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Revue de
DROIT FISCAL
10 février 2011, hebdomadaire, n° 6 - issn 1279-8436
Directeur scientifique :
Patrick DIBOUT
202
et 206
Rédacteur en chef :
Thomas JACQUEMONT
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Déductibilité de la TVA sur les frais
de cession de titres de participation
Étude par Yolande Sérandour
CE, 23 déc. 2010, Sté Pfizer Holding France et min. c/ SA Michel Thierry,
concl. Laurent Olléon
203
Réforme de la TVA sur
les opérations immobilières :
mode d’emploi
Par William Stemmer, avec la participation de Mélinda Corabœuf
Également cette semaine
204 IR - Majoration du quotient familial
en cas de prise en charge d’un enfant
par un tiers digne de confiance (non)
(CE, 15 déc. 2010, note F. Douet)
205 BIC - Remise en cause du déficit
d’une société de personnes non
déduit par les associés : incidence sur
leur quote-part de déficit et sur leur
plus-value de cession de parts (CE,
15 déc. 2010, concl. N. Escaut)
www.lexisnexis.fr
209 Procédures fiscales - L’imposition
« anti-célébrités » définitivement
confortée par le Conseil constitutionnel ? (Cons. const., 26 nov. 2010,
note F. Dieu)
211 Contentieux du recouvrement Point de départ du délai de recours
devant le tribunal administratif :
décision de rejet de la réclamation
préalable notifiée au seul avocat (oui)
(CE, 15 déc. 2010)
Sommaire
Actualités
L’information en continu p. 3, Échos, communiqués et opinions p.
Études
page 3
4
page 5
202
Yolande SÉRANDOUR - La déductibilité de la TVA sur les frais de cession de
203
titres de participation
William STEMMER, Mélinda CORABOEUF - Réforme de la TVA applicable aux
opérations immobilières, Instruction définitive, mode d’emploi
Commentaires
INDEX
A
Abus de droit
- Comité de l’abus de droit fiscal..........14406
Attributions d’actions gratuites
- Règles de comptabilisation
et d’évaluation ...................................14403
B
page 31
Bénéfices industriels et commerciaux
204
205
206
FISCALITÉ DES PERSONNES
Frédéric DOUET - Majoration du quotient familial pour enfant à charge :
conditions d’application en cas de prise en charge d’un enfant par un tiers
digne de confiance (CE 8e et 3e ss-sect., 15 déc. 2010)
Remise en cause du déficit d’une société de personnes non déduit par les
associés : incidence sur leur quote-part de déficit et sur leur plus-value de
cession de parts (CE 8e et 3e ss-sect., 15 déc. 2010) - Conclusions Nathalie
- Exonérations ....................................14404
ESCAUT
Comptes courants d’associés
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Conditions de déduction de la taxe ayant grevé les frais de cession de titres
de participation (CE 8e et 3e ss-sect., 23 déc. 2010) - Conclusions Laurent
OLLÉON
207
208
209
210
211
FISCALITÉ INTERNATIONALE
Imposition du solde débiteur du compte courant d’associé ouvert dans une
société étrangère réalisant l’intégralité de ses opérations en France (CE 8e et
3e ss-sect., 24 nov. 2010) - Conclusions Laurent OLLÉON
Installations exclues de la qualification d’établissement stable au sens de la
convention franco-néerlandaise (CAA Douai, 2e ch., 30 nov. 2010)
PROCÉDURES FISCALES
Frédéric DIEU - L’imposition « anti-célébrités » définitivement confortée par le
Conseil constitutionnel ? (Cons. const. déc., 26 nov. 2010)
Notification des actes de la procédure au contribuable représenté par un
mandataire : preuve de la communication préalable du mandat au service (TA
Cergy-Pontoise, 5e ch., 17 déc. 2010)
Point de départ du délai de recours devant le tribunal administratif : décision
de rejet de la réclamation préalable notifiée au seul avocat (oui) (CE 8e et
3e ss-sect., 15 déc. 2010)
C
Chèques-vacances
- Contribution patronale à l’acquisition de
chèques-vacances ..............................14408
Comité de l’abus de droit fiscal
- Avis .................................................14406
- Présomption de distribution du solde débiteur (CGI, art. 111, a) .............................207
Constitution
- Question prioritaire de constitutionnalité .act.
48, 209
Consultations publiques
- Inscription dans la Constitution d’une règle
d’équilibre des finances publiques ......act. 50
Contentieux du recouvrement
- Introduction de l’instance ......................211
Convention EDH
- Article 14.........................................act. 47
Conventions internationales
- Pays-Bas ..............................................208
E
Évasion fiscale
- Prévention........................................act. 49
F
Frais et charges (BIC-IS)
- Frais supplémentaires de repas .........14405
Frais et charges (BNC)
- Frais supplémentaires de repas .........14402
I
Instructions fiscales
Impôt sur la fortune
Cahier séparé
- Plafonnement ...................................14406
Impôt sur le revenu
- Quotient familial ...................................204
Intérêt légal
- Taux pour 2011................................act. 44
L
Location en meublé
- Locations à un prix raisonnable..........14404
O
OCDE
- Planification fiscale agressive............act. 49
Options de souscription ou d’achat
d’actions
- Règles de comptabilisation
et d’évaluation ...................................14403
P
Plus-values (BIC)
- Cession de parts d’une société de personnes ..................................................205
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