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MINISTERE
DE L’ AGRICULTURE,
DE L’ AGROALIMENTAIRE ET
DE LA FORET
Direction générale de
l'alimentation
Service des actions sanitaires
en production primaire
Sous-direction de la qualité et
de la protection des végétaux
Bureau de la réglementation
et de la mise sur le marché
des intrants
ALBIOMA LE MOULE
Lieu dit Gardel
97160 LE MOULE
Dossier suivi par :
Réf : 1150005 DECISION MFSC
Paris, le
Objet : Lettre de décision relative à CENDRES DE BAGASSE ALBIOMA LE MOULE
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joint, la lettre de décision qui fait suite à votre demande d’homologation concernant une
matière fertilisante dénommée : CENDRES DE BAGASSE ALBIOMA LE MOULE.
Je vous demande de bien vouloir tenir à la disposition de l'administration dans le cadre du contrôle de la mise sur
le marché et fournir à l’Anses lors de la demande de renouvellement de l’autorisation, des analyses de contrôles
effectuées au moins tous les six mois, sur des échantillons représentatifs du produit, tel qu’il est mis sur le
marché, et selon les méthodes prévues par le programme COFRAC 108 ou spécifiées ci-après, portant sur :
- les éléments figurant sur l’étiquetage (Matière sèche, P2O5 total, K2O total, MgO, CaO, cobalt, fer, manganèse,
pH et valeur neutralisante). L’état de combinaison pour le MgO et le Cao devra également être analysé ;
- les éléments traces métalliques (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Se, Zn) ;
Les analyses doivent avoir été effectuées par un laboratoire accrédité par le COFRAC sur le programme 108 ou
par un organisme équivalent (norme NF ISO 17025). Si elles sont réalisées selon une méthode distincte, la
méthode utilisée, sa justification et les éléments nécessaires à sa validation sont à founir.
MFSC CENDRES DE BAGASSE ALBIOMA LE MOULE
251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15
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Tél.: 01.49.55.49.55 - Fax: 01.49.55.59.49
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Un échantillon représentatif de chacun des lots, en vue d’éventuelles analyses complémentaires est à conserver
par le responsable de la mise sur le marché à 4°C pendant les 12 mois suivant la mise sur le marché.
Je vous demande, par ailleurs, de fournir à l’Anses, dans un délai de 4 ans à compter de la date de la décision,
une description complète du système de management de la qualité de la fabrication, de la traçabilité des matières
premières et des lots de production.
De plus, je vous demande de transmettre, dans un délai de 4 ans à compter de la date de la décision, les rapports
d’étude, les données brutes et l’analyse statistique des résultats des essais d’efficacité dans les conditions
d’emploi proposées, pour les cultures de canne à sucre, de tubercules et cultures fruitières (banane).
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Vous disposez d’un délai de deux mois, pour contester la présente décision, si vous le souhaitez,
devant le Tribunal administratif dans le ressort duquel se situe votre résidence administrative
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Vu les articles L.255-1 et R.255-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime,
Vu l'avis n° 2014-0068 de l'ANSES du 16 avril 2015,
Vu la mise à disposition du xx 2015 au xx 2015 du projet de décision au public en vue de sa participation,
conformément à l'article L.120-1-1 du code de l'environnement,
DESIGNATION COMMERCIALE :
Numéro d’homologation :
CENDRES DE BAGASSE ALBIOMA LE MOULE
1150005
TENEURS GARANTIES :
exprimées en pourcentage massique sur produit brut :
- Matière sèche : 54.2
- P2O5 total : 0.62
- K2O total : 1.56
- MgO total et état de combinaison : 0.59
- CaO total et état de combinaison : 3.73
- Cobalt : 0.0012
- Fer : 3.57
- Manganèse : 0.158
pH : 9.7
Valeur neutralisante : 12.5
TYPE DE PRODUIT :
Mode d’emploi :
Dose d’emploi :
DECISION :
Délivrée le :
Engrais minéral PK, avec effet amendement minéral basique. Cendres de bagasse de
canne à sucre.
Epandage au sol en plein.
- Cannes à sucre : 14 tonnes de cendres sèches par hectare par apport – 1 apport
tous les 5 ans.
- Tubercules et cultures fruitières (banane uniquement) : 19 tonnes de cendres sèches
par hectare par apport – 1 apport tous les 5 ans.
HOMOLOGATION
valable jusqu’au : 31/12/2025
ETIQUETAGE :
Sans préjudice des dispositions prévues par le code de la consommation, l’étiquetage comporte, outre la désignation
commerciale, le type de produit et le numéro d’homologation, les teneurs devant être exprimées en pourcentage en
masse de produit brut (excepté le pH et la valeur neutralisante) :
- Matière sèche : 54.2
- P2O5 total : 0.62
- K2O total : 1.56
- MgO total et état de combinaison* : 0.59
Vous disposez d’un délai de deux mois, pour contester la présente décision, si vous le souhaitez,
devant le Tribunal administratif dans le ressort duquel se situe votre résidence administrative
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- CaO total et état de combinaison*: 3.73
- Cobalt : 0.0012
- Fer : 3.57
- Manganèse : 0.158
pH : 9.7
Valeur neutralisante : 12.5
Classification selon le Règlement (CE) n° 1272/2008 : H315, H317, H319.
*Définir l’état de combinaison sous lequel ces éléments sont apportées (carbonates, oxydes, hydroxydes, silicates), exprimée de
la manière suivante « apporté sous forme de … »
PRECAUTIONS D’EMPLOI :
Le port de gants, de vêtements de protection couvrants appropriés, de lunettes de protection et d’un masque antipoussière approprié est recommandé lors de la manipulation et l’application du produit.
Maintenir un couvert végétal sur la parcelle avant la période cyclonique.
Favoriser l’implantation de zones tampons (talus, haies, bosquets, cordons de végétation et autres zones boisées),
notamment en aval des parcelles pour les zones pentues et les entretenir.
Les doses d’apport du produit doivent être ajustées en fonction de la qualité des sols, du besoin des cultures et de la
teneur en éléments fertilisants des sols.
L’apport de cendres de bagasse doit être réalisé au moment de la préparation des sols précédant la plantation. La
cendre de bagasse étant pulvérulente, le recours à un appareillage adapté qui permet de limiter la dispersion aérienne
des particules, est nécessaire pour l’épandage du produit. Le produit doit obligatoirement être incorporé dans le sol,
de préférence par labour (charrue à soc ou machine à bêcher), plutôt qu’avec des disques lourds qui laissent
beaucoup de cendres en surface.
La durée de stockage sur le site de fabrication ne devra pas excéder 2 semaines dans un endroit sec, à l’abri de
l’humidité.
Vous disposez d’un délai de deux mois, pour contester la présente décision, si vous le souhaitez,
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USAGES ET CONDITIONS D’EMPLOI :
Dose maximale par apport
(en t.ha de cendre sèche)
Nombre d’apport
par an
Epoques ou mode d’apport
Canne à sucre
14
1 apport tous les 5 ans
Au moment de la préparation
des sols, avant la plantation
Tubercules
19
1 apport tous les 5 ans
Au moment de la préparation
des sols, avant la plantation
Cultures fruitières
(Banane uniquement)
19
1 apport tous les 5 ans
Au moment de la préparation
des sols, avant la plantation
Culture
-1
REVENDICATION :
Effet fertilisant P et K et effet amendement minéral basique (amélioration du statut acido-basique du sol - effet
chaulant ou effet de correction du pH du sol).
Vous disposez d’un délai de deux mois, pour contester la présente décision, si vous le souhaitez,
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