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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(selon l’article 28 du code des marchés publics)
OBJET DU MARCHE
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE LA
SALLE PAROISSIALE
RECONSULTATION DES LOTS 5 ET 6
POUVOIR ADJUDICATEUR
Monsieur le Maire - Commune de CESSY - 350 Rue de la Mairie - 01170 CESSY
Tél : 04 50 41 56 46 - Fax : 04 50 41 82 46 Courriel : [email protected]
REMISE DES OFFRES
Le 10 SEPTEMBRE 2015 à 15:00 au plus tard
RECONSULTATION Travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente et de la salle paroissiale
Mairie de Cessy – Publicité - 01071 15 09 2 1/5
Pouvoir adjudicateur :
Commune de CESSY
Monsieur le Maire
350 Rue de la Mairie
01170 CESSY
Téléphone : 04.50.41.56.46
Fax : 04.50.41.82.46
Adresse internet : http://www.cessy.org
E-Mail : [email protected]
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
RECONSULTATION DES LOTS 5 ET 6 - Travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente et de la salle
paroissiale - Les travaux sont clairement identifiés en deux parties dans les pièces techniques de la
consultation.
Les travaux consistent pour la partie A à la mise en accessibilité de la salle polyvalente – Rue de la mairie
(EPMR, Changement SAS, rénovation sanitaires …) avec mise en place d'une nouvelle alarme incendie. La
partie B est liée à la construction d'un édicule avec EPMR ainsi qu'aux travaux de finition intérieure de locaux
communaux situés Rue St Denis dans le bâtiment de la Cure.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
L'avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de travaux : Exécution
Lieux d'exécution :
Salle Polyvalente du Vidolet
01 170 Cessy - Rue de la Mairie
Salle de la Cure
01170 Cessy - Rue Saint Denis
Code NUTS : FR711
CPV principal : 45210000-2
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots CONCERNES PAR LA PRESENTE RECONSULTATION :
Lot n°5 Menuiseries intérieures - Bardage extérieur
Lot n°6 Menuiseries alu - Métallerie
Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.
RECONSULTATION Travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente et de la salle paroissiale
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Les candidats peuvent présenter des offres pour 4 lots maximum (pour l’ensemble des 10 lots).
Le marché a une durée de 5 mois.
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une
caution personnelle et solidaire.
Conditions de participation :
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre
ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :
Situation juridique :
 les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du
travail
 la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci
Capacité économique et financière :
 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique :
 une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants
Procédure : MAPA ouvert
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de
la consultation.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 01071 15 09 2
La présente consultation est une NOUVELLE CONSULTATION suite à consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2015
Date limite de réception des offres : 10/09/2015 à 15:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://www.e-marchespublics.com
Profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après
l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme
juridique suivante : groupement solidaire.
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon cedex 03
Tél: 04.78.14.10.10
Fax : 04.78.14.10.65
Mél: [email protected]
Adresse Internet (URL): http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours : 2 mois
Service pour renseignements sur recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 LYON CEDEX 03
Tél: 04.78.14.10.10
fax : 04.78.14.10.65
Mél : [email protected]
Adresse Internet (URL): http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des candidatures
Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions
de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les
candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par
un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans
le délai fixé pour la remise des candidatures.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : www.e-marchespublics.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté
prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics.
Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La
présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de
sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.
Profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com
Profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
 pour les renseignements d'ordre administratif :
Commune de CESSY - Services Techniques
Correspondant : Pascal Bidault
Adresse : 350 Rue de la Mairie
01170 CESSY
Tél : 04.50.41.56.46
Fax : 04.50.41.82.46
Mél : [email protected]
 pour les renseignements d'ordre technique :
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Atelier Archi et Design
Correspondant : Monsieur LAHU
Adresse : 3 rue Mercière
39200 Saint Claude
Tél : 03 84 45 61 56
Mél : [email protected]
Adresse de retrait des dossiers :
Mairie de CESSY
Correspondant : Monsieur le Maire
Adresse : 350 Rue de la Mairie
01170 CESSY
Tél : 04.50.41.56.46
Fax : 04.50.41.82.46
Mél : [email protected]
Adresse de remise des offres :
Mairie de CESSY
Monsieur le Maire
Adresse : 350 rue de la mairie
01170 CESSY
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