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Nouveau règlement concernant l‘information du consommateur sur les denrées alimentaires (Règlement CE 1169/2011) Les principales nouveautés à partir du 13 décembre 2014 JUSQU‘À PRÉSENT INFORMATIONS SUR L ES PR ODUIT S IN F O RM A T I O NS O B L I G A T O I R E S 1. Dénomination de vente* 2. Nom et adresse du fabricant 3. Liste des ingrédients NOUVEAU IN FO RMATIONS OBLIGATOIRES 1. D énomination de la denrée alimentaire* 2. L iste des ingrédients 3. Q uantité de certains ingrédients 4. Quantité nette* 5. D ate limite de consommation/ date de durabilité minimale 4. Date limite de consommation* 5. Titre alcoométrique volumique* 6. Quantité de certains ingrédients 7. Quantité nette selon le §7 paragraphe 1 6. Mode d‘emploi (NOUVEAU) 7. Entreprises agroalimentaires 8. Pays d‘origine (si nécessaire) (NOUVEAU) 9. Titre alcoométrique volumique* 10. Déclaration nutritionnelle (NOUVEAU) > Les informations marquées par (*) doivent être mises en évidence > Les informations marquées par (*) doivent être mises en évidence ; la DLC n’est plus concernée TA IL L E D E S C A R A C T È R E S Obligatoire: clairement lisible, sans indications précises. T AIL L E DES CARACTÈRES Taille minimale des mentions obligatoires: Hauteur des lettres: 1,2 mm pour les emballages > 80 cm² (plus grande surface), ce qui correspond à une taille de police Times New Roman 8, Pour des surfaces plus petites : 0,9 mm. IN F O RM A T I O N S S U R L E C O N T E N U Pas de règlementation précise dans le règlement relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires. IN FO RMATIONS SUR LE CONTENU Mentions relatives à l’état physique si son omission est susceptible d’induire le consommateur en erreur. A LL E RG È NE S Liste des 14 allergènes. AL L E RGÈNES La liste des allergènes est identique. Mise en évidence grâce à la police des caractères; l‘étiquetage des allergènes concerne également les lots. CH A MP D ‘A P P L I C A T I O N D U R È G L E M EN T Produits préemballés destinés au consommateur final. CHAMP D‘APPLICATION DU RÈGLEMENT Denrées préemballées à chaque niveau, c‘est-à-dire même si elles sont transformées; Vente à distance, par exemple Internet. DA TE DE C O N G É L A T I O N Pas de réglementation. D AT E DE CONGÉLATION Obligatoire pour les produits à base de viande et les produits de la pêche. O RIG IN E Pour la viande bovine. O RIGINE Pour la viande bovine ainsi que pour la volaille, la viande de porc, la viande ovine et la viande caprine. M E N TIO NS O B L I G A T O I R E S S Mentions pour la caféine et l‘aspartame par exemple. ME N T IONS OBLIGATOIRES De plus, pour les stérols végétaux, les produits décongelés, origines des produits pour les huiles et graisses végétales, Mention „nano“ et imitations de denrées alimentaires. M A RQ U AG E Facultatif mais obligatoire pour les allégations de santé. MARQ UAGE Obligatoire, il existe 19 exceptions. U N IT É DE R É F É R E N C E E T R E P R É S E N TAT IO N 100g/100ml, sous forme de tableau et l’un derrière l’autre en cas de manque de place. UN IT É DE RÉF ÉRENCE ET REPRÉSENTATION 100g/100ml, sous forme de tableau et l’un derrière l’autre en cas de manque de place. ÉLÉ MEN T S Big 4 Valeur énergétique Protéines Glucides Lipides É L É MENTS Big 7 Valeur énergétique Lipides Acides gras saturés Glucides Sucre Protéines Sel ME N T I ONS SUPPLÉMENTAIRES Acides gras mono-insaturés Acides gras poly-insaturés Polyalcools Amidon Fibres alimentaires Vitamines Minéraux Big 8 Valeur énergétique Protéines Glucides Sucre MEN T IO N S S U P P L É M E NT A I R E S Amidon Polyalcools A cides gras mono-insaturés Lipides Acides gras saturés Fibres alimentaires Sodium cides gras poly-insaturés A Cholestérol Vitamines Minéraux > Indication des acides gras trans et du cholestérol impossible O RDRE Valeur énergétique [kJ/kcal] Protéine [g] Glucides [g] davon: - Sucre [g] - Polyalcools [g] - Amidon [g] O RD RE Energie [kJ/kcal] (NOUVEAU) Lipides [g] dont: - Acides gras saturés [g] - Acides gras mono-insaturés [g] - Acides gras poly-insaturés [g] Lipides [g] dont: - Acides gras saturés [g] - Acides gras mono-insaturés [g] - Acides gras poly-insaturés [g] - Cholestérol [mg] Fibres alimentaires [g] Sodium [g] Vitamines et minéraux RE P È RE S N U T R I T I O N NE L S J O U R N A L I ERS (RN J ) Facultatif Glucides [g] dont: - Sucre [g] - Polyalcools [g] - Amidon [g] Fibres alimentaires [g] Protéine [g] Sel [g] (NOUVEAU) Vitamines et minéraux APPO R TS DE REF ERENCE POUR UN ADULTE TYPE ( 8400KJ/2000KCAL) ECHANGE DE DONNÉES SELON LES RECOMMANDATIONS GS1 INFORMA TIONS SU R LE PROCESS US JUSQU‘À PRÉSENT NOUVEAU DÉ N O M IN A T I O N L É G A L E D E L A D E NRÉ E AL IME N T AIRE Non transmise jusqu‘à présent. En général, seuls la marque/le nom du produit étaient communiqués (Exemple: Nom du produit: Smarties, Désignation: petites billes en chocolat). D É N O MINATION LÉGALE DE LA DENRÉE ALIMENTAIRE Mention obligatoire à l’avenir, également en cas de vente à distance, c’est pourquoi les informations doivent être échangées. L IS T E DE S I N G R É D I E N T S Non transmise jusqu‘à présent. L IS T E DES INGRÉDIENTS Mention obligatoire à l’avenir, également en cas de vente à distance, c’est pourquoi les informations doivent être échangées. Enjeu: mise en évidence des allergènes. En général les allergènes sont indiqués en gras dans la liste des ingrédients. Toutefois, le format du texte ne peut pas être transféré dans les données de base. A L L E RG È NE S Non transmise jusqu‘à présent. AL L E RGÈNES La mention sur les risques pour la santé sera à l’avenir une mention indispensable en cas de vente à distance. Enjeu: interprétation sans ambiguïté de la dénomination (Exemple: l’allergène « Gluten » pourrait être mentionné comme une « protéine de blé » dans la liste des ingrédients). DÉ CL A RA T I O N N U T R I T I O N NE L L E Non transmise jusqu‘à présent. D É CL ARATION NUTRITIONNELLE Mention obligatoire à l’avenir, également en cas de vente à distance, c’est pourquoi les informations doivent être échangées. Mentions souvent très complexes. Les contenus par unité de quantité peuvent différer sensiblement des portions. Enjeu : reproduction correcte des données de base transmises. Sources: VFED aktuell 139/2014, p. 10-11; Standards-Das Magazin für die effiziente Supply Chain (édité par la GS1) Edition 1/2014, p. 20-22
