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Dons individuels à la Fondation HEC
La générosité de nos donateurs est reconnue à vie selon la matrice ci-dessous et publiée dans nos rapports aux
donateurs et autres documents institutionnels de la Fondation et d’HEC Paris :
Grand Donateur
Dons cumulés à vie
(promesses payables sur
5 ans maximum)
Grand HEC
Grand Bienfaiteur
Bienfaiteur
Membre d’Honneur
Membre
Dons cumulés à vie
(promesses payables sur 5
ans maximum)
Donateurs *
€ 5 millions
€ 2 millions
€ 1 million
€ 500 000
€ 150 000
Diamant
Platine
Or
Argent
Bronze
€ 100 000
€ 50 000
€ 25 000
€ 10 000
€ 5 000
* Montants revus au 01/09/07
NOM :
_________________________________________________________________
PRENOM : _________________________________________ Promotion : ____________
1/
Souhaite soutenir le développement d’HEC Paris en effectuant un don en un seul versement de :
(à titre indicatif, le don moyen HEC est de 560 € et le don médian de 210 €)
‰
50 €
(€ 17 après
déduction fiscale)
2/
‰
200 €
(€ 68 après
déduction fiscale)
‰
500 €
(€ 170 après
déduction fiscale)
‰
1 000 €
(€ 340 après
déduction fiscale)
‰
5 000 €
(€ 1 700 après
déduction fiscale)
‰ Autre :
___________€
Déclare soutenir le développement d’HEC Paris en effectuant plusieurs versements de :
Années
€
2008
€
2009
€
2010
€
2011
€
2012
€
Votre don est déductible fiscalement de l’IRPP à hauteur de 66 % de la somme versée (dans une limite de 20 % du revenu
imposable) et à hauteur de 75 % de l'ISF (dans l’attente du décrêt d’application et dans la limite d'un montant maximal de 50 000
€ par an). Un reçu fiscal vous sera adressé par la Fondation HEC à votre adresse personnelle. Merci de bien vouloir l’indiquer
ci-contre : _______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
3/ Joint un chèque libellé à l’ordre de la Fondation HEC et le retourne, accompagné de ce bulletin de don,
à l’adresse suivante :
FONDATION HEC
1, rue de la Libération
78351 Jouy en Josas Cedex
4/ Effectue un virement bancaire (en précisant votre nom dans le libellé) sur le compte :
FONDATION HEC
BNP Paribas Centre d'Affaires Ile de France
Ouest Entreprises
IBAN : FR76 3000 4014 1200 0212 9023 047
SWIFT ou BIC : BNPAFRPPIFO
Signature : _________________________
Date : _______________________
Chaque don est important. La Fondation HEC vous remercie pour votre soutien.
** le décrêt d’application de la loi TEPA sur la déductibilité de l’ISF est en attente de promulgation.
Fondation HEC - 78351 Jouy-en-Josas Cedex – Téléphone : 01 39 67 74 14 – Télécopie : 01 39 67 71 49
FONDATION RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE – Décret du 5 juillet 1973
Siège Social : 9, avenue Franklin Roosevelt – 75379 Paris Cedex 08
PAIEMENT ET FISCALITE (France) - MODE D’EMPLOI PERSONNES PHYSIQUES
Les informations indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif et évoluent en fonction de la législation en vigueur.
Nous vous invitons à nous contacter pour des réponses individualisées et à consulter directement votre conseiller en
gestion patrimoniale ou votre notaire.
TYPE DE DONS
DEDUCTIONS FISCALES
Dons en numéraire
Une réduction de l’IRPP de 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable. En cas de
dépassement de ce plafond, la réduction d’impôt peut s’étaler sur 5 années favorisant ainsi les dons
importants. Exemple :
Pour un don de 1 000 €, le coût réel après déduction fiscale est de 340 €.
(chèque, virement bancaire,
paiement en ligne)
Une réduction d'ISF à hauteur de 75% du don, dans la limite de 50.000€ par an (depuis la loi du 21 aout 2007
et dès l’application du décret correspondant). Exemple :
Pour un don de 10 000 €, le coût réel après déduction fiscale est de 2 500 €.
Dons en actions
Une exonération de l’impôt sur la plus-value (16% + CSG/RDS 10% soit 26%) + une déduction de 66% du
montant donné au montant d’impôt (dans la limite de 20% du revenu imposable).
Dons en stock options
Tous les plans de stocks options actuellement en cours et attribués avant le 20 juin 2007 bénéficient d’une
exonération fiscale. Les titulaires de ces plans pourront donc, au moment de la levée des options et de l’achat
effectif des actions, utiliser le mécanisme de la donation, pour obtenir la défiscalisation totale - comme c’est le
cas actuellement - de leur plus-value d’acquisition et de cession.
Legs
Il existe plusieurs formes de legs sous respect de la réserve héréditaire. Il suffit de rédiger un testament, à la
main, daté et signé. Il pourra être révoqué ou modifié à convenance.
Il est néanmoins préférable de consulter un notaire. Tout legs à une association ou à une fondation reconnue
d’utilité publique, est exonéré en totalité des droits de succession.
Assurance vie
C’est un moyen simple pour faire un don en faveur d’une cause après son décès.
Il suffit de contacter son banquier ou sa compagnie d’assurance pour souscrire un contrat d’assurance-vie.
Une organisation reconnue d’utilité publique peut être choisie comme premier, deuxième ou troisième
bénéficiaire. En cas de décès, le montant capitalisé lui sera versé.
Transmission temporaire
d’usufruit
Le dispositif a été sécurisé pour le donateur et l’organisme qui reçoit une telle donation. En effet, ces
opérations sont sources d’économies d’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Selon les dispositions légales, une
transmission temporaire d’usufruit doit satisfaire aux conditions suivantes :
- prendre la forme d’une donation par acte notarié
- être réalisée au profit d’un organisme d’intérêt général habilité à recevoir les donations
- être effectuée pour une durée au moins égale à trois ans (la prorogation peut concerner une période plus
courte)
- porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l’objet de l’organisme bénéficiaire. Il peut s’agir d’une
contribution financière ou d’une contribution matérielle.
- Préserver les droits de l’usufruitier. Les biens concernés ne doivent pas faire l’objet d’une réserve générale
d’administration.
Dans ce cadre, le donateur a la possibilité de déduire de son assiette fiscale, pendant la durée de la donation,
le capital dont il aura cédé les revenus.
Donation sous réserve
d’usufruit
Contacts :
Possibilité d’accepter les donations mobilières et immobilières avec réserve d’usufruit au profit du donateur.
Barbara de Colombe, Fondation HEC, [email protected] - tel : 01 39 67 97 07
Sandra Morand, Fondation HEC, [email protected] - tel : 01 39 67 97 02