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Compte rendu des activités scientifiques de FORDE 2010/20 Il.
Rapport du Président du Conseil Scientifique.
Claude CHAMPAUD
1.- Rappel des activités durant la période du 19 mal 2010 au 31
décembre 20 Il.
1°. - Préparation et rédaction du Manifeste pour la
Doctrine de l'Entreprise.
Durant toute cette période, Claude Champaud s'est consacré, à temps quasiment plein,
à la rédaction du manuscrit du Manifeste pour la Doctrine de l'entreprise. S'il a assumé
l'essentiel cette rédaction, il a cependant bénéficié de concours substantiels de la part de
plusieurs des membres, fondateurs ou autres, du FORDE pour aboutir à cet ouvrage qui
constitue la première théorisation globale de la Doctrine de l'Entreprise .. Il convient à cet
égard de souligner les apports de :
Danièle Briand, qui est l'auteur initial du manuscrit des pages traitant du droit
économique, dans le chapitre des « Rémanences» (pI99/210).
Raphaël Contin, qui a largement inspiré le passage capital, au plan doctrinal,
consacré à la « dissociation de l'entreprise et de l'entrepreneur» en tant vectrice de la
doctrine de l'Entreprise. (p. 53 à 80).
Didier Danet, auquel on doit les pages incisives consacrées aux impasses du
capitalisme financier et à la« gouvernance » démasquée.
Danielle Corrignan-Carsin qui a bien voulu relire les développements
consacrés au droit du travail dans le chapitre sur la «dissociation de l'entreprise et de
l'entrepreneur» .
Michel Deslandes, qui a accompli une tâche identique sur le passage consacré
au droit fiscal.
Joëlle Ballois qui a assumé l'ingrate tâche de relecture du manuscrit de même
que Christian Le Chevallier second et ultime relecteur avant remise à l'éditeur, dont le travail
pointilleux et critique, a permis à Claude Champaud de rendre plus clairs ou plus accessibles
aux profanes, certains passages de cet ouvrage.
En fin d'automne, le manuscrit étant pratiquement bouclé, Claude Champaud a pris
contact avec Dalloz dont il était un des plus anciens auteurs (depuis 1957). Finalement, après
un mois de tergiversations, il fut répondu que « Dalloz ne publiait pas d'ouvrage d'histoire du
droit» (sic) ce qui traduisait soit une rare inintelligence du sujet soit, plus vraisemblablement,
une censure liée au refus de publier un livre qui put déplaire aux fonds de pensions. En
revanche, d'emblée l'éditeur Larcier du Groupe De Boeck accepta de publier ce manifesté ce
qu'il fit avec célérité après dépôt du manuscrit mi-janvier 2011.
Rapport scientifique du FORDE - Période mai 2010 - Décembre 2011 - Claude Cahmpaud - Président du Conseil scientifique
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2°. - Edition du Manifeste.
Le Manifeste pour la Doctrine de l'Entreprise sous-titré «Sortir de la crise du
Financialisme » a constitué le second volume d'une nouvelle collection «Droit, Management
et Stratégies» éditée par Larcier et dirigée par Antoine Masson.
Antoine Masson et Hugues Bouthinon-Dumas ont accepté de rédiger, dans un temps
restreint, une préface d'une rare qualité. La confection des tables et annexes a été réalisée au
mois de janvier 2011. La relecture des épreuves s'est faite en mars/début avril. La parution
est intervenue mi-mai quelques jours avant le colloque du 27 mai dont il sera parlé ci-dessous.
L'ouvrage définitif comporte 365 pages en format 13x23, dont une préface, un avant-propos,
des annexes, une bibliographie des sources citées, une table alphabétique des matières traitées
et une table analytique explicitant le plan de l'ouvrage.
3°. - Colloque sur« L'entreprise dans la Société du XXIe siècle ».
Durant le dernier trimestre 2010 et le premier semestre de 2011, Danièle Briand,
Claude Champaud et Didier Danet se sont activement employés à constituer le panel
d'intervenants figurant sur le programme du Colloque sur L'entreprise dans la société du
XXIe siècle organisé pour marquer la publication du Manifeste.
Grâce aux concours financiers conjoints de deux fondations universitaires ( Université
Rennes 1 et IGRlIAE), d'une dizaine d'entreprises, membres du Club des Trente, pour la
plupart et à une subvention de la Région Bretagne, les fonds nécessaires furent réunis pour
couvrir les déplacements des intervenants étrangers, leur hébergement et celui des membres
du Conseil Scientifique ainsi que les frais d'organisation matérielle. Ainsi, ce colloque a pu se
dérouler sans problème majeur d'intendance. Plus de 150 personnes y ont participé. A noter la
satisfaction des chefs d'entreprises présents peu familiers de ce genre de manifestation. Cette
participation active a vraisemblablement constitué un facteur déterminant de la décision de
certaines de ces entreprises bretonnes de soutenir financièrement les actions du FORDE, de
façon durable.
Un compte rendu détaillé de ce colloque a été publié par les Annonces de la Seine,
sous la signature de Patrick de Fonbressin, membre du Conseil scientifique du FORDE
( ci annexé).
4°. - Promotion du Manifeste
Claude Champaud s'est attaché à promouvoir cet ouvrage et surtout les idées
fondamentales qu'il porte. Pour ce faire, au dernier trimestre 2012 il a assumé l'essentiel de
deux manifestations:
A.- Conférence signature organisée par l'IGRlIAE le 5 octobre 2011 en collaboration
avec la « librairie Le Failler » de Rennes ( M Guedj).
(Environ une centaine de personnes présentes ou représentées et une trentaine de
dédicaces)
Rapport scientifique du FORDE - Période mai 2010 - Décembre 2011 - Claude Cahmpaud - Président du Conseil scientifique
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B.- Séminaires de présentation à l'Université Catholique
l'invitation des Professeurs Bernard Remiche et Yves de Corpt.
Jeudi 24 nov. 2011 : La doctrine de l'Entreprise.
Vendredi 25 nov. 2011 : a) Lefinancialisme
de Louvain-la
Neuve,
à
b) Les doctrines de la Je voie.
En duo avec le Prof. Em. Philippe de Woot traitant de la
« la responsabilité sociale de l'entrepreneur
« nocivité du financialisme » puis de
».
5°,_Activités scientifiques des membres du FORDE placées sous son égide'
A.-Conférences,
participation
colloques
et séminaires.
Briand Danièle.
-.Chaire de la régulation sciences politiques Paris 12 juin 2009: Conférence sur "Régulation
environnementale et droit de la concurrence" En cours de publication 2012.
-. "La promotion de la protection de l'environnement à travers la régulation des activités
économiques", Conférence Nice mai 2009 - Publication
RIDE Dossier n03 2010 "Les
nouveaux marchés de l'environnement: quelle régulation?"
-.RENNES, Il juin 2010, Les dynamiques du marché, intervention à la table ronde organisée
dans le cadre de l'inauguration de la chaire UNESCO, Faculté de droit de Rennes. En cours
de publication:
"Le droit européen de la concurrence, facteur d'intégration régionale", à
paraître en 2012 dans " L'effectivité et l'avenir des intégrations régionales" travaux de la
chaire UNESCO, ed Bruylant.
-.RENNES, 27 mai 2011, «Principes
et pratiques de la RSE» Colloque FORDE sur
L'entreprise dans la société du XXIe siècle.
-. Janvier/octobre 2011 : Union des entreprises du Morbihan, des Côtes d'Armor, du Finistère
et d'Ille et Vilaine en partenariat avec Bretagne International: "les regroupements d'entreprises
et les appels d'offres internationaux",
-.Limassol (Chypre) 1er au 3 décembre 2011 - "Franchisees' Transactional Web sites and
Concept Uniformity:
A New Challenge for Franchisors"
présentée
5th International
Conférence on ECONOMICS AND MANAGEMENT OF NETWORKS) -. Guy Basset Danièle Briand-Meledo - Gérard Cliquet - Rozenn Perrigot ; Conférence présentée par R.
Perrigot. En cours de publication 2012.
-. RENNES, 6/7 décembre 2011, «Réflexions sur l'équité et les systèmes écosystèmiques du
point de vue de la concurrence )), colloque sur Le droit, la biodiversité et l'équité: nouveaux
enjeux, nouvelles approches. En cours de publication 2012
1 Il est proposé à tous les membres du FORDE qui le désirent, de mentionner sous leurs titres universitaires la
mention suivante « Président », « Secrétaire général », « Administrateur », « membre du conseil scientifique» ou
simplement « membre », « de FORDE » dans la présentation d'une intervention de nature scientifique portant
sur un sujet relatif à l'entreprise. La même mention pourra être portée dans la présentation d'auteur d'un écrit
publié.
Le président du conseil scientifique remercie ceux gui adopteront cette règle de lui signaler cette participation
ou parution, au fur et à mesure, pour tenir à jour l'élaboration permanente de cette rubrique du compte rendu
d'activité scientifique (CRAS) qui sera, au surplus, l'objet d'une mise à jour continue sur le site web
«www.forde-association.com ».
Rapport scientifique du FORDE - Période mai 2010 - Décembre 20 Il - Claude Cahmpaud - Président du Conseil scientifique
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Champaud Claude.
- RENNES, 18 juin 2010, IODE/IGR, Doctrine de l'Entreprise et doctrine sociale de l'Eglise.
- RENNES, 22 octobre 2010, CDA-PR de la faculté de Droit et de Sciences Politique de
Rennes, l'EIRL, Exposé introductif'« La genèse d'un projet» et présidence de la lére séance.
-. RENNES, 27 mai 2011, Conception, préparation et réalisation du Colloque International.
sur «L'Entreprise dans la société du XXle siècle », Préparé et organisé par FORDE,
Intervention sur: «Permanence et avenir de la doctrine de l'Entreprise ».
-. RENNES, 17 juin, IODE/IGR, Lajiducie-entreprise.
-.-RENNES, 4 octobre 2011, IGR-IAE, Le Manifeste sur la Doctrine de l'Entreprise.
-. LOUVAIN LA NEUVE, 24 novembre 2011, La doctrine de l'entreprise.
-. LOUVAIN LA NEUVE, 25 novembre 2011, Lejinancialisme et les doctrines de la 3e voie.
Corrignan-Carsin Danielle.
- RENNES, 22 octobre 2010, organisation et réalisation du colloque sur, l'EIRL, CDA-PR
de la faculté de Droit et de Sciences Politique de Rennes.
Danet Didier.
d'un Séminaire annuel 2010-2011, Pérennisation
(6 conférences), Rennes, IODE (UMR
CNRS 6262), direction du numéro spécial de la Revue Juridique de l'Ouest ayant publié les
actes des conférences Présentation des thèmes et des intervenants.
-.RENNES,
avec Armel Liger, préparation
des entreprises patrimoniales:
l'apport de lajiducie
-. RENNES, préparation, avec Claude Champaud et Danièle Briand, du Colloque international
au Parlement de Bretagne, Rennes, 27 mai 2011, sur Le rôle de l'entreprise dans la société
du XXlo siècle.
-. RENNES, 27 mai 2011, Le XXle siècle et la troisième voie. Des lumières pour éclairer le
chemin» intervention au Colloque «L'Entreprise dans la société du XXle siècle ».
B. - Publications.
Briand Danièle.
-. «La promotion de la protection de l'environnement
à travers la régulation
économiques », Rev. Intern. Dr. Econ. Dossier RIDE, n° 3/2010
des activités
-. Participation (chapitre sur le droit économique)
à la rédaction du Manifeste pour la
Doctrine de l'Entreprise (sortir de la crise dujinancialisme), Larcier, Bruxelles, mai 2011.
Champaud Claude.
-. Avec Didier Danet, «Chronique
Commercial, (2010).
«droit des sociétés»
à la Revue Trimestrielle de Droit
Rapport scientifique du FORDE - Période mai 2010 - Décembre 20 II - Claude Cahmpaud - Président du Conseil scientifique
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- «La genèse du projet», actes séminaire CDA-PR du 22.10.10., Petites Affiches,(ref à
compléter)
-. Actes du séminaire « Crise et gouvemance », CETIO/IODE,
Revue juridique de l'Ouest,
nov.20l0.
-. Manifeste pour la doctrine de l'Entreprise (sortir de la crise du financialisme), Larcier,
Bruxelles, mai 20 Il.
-. « Les stratégies de pérennisation du contrôle familial d'une entreprise» ( en collaboration
avec Didier Danet) Stratégies juridiques, ouvr. Collect. sous la direction d'Antoine Masson et
Hughes Bouthinon-Dumas, Larcier janvier 2012.
-. « La fiducie entreprise» Ouvr. Coll. sous la direction d'Armel Liger et Didier Danet, Rev.
Jur. de l'Ouest, 2012.
Corrignan-Carsin Danielle
- Loi na 2010-499 du 18 mai 2010 "visant à garantir de justes conditions de rémunération aux
salariés concernés par une procédure de reclassement", Etude JCP 2010, E, 1970
- Messagerie professionnelle et vie privée du salarié, Article in Mélanges Jerry Sainte-Rose,
2012
- L'employeur ne peut retirer au salarié son véhicule de fonction pendant une période de
suspension de son contrat, Casso soc. 24 mars 2010, JCP G 2010, p. 419
- La modification unilatérale du mode de rémunération contractuel par l'employeur justifie la
prise d'acte de la rupture par le salarié, Casso soc. 5 mai 2010, JCP S 2010, 1298
- Absence de motif économique = CRP sans cause, Casso soc. 5 mai 2010, JCP S 2010, 1300
- Prise d'acte de la rupture et exécution du préavis, Casso soc. 2 juin 2010, JCP G 2010,820
- Pouvoir disciplinaire : une sanction non prévue au règlement intérieur est illicite, Casso soc.
26 octobre 2010, lCP 2010 G, 1280
- SAS/Licenciement
- L'identification des titulaires du pouvoir de licencier au sein des SAS,
Casso ch. mixte 19 novembre 2010 (2 arrêts), JCP 2011, G, 21 (en collaboration avec CarsinCorrignan Fabien)
- Maintien du logement de fonction en dépit de la suspension du contrat de travail, Casso soc.
26 janvier 2011, JCP S 2011, 1150
- Protection du conseiller prud'homme:
incidence de la fraude - Casso soc. 16 février 2011,
JCP semaine juridique, éd. S 2011, 1233
- Conflit collectif de travail - Recours à des salariés temporaires et droit de grève - Casso soc.
2 mars 20 Il, JCP Semaine juridique, éd. G 20 Il, 590
- Sanction emportant modification du contrat de travail et information du salarié - Casso soc.
28 avril 20 Il, JCP Semaine juridique, éd. S 20 Il, 1284
-Vie privée du salarié - Vie personnelle- vie professionnelle : la cloison est-elle étanche ? Casso soc. 3 mai 2011, JCP Semaine juridique, éd. S 2011, 1312
- Principe d'égalité et différence de traitement entre catégories professionnelles, Casso soc. 8
juin 2011 (2 arrêts, na 10-14725 et 10.13663), lCP 2011, G, 934
- Un syndicat affilié à la CFE-CGC peut présenter des candidats dans le collège "employés",
Casso soc.28 septembre 2011, JCP 2011, G, 1287
- Licenciement pour harcèlement sexuel sur des collègues de travail en dehors de l'entreprise,
Casso soc. 19 octobre 2011, JCP 2011 G, 1392
- La géo-localisation des salariés, Casso soc. 3 novembre 2011, JCP E 2011, 1926
Rapport scientifique du FORDE - Période mai 2010 - Décembre 2011 - Claude Cahmpaud - Président du Conseil scientifique
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Danet Didier.
-. Avec Claude Champaud, «Chronique« droit des sociétés» à la Revue Trimestrielle de
Droit Commercial, (2010).
-. « Procès orchestrés et stratégies judiciaires: procès test et procès phare, sous la direction
de Viviane de Beaufort et Antoine Masson, Collect « management et stratégie », Larcier, mai
201l.
-. «La
pérennisation de l'entreprise patrimoniale », in Pérennisation
Revue Juridique de l'Ouest, Numéro spécial, pp.77-99, 2010.
de l'entreprise
patrimoniale,
-. « Intelligence juridique et réputation de l'entreprise », Revue internationale
économique,
d'intelligence
2011, 3, pp 105-120
6°_. Autres Activités de nature scientifique, pédagogique ou législatives
•
Préparation, sous la direction de Claude Champaud, d'un avant projet de loi sur la
Fiducie-Entreprise. Commande de Monsieur Novelli, Ministre chargé du droit des
entreprises ( remis en octobre 2010). Fait exceptionnel, la préparation de ce texte a
associé des universitaires
( Danièle Briand, Didier Danet et Claude Champaud
(FaRDE Rennes), Magali Bouteille (MCF université du Maine) à des chefs
d'entreprises (Club des Trente et Olivier Mellerio).
•
-Organisation d'une sene de Séminaires sur la Transmission de l'Entreprise
familiale, organisés sous l'égide du FORDE, dans le cadre de l'IGR/IAE et de l'IODE
(UMR.CNRS. 6262) sous la direction scientifique de Didier Danet, Secrétaire Général
du Forde, MC aux Ecoles de Saint-Cyr/Coëtquidan et d'Armel Liger, professeur à
L'Institut de Gestion de Rennes. Avec le concours de Claude Champaud ( un
séminaire mensuel de janvier à juin 2011) (v. ci-dessus ).
•
Organisation du colloque International de Rennes du 27 mai 2011 (v. ci-dessus).
•
Fonctionnement du Conseil scientifique (v. ci-dessous, section III).
•
Préparation de l'Edition des « Travaux» du colloque sur L'entreprise dans la Société
du XX1e siècle (Briand, Champaud, Contin, Dabin, Le Bris, Totchourian, ainsi que O.
Clanchin (Sojasun) et JG Le Floch (Armor Lux) membres du FORDE). A paraitre en
2012.
•
Grace au remarquable travail de Didier Danet (virtuose du Mac), le site « fordeassociation.com » qui avait été perdu dans les conditions que l'on sait, a pu être
reconstitué sous une forme rénovée particulièrement attrayante. Ce site qui sera
opérationnel dans quelques semaines, va constituer désormais un atout considérable
non seulement pour la vie de l'Association, mais au surplus, pour la mise en œuvres
de ses activités scientifiques et la poursuite de ses objectifs de cette nature qui
traduisent l'essence même du Fonds de Recherche sur la Doctrine de l'Entreprise.
Rapport scientifique du FORDE - Période mai 2010 - Décembre 201 1 - Claude Cahmpaud - Président du Conseil scientifique
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A cet égard le Président du Conseil scientifique appelle instamment tout nos membres à
lui faire parvenir les textes ou résumés d'articles ou d'ouvrages entrant dans le cadre du
FORDE, pour que, copiés ou scannés, ils soient reproduits ou signalés sur ce site. Cet
appel concerne particulièrement des écrits significatifs des thèmes et mode de lecture des
faits sociétaux qui caractérisent la Doctrine de l'Entreprise2 et/ou aux « doctrines de la 3e
voie »3, parus avant la «fracture numérique» (vers 1990). Cet appel concerne non
seulement les propres écrits des membres de FORDE mais ceux d'autres auteurs morts ou
vivant pourvu que soit garantie la libre disposition du droit de publier.
Dès que ce site web sera parfaitement opérationnel, un courrier parviendra à tous les
adhérents avec un mode d'emploi technique et juridique.
11- Constitution d'un réseau de «foyers» de la Doctrine de
l'entreprise et création d'un comité de liaison et de propositions.
L'indéniable intérêt suscité par le Forde dont l'existence et les activités ont été mises
en lumière, en 2011, par la publication du Manifeste pour la Doctrine de l'Entrepriseisortir
de la crise dufinancialisme), par la tenue du colloque sur L'entreprise dan la société du XXle
siècle et par les présentations faites à Rennes et à Louvain des thèses développées par le
FORDE a créé un afflux d'intentions favorables dans un climat sociopolitique actuellement
extrêmement propice.
C'est comme cela que sont nés divers projets de «foyers intellectuels» de FORDE
qui agiraient et se développeraient hors de Rennes mais parfaitement intégrés à notre
association. Pour le moment, quatre sites d'implantation sont envisagés: Louvain (UCLN),
Luxembourg (UL), Lille (IDHEC), Paris (ESSEC).
C'est pour permettre à ce «réseau forde » de se constituer et de fonctionner en
parfaite symbiose, que sera proposé à l'AGE, du 12 janvier, d'introduire dans les statuts de
FORDE de créer un « Comité de proposition et de liaison ».
Il doit être précisé que bien que travaillant en étroite coordination avec le CSFO, ce
COLFO disposer disposera d'une parfaite autonomie par rapport au premier. Il disposera
d'une présidence et d'un secrétariat général propre ce dernier dépendant, cependant, du
secrétariat général de FORDE.
Dans le même ordre d'idée il est envisagé de structurer institutionnellement les liens
personnels qui existent entre des responsables du FORDE et la puissante association
Internationale «Business Fami1y Network » (BFN).
2
Veuillez vous reporter au Manifeste.
3
Ibid.
Rapport scientifique du FORDE - Période mai 2010 - Décembre 2011 - Claude Cahmpaud - Président du Conseil scientifique
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III.- Activités propres du Conseil scientifique.
-. Réuni le 26 mai à L'IGR-IAE de Rennes, le Conseil scientifique du Forde a validé les
orientations proposées par son président Claude Champaud, notamment la création d'un Prix
bisannuel décerner sous le titre du « Prix Roger Houin » à une œuvre ou à un ensemble de
travaux, particulièrement
illustratifs des principes et analyses propres à la Doctrine de
l'Entreprise. On trouvera en annexe le PV de cette réunion du CS.
Compte tenu de l'ampleur que prennent les tâches du CS il a été décidé de présenter à
l'AGE du 12 janvier, l'introduction dans les statuts d'un nouvel article relatif à cet organe.
Rapport scientifique du FaRDE - Période mai 2010 - Décembre 2011 - Claude Cahmpaud - Président du Conseil scientifique
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