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CONDITIONSGÉNÉRALESD'ABONNEMENTAUXSERVICESANNATEL
12Janvier2015
LBANNATELLTD
YadHaruztim16
9342153TALPIOTJERUSALEM
Email:[email protected]
Site:www.annatel.co.il
Bureauxouvertsdudimancheaujeudi,de9h30à18h30etlevendredide9h30à13h00
ANNATEL:
*900(UniquementpourlesAbonnésANNATEL)
ANNATELmobile: 5000(UniquementpourlesAbonnésANNATELmobileorange)
France:
0170365060(prixd'unappellocal)
Israël:
0747146000(prixd'unappellocal)
Angleterre:
08703348770
EtatsUnis:
1-877-ANNA-770(1-877-2662-770)
Canada:
1-877-ANNA-770(1-877-2662-770)
DÉFINITIONS
1.1.
«ANNATEL» ANNATEL est un opérateur qui fournit notamment des Services de téléphonie, d’internet, de diffusion de flux audio vidéo,
d’envois de SMS, en utilisant différentes technologies et notamment le réseau Internet (voix sur IP), ainsi que tous autres Services qui
pourraientêtreenrelationavectoutessolutionstechniquesoutousdéveloppementsdesolutions.
1.2.
Le«Contrat»estconstituéparlesConditionsGénérales,lesconditionsspécifiqueset/ouparticulières,lebondecommandeouformulaire
desouscriptionetlestarifs.
1.3.
L’«Abonné»estlapersonnesignataireduprésentContrat,bénéficiaired’unouplusieursServicesANNATELet/oudematérielsfournispar
ANNATELet/oudesolutionsfourniesparANNATEL.
1.4.
Les«OpérateursTiers»sontlesautresopérateursqu’ANNATELaveclesquelsANNATELadesaccordscommerciaux,delicenceouavecqui
ANNATELsoustraitelesServices.Lesconnexionssefontsurdesserveursousurdesréseauxexploitéspard’autresopérateursqueANNATEL.
L’accèssefaitauxconditionstechniquesdesOpérateursTiers,ANNATELn’assumantenl’espèceaucunrôled’opérateurprimaire.
1.5.
Les«Services»sontlesprestationsinclusesdansleContratauxtarifsdéfinisparANNATEL.Cepeutêtrenotamment:
1.5.1. Pourlemobile:UnServicederadiocommunicationpermettantdansleszonescouvertesparlesréseauxGSM,3Get4G(enfonction
desoffres),d'émettreetderecevoirdescommunications,aumoyend'unecarteSIMintroduitedansunmatérielcompatibleavecle
Service.
1.5.2. Pourlatéléphoniefixe:Fournitured’unServicedetéléphonieparInternet(dit«voixsurIP»)permettantl'émissionet/oularéception
d’appelsparl’Abonnéàpartird’unéquipementcompatibleraccordéàinternet.
1.5.3. PourInternetmaison:AccèsauréseauInternetvialatechnologiecâbléeouADSLàl’aidesuivantlescas,d’unéquipementfournipar
unOpérateurTiers.
1.5.4. Ladiffusiondefluxaudiovisuelssurtablette,ordinateursoutoutautresupportcompatible.
1.5.5. L’envoideSMSdansuncadreprofessionnel.
1.5.6. TousautresServicesquipourraientêtrefournisàdesparticuliersouàdesprofessionnelsetquiontunliendirectouindirectavecles
Servicesprécités.
1.5.7. L’assistancetechniquesuivantlesServicesquienbénéficient.
1.5.8. LeséventuellesprestationsnoninclusesdansleContratetdonnantlieuàunefacturationsupplémentairedistincte.
1.
2.
OBJET
2.1.
Le Contrat définit les conditions dans lesquelles ANNATEL fournit l’accès aux Services à ses Abonnés. La souscription à un ou plusieurs
Servicesimpliquel'acceptationsansréservedecesconditions.
2.2.
Encasdecontradictionentrelesconditionsspécifiqueset/ouparticulièresaveclesConditionsGénérales,ceserontlesconditionsspécifiques
et/ouparticulièresquiprévaudront.
3.
ENTRÉEENVIGUEUR-DURÉEDUCONTRAT-RÉSILIATION
3.1.
LeContratd’abonnementprendeffetàladatedelamiseàdispositiondesServices.
3.2.
En cas de modification des conditions du Contrat comme indiqué au paragraphe «TARIFSDESSERVICES-MODIFICATIONSCONTRACTUELLESETCESSION»,
l’Abonnédisposede21joursàcompterdelamiseenlignedunouveaucontratpourrésiliersonContratdanslecadreduquelilasouscritaux
Services.
3.3.
LeContratestconclupourunepremièrepériodeminimale,fermeetirréductiblementionnéeauxconditionsspécifiquesousurlesitesuivant
lesServices.
3.4.
Aprèsladitepremièrepériodeminimaled’engagement,leContratestrenouveléautomatiquementetsansformalitépartacitereconduction
pourdespériodessuccessivesfermesetirréductiblesdemêmeduréequelapremièrepériode.
3.5.
Le Contrat d’abonnement peut être résilié par l’Abonné par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 30 jours
calendairesavantlafindelapérioded’engagementencours.
3.6.
En cas d’inobservation par ANNATEL des obligations à sa charge, l’Abonné aura la faculté, 21 jours après une notification par lettre
recommandéerestéesanseffet,derésilierleContrat.
3.7.
En cas de résiliationquelle que soit la raison de cette résiliation, en cours de période d’engagement sans respecter le préavis de 30 jours
calendaires,lesabonnementsserontdusjusqu’àlafindelapérioderestantàcouriravecexigibilitéimmédiate.
3.8.
Encasd’inobservationparl’Abonnédesobligationsàsachargeoudesloisetrèglements,ANNATELseréserveledroit,àsaseulediscrétion,
dedéconnecterl’Abonnéetderésilierl'abonnementsanspréavis.
3.9.
ANNATEL pourra résilier le Contrat lorsque pour la téléphonie mobile ou fixe, (i) la consommation de l’Abonné en nombre de minutes
cumuléesestsupérieuredeplusde10%àlamoyennedesAbonnésauServiced’ANNATELou(ii)laconsommationdel’Abonnéennombrede
minutescumuléessurmobileestsupérieuredeplusde10%àlamoyennedesconsommationssurmobiledesAbonnésauServiced’ANNATEL
ou (iii) la consommation de l’Abonné en nombre de minutes cumulées sur fixe est supérieure de plus de 10% à la moyenne des
consommationssurfixedesAbonnésauServiced’ANNATEL.
3.10.
Saufencasd’inobservationparANNATELdesesobligationscommeindiquéci-avant,danstouslescasderésiliation,pourquelquemotifque
cesoit,lessommesrestantesduesjusquelafindelapérioded’engagementencoursdeviennentimmédiatementexigibles.
1
4.
5.
6.
7.
DOCUMENTSÀFOURNIRPARL'ABONNÉ
4.1.
Toute personne qui souscrira au Contrat devra remettre à ANNATEL l’ensemble des informations et justificatifs qu’ANNATEL jugera
nécessaires.Lereprésentantdelasociétéoulesignataires’engageensonnomproprepourgarantirlabonneexécutiondesesobligations
notammentencasrecouvrementetouautreprocédure.
ACCÈSAUSERVICE
5.1.
L'Abonné sera connecté auxServices dans les plus brefs délais à compter de la date de réception par ANNATEL du dossier d'abonnement
complet,constituédelademanded'abonnementdûmentcomplétéeetaprèsrèglementdupremiermoisd’abonnement.
5.2.
L'accèsauxServicesestassurédemanièrepermanentesousréservedespériodesdemaintenanceetd'entretien,desopérationsdemisesà
jourdesserveursetdeleurséventuellesinterruptionsexceptionnelles.
TARIFSDESSERVICES-MODIFICATIONSCONTRACTUELLESETCESSION
6.1.
ANNATELpeutmodifierlibrementàtoutmomentleContrat.Parconséquent,Ilappartientàl’Abonnédeconstaterlamodificationoulamise
àjourduprésentContratsurlesiteANNATEL.Adéfaut,dedénonciationparl’AbonnéduprésentContratsuiteauxmodificationsdansledit
délai de 21 jours, celui ci sera réputé accepté tacitement en remplacement de celui qui était applicable à la date de souscription de ses
Services.
6.2.
CeseratoujoursledernierContratenvigueurquis’appliquerapourrégirlesrelationsentrel’AbonnéetANNATEL.
6.3.
LetarifapplicableauxServiceset/ouauxoptionssouscritesparl'Abonnéestceluimentionnéauxconditionsspécifiquesousurlesite.Toutes
consommationshorsforfaitoutousdépassementsserontfacturésensusautarifenvigueurANNATEL.
6.4.
L’Abonné est seul responsable de toute dérive de consommation susceptible d’entraîner des conséquences pécuniaires significatives. Il
déclareêtreinformédestarifsenvigueurconsultablesurlesite.
6.5.
L’Abonnéaconnaissance
6.5.1. Qu’il doit composer le plan de numérotation (dial plan) conforme aux instructions d’ANNATEL, soit l’indicatif du pays précédé du
«+»ou «00» pour accéder aux numéros internationaux. A défaut, ses consommations pourraient faire l’objet d’une facturation
supplémentaire.
6.5.2. QuelenombredecaractèresmaximumpourunSMSestde160etquesicenombredecaractèresestdépassé,l’Abonnéserafacturé
d’un SMS par tranche de 160 caractères. Pour certains téléphones, la configuration est faîtes de telle sorte que le nombre de
caractèresd’unSMSestlimitéà70caractères.Cettelimitationde70caractèress’appliqueaussidèslorsquedescaractèresspéciaux
sontutilisés(accents,siglesmonétaires,etc.).
6.6.
Lesnuméroscourtsouspéciauxserontfacturésensupplément.
6.7.
L’Abonnéreconnaîtquel'utilisationdecertainsServicessurunréseau3Gpeutentrainerunefacturationsupplémentairedeconsommation
ensusdesonabonnementchezANNATEL.
6.8.
L’Abonné demeure redevable pendant toute la période de suspension éventuelle de ses Services, de l'ensemble des sommes facturées et
facturables.
6.9.
SiANNATELaccepteàl’Abonnéuneremisecommercialedequelquenatureoumontantlorsdelasouscriptiond’unService(exemplesans
quecelasoitlimitatif;remisesurfraisd’installationdematérieloudemiseenplaced’unService,etc…),cetteremiseseraexigibleetpayable
entotalitédanslecasoul’AbonnérésiliaitleServicedanslessixmoisdesasouscription.
6.10.
L’assistancetéléphoniqueàlasouscriptiond’unServiceserafacturéeautarifindiquéenbasdesConditionsGénérales.Lemontantdecette
facturationseraacquisàANNATELmêmesil’Abonnéchanged’avisaprèslasouscriptionpartéléphone.
6.11.
En cas de souscription à un Service et d’annulation alors que le Service n’est pas encore effectif, l’Abonné sera redevable de frais
d’annulationautarifindiquéenbasdesConditionsGénérales.
6.12.
LetarifdesServices,commesesdifférentesmodalitésd'applicationainsiquelesServiceseuxmêmes,pourrontfairel'objetd’unemiseàjour
et/oud’unemodificationparANNATEL.
6.13.
LeContrat,entoutoupartie,nepourraêtrecédéparl’Abonné.
6.14.
LeContrat,entoutoupartie,pourraêtrecédéparANNATEL.
LICENCED'UTILISATIONDEL'ABONNÉ-DROITSDEPROPRIÉTÉD’ANNATEL
7.1.
UtilisationdesnumérosconcédésparANNATEL
7.1.1. ANNATELpeutconcéderàl’Abonnéunnumérodetéléphone.
7.1.2. Lesnumérosd’ANNATELconcédésàl’Abonnésontincessiblesetdemeurentlapropriétéexclusived’ANNATELquiseréserveledroit
exclusif d’attribution, de changement pour des raisons techniques ou règlementaires, de connexion et de déconnexion, sans que
l’Abonnépuisselesrevendiquerouprétendreàunequelconqueindemnisation.
7.1.3. Lenuméroquiestattribuépersonnellementàl’AbonnéparANNATELluipermetd’émettreetderecevoirdesappelsselonleforfait
choisi.
7.1.4. Il appartient à l’Abonné de préserver la confidentialité du numéro et/ou du code d’accès, l’Abonné restant seul responsable de
l’utilisationéventuellementabusivedesonnuméro.
7.1.5. Il est entendu que les Services ANNATEL ne sont pas des Services nomades en réception d’appels pour les numéros français. Le
numérocorrespondantàunezoneenFranceestattribuéàl’Abonnéenfonctiondel’adresseenFrancequecelui-ciadéclarélorsdela
souscriptionduContrat.
7.1.6. Les numéros sont attribués conformément aux lois et règlements en vigueur dans le pays dont est issu le numéro d’appel. Tout
changementd’adressedevraêtreimmédiatementnotifiéàANNATELauxfinsd’attributionéventuelled’unnouveaunuméroANNATEL
conformeàlaréglementationd’utilisationduService.
7.1.7. Un Service ne faisant l’objet d’aucune consommation pendant plus de douze mois consécutifs pourra sans préavis être résilié par
Annatel.
Siceserviceestunelignemobile,lesnumérosdetéléphoneattribuésàl’Abonnéserontalorsdéfinitivementirrécupérables.
7.1.8. Une ligne mobile fournie par Annatel faisant partie d’un pack ou d’une offre spéciale et ne faisant l’objet d’aucune consommation
pendantplusdetroismoisconsécutifspourrasanspréavisêtreprovisoirementsuspendue.
7.2.
Propriétédumatérieletutilisation
7.2.1. Le présent Contrat d'abonnement confère à l'Abonné une licence d'utilisation personnelle et incessible du matériel et des Services
spécialement conçus par ANNATEL dont les codes sources demeurent la propriété exclusive d’ANNATEL. En conséquence, l'Abonné
s'interdit, sous peine de délit de contrefaçon, de recompiler, décompiler, de copier, dupliquer, reproduire ou d'interférer dans le
2
7.3.
7.4.
7.5.
7.6.
8.
9.
10.
logicielANNATELsousquelqueformequecesoit.Demême,ils'interditd'yapporterdesmodificationsdequelquenaturequecesoit,
notammentauxnumérosd'identificationélectronique.
7.2.2. L’installationetlaconfigurationdumatérielouduPCdel’Abonnésonteffectuéessousl’entièreresponsabilitédel’Abonné.
7.2.3. Tout usage frauduleux du matériel ou des Services ANNATEL ou contraire aux présentes conditions, engage la responsabilité de
l'Abonné.
L'AbonnéreconnaîtquelematérieletlesServices,encecomprisleslogicielsetprogicielsintégrésdontl'utilisationestconcédéeàl'Abonné
ainsi que les supports, la documentation et les informations contenues sur le site ANNATEL sont couverts par des droits de propriété
intellectuelled'ANNATELconformémentauxloisettraitésenvigueur.
Touteslesdénominations,sites,marques,logosetnomsdedomainesd'ANNATELsontetdemeurentlapropriétéexclusived'ANNATEL.
L'utilisationdesServicesANNATELautraversd'uneinterfacequineseraitpasfourniparANNATELpourraitdonnerlieuàlasuspensiondu
Service par ANNATEL ou à une interdiction d'utiliser une telle interface. En tous les cas, l'Abonné déclare qu'il est titulaire de droits
l'autorisantàutiliserunetelleinterfaceaveclesServicesANNATELdontlaresponsabiliténesauraitêtreengagéeàcetitre.
Incessibilité-InterdictiondereventedesServices
7.6.1. L'Abonnéreconnaîtensaqualitéd'usagerduServicequel'utilisationdumatérieletdesServicesluiestconcédéàtitrepersonnel.De
ce fait, il s'interdit formellement de céder ou transférer ledit matériel ou les Services à des tiers à titre onéreux ou gratuit, sous
quelqueformequecesoit.
7.6.2. L'utilisationdumatérieloudesServicesANNATELestinterditeauxexploitantsderéseauxdetélécommunicationsouauxfournisseurs
d'acheminementd'unservicedetélécommunicationsurunautreserviceoufournisseur.
7.6.3. IlestentenduquetouteutilisationfrauduleusedumatérieloudesServicesANNATELparl’Abonnéoulefaitpourcelui-cideconcéder
l’utilisation du matériel et/ou des Services à des tiers dans un but commercial entraînera la résiliation immédiate par ANNATEL de
l’abonnement.
CONVENTIONDEPREUVE
8.1.
Les fichiers, informations et les listes électroniques de communications de l’Abonné enregistré chez ANNATEL serviront de base à la
facturationmensuelledesServices,etserontreconnuescommepreuvesencasdecontestationoudifficultéquelconque,cequel’Abonné
accepteexpressément.
RESPONSABILITÉETOBLIGATIONSD’ANNATEL
9.1.
ANNATEL s'engage à satisfaire toute demande d'abonnement dans la limite de la capacité des systèmes de réseaux qu'elle exploite, des
contraintesdequalitédesesServicesetdeladisponibilitédumatériel.
9.2.
ANNATELs'engageàtoutmettreenœuvrepourassurerlapermanence,lacontinuitéetlaqualitéduServicepourlequell'abonnementest
souscritmaisn’assumeàcetitrequ’uneobligationdemoyens.
9.3.
Laresponsabilitéd’ANNATELnesauraitêtreengagéeencas:
− D’incompatibilitéoud’insuffisanceinformatiquedel’Abonné,
− D'utilisationdesServicesparl'Abonnénonconformesauxprescriptionsd’ANNATELouàlalégislationenvigueur,
− D'utilisationnonconformedumatériel,
− Denonrespectparl'Abonnédesesobligations,
− D'utilisationdesServicesANNATELparunepersonnenonautorisée,
− D'interruptionduréseauInternet,
− D'interruptionsliéesauxcontraintesouleslimitesdesnormestechniquesimposéesàANNATELparlesautoritésréglementairesoules
groupementsnormatifscompétents,
− Deperturbationsoud'interruptionsnondirectementimputablesàANNATEL,
− Deperturbationset/oud'indisponibilitétotaleoupartielleet/oud'interruptiondetoutoupartiedesServicesproposéssurlesréseaux
fournisetexploitéspardesOpérateursTiers,
− Deforcemajeure.
9.4.
EnaucuncasANNATELnesauraitêtretenuederéparerd'éventuelsdommagesdirectsouindirectsetnotammentlespertesd'exploitations
subisparl'Abonnéàl'occasiondel’installationdematérieloudel'utilisationoudel’impossibilitéd’utilisationdesServiceset/oudumatériel.
9.5.
ANNATELnesauraitêtretenuresponsablepourunproblèmesurunservicedontellen’estpasfournisseurmêmesiceserviceestnécessaire
àlajouissancedesServicesfournisparANNATEL.
9.6.
La compatibilité des Services fournis par les Opérateurs Tiers de tous systèmes ou matériels d'alerte, d'assistance ou d’appel d’urgence
fournisàl’Abonnéparunprestatairetiersetconnectésàuneprisedetéléphoneouauréseaucellulairedoitêtrevérifiéeparleprestataire
tiers sous la responsabilité de l’Abonné. La responsabilité d’ANNATEL ne saurait être engagée pour quelque raison que ce soit en cas de
dysfonctionnement.
OBLIGATIONSDEL’ABONNÉ-RESPONSABILITE
10.1.
L’Abonnés’engageàutiliserlesServicesraisonnablementetenbonpèredefamille.IlestseulbénéficiairedesServicesfournisdanslecadre
desonabonnement.
10.2.
En cas d’utilisation d’un Service sur un lieu fixe et déterminé à la souscription de l’abonnement, l’Abonné s’oblige à utiliser ce Service
exclusivementsurcemêmelieupendanttouteladuréedesonengagement.
10.3.
Préalablementàl'inscriptionauxServices,l'Abonnésoussaseuleresponsabilité,devras'assurerqu'ildisposedesinstallations,équipements
etmatérielsnécessairesetcompatiblesàl’utilisationdesServicesauxquelsilaurasouscrit.
10.4.
L'Abonnés'engageàpayerleprixdesServicesquiluisontfournisparANNATEL,selonlesmodalitésprévuesàl’article«MODALITÉSDEPAIEMENT».
10.5.
L'Abonnéseraresponsabledetouteslesconséquencesdel'utilisationd'unmatérielnonagrééainsiquedel'utilisationdel'intégralitédes
Servicesliésàsonabonnementjusqu'àl'expirationduContratd'abonnement.
10.6.
En cas de modification de tout ou partie des éléments d’informations fournis par l'Abonné lors de la souscription (adresse, domiciliation
bancaire...),l'AbonnédoiteninformersansdélaiANNATEL.
10.7.
L'Abonnés'engageàrespecterlesloisetrèglementsenvigueur,notammentenmatièredetélécommunications.
10.8.
L'Abonné respecte les prescriptions fournies par ANNATEL relatives aux modifications techniques éventuelles à apporter à son matériel
et/ou aux Services utilisés lorsqu'elles résultent des contraintes et/ou des normes techniques imposées à ANNATEL par les autorités
réglementairesoulesgroupementsnormatifscompétents.
10.9.
L'Abonnédoitprendretouteslesmesurespropresàassurerlasécuritédesdonnéesrelativesàsonabonnementetàsescodesd'accèset
s’obligeànepaslescommuniquer.
3
10.10.
10.11.
10.12.
10.13.
10.14.
11.
12.
13.
Les conséquences financières en cas d’utilisations frauduleuses du Service à l’insu de l’Abonné qui entrainerait une facturation
supplémentaireserontsupportéesparl’Abonné.
EncasdevoloudepertedelaCarteSIMoudetoutautrematériel,l’AbonnédevraimmédiatementinformerANNATELparlemoyenleplus
rapide pour suspendre ses Services qui resteront facturables et exigibles jusqu’à une demande de résiliation définitive par lettre
recommandéeavecaccuséderéception.
L’Abonnénedevrapasnotamment,
− UtiliserlesServicespourcréerunserveurvocalet/ourerouteret/oudétournerdescommunicationset/oucommercialiserlesServices
oulematérielANNATEL;
− UtiliserunServicegénérantuneconsommationouuneutilisationsupérieureà10%delamoyennedesAbonnésANNATELpourlemême
Serviceoupermettantdebénéficierd’unerémunérationoud’enfairecommerceouconsistantenunenumérotationautomatiqueou
continue;
− Effectuerdesappelsverslesnumérosd’accèsàInternetetcertainsnumérosdontl’acheminementestdétournéourerouté,notamment
viaunboîtierradio;
− Utiliserdumatérielnonconformeauxrecommandationsd’ANNATEL
− Saufdanslecadred’unServiceprofessionnel,utiliserlesServicesautrementquedansuncadrestrictementprivé
L’Abonnéacceptequ’ANNATELutiliseenautrestechnologiesdescookiesquienregistrentdesinformations(URL,adresseIP,typeetlalangue
dunavigateur,dateetl'heuredechaqueconnexion,etc…)etquifacilitentl'utilisationdesServicesafind'étudierl'usagequienestfaitafin
d'améliorerlesprestationsfournies.
L’abonné s’interdit de tenir sur le chat et/ou les pages Facebook et/ou par messages électroniques et/ou par téléphone des propos
dégradantsouinjurieuxoumenaçantenverstoutespersonnesphysiquessalariéesoupasdeANNATEL.
LIVRAISONDUMATERIEL
11.1.
Lematérielpourraêtreretiréànosbureaux.
11.2.
LematérielpeutaussiêtreenvoyépouruncoûtindiquéenbasdesConditionsGénérales.
11.3.
Encasd’envoidumatériel,sil’Abonnéestabsentaumomentdelalivraison,lecolisdevraêtreretiréaubureaudePosteleplusprochede
l’adressedelivraison.
11.4.
L’Abonnédisposealorsd’undélaide14jourspourretirerlecolisaubureaudePoste.Adéfautderetraitaubureaudeposte,lecolissera
retournéàANNATEL.ToutnouvelenvoisuiteàceretourserafacturéautarifindiquéenbasdesConditionsGénérales.
11.5.
L’envoipeutêtreaussiréalisédansdespointsrelaispartenaires.L’Abonnéserainformédel’adresseaumomentdelasouscriptiondeses
Services.
11.6.
Il est possible à la demande de l’Abonné d’envoyer les cartes SIM, l’Abox ou la Annabox en express pour un coût indiqué en bas des
ConditionsGénérales.
11.7.
Lematérielpeutaussiêtreinstalléàlademandedel’AbonnépouruncoûtindiquéenbasdesConditionsGénérales.
GARANTIEDUMATERIEL–SERVICEAPRESVENTE–DEPOTDEGARANTIE
12.1.
Lematérielmisàdispositionrestelapropriétéd’ANNATEL.IlpourraêtredemandéundépôtdegarantienonsoumisàTVAdanslecadrede
cettemiseàdisposition.
12.2.
Cedépôtdegarantieseraprélevéensusdelafacturationdelapremièreéchéance.Ilneserapasproductifd’intérêtniindexé.
12.3.
Cedépôtdegarantieserarestituéàl’Abonnéaprèsrèglementdel’Abonnédelatotalitédesesfacturesetaprèsretourdumatérielmisà
dispositionsousréservequeceluicisoitrenduàANNATELnondétérioré,enbonétatd’entretienetdefonctionnementdanssonemballage
d'origineavectoussesaccessoires,notices,documentationsetlecoded'identificationintact.Adéfaut,ledépôtdegarantieseraconservé
parANNATEL.
12.4.
Danstouslescas,suiteàunerésiliationpourquelqueraisonquecesoit,sil’AbonnénerestituepaslematérielappartenantàANNATELdans
lesdixjoursquisuiventlarésiliationouquel’Abonnérestituelematérielmaisqueceluiciestdétérioréoun’estpasenbonétatd’entretien
etdefonctionnementdanssonemballaged'origineavectoussesaccessoires,notices,documentationsetlecoded'identificationintact,ce
matérielserafacturédumontantcorrespondantauprixenvigueuravecexigibilitéimmédiate.
12.5.
Encasdeventeàl’Abonnédumatériel,celuicibénéficieuniquementdelagarantiedufabricant.
12.6.
Lagarantienecouvrepaslesdommagescausésparunaccident,unemauvaiseutilisationouunmauvaisentretiendumatériel,ainsiquela
nonobservationdesinstructionsdumoded’emploiouencorel’absencederenouvellementd’accessoiresnécessaires(batterie,câble,etc.)
ainsiquelesdommagesdontlacausen’estpasdueaumatériel:mauvaiseinstallation,incendie,foudre,dommageélectrique,dégâtsdes
eaux,casdeforcemajeure,etc…
12.7.
EncasdedéfaillancetechniqueavéréedumatérielvenduparANNATELetsicematérielestsousgarantie,ANNATELs'engageàremplacerle
matérieldéfectueux,sousréservequel'AbonnérestitueàANNATELouàsondistributeuragréélematérieldéfectueuxdanssonemballage
d'origineavectoussesaccessoires,notices,documentationsetlecoded'identificationintactainsiquesurprésentationdelafactured'achat.
12.8.
ANNATEL se réserve le droit de refuser le remplacement du matériel si celui-ci a été endommagé ou dégradé par l'Abonné de quelque
manièrequecesoitous’iln’estpasrestituéconformémentàcequiestditciavant.
12.9.
Sil’Abonnédemandeuneinterventionsursiteetquecelleciestnécessaire,l’interventionneserapasfacturablesousréservequ’ellesoit
justifiéeparundéfautdumatérielfournitparANNATELetquecematérielsoitdanslapériodecouverteparlagarantie.
12.10. Adéfaut,touteautreinterventionsursiteseraàlachargedel’AbonnépouruncoûtindiquéenbasdesConditionsGénérales.
MODALITÉSDEPAIEMENT
13.1.
LesServicesANNATELsontfacturésmensuellementetsontpayablesd’avanceparcartebancairedel’Abonnéouparprélèvementbancaire
tous les mois à la date anniversaire de la mise en Service. Pour certains Services, seule une carte bancaire pourra servir de moyen de
paiement.
13.2.
Lesfacturessonttransmisesparemailàl’Abonné.Ledétaildesfacturesestaccessiblevial'Espacedel’Abonné.
13.3.
Toutefacturepapierquiserademandéeparl’AbonnéaurauncoûtparfacturepapierfournieindiquéenbasdesConditionsGénérales.
13.4.
Encasderetardoudedéfautdepaiement,ANNATELpourrasuspendreourésilierleServicesansdélainipréavis.
13.5.
En cas de défaut partiel ou total de paiement à échéance d'une facture, l’Abonné est redevable d'une indemnité forfaitaire par incident
indiquéeenbasdesConditionsGénérales.
13.6.
En cas de poursuite de l’Abonné pour le recouvrement de créances d’ANNATEL, tous les frais engendrés par cette poursuite seront à la
chargedel’Abonné.
4
14.
15.
NULLITE
14.1.
Sil’unequelconquedesclausesétaitjugéenulleoudenuleffet,celan’affecteraitenrienlavaliditédesautresclausesduContratetleur
caractèreobligatoireentrelesparties.
LOIAPPLICABLEETATTRIBUTIONDEJURIDICTION
LeContratANNATELestrégiparlaloiisraélienne.Toutdifférendnéàl'occasiondel'interprétation,laconclusion,l'exécutionduContratsera
soumisàlajuridictioncompétentedestribunauxdeJérusalem.
Tarificationsparticulières
Assistancetéléphoniqueàlasouscriptiond’unService:
Fraisd’annulationd’unServiceavantmiseenplaceeffective:
EnvoirégulierdeAboxouAnnabox: Nouvelenvoisuiteauretourd’uncolis:
EnvoienexpressdecarteSIM:
Envoienexpressd’uneAboxouAnnabox:
Installationsursited’uneAbox:
Installationrouteurinternet:
Installationautrematérielsurdevis
Interventionsursitehorsgarantie(SaufpourlesPRO,surdevis):
Parfacturepapier:
Défautpartieloutotaldepaiementàéchéance:
50shekelsTTC
130shekelsTTC
50shekelsTTC
50shekelsTTC
70shekelsTTC
90shekelsTTC
300shekelsTTC
239shekelsTTC
200shekelsTTC
50shekelsTTC
50shekelsTTC
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