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Ma retraite mode d’emploi
également autorisé sous réserve
(conditions cumulatives) :
• que vous ayez obtenu, auprès de
la totalité des régimes de retraites
dont vous avez relevé, la liquidation
de vos retraites de vieillesse de droit
direct. Les régimes concernés sont
les régimes obligatoires, de base
et complémentaires, français et
étrangers ainsi que les régimes des
organisations internationales ;
• et que vous ayez atteint l’âge
de 65 ans (progressivement porté
à 67 ans à partir du 1er juillet 2011),
ou de 60 ans (progressivement
porté à 62 ans à partir du 1er juillet
2011) si vous bénéficiez d’une durée
d’assurance tous régimes comportant
le nombre de trimestres nécessaire pour
bénéficier d’une retraite à taux plein.
• Si ces conditions ne sont pas
satisfaites, les règles antérieures
sont appliquées et le cumul de votre
retraite avec une activité relevant
du secteur public administratif n’est
alors possible que dans certaines
limites de revenu. Lorsqu’un excédent
est constaté, il est déduit du montant
de la retraite.
Si vous êtes artisan ou commerçant
Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez
cumuler sans aucune restriction
votre retraite des régimes de base
et complémentaire des artisans ou
des commerçants et industriels et le
revenu d’une activité artisanale ou
commerciale maintenue au moment
de la retraite ou reprise ultérieurement.
Pour pouvoir bénéficier de cette
mesure, vous devez :
– Avoir fait liquider l’ensemble de
vos retraites auprès des régimes
de retraite obligatoires, français et
étrangers, ainsi que dans les régimes
des organisations internationales
dont vous avez relevé ;
– avoir atteint l’âge légal de départ
à la retraite et justifier d’une carrière
complète (durée d’assurance
nécessaire pour le taux plein) ou
avoir atteint l’âge d’obtention du
taux plein (quels que soient votre
durée d’assurance et l’âge auquel
vous avez liquidé votre retraite).
À défaut de remplir ces deux
conditions, vous serez soumis au
dispositif initial de cumul emploiretraite.
Si vous reprenez une activité
artisanale ou commerciale, le revenu
professionnel procuré par cette
activité ne devra pas dépasser le
demi-plafond (18 774 euros annuels
en 2014) ou le plafond de la Sécurité
sociale (37 548 euros annuels en
2014) en zone de revitalisation
rurale (ZRR) ou en zone urbaine
sensible (ZUS). En revanche, vous
pouvez cumuler intégralement et
sans condition votre retraite avec le
revenu d’une activité relevant d’un
autre régime.
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