Mairie de Le Portel 62480 LE PORTEL Monsieur Dominique DELATTRE Pas de Calais Habitat 51, rue Carnot 12/1 avenue de Londres Centre J. Monnet 62406 BETHUNE Cedex Madame Christine DELAVAL Conseil Régional du Nord Pas-de- Hôtel de Région – Centre Calais - Direction des territoires- Rihour 59 555 LILLE Cx Monsieur Sébastien DELCROIX ADUS 1 place du Pavillon 59607 MAUBEUGE Cx Madame Francine DELETREZ CAL PACT de Dunkerque 28 rue du Sud - BP 6336 59379 DUNKERQUE Cx 1 Madame Séverine DELFOSSE 59950 AUBY Monsieur François DELHAYE Mairie de Auby Place du Général de Gaulle ARHLM - Association régionale pour l'habitat social Nord Pas-de- 1 rue Edouard Herriot - BP 11 Monsieur Arnaud DEMOL Antenne de Calais 62 106 CALAIS Monsieur Michel DENEUX 62803 LIEVIN CEDEX Monsieur Joël DENNETIERE Arras Développement 3 rue Jules Bédart - BP 135 CREDIT IMMOBILIER DE LILLE ET DES PAYS DU NORD 18, avenue Foch - BP 9 Monsieur Jean-Philppe DERAY 59 441 WASQUEHAL CX Monsieur Rachid DERROUICHE URCIL Nord Pas de Calais 92 Avenue de Flandres BP 22 Communauté d'Agglomération de HENIN BEAUMONT 242 Boulevard Schweitzer Monsieur Bertrand DESSIRIER NORPAC Le sextant - Rue John Hadley Monsieur Hubert DEVRIES Espace Chauwel Route de Louvroil Madame Karine DEVROE Communauté de Communes Sambre Avesnois Communauté d'Agglomération LENS-LIEVIN 21 rue Marcel Sembat - BP 65 62302 LENS CEDEX Monsieur Alain DIDAUX Philippe DOLLIET 63 Grande Rue - BP 517 100 avenue de Londres - BP 548 59059 ROUBAIX CX 1 Monsieur Roubaix Habitat Communauté d'Agglomération ARTOIS COMM Monsieur Nicolas DOREMUS CAL PACT de Douai 166, rue du Clocher St Pierre 59500 DOUAI Monsieur Philippe DRUON Madame Francine DUBOIS CAUE du Pas de Calais DDE – Direction départementale de l’équipement Madame Véronique DUBRULLE Mairie de Mons-en-Baroeul Monsieur Stéphane DUBRUNFAUT ADTS 43 rue d'Amiens 62018 ARRAS CX 100 avenue Winston Churchill – SP 7 62 022 ARRAS CX MONS-EN27 avenue Robert Schuman 59370 BAROEUL D 3 Résidence Les 59192 BEUVRAGES Chardonnerets 44 rue Gaillard BP 507 59 008 LILLE Cx 59005 LILLE Cx 62252 HENIN-BEAUMONT VILLENEUVE 59650 D'ASCQ 59330 HAUTMONT 62411 BETHUNE CEDEX Madame Véronique DUCEUX Mairie de Roubaix 17, Grand Place - BP 737 59066 ROUBAIX Cedex Madame Ludivine DUFOUR Conseil Régional Centre Rihour 59555 LILLE CX Monsieur Frédéric DUMORTIER Ville de Loos Hôtel de Ville - BP 109 59373 LOOS CX Madame Véronique DUPAS Yves Place Charles Valentin Place de la République - 2 rue Jacquemars Giélée 59140 DUNKERQUE Monsieur Mairie de Dunkerque SGAR - Secrétariat Général pour les affaires régionales Fondation Agir contre l'Exclusion Lille Métropole 24/24 boulevard de Metz Madame Elsa DURUFLE EGIDO MAREZ 59 039 LILLE CX Monsieur Rudy ELEGEEST Mairie de Mons-en-Baroeul 27 avenue Robert Schuman 59000 LILLE MONS-EN59370 BAROEUL Monsieur Allessandro FACCI GPV LILLE METROPOLE 1 rue du Ballon - BP 749 59034 LILLE CEDEX Madame Françoise FATOUX Education Nationale - Rectorat 20 rue Saint Jacques – BP 709 59033 LILLE CEDEX Monsieur Patrick FESSIER Mairie de Liévin Avenue Arthur Lamendin 62800 LIEVIN Monsieur Laurent FEUTRY Monsieur Carole FIEBIG Mairie de Le Portel DDE - Arrondissement de Dunkerque Monsieur Guillaume FORESTIER GIP de Montereau-Fault-Yonne 51, rue Carnot 62480 LE PORTEL Centre Tertiaire des trois ponts 30 rue l'Hermitte BP 6533 59 386 DUNKERQUE Cx 1 MONTEREAU FAULT YONNE Madame Claire FORT Mairie de Lille Monsieur Jean Pierre Madame - Place Augustin Laurent 59800 LILLE 166, rue du Clocher St Pierre 94 Avenue de Flandres - BP 172 59500 DOUAI Anne FOURNIER CAL PACT de Douai FRANCQUEVIL LE Groupe CMH Monsieur Vincent FROGER Mission Bassin Minier 62590 OIGNIES Monsieur Bruno Mairie d'Avion Monsieur Nicolas GALUS GATEAULEBLANC Fosse 99 Bis Rue du Tordoir 8 allée Pottier - Quartier de la République 84 Boulevard Marius Vivier Merle Monsieur Michel GENTY Conseil Général du Pas-de-Calais Rue Ferdinand Buisson SCET 59290 WASQUEHAL CX 62210 AVION 69 003 LYON 62 018 ARRAS CX 9 Monsieur Antoine GERMEREAU Monsieur Frédéric GIEZEK Monsieur Monsieur Benoit Monsieur Alain DDE - Arrondissement de Dunkerque GPV LILLE METROPOLE LILLE METROPOLE HABITAT, GOYARD OPAC DE LILLE Communauté de Communes de GRANDPIERRE l'Est du Douaisis 1 rue du Ballon - BP 749 59034 LILLE CEDEX 1, rue Edouard Herriot - BP 429 59021 LILLE CX Avenue du Bois GUILLERM Monsieur Ariane JeanDamiens GUILLOY SCET Monsieur Damien GUTH Monsieur Laurent GUYOT 20 place Salvador Allendé 12/1 avenue de Londres Pas de Calais Habitat 62406 BETHUNE Cedex Centre J. Monnet Direction Territoriale de Immeuble Europe - 5 rue Louis Prévention et d'Action Sociale de Blanc 59 800 LILLE Monsieur Pierre HAEM Arras Développement 3 rue Jules Bédart - BP 135 62803 LIEVIN CX Monsieur Vincent HENNERON Roubaix Habitat Monsieur Dominique HOCQUEZ GPV DUNKERQUE 63 Grande Rue - BP 517 Communauté Urbaine de Dunkerque 59059 ROUBAIX CX 1 DUNKERQUE 59386 CEDEX 1 Monsieur Xavier HOUIX Place Jean Jaurès - SP 7 62307 LENS Cedex Monsieur Bernard HOURDEL Mairie de Lens Direction Départementale de l'Equipement 44 rue de Tournai – BP 289 Monsieur David HUGUO SCET 20 place Salvador Allendé Madame Marion HUMEZ SCET 20 place Salvador Allendé 59019 LILLE CEDEX VILLENEUVE 59 650 D'ASCQ VILLENEUVE 59 650 D'ASCQ Monsieur Sébastien HUMEZ Antenne de Lens 12 bis rue Jean Souvraz Madame Alexandra HUVENNE NORPAC Le sextant - Rue John Hadley Monsieur Alain JACOBSOONE DDE - Arrondissement Arras 100 avenue Winston Churchill – SP 7 62 022 ARRAS CX Madame Place de l'Hôtel de ville Centre Tertiaire des trois ponts 30 rue l'Hermitte BP 6533 Hôtel de Région – Centre Rihour 59287 LEWARDE Mairie de Maubeuge DDE - Arrondissement de Dunkerque Conseil Régional Nord - Pas de Calais Monsieur GRUNEWALD GRZYMKA Marie Hélène DUQUESNE Centre Tertiaire des trois ponts 30 rue l'Hermitte BP 6533 59 386 DUNKERQUE CX 59607 MAUBEUGE Cedex 59 386 DUNKERQUE CX 59555 LILLE CX VILLENEUVE 59 650 D'ASCQ 62 300 LENS VILLENEUVE 59650 D'ASCQ Monsieur Denis JACQUART Pas de Calais Habitat Madame Viannette JACQUEMET Conseil Régional Nord - Pas de Calais 12/1 avenue de Londres Centre J. Monnet Hôtel de Région – Centre Rihour Madame Brigitte JALLET Union Sociale pour l'Habitat 2 rue Lord Byron Madame Monique JASKULSKI Sous Préfecture de Douai Boulevard Albert 1er Madame Fatima KOROGHLI Mairie de Roubaix 17, Grand Place - BP 737 Monsieur Michel LACOTE GPV BOULOGNE 1 boulevard Bassin Napoléon Monsieur Christian LAIDEBEUR CIL Habitat CMH 92 Avenue de Flandres BP 22 Monsieur Serge Mairie d'Aulnoyes-Aymeries Centre administratif - BP 109 Madame Stéphanie LALLEMAND LAMARCHE PALMIER Monsieur Madame Karine LAVIEVILLE LE SAGER DIOUF 63 Grande Rue - BP 517 194, avenue du PrésidentWilson Place de la République - 2 rue Jacquemars Giélée 59059 ROUBAIX CX 1 LA PLAINE ST 93217 DENIS Madame Claude MarieFrançoise Roubaix Habitat Délégation interministérielle à la Ville et au Développement Social SGAR - Secrétariat Général pour les affaires régionales Mairie de Roubaix 17, Grand Place - BP 737 Monsieur Michel LEFEBVRE Place Paul Eluard Monsieur Ludovic LELIEVRE Mairie de Douchy-les-Mines Communauté d'Agglomération LENS-LIEVIN 59066 ROUBAIX Cedex DOUCHY-LES59282 MINES 21 rue Marcel Sembat - BP 65 62302 LENS CEDEX Monsieur Pierre LEMONIER Monsieur Frédéric LEONHARDT GPV LILLE METROPOLE 1 rue du Ballon - BP 749 Délégation interministérielle à la 194, avenue du PrésidentVille et au Développement Social Wilson Monsieur Nicolas LEPENNE D.D.E. 25 rue Notre Dame Madame Armelle LEROY Mairie de Dunkerque Place Charles Valentin 59140 DUNKERQUE Madame Clarisse LESEIN Mairie de Grande-Synthe Place F.Mitterrand - BP 149 59760 GRANDE-SYNTHE Monsieur Frédéric LETURQUE Mairie de Arras Place Guy Mollet - BP 913 62022 ARRAS Cedex LANVERS 62406 BETHUNE Cedex 59555 LILLE CX 75 008 PARIS DOUAI 59066 ROUBAIX Cedex BOULOGNE SUR 62200 MER 59 441 WASQUEHAL CX AULNOYE59620 AYMERIES 59 039 LILLE CX 59034 LILLE CEDEX LA PLAINE ST 93217 DENIS Madame Véronique LIEVEN Madame Sylvie LOLLIVIER DDE – Direction départementale de l’équipement Conseil Régional du Nord Pas-deCalais - Direction des territoires- 100 avenue Winston Churchill – SP 7 62 022 ARRAS CX Hôtel de Région – Centre Rihour 59 555 LILLE CX MONS-EN27 avenue Robert Schuman 59370 BAROEUL MONTIGNY-ENRue Uriane Sorriaux 62640 GOHELLE Madame Brigitte LORTHIOIS Mairie de Mons-en-Baroeul Madame Mireille LORTHIOIS Mairie de Montigny-en-Gohelle Monsieur Xavier LOURIUS Partenord Habitat Monsieur Frédéric LOYWICK GPV BOULOGNE 27 boulevard Vauban 59000 LILLE Hôtel de Ville - Place Godeffroy BOULOGNE SUR de Bouillon - BP 601 62321 MER CEDEX Madame Caroline LUCATS Ville de Lille Hôtel de Ville BP 667 Monsieur Francis MACQUART Mairie de Marles-les-Mines Place Roger Salengro 59033 LILLE CX MARLES-LES62540 MINES M. Dominique MAISON TRACES URBAINS 25 rue de l'Ambroisie 75012 PARIS Madame Claudine MARTEAU Foncière Logement 3 rue de l'Arrivée 75015 PARIS Françoise MASCOTTO Madame Marie Paule MATHIEU Madame Isabelle MESNARD Monsieur Piere Maire MICHEAUX Monsieur André MILLE Madame Christine Monsieur Communauté d'Agglomération de Hôtel du Haitnaut 2 Place de VALENCIENNES l'Hôpital Général BP 227 Hostellerie du Parc GPV MAUBEUGE VAL DE SAMBRE Avenue du Parc - BP 211 DDE – Direction départementale de l’équipement 44 rue de Tournai – BP 289 VALENCIENNES 59305 CEDEX 29 place de la République 59 300 VALENCIENNES 10 Bd Carpeaux Hôtel de Région – Centre Rihour 59 300 VALENCIENNES MOMONT Caisse d’allocations familiales DDE - Arrondissement de Valenciennes Conseil Régional du Nord Pas-deCalais - Direction des territoires- Joseph MONTEL Roubaix Habitat 63 Grande Rue - BP 517 59059 ROUBAIX CX 1 Monsieur Hugues MOREAU Eric NAEPELS Monsieur Claude NARIOO GPV LENS LIEVIN 18 avenue Foch Parvis de Rotterdam - Tour Lilleurope Communauté d'Agglomération 21 rue Marcel Sembat - BP 65 59000 LILLE Monsieur Crédit Immobilier de France Caisse des Dépôts et Consignations 59603 MAUBEUGE CEDEX 59 019 LILLE CX 59 855 LILLE CX 59 777 EURALILLE 62302 LENS CEDEX Monsieur Pierre NICOLLE Place Guy Mollet - BP 913 62022 ARRAS Cedex NICOUD Mairie de Arras DDE – Direction départementale de l’équipement Monsiieur Vincent 44 rue de Tournai – BP 289 59 019 LILLE CX Monsieur Vincent NICOUD DDE 59 44 rue de Tournai 59000 LILLE Monsieur Jean NIKA Union Sociale pour l'Habitat 2 rue Lord Byron 75 008 PARIS Monsieur Cyril OLIVA Partenord Habitat 27 boulevard Vauban 59000 LILLE Monsieur François OUALIA 2 rue Lord Byron 75 008 PARIS Madame Christelle PARENT Michel PERALDI 242 Boulevard Schweitzer Hôtel de Région – Centre Rihour 62252 HENIN-BEAUMONT Monsieur Union Sociale pour l'Habitat Communauté d'Agglomération de HENIN BEAUMONT Conseil Régional du Nord Pas-deCalais - Direction des territoires Monsieur Julien PERON DDE 62 100 avenue Winston Churchill Monsieur Joseph PIETRZYK Mairie Hötel de Ville - Place Ferrer Monsieur Didier PILATE Madame Véronique PINEL Madame Elodie PLATTEEL Madame Delphine POINSARD Mairie de Condé-sur-l'Escaut Place Delcourt Communauté d'Agglomération de Hôtel du Haitnaut 2 Place de VALENCIENNES l'Hôpital Général BP 227 Centre administratif "Les Mairie de Liévin grands bureaux" 84 Boulevard Marius Vivier SCET Merle Monsieur Jean-Marc POTIER Monsieur Jean-Jacques POULET SAS Foncière Gestion DDE – Arrondissement du Littoral Monsieur Jean POULOUIN Mairie d'Avion 8 rue Puits d'Amour 8 allée Pottier - Quartier de la République Monsieur Adam PROMINSKI Mairie de Oignies Place de la République 62590 OIGNIES Monsieur Michel PROVOST Préfecture du Pas-de-Calais 62 020 ARRAS PRUDHOMME Préfecture du Nord Rue Ferdinand Buisson Place de la République - 2 rue Jacquemars Giélée Madame 3 rue de l'Arrivée BP 211 59 555 LILLE CX 62430 SALLAUMINES CONDE-SUR59163 L'ESCAUT VALENCIENNES 59305 CEDEX 62801 LIEVIN CEDEX 69 003 LYON 75 749 PARIS Cx 15 BOULOGNE SUR 62 200 MER 62210 AVION 59 039 LILLE CX VILLENEUVE 59650 D'ASCQ Monsieur Frédéric QUENTIN NORPAC Madame Nelly RAVAIAU Communauté Urbaine d'ARRAS Rue John Hadley 3 rue Frédéric Degeorge - BP 345 Madame Valérie RAVOU Monsieur Dominique REDMANN CAL PACT de Dunkerque Direction Générale adjointe chargée de l'Action Sociale 28 rue du Sud - BP 6336 59379 DUNKERQUE CX 1 Hôtel du Département - 51 rue Gustave Delory 59 047 LILLE CX Monsieur Dominique REDMANN Madame ROTURIER Monsieur Nathalie FrançoisXavier Conseil Général du Nord Conseil Régional Nord - Pas de Calais 51 rue Gustave Delory Hôtel de Région – Centre Rihour 84 Boulevard Marius Vivier Merle Monsieur Kag Madame Marie-Luc ROUSSEL 62026 ARRAS CEDEX 59047 LILLE CX 59555 LILLE CX 69 003 LYON SANOUSSI SCET Communauté d'Agglomération du Douaisis 746 avenue Jean Perrin SANTIN Arim nord Pas de Calais 73 Boulevard de la Moselle 59000 LILLE 59351 DOUAI Cedex Madame Patricia SAUDEMONT Mairie d'Aulnoyes-Aymeries Centre administratif - BP 109 AULNOYE59620 AYMERIES Monsieur Bertrand SAUVAGE Mairie de Roubaix 17, Grand Place - BP 737 59066 ROUBAIX Cedex Monsieur Jean Luc SCHUTZ SA HLM NOREVIE 62, rue St Sulpice - BP 520 59505 DOUAI CX Madame Rose SECQ Mairie de Lille Place Roger Salengro - BP 667 59033 LILLE Cedex Monsieur Michel SEGARD Groupe Hainaut Immobilier 40 boulevard Saly Monsieur Michel SEGARD SA HLM DU HAINAUT 40, boulevard Saly - BP 239 59306 VALENCIENNES VALENCIENNES CX 59312 9 Madame Juliette SIMONIN Mairie de Wingles 26, rue Jules Guesde 62410 WINGLES Madame Edith SOME Mairie de Wattrelos Place Jean Delvainquière 59150 WATTRELOS Madame Edith Mairie de Wattrelos Place Jean Delvainquière Monsieur Benoit SOME STRAMANDIN O SA HLM DU HAINAUT 40, boulevard Saly - BP 239 59150 WATTRELOS VALENCIENNES CX 59312 9 Monsieur Patrick SZALECKI Mairie de Carvin 1, rue Thibaut 62220 CARVIN Monsieur Gilles TAVEAU Mairie de Dunkerque Place Charles Valentin 59140 DUNKERQUE Monsieur Yves TERLAT Claire THIEFFRY 35 rue des Fusillés 66 - 70, boulevard Faidherbe BP 926 62440 HARNES Madame Mairie de Harnes OPAC DU PAS-DE-CALAIS HABITAT Madame Anne THIRY Ville de Lille Hôtel de Ville BP 667 59033 LILLE CX Monsieur Christophe TIBERGHIEN Arras Développement 3 rue Jules Bédart - BP 135 62803 LIEVIN CX Monsieur Slimane TIR Mairie de Roubaix 17, Grand Place - BP 737 59066 ROUBAIX Cedex Monsieur Jean-Claude TREHOU CIL de l'Artois 56 Place des Hérons Monsieur Jérémy TREU Mairie de Mons-en-Baroeul 27 avenue Robert Schuman 62 031 ARRAS CX MONS-EN59370 BAROEUL Monsieur Pascal Ville de Béthune Place du 4 septembre - BP 711 62407 BETHUNE Cedex Monsieur Serge Mairie de Vieux-Condé Rue André Michel 59690 VIEUX-CONDE Monsieur Hervé VAN ACKER VAN DER HOEVEN VAN DER LINDEN Francis Monsieur Martine Monsieur René Monsieur Fabienne VAN ISGHEM VANDEN BOSSCHE GPV LILLE METROPOLE VANDIERENDO Conseil Régional du Nord Pas-deNCK Calais CAL PACT de la région de VANOISE Béthune 29 avenue Roger Salengro Hôtel de Région – Centre Rihour 59 200 TOURCOING Monsieur OFFICE D'HLM DE TOURCOING Conseil Régional Nord - Pas de Calais Madame Hélène VERRIELE Madame Véronique VERRON Madame Alexa Monsieur Madame 62022 ARRAS CX 59555 LILLE CEDEX 1 rue du Ballon - BP 749 59034 LILLE CEDEX Hôtel de Région – Centre Rihour 59 555 LILLE CX 34, rue du docteur Dhenin - BP 563 62411 BETHUNE CX Place F.Mitterrand - BP 149 Hôtel de Région – Centre Rihour 59760 GRANDE-SYNTHE VIAL Mairie de Grande-Synthe Conseil Régional Nord - Pas de Calais Communauté d'Agglomération du Douaisis 746 avenue Jean Perrin 59351 DOUAI Cedex François VIE Citétudes 6 rue Etienne Dolot 62217 ACHICOURT Anne Marie VIEIRA 59555 LILLE CX Monsieur Michel Monsieur Alain Madame Corinne Madame Béatrice Madame Alexandra Monsieur VISEUR Hôtel du Département 100 avenue de Londres - BP 548 Hôtel de Région – Centre Rihour Arnaud Conseil Général du Pas-de-Calais Communauté d'Agglomération WACHEUX ARTOIS COMM Conseil Régional du Nord Pas-deWAREMBOURG Calais - Direction des territoiresDDE - Arrondissement de WARGNIER Valenciennes Direction Générale adjointe WIEREZ chargée de l'Action Sociale DDE – Direction départementale WINOCQ de l’équipement Madame Sabah YOUSFI 89 rue Roger Bouvry 59113 SECLIN Monsieur Thomas ZAMANSKY 10 Bld Carpeaux - BP 546 59322 VALENCIENNES CX Mairie de Seclin D.D.E. Arrondissement de Valenciennes 62021 ARRAS 62411 BETHUNE CEDEX 59 555 LILLE CX 10 Bd Carpeaux 59 300 VALENCIENNES Hôtel du Département - 51 rue Gustave Delory 59 047 LILLE CX 100 avenue Winston Churchill – SP 7 62 022 ARRAS CX
