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CONF.EX5/G/03/PRO4F/REV.1 PRO 4 POUR UNE POLITIQUE DE BATHYMETRIE PARTICIPATIVE FIABLE ET SON MODE D’EMPLOI PROPOSITION REVISEE Il est demandé à la Conférence d’examiner et d’approuver les dispositions suivantes : a. Que l’IRCC crée un groupe de travail (GT), le comité directeur de la GEBCO chargé de préparer une nouvelle publication de l’OHI prépare un projet de politique fournissant les principes et les orientations de la position OHI/COI sur relative à une politique de bathymétrie participative fiable, qui prenne en compte les commentaires de la Conférence sur la PRO4. b. Que le GT soit composé de représentants des Etats membres de l’OHI et d’intervenants à titre d’experts invités, incluant des membres du TSCOM OHI-COI. c. Que le GT sollicite les conseils et les contributions des groupes de travail pertinents du HSSC, selon que de besoin. d. Que l’IRCC et le HSSC, puis les Etats membres de l’OHI examinent le projet de publication et sollicitent l’approbation des Etats membres de l’OHI par l’intermédiaire du Comité de direction du BHI et préparent un mode d’emploi à l’intention des SH et des contributeurs volontaires. e. Que les SCRUM/TSCOM, suite à la publication de principes et orientation sur la bathymétrie participative, préparent un mode d’emploi à l’intention des SH et des contributeurs volontaires. 1|P age