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Guide des formations interentreprises Délégation régionale FAFSEA - AUVERGNE 23 rue Jean Baldassini Agrapôle 69364 LYON CEDEX 07 Tél : 04 72 37 95 75 Fax : 04 78 26 88 74 Mail : [email protected] Edité le 16/07/2015 Mode d’emploi Page 2 FORMATIONS INTERENTREPRISES Sommaire CONDUITE DES VÉHICULES ET ENGINS CACES Engins de chantier page 4 QUALITÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE,ENVIRONNEMENT Environnement page 5 TOUS SECTEURS Environnement professionnel page 6 PAYSAGE / J.E.V Élagage sur cordes en sécurité Page 3 page 7 CONDUITE DES VÉHICULES ET ENGINS CONDUITE DES VÉHICULES ET ENGINS CACES Engins de chantier CACES Engins de chantier CACES CACES Objectif : Conduire des engins (chariots, engins de chantier, nacelle, grue auxiliaire) en toute sécurité en vue d'obtenir le certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité (CACES). Objectif : Conduire des engins (chariots, engins de chantier, nacelle, grue auxiliaire) en toute sécurité en vue d'obtenir le certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité (CACES). Contenu : Formation théorique portant sur différentes thématiques telles que la technologie des engins, la présentation des risques professionnels, etc. Formation pratique avec mise en situation de travail et mise en application des règles de sécurité. Test CACES composé d'un examen théorique et pratique. Contenu : Formation théorique portant sur différentes thématiques telles que la technologie des engins, la présentation des risques professionnels, etc. Formation pratique avec mise en situation de travail et mise en application des règles de sécurité. Test CACES composé d'un examen théorique et pratique. Pré-requis : 18 ans, savoir lire et écrire, certificat médical d'aptitude Pré-requis : 18 ans, savoir lire et écrire, certificat médical d'aptitude Durée : 1 à 3 jours Durée : 3 jours Session(s) de formation : Dates : Programmation toute l'année 2015 Lieu : Allier (03) N° de stage : 11.03.15.19.001 Session(s) de formation : Dates : Du 01/01/2015 au 31/12/2015 Lieu : Puy-de-Dôme (63) et Allier (03) N° de stage : 11.63.15.19.012 Centre de formation : Forget formation Centre de formation : ECF Vigier CONDUITE DES VÉHICULES ET ENGINS CONDUITE DES VÉHICULES ET ENGINS CACES Engins de chantier CACES Engins de chantier CACES CACES Objectif : Conduire des engins (chariots, engins de chantier, nacelle, grue auxiliaire) en toute sécurité en vue d'obtenir le certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité (CACES). Objectif : Conduire des engins (chariots, engins de chantier, nacelle, grue auxiliaire) en toute sécurité en vue d'obtenir le certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité (CACES). Contenu : Formation théorique portant sur différentes thématiques telles que la technologie des engins, la présentation des risques professionnels, etc. Formation pratique avec mise en situation de travail et mise en application des règles de sécurité. Test CACES composé d'un examen théorique et pratique. Contenu : Formation théorique portant sur différentes thématiques telles que la technologie des engins, la présentation des risques professionnels, etc. Formation pratique avec mise en situation de travail et mise en application des règles de sécurité. Test CACES composé d'un examen théorique et pratique. Pré-requis : 18 ans, savoir lire et écrire, certificat médical d'aptitude Pré-requis : 18 ans, savoir lire et écrire, certificat médical d'aptitude Durée : 1 à 3 jours Durée : 3 jours Session(s) de formation : Dates : Programmation toute l'année 2015 Lieu : Cantal (15) N° de stage : 11.15.15.19.002 Session(s) de formation : Dates : Programmation toute l'année 2015 Lieu : Puy-de-Dôme (63) et Allier (03) N° de stage : 11.63.15.19.004 Centre de formation : Page 4 Gaillard formation Centre de formation : ECF Vigier FAFSEA - AUVERGNE QUALITÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE,ENVIRONNEMENT QUALITÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE,ENVIRONNEMENT Environnement Environnement Utilisation des produits phytopharmaceutiques : décideur exploitation agricole Utilisation des produits phytopharmaceutiques : formation d'approfondissement Objectif : Permettre aux 'décideurs en exploitation agricole' d'accéder au Certificat individuel pour l'application des produits phytopharmaceutiques, dans le cadre du décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011. Objectif : Formation d'approfondissement pour le renouvellement du Certificat individuel pour l'activité 'Utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques'. Contenu : Cadre réglementaire. Prévention des risques pour la santé (risques liés à l'utilisation, mesures à prendre pour réduire les risques, conduite à tenir en cas d'accident). Prévention des risques pour l'environnement. Stratégie visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques (techniques alternatives, évaluation comparative de l'utilisation des produits). Contenu : Cadre réglementaire. Évolution et actualisation de : la prévention des risques pour l'environnement ; les préconisations pour limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques. Session(s) de formation : Dates : DU 01/01/2015 AU 31/12/2015 Session(s) de formation : Dates : DU 01/01/2015 AU 31/12/2015 QUALITÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE,ENVIRONNEMENT QUALITÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE,ENVIRONNEMENT Environnement Environnement Utilisation des produits phytopharmaceutiques : formation et test Utilisation des produits phytopharmaceutiques : décideur travaux et services Objectif : Formation et test pour le renouvellement du Certificat individuel pour l'activité 'Utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques'. Objectif : Permettre aux 'décideurs en travaux et services' d'accéder au Certificat individuel pour l'application des produits phytopharmaceutiques, dans le cadre du décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011. Contenu : Cadre réglementaire. Évolution et actualisation de : la réglementation générale et relative à l'activité professionnelle ; la prévention des risques pour la santé. Contenu : Cadre réglementaire. Prévention des risques pour la santé (risques liés à l'utilisation, mesures à prendre pour réduire les risques, conduite à tenir en cas d'accident). Prévention des risques pour l'environnement. Stratégie visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques (techniques alternatives, évaluation comparative de l'utilisation des produits). Session(s) de formation : Dates : DU 01/01/2015 AU 31/12/2015 Session(s) de formation : Dates : DU 01/01/2015 AU 31/12/2015 Page 5 FAFSEA - AUVERGNE QUALITÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE,ENVIRONNEMENT QUALITÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE,ENVIRONNEMENT Environnement Environnement Utilisation des produits phytopharmaceutiques : mise en vente/vente Utilisation des produits phytopharmaceutiques : opérateur travaux et services Objectif : Permettre aux 'vendeurs auprès du grand public' d'accéder au Certificat individuel pour l'application des produits phytopharmaceutiques, dans le cadre du décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011. Objectif : Permettre aux 'opérateurs en travaux et services' d'accéder au Certificat individuel pour l'application des produits phytopharmaceutiques dans le cadre du décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011. Contenu : Cadre réglementaire. Prévention des risques pour la santé (risques liés à l'utilisation, mesures à prendre pour réduire les risques, conduite à tenir en cas d'accident). Prévention des risques pour l'environnement. Diagnostic de situation visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques (techniques alternatives, évaluation comparative de l'utilisation des produits). Contenu : Cadre réglementaire. Prévention des risques pour la santé. Prévention des risques pour l'environnement. Méthodes et aménagements visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques. Session(s) de formation : Dates : DU 01/01/2015 AU 31/12/2015 Session(s) de formation : Dates : DU 01/01/2015 AU 31/12/2015 TOUS SECTEURS QUALITÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE,ENVIRONNEMENT Environnement Utilisation des produits phytopharmaceutiques : opérateur exploitation agricole Objectif : Permettre aux 'opérateurs en exploitation agricole' d'accéder au Certificat individuel pour l'application des produits phytopharmaceutiques, dans le cadre du décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011. Contenu : Cadre réglementaire. Prévention des risques pour la santé. Prévention des risques pour l'environnement. Techniques alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Environnement professionnel ADEMA (Accès des Demandeurs d'Emploi aux Métiers Agricoles) Objectif : Découvrir les métiers agricoles locaux et leur environnement. Choisir une activité d'immersion et vérifier, par la réalité de l'expérience de terrain, la pertinence du choix professionnel. Evaluer ses Contenu : Présentation des métiers agricoles locaux et notamment ceux qui recrutent. Orientation et choix d'une activité d'immersion. Acquisition de quelques bases techniques et des règles d'hygiène et sécurité. Expérience d'immersion en entreprise agricole. Evaluation des acquis et de la maîtrise des fondamentaux. Bilan et consolidation de parcours professionnel. Session(s) de formation : Dates : DU 01/01/2015 AU 31/12/2015 Page 6 FAFSEA - AUVERGNE PAYSAGE / J.E.V PAYSAGE / J.E.V Élagage sur cordes en sécurité Élagage sur cordes en sécurité Sécurité du chantier Elagage sur cordes : initiation techniques grimper et déplacement en sécurité Objectif : Protéger les personnes extérieures et les intervenants du chantier. Organiser l'accès des secours. Contenu : Examen du chantier et de son environnement. Protection des personnes extérieures et des intervenants du chantier. Se prémunir des risques d'accidents. Organiser l'intervention des secours. Particularité du travail à proximité des lignes électriques et de voies publiques. Pré-requis : Avoir une expérience de l'élagage sur cordes Durée : 2 jours Session(s) de formation : Dates : Programmation toute l'année 2015 Lieu : Auvergne N° de stage : 11.63.15.19.016 Centre de formation : Objectif : Acquérir les techniques pour grimper, se déplacer en sécurité Contenu : Les EPI. La réglementation du travail en hauteur. Techniques d'ascension, d'ancrage et de descente en sécurité. Stabilisation au poste de travail. Pré-requis : Avoir une expérience professionnelle en élagage Durée : 4 jours Session(s) de formation : Dates : Programmation toute l'année 2015 Lieu : Auvergne N° de stage : 11.63.15.19.019 Centre de formation : GRETA du Livradois-Forez GRETA du Livradois-Forez PAYSAGE / J.E.V PAYSAGE / J.E.V Élagage sur cordes en sécurité Élagage sur cordes en sécurité Elagage : grimper, se déplacer et travailler en sécurité dans les arbres Etats des équipements de protection individuelle (EPI) et du matériel Objectif : Connaître et appliquer la réglementation en matière d'EPI. Savoir choisir, utiliser et assurer le bon état de son matériel. Contenu : Les EPI obligatoires. Utilisation, vérification. Sécurité et maintenance des outils de coupe. Pré-requis : Avoir une expérience professionnelle de 2 ans en élagage Objectif : Choisir et utiliser les techniques de grimper et de déplacement appropriées aux situations, en conformité avec la réglementation et travailler dans les arbres en sécurité. Contenu : Les EPI. Rappel des vérifications périodiques. Rappel sur les techniques d'ascension. Descente en sécurité. Techniques de déplacement et stabilisation au poste de travail. Pré-requis : Avoir une expérience professionnelle en élagage Durée : 2 jours Durée : 4 jours Session(s) de formation : Dates : Programmation toute l'année 2015 Lieu : Auvergne N° de stage : 11.63.15.19.017 Session(s) de formation : Dates : Programmation toute l'année 2015 Lieu : Auvergne N° de stage : 11.63.15.19.020 Centre de formation : Page 7 GRETA du Livradois-Forez Centre de formation : GRETA du Livradois-Forez FAFSEA - AUVERGNE PAYSAGE / J.E.V Élagage sur cordes en sécurité Elagage sur cordes : démontage avec ou sans rétention Objectif : Pratiquer un démontage d'arbre, avec ou sans rétention, en toute sécurité. Contenu : Les EPI : rappel des vérifications périodiques. Utilisation des griffes. Techniques à mettre en oeuvre. Mise en pratique. Pré-requis : Avoir une expérience professionnelle en élagage Durée : 4 jours Session(s) de formation : Dates : Programmation toute l'année 2015 Lieu : Auvergne N° de stage : 11.63.15.19.021 Centre de formation : Page 8 GRETA du Livradois-Forez FAFSEA - AUVERGNE FORMATIONS INTERENTREPRISES Liste des centres de formation APAVE - Groupe pour le compte des 4 SAS 191 RUE DE VAUGIRARD 75191 PARIS 15 Tél : 01 45 66 17 37 - Fax : 01 45 67 90 47 Contact : Mail : CFPPA - ENILV d'Aurillac B.P. 537 Rue de Salers 15005 AURILLAC CEDEX Tél : 04 71 46 26 75 - Fax : 04 71 46 26 45 Contact : Mme Arsac Mail : CFPPA de Brioude-Bonnefont Bonnefont 43100 FONTANNES Tél : 04 71 74 57 74 - Fax : 04 71 74 57 53 Contact : Mail : Centre régional d'équitation Auvergne 9 allée Pierre de Fermat 63171 AUBIERE Tél : 04 73 34 86 06 - Fax : 04 73 34 88 07 Contact : [email protected] Mail : ECF Vigier Parc logistique de Ladoux 5, rue du Pavin 63360 GERZAT Tél : 04 73 24 50 00 - Fax : 04 73 23 24 51 Contact : Mme Lenormand Mail : [email protected] Forget formation Avenue Jean Nègre 03100 MONTLUCON Tél : 02 43 11 11 03 - Fax : 04 70 29 18 50 Contact : Mail : [email protected] GRAB Auvergne 11 allée Pierre de Fermat BP 70007 63171 AUBIERE CEDEX Tél : - Fax : Contact : Mail : GRETA du Livradois-Forez Lycée Blaise Pascal 23, rue Blaise Pascal 63600 AMBERT Tél : 04 73 82 31 71 - Fax : 04 73 82 15 06 Contact : Mail : [email protected] Gaillard formation Rue des frères Lumières 15000 AURILLAC Tél : 04 71 48 11 11 - Fax : 04 71 63 60 41 Contact : Mail : [email protected] Logistique Conseil Formation Agence de St Paulien ZA de Nolhac 43350 ST PAULIEN Tél : 04 71 04 99 13 - Fax : 04 71 02 14 53 Contact : Mail : Scop 3 bis Espace Vaucanson 82 rue Anatole France 38100 GRENOBLE Tél : 04.76.49.47.30 - Fax : 04.86.68.84.99 Contact : Mail : Annexe - Page 1 CONTACTEZ LE FAFSEA DANS VOTRE RÉGION Pour toute information FAFSEA - Alsace / Franche-Comté 2A rue de l'Expansion Immeuble la Géode 67210 OBERNAI Tél : 03 88 18 54 18 / Fax : 03 88 81 16 13 Mail : [email protected] ou [email protected] FAFSEA - AQUITAINE 8, Avenue de Chavailles Bureaux du Lac - Bat.6 33525 BRUGES CEDEX Tél : 05 56 11 93 93 / Fax : 05 56 11 93 94 Mail : [email protected] FAFSEA - AUVERGNE 23 rue Jean Baldassini Agrapôle 69364 LYON CEDEX 07 Tél : 04 72 37 95 75 / Fax : 04 78 26 88 74 Mail : [email protected] FAFSEA - Normandie 84, Rue du Bourg Thomas BP 3 27310 Bourg-Achard Tél : 02 32 56 04 12 / Fax : Mail : [email protected] FAFSEA - BOURGOGNE 12 rue du GOLF PARC DU GOLF - Immeuble BIRDIE 21800 QUETIGNY Tél : 03 80 72 98 52 / Fax : 03 80 78 09 67 Mail : [email protected] FAFSEA - BRETAGNE 4 RUE ALPHONSE CHEREL IMMEUBLE LE SEXTANT 35000 RENNES Tél : 02 23 25 22 21 / Fax : Mail : [email protected] FAFSEA - CENTRE 8 à 12, Rue du Docteur Herpin 37000 Tours Tél : 02 47 31 07 60 / Fax : 02 47 05 10 44 Mail : [email protected] FAFSEA - CHAMPAGNE-ARDENNE 3, Rue Marie Stuart 51100 Reims Tél : 03 26 40 58 51 / Fax : 03 26 40 65 19 Mail : [email protected] FAFSEA - CORSE 15, Avenue Jean Zuccarelli Maison de l'Agriculture 20200 Bastia Tél : 04 95 31 55 03 / Fax : 04 95 31 55 38 Mail : [email protected] FAFSEA - Guadeloupe / Guyane Chemin Convenance Jardi Village - Lot B10 97122 BAIE-MAHAULT Tél : 0590 26 64 85 / Fax : 0590 26 76 37 Mail : [email protected] ou [email protected] FAFSEA - ILE DE FRANCE 14, rue Scandicci Tour Essor 93 93508 Pantin Tél : 01 57 14 05 40 / Fax : 01 48 30 48 64 Mail : [email protected] FAFSEA - LANGUEDOC-ROUSSILLON 2460 AV. Albert EINSTEIN Mas TEISSIER 34000 Montpellier Tél : 04 99 52 21 21 / Fax : 04 99 52 21 22 Mail : [email protected] FAFSEA - LIMOUSIN 16 RUE D'ISLY 87000 LIMOGES Tél : 05 56 11 93 93 / Fax : 05 56 11 93 94 Mail : [email protected] FAFSEA - LORRAINE BAT I 9, rue de la Vologne 54520 Laxou Tél : 03 83 96 87 79 / Fax : 03 83 96 46 49 Mail : [email protected] FAFSEA - MARTINIQUE Rue Case Nègre - Place d Armes Immeuble La Chapelle 97232 Lamentin Tél : 05 96 51 92 12 / Fax : 05 96 51 92 02 Mail : [email protected] FAFSEA - MIDI-PYRENEES 16, avenue de l'Europe Immeuble Octopussy - Bât. B 31520 RAMONVILLE Tél : 05 61 73 06 84 / Fax : 05 61 73 20 23 Mail : [email protected] FAFSEA - Nord-Pas-de-Calais / Picardie 9 rue Mathias Sandorf Pôle Jules Verne 80440 BOVES Tél : 03 22 22 59 59 / Fax : 03 22 72 01 54 Mail : [email protected] ou [email protected] FAFSEA - P.A.C.A. 106, Avenue de Tarascon Centre d'Affaires ST RUF 2 84000 Avignon Tél : 04 90 14 33 00 / Fax : 04 90 82 91 78 Mail : [email protected] FAFSEA - PAYS DE LA LOIRE 5, Square de la Belle Etoile 49000 Angers Tél : 02 41 57 67 01 / Fax : 02 41 57 02 44 Mail : [email protected] FAFSEA - POITOU - CHARENTES 2, avenue de Fétilly 17074 LA ROCHELLE Cedex 9 Tél : 05 46 67 15 97 / Fax : 05 46 67 16 32 Mail : [email protected] FAFSEA - REUNION Terre Sainte 12, Chemin Croix Jubilée 97410 SAINT PIERRE Tél : 0262 59 77 95 / Fax : 0262 59 78 34 Mail : [email protected] FAFSEA - RHONE-ALPES 23 rue Jean Baldassini Agrapôle 69364 LYON CEDEX 07 Tél : 04 72 37 95 75 / Fax : 04 78 26 88 74 Mail : [email protected] 030 110110907 Ne pas photocopier ce document pour faciliter le traitement informatisé BULLETIN D’INSCRIPTION Action de formation Intitulé de formation Prestataire de formation Numéro de l’action Niveau de l’action de formation (voir liste au verso) Diplôme Type de formation Titre C.Q.P. Rec. conv. collective Certification complémentaire (permis, habilitation, certificat, Caces...) Date : début / / fin / Perfectionnement professionnel / Entreprise N° Adhérent FAFSEA : E (si rensenseigné, vous dispense de remplir le reste du bloc Entreprise) Raison sociale Siren / Siret Adresse Code postal Ville Téléphone Signature du chef d’entreprise et cachet Fax Mail du responsable formation N° de code NAF (voir liste au verso) Convention collective : N° IDCC intitulé Hommes Nombre de salariés permanents Le signataire certifie que le ou les stagiaires sont salariés de l’entreprise lors de la réalisation de l’action de formation. L’entreprise est à jour de ses cotisations sociales et fiscales. Femmes Salarié Nom Prénom Né(e) le H / / A F N° Dép. Adresse Code postal Ville Téléphone Niveau de formation (voir liste au verso) Mail Fonction actuelle ou dernier emploi occupé Date d’entrée dans la vie professionnelle / / Date d’entrée dans l’entreprise / / Type de contrat de travail* (cocher la case correspondante) * Selon la réglementation en vigueur, les salariés sous contrat d’apprentissage ne sont pas pris en charge financièrement par le FAFSEA dans le cadre des formations Plan mutualisé interentreprises. Les salariés en contrat d’insertion ou en contrat de professionnalisation ne sont pas prioritaires. Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) Date de fin de contrat Demandeur d’emploi de moins de 12 mois Demandeur d’emploi de plus de 12 mois Contrat d’insertion Emploi d’avenir / / Bénévole Travailleur handicapé (voir au verso) C.S.P. (cocher la case correspondante) Ouvrier non qualifié Ouvrier qualifié Ouvrier hautement qualifié Employé Agent de maîtrise et technicien Cadre et ingénieur Dirigeant salarié Dirigeant non salarié Mise à jour du 11/07/2014 Seuls les bulletins dûment complétés seront pris en compte. Niveaux de l’action de formation et/ou du stagiaire Code à reporter 1A 2A 3A 4A 4B 5A 5B 5C 6A Niveau correspondant Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau IV Niveau V Niveau V Niveau V Niveau VI BAC + 5 et plus (doctorat, diplôme d’ingénieur, DEA, DESS, master 2…) BAC + 3 et 4 (licence, maîtrise, master 1…) BAC + 2 (BTS, DUT, DEUG, BTSA…) BAC général BAC et Brevet professionnel ou technique BEP ou 1ère, CAP, CFPA Certificat de formation générale Brevet des collèges Fin de scolarité obligatoire Codes NAF Pour obtenir un avis de situation, munissez-vous du numéro de Siren ou de Siret de votre entreprise. Allez sur le site www.sirene.fr, puis sur la page Avis de situation, indiquez votre numéro de Siren ou de Siret pour éditer un avis de situation précisant les principales informations sur l’identification de l’entreprise ou de ses établissements, dont le code APE. Personne bénéficiaire d’un statut de travailleur handicapé (art L.5212-13 du Code du travail) RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ; IPP (Incapacité partielle permanente) supérieure ou égale à 10% ; titulaire d’une pension d’invalidité ; titulaire de la carte d’invalidité ; titulaire de l’AAH (Allocation adulte handicapé) ; statuts définis par l’Etat (anciens militaires et assimilés...). Convention simplifiée d’adhésion à un projet collectif d’amélioration des compétences des salariés dans les TPE et PME Je soussigné(e) . en qualité de . l’entreprise SIRET N°: être informé(e) que l’action, pour laquelle ma structure a demandé une prise en charge au FAFSEA, de déclare relève d’un projet collectif global cofinancé avec le concours du FSE (Fonds Social Européen), du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et/ou de l’EDEC (Engagement de Développement de l’Emploi et des Compétences). Je m’engage, sous réserve d’acceptation de mon dossier, à mettre en œuvre l’action de formation susvisée, conformément aux termes de la convention passée entre l’Etat et le FAFSEA. Dans l’hypothèse où mon entreprise aurait perçu, lors des 3 années précédentes, des aides publiques (Etat, Conseil régional, Fonds social européen), je m’engage, préalablement à la signature de la présente convention simplifiée, à les déclarer auprès de la Direction Régionale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. J’ai pris note que dans le cadre de ce cofinancement, le FAFSEA est responsable, sur le plan administratif, auprès des instances de contrôle, de la vérification de la réalité et de la validité des actions de formation concernées par la présente convention. Je suis informé(e) par le FAFSEA que je dois conserver les pièces justifiant du statut des bénéficiaires de la formation, particulièrement les bulletins de salaire; ceci afin de répondre à d’éventuelles demandes et/ou visites de contrôle des instances nationales ou européennes. Je déclare être pleinement informé(e) des dépenses non éligibles au titre des cofinancements : achat d’équipement amortissable, achat de bien immobilisé, frais financiers, bancaires et intérêts d’emprunt, TVA récupérable. Pour répondre à l’obligation de suivi qualitatif des actions cofinancées par le FSE, le FEADER et l’EDEC, mon entreprise est informée qu’elle doit communiquer au FAFSEA, certains indicateurs statistiques relatifs aux stagiaires (catégorie d’emploi, date de naissance, sexe). Enfin, je m’engage à informer tous les salariés bénéficiaires d’une formation de son cofinancement par le FSE, le FEADER et l’EDEC. De même, je note que toute publication ou communication concernant cette action devra faire mention de ce cofinancement. Dans l’hypothèse où les clauses de la présente ne seraient pas respectées, le FAFSEA se réserve la possibilité d’annuler tout ou partie de l’aide du FSE, du FEADER et de l’EDEC affectée à mon entreprise. Fait à . . Pour l’entreprise (cachet et signature) le Pour le salarié nom, prénom : Signature Pour le FAFSEA