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1.2 Leurs responsabilités
Outre les peines encourues en cas de non-respect du code du travail et du code de la
Sécurité sociale, deux types d'infractions ont été introduits par le nouveau code pénal :
• le délit d'homicide involontaire ou de blessure involontaire avec la condition aggravante
d'un manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi
ou les règlements,
• le délit de mise en danger d’autrui, résultant du « fait d'exposer directement autrui à un
risque immédiat de mort ou de blessures par la violation manifestement délibérée d'une
obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements ».
La faute inexcusable
Dans certains cas, le salarié accidenté peut engager une action en responsabilité
civile à l’encontre de son employeur, afin de rechercher la faute inexcusable de
celui-ci dans la survenue de l'accident, et obtenir l'indemnisation de préjudices
extrapatrimoniaux (souffrances physiques et morales, perte d'une chance de
promotion professionnelle, préjudice d'esthétique et d'agrément).
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