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LE MOT DU PRÉSIDENT
Jean Perthuis,
Président de la Communauté de Communes
de l’Etampois Sud-Essonne
2011, ANNÉE MAJEURE
EN TERMES DE RÉALISATIONS
Cette année, projets, réalisations et évènements se
sont conjugués jour après jour, concrétisant en actes
l’évolution de notre jeune collectivité et celle de nos
pratiques partagées.
En effet, et comme chacun pourra le constater au
travers de ce rapport, de nombreuses initiatives ont
été prises témoignant de l’engagement de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne à être
pleinement fidèle à sa vocation. C’est-à-dire au service
des habitants du territoire et acteur de son développement harmonieux.
C’est ainsi que, malgré un contexte difficile, nous avons
fait le choix en 2010 de lancer un grand programme
d’investissements.
2011, est la première année de concrétisation de ce
plan pluriannuel avec déjà, à la clé, des réalisations
de grande ampleur au service de l’intérêt général et de
nos administrés.
2
communes membres de la Communauté de Communes
de l’Etampois Sud-Essonne.
Cette décision marque notre volonté d’être respectueux
des engagements pris et à se considérer comme le premier
partenaire des communes membres de notre territoire.
Le 4 juillet 2011, le Préfet de l’Essonne proposait
lors la Commission Départementale de Coopération
Intercommunale, d’adopter une nouvelle carte des
intercommunalités sur le territoire.
C’est pour notre communauté un véritable challenge à
considérer tout au long de l’année 2012 pour accueillir
16 nouvelles communes.
2011 aura enfin été une année d’affirmation de nos
principes avec une gestion maitrisée et des taux
d’imposition stables par rapport à 2010, et une
fiscalité additionnelle ramenée à zéro sur le Foncier Non
Bâti, comme nous nous y étions engagés.
L’ouverture aux familles de notre territoire de deux
structures dédiées à la petite enfance, la construction de
la Maison de la Petite enfance Serge-Levrez, et du
multi-accueil Le Petit Prince, l’achèvement des travaux de
l’avenue de la Sablière, premier maillon du désenclavement tant attendu du parc Sudessor, le lancement des
travaux de rénovation du Théâtre intercommunal
et du Conservatoire, le lancement des travaux de
réhabilitation de l’accueil de loisirs de Valnay en sont
autant d’exemples forts.
Ce rapport d’activité est donc l’occasion pour moi de
remercier, mes collègues Vice-Présidents et élus communautaires qui siègent à mes côtés, ainsi que tous les
agents des services pour le travail accompli dans le sens
de l’intérêt général.
2011 a vu aussi le doublement du montant consacré
aux aides communautaires dans le cadre du plan pluriannuel d’aide aux opérations d’investissement dans les
Cet esprit de dialogue et d’écoute est au cœur de
l’action communautaire. Il est au centre de chaque projet
mené au service du territoire et de ses habitants.
Les grandes avancées que nous avons enregistrées
en 2011 ont été possibles grâce à l’esprit volontaire
et constructif qui s’est exprimé au fil des réunions, des
échanges nourris et des décisions prises en concertation.
UN TERRITOIRE DE 22 COMMUNES
UNE HISTOIRE EN COMMUN
LES ÉTAPES CLÉS DE L’ÉVOLUTION DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DEPUIS SA CRÉATION
1er janvier,
création de
la CCE avec
21
communes
Mutualisation
des services
entre la CCE
et la Ville
d’Etampes,
transfert de la
compétence
Petite
enfance
Création du
services des
études
dirigées et
adhésion de
la commune
de Blandy
Transfert de
la
compétence :
Centre de
loisirs (les
mercredis et
durant les
vacances
scolaires)
Renouvellement
du Conseil
communautaire
suite aux
élections
municipales
de mars 2008.
Dissolution de la
CCE.
Recréation de la
CCESE en date
du 16 décembre
2008
Définition
d’un
important
programme
pluriannuel
d’investisse
ments.
Lancement
des grands
travaux
intercommunaux
(Maison
de la Petite
enfance…)
Ouverture des
premières
structures
intercommunales.
Démarrage
des travaux
d’embellissem
ent et de
rénovation
des
équipements
culturels
(Théâtre,
Conservatoire)
Transfert
au 1er janvier
des
compétences
SPANC
(service
public
d’assainissem
ent non
collectif)
et PAD
(Point
d’accès au
Droit)
Projet
d’extension
de la CCESE
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Aides communautaires
L’aide attribuée aux communes représente en moyenne
11 € par habitant. La commune la plus peuplée s’est
vu allouer 9,20 € par habitant, la moins peuplée
21,50 € par habitant.
La CCESE en chiffres au 1er janvier 2011
>> Nombre d’habitants : 35 644
>> Superficie (ha) : 28 991
>> La CCESE recense sur son territoire 13 978 ménages.
>> La CCESE connaît une densité de population égale à 123 hab/km. (en Essonne : 670 hab/km).
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UN TERRITOIRE DE 22 COMMUNES
DES COMPÉTENCES PARTAGÉES
LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
✗ Le développement économique :
la CCESE a pour mission de créer, d’aménager,
d’entretenir et de gérer les zones d’activités
d’intérêt communautaire.
✗ L’aménagement de l’espace communautaire.
Le saviez-vous ?
En matière culturelle, les bibliothèques et médiathèques communales ouvertes plus de dix heures par
semaine et gérées par du personnel intercommunal
sont déclarées d’intérêt communautaire. Sont concernées les bibliothèques et médiathèques d’Etampes
et de Morigny-Champigny. Les autres bibliothèques
communales peuvent bénéficier de l’appui et du
soutien des bibliothèques intercommunales (expositions, prêts, versements de fonds documentaires,
conseils de gestion…)
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Rapport d’activité 2011 - Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne
LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES
Conformément à la loi qui impose des compétences
optionnelles, la CCESE exerce les missions suivantes :
✗ La création ou l’aménagement et l’entretien de la
voirie d’intérêt communautaire.
✗ L’élimination et la valorisation des déchets des
ménages et assimilés.
✗ La création, aménagement et fonctionnement des
équipements sportifs, culturels, et/ou socio-éducatifs
d’intérêts communautaires.
Le Service Public
d’Assainissement Non collectif
(Transfert prévu début 2012)
Le SPANC est un « service public local de nature
industrielle et commerciale qui incombe aux
communes et fournit des prestations en matière
d’assainissement non collectif. »
Ce service aura pour missions obligatoires de
contrôler l’assainissement non collectif et de mettre
en place un contrôle périodique des installations au
moins une fois tous les 10 ans. En contrepartie, les
usagers devront verser une redevance pour service
rendu lors de l’exécution de la prestation.
LES COMPÉTENCES FACULTATIVES
Afin de favoriser la cohérence des actions conduites sur le territoire et répondre aux attentes des collectivités
membres, la CCESE exerce les compétences facultatives suivantes :
✗ Le Tourisme
✗ La Politique de la Petite enfance
✗ Les équipements sportifs à vocation scolaire, installations sportives comprises du lycée Louis-Blériot.
les coûts des services publics communaux et intercommunaux (Théâtre, Musée, piscine, Conservatoire, Accueils
de loisirs, structures Petite enfance).
✗ La création et gestion d’aires d’accueil des gens du
voyage dans le cadre du schéma départemental.
✗ La politique d’accompagnement de la prévention
spécialisée.
✗ La création et fonctionnement d’un service d’études
dirigées
✗ La création et gestion d’un système permettant aux usagers
habitants de la CCESE de bénéficier de réductions sur
✗ Centres de loisirs les mercredis et les vacances scolaires
uniquement
A VENIR :
Le Point d’Accès au Droit
Ce service situé à Etampes, ouvert depuis novembre 2009, va être
transféré à la CCESE en janvier 2012. Il apporte aides et conseils
dans de nombreux domaines tels que le droit du travail, de la famille,
de la consommation…
Cette structure propose des permanences hebdomadaires avec
des intervenants extérieurs tels que les avocats du barreau de
l’Essonne, la Chambre départementale des notaires, la HALDE, le
Conciliateur de justice…
70 % des usagers viennent des communes de la CCESE,
et si l’on considère le projet d’extension du territoire conformément
au schéma départemental de coopération intercommunale, ce
chiffre monte à 80%.
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UN TERRITOIRE DE 22 COMMUNES
UN FONCTIONNEMENT PARTICIPATIF
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Il est à l’organe délibérant de la CCESE.
Il vote le budget et détermine toutes les orientations
de la politique communautaire. Il se réunit en séance
publique au moins une fois par trimestre. En 2011,
il s’est réuni à 5 reprises.
Le Conseil communautaire est composé de 67 membres (67 titulaires – 67 suppléants) répartis équitablement entre les 22 communes.
En 2011, le Conseil communautaire a adopté
87 délibérations
PRISE DE POSITION !
Au-delà de la gestion des Affaires communautaires et de l’approbation des nombreuses délibérations qui leur sont
soumises, les Conseillers communautaires sont amenés à prendre position sur des sujets d’actualité plus larges qui
ont une incidence sur la vie des habitants de la CCESE.
En 2011, deux motions ont été prises
✗ Contre la fermeture de l’hôpital Georges-Clémenceau à Champcueil.
✗ Sur les conséquences de la redevance incitative instaurée par le SEDRE et sur la nécessité d’instaurer une
gouvernance de ce syndicat conforme aux textes en vigueur.
Répartition des communes
par surface sur le territoire
La CCESE peut en outre s’appuyer sur les
services de la Ville d’Etampes pour disposer
des compétences qui lui sont nécessaires à
l’exercice de ses missions en application d’une
convention passée entre les deux collectivités
en février 2005.
Ce partenariat a permis à la CCESE de faire
des économies d’échelle importante et d’éviter
d’accroître ses effectifs dans une période de recréation et de montée en puissance de ses projets.
C’est une organisation au service des populations et des investissements durables qui a
été privilégiée.
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Rapport d’activité 2011 - Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne
LE BUREAU
Le Bureau réunit le Président et les 15 vice-présidents
élus au sein du Conseil communautaire. Il prépare les
propositions à soumettre au Conseil communautaire et
règles les affaires pour lesquelles il a reçu une délégation.
LES COMMISSIONS
La CCESE a mis en place 5 commissions de travail :
✗ « Finances et intérêt communautaire »
✗ « Développement économique et durable - Infrastructures »
✗ « Culture et Tourisme »
✗ « Appels d’offres »
✗ « Accessibilité ».
Des comités consultatifs ont aussi été créés.
✗ « Petite enfance et actions éducatives »
✗ « Gestion des déchets ménagers et assimilés »
✗ « Scientifique et culturel du musée ».
Ces organes ont un rôle consultatif et émettent des avis
sur les sujets relevant de leurs compétences.
Elle se réunissent sous la présidence d’un vice-président
délégué. Associant les conseillers communautaires intéressés, ils constituent des lieux de réflexion et de débat.
Les Vice-Présidents
Jean-Pierre COLOMBANI
1er Maire-adjoint d'Etampes :
Intérêt Communautaire
Guy CROSNIER
Conseiller Général du
Canton de Méréville
Maire de La Forêt-SainteCroix : Economie et
Infrastructure
Christine BOURREAU
Maire de Châlo-Saint-Mars :
Action éducative et relations
avec la population
Jean-Gabriel LAINEY
1er Maire-adjoint de
Morigny-Champigny :
Développement durable
Alain MAINDRON
Maire de Saint-Escobille :
Aménagement de l'espace
Huguette DENIS
Maire de Roinvilliers
Patrice MAITRE
Délégué du Maire
d'Etampes : Culture,
tourisme et patrimoine
Jean-Claude REVEAU
Maire d'Ormoy-la-Rivière :
Gestion des déchets et
assimilés
Marie-Josèphe MAZURE
Maire de Mérobert
Christian GUERTON
Maire de Puiselet-leMarais
Francis TASSIN
Maire de Boutervilliers :
Administration Générale
et Finances
Pierrette ANTOINE
Maire de Saint-Hilaire
Ginette RENAULT
Maire de Bouville
Hubert FRANCOIS
Maire de Brières-lesScellés
Alain MEYER
Maire de Boissy-le-Sec
INFOS +
En 2011, la CCESE a passé 10 marchés publics.
Elle est membre du :
✗ Syndicat Mixte d’études d’aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs d’Etampes
✗ Syndicat pour l’aménagement et l’entretien de la Rivière La Juine et de ses affluents
✗ Des 4 Syndicats de gestion de la collecte des ordures ménagères :
> Le SEDRE (Syndicat d'Elimination des Déchets de la Région d'Étampes)
> Le SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de traitement des Ordures Ménagères du Hurepoix)
> Le SIROM (Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères de la Région de Milly-la-Forêt)
> Le SIREDOM (Syndicat intercommunal pour la revalorisation et l’élimination des déchets et ordures
ménagères)
✗ Syndicat Mixte de Gestion de l'Habitat Voyageur ( SYMGHAV )
✗ Parc naturel régional du Gâtinais Français
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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
RENFORCER LA DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE POUR
DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ ET LA COMPÉTITIVITÉ
DE NOTRE TERRITOIRE
En 2011, l'accent est mis tout particulièrement sur le soutien à la création et au développement
d'activités qui favorisent l'emploi sur le territoire.
S'assurer des disponibilités foncières, attirer des chefs d'entreprises, des investisseurs, développer les
bio-filières et les technologies de pointe à travers le rattachement au pôle de compétitivité Mov'eo,
accompagner les entreprises dans leur développement, assurer la promotion commerciale du territoire,
sont les principaux axes que la CCESE a souhaité continuer à développer, tout en apportant de
meilleurs services aux entreprises et à leurs salariés (déploiement de la fibre optique, livret d'accueil
des salariés, liaison bus-gare RER…).
LES FAITS MARQUANTS 2011
L'année 2011 a été marquée par le démarrage de projets structurants pour le territoire, qu'ils soient économiques, commerciaux,
ou d'infrastructures :
✗ Ouverture de la nouvelle voie
reliant le parc industriel Sudessor
au nouveau pont-rail dans la
perspective des travaux de liaison avec la RN 20 désenclavant
la totalité de la zone industrielle
et créant de nouvelles possibilités
de commercialisation de foncier
disponible.
✗ Lancement des travaux d'aménagement des entrées de ville
d'Etampes et de Morigny-Champigny
ainsi que de la zone commerciale
des Rochettes avec la création d'un
giratoire et d'un carrefour à feux.
✗ Le site FAURECIA devient l'un
des 5 pôles d'excellence du
groupe avec l'ouverture de son
Techcenter, plateau innovateur de
recherche regroupant une école du
siège, une ligne pilote de soudure
laser.
✗ Démarrage des travaux d'infrastructure de l'unité de méthanisation du groupe BIONERVAL, qui
assurera la collecte et le traitement des déchets organiques issus
de la restauration, des distributeurs
et industriels de l'agroalimentaire,
pour produire du biogaz et des
matières fertilisantes pour l'agriculture.
✗ Lancement d'une étude globale
sur la refonte de la signalétique des
zones économiques
✗ Ouverture d'une surface commerciale de produits frais (Grand Frais)
sur la ZAC du Bois Bourdon.
Un Pacte Sud-Essonne, comme outil de développement futur
Le PACTE est un dispositif régional contractualisé sur trois ans entre la Région et les partenaires publics
locaux (Département, intercommunalités) autour de trois axes qui sont le développement économique, la
formation et l'emploi.
Il permet aux différents acteurs de mieux se coordonner autour d'un projet de territoire collectif en
respectant l'autonomie de chacun.
Un document de programmation regroupant les différentes fiches actions identifiées, issues des discussions et ateliers de travail, a été validé par l'ensemble des élus du Sud-Essonne fin 2011.
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Rapport d’activité 2011 - Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne
Désenclavement du Parc Sudessor,
un projet qui avance bien !
A la suite de la fin des travaux de requalification
de l'Avenue de la Sablière, première tranche du
désenclavement du parc Sudessor, les travaux
se poursuivent au niveau de la jonction de la RD
207 avec le nouveau pont-rail, puis le raccordement de cette nouvelle voie avec la RN 20
dès 2013, incluant la création d'un giratoire.
Des prolongements de voirie sont actés
afin de faciliter la restructuration économique
des anciens bâtiments de production de
l'entreprise FAURECIA
LES CHIFFRES CLÉS 2011
>>> PERSPECTIVES 2012 <<<
>> 4,2 M€ investis par l'ensemble des partenaires pour les
opérations d'aménagements des
Rochettes et des entrées de ville
d'Etampes et de Morigny-Champigny
>> TechCenter de Faurecia : un
investissement de 5 M€ sur le
territoire
>> Une extension commerciale
d'environ 7 000 m2 prévue sur
la ZAC du Bois Bourdon
✗ Finaliser les travaux d'aménagement desservant les zones industrielles et
commerciales
✗ Favoriser l'implantation de nouvelles entreprises sur le territoire (plateforme
logistique, blanchisserie industrielle, groupe industriel, PME-TPE)
✗ Accompagner le démarrage de l'activité de méthanisation du groupe Bionerval
✗ Accompagner la restructuration du site de production Faurécia avec la création
notamment d'un hôtel d'activités
✗ Accompagner l'ouverture de l'extension commerciale sur la ZAC du Bois Bourdon
✗ Prolongement des voiries communautaires sur l'arrière du parc industriel Sudessor
✗ Préparer le schéma de développement économique à l'échelle de la nouvelle
carte de l' intercommunalité en 2013
Des actions menées pour la promotion
du territoire et le soutien aux entreprises
Chaque année, la CCESE participe à des manifestations
et évènements comme :
✗ Le Salon de l'Immobilier d'entreprise au Palais des Congrès à Paris
pour présenter les opportunités d’implantations du territoire.
✗ Le Salon des entrepreneurs au Palais des Congrès afin d’accompagner les porteurs de projet dans les démarches de création et de
reprise d'entreprise ou du commerce sur le territoire.
De plus, la Communauté de Communes de l'Etampois Sud Essonne
organise des rencontres entre chefs d’entreprises et met à l’honneur
les initiatives et la création d’entreprises (6e édition des flèches de
l’innovation pour souligner le savoir-faire et le sens de l’innovation
des entreprises locales. En 2011, la Société Cartridge World, Patrick
Lannay, la société Smurfit Kappa, la Société Igrow et la Ferme de
Beauvais « ça sort du four ».
Une signalétique
des zones d’activités
économiques à venir
Afin d'améliorer l'attractivité
des zones et permettre aux
entreprises et aux acteurs
économiques de mieux se localiser, une étude de signalétique
a été menée en 2011 conduisant à l'élaboration d'un
programme de signalétique
qui sera mis en place
à compter de 2012 pour le
parc d'activités Sudessor - Les
Rochettes, puis généralisé aux
autres zones économiques.
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EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
AIDES À PROJETS
UN SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES DOUBLÉ
Dans le cadre des aides communautaires, les communes
peuvent bénéficier d’un plan pluri-annuel d’aide à
leurs investissements : le montant plafond versé à chaque
commune est calculé en fonction de sa population selon
un barème dégressif favorisant ainsi les communes les
moins peuplées.
Conformément aux engagements pris, le montant des
subventions de 200 000 € versées en 2010 est passé
en 2011 à 400 000 €, somme reconduite pour 2012.
Ces aides communautaires ont permis en 2011 aux
communes de financer de nombreux projets d'investissement comme à titre d’exemple :
UNE AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU
VOYAGE OPÉRATIONNELLE
Une aire d’accueil des gens du voyage a été mise en
service en novembre 2011
La CCESE dispose désormais d’un site d’une capacité
d'accueil de 20 caravanes, soit une dizaine de familles,
bien équipé et encadré. L'aire située le long de la RD191
propose à ses visiteurs 10 blocs sanitaires (douche,
toilette…) dont un pour les Personnes à Mobilité Réduite,
des espaces pour l'entretien du linge, une colonne enterrée d'une capacité de 5 m3 pour les déchets... Le site
est sécurisé, la CCESE en a délégué la gestion à un syndicat. Côté pratique, le visiteur s’acquitte d’un droit d’entrée et d'une caution de 150 euros à son arrivée, puis
du règlement de sa consommation d'énergie. Il doit également viser le règlement intérieur.
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✗ La commune de Brières-les-Scellés a installé un nouveau
système de chauffage dans son école.
✗ Boutervilliers, Morigny-Champigny et Valpuiseaux ont
pu réaliser des travaux de voirie.
✗ Authon-la-Plaine s’est doté d’un broyeur et d’un kit
pour lame de déneigement.
✗ Blandy a financé une partie de la façade de sa Mairie.
✗ Ormoy-la-Rivière pourra aménager des bureaux au 1er
étage de sa Mairie et réhabiliter le parking de son église…
Rapport d’activité 2011 - Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne
UNE PISCINE CHARLES-HAURY
NOMBRE D'ENTREE ANNUELLE
ADULTE CCESE
PUBLIC
ADULTE EXTERIEUR
9 219
ENFANT CCESE
5 470
ENFANT EXTERIEUR
5 928
DIPLOMES
136
MAGGYE
ETAMPES NATATION
ASSOCIATIFS
2 730
1 110
TRIATHLON
690
BARTHELEMY DURAND
900
LES POMPIERS
960
2 202
3EME AGE EXTERIEUR
439
ECOLE DE NATATION
130
PRIMAIRE
SECONDAIRE
Fréquentation totale annuelle
La piscine Charles-Haury a été réalisée en 1973.
L’équipement a bénéficié de plusieurs travaux de réfection dont en 2010 : pour le confort des baigneurs, la mise
en place d’un déchloraminateur. L’établissement compte
10 agents, dont 5 éducateurs sportifs (BEESAN), et
l’équipe est renforcée par des agents vacataires pour les
périodes de congés scolaires.
144 030
NAGE AVEC PALMES
CENTRE DE LOISIRS
EDUCATION
NATIONALE
600
ETAMPES PLONGE
3EME AGE CCESE
ACTIVITES
FORTEMENT FRÉQUENTÉE
17 123
2 450
18 000
5 250
217 367
11
PETITE ENFANCE – ENFANCE
PETITE ENFANCE
L’année 2011 a été riche en événements dans le secteur Petite Enfance. L’offre d’accueil du Jeune Enfant
s’est très largement développée et diversifiée.
La CCESE a repris la gestion de
la halte-garderie « Mandarine »
située dans le quartier de la Croix de Vernailles à
Etampes. Cette structure d’une capacité de 8 places
d’accueil occasionnel était gérée par la CAF de
l’Essonne jusqu’au 31 mars.
Les familles disposent désormais de 5 structures
d’accueil du jeune enfant sur le territoire intercommunal : 2 multi-accueils à Etampes, 1 autre
multi-accueil à Morigny-Champigny, 1 crèche
familiale et 1 halte-garderie à Etampes.
12
LES FAITS MARQUANTS
✗ Inauguration de la Maison de la Petite Enfance SergeLevrez à Etampes. Ouverture le 16 mai des structures
créées (Multi-accueil de 60 places) et transférées (R.AM.
et Accueil familial).
✗ Ouverture dans un délai remarquable de la structure
Multi-accueil « Le Petit Prince » sur le Plateau de Guinette
à Etampes : 50 nouvelles places d’accueils proposées
aux familles dès la rentrée de septembre.
✗ Création de 35 postes pour les 2 nouvelles structures.
Budget de fonctionnement du service
(structures d’accueil et R.A.M.) 3 054 362,86 € !
Rapport d’activité 2011 - Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne
Le saviez-vous ?
L’année a été rythmée par des événements festifs et d’autres manifestations à l’échelle d’un établissement d’accueil ou partagés par l’ensemble des structures Petite Enfance. Quelques exemples : la Fête
de Noël de la Petite Enfance, le Carnaval, le Salon d’Art enfantin, le Forum Enfance et Famille.
Au cours de l’année 2011, 551 enfants ont été inscrits (265 en 2010) dans les structures
Petite Enfance.
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PETITE ENFANCE - ENFANCE
ENFANCE
Les accueils de loisirs sont organisés sur les communes d’Etampes et de Morigny-Champigny.
La capacité totale d’accueil est de 410 places maternelles et primaires.
Le budget de fonctionnement 2011 s’élève à 1 198 204,53 €.
En 2011, 1 164 enfants ont fréquenté les accueils de loisirs
COMMUNE CCESE ETAMPES MORIGNY-CHAMPIGNY
3
Authon-la-plaine
2
Blandy
2
Bois-Herpin
4
1
Boissy-le-Sec
5
Boutervilliers
1
Bouville
7
19
Brières-les-Scellés
11
Chalo-Saint-Mars
781
18
Etampes
5
La Forêt-Sainte-Croix
4
1
Marolles-en-Beauce
1
Mespuits
6
228
Morigny-Champigny
19
Ormoy-la-Rivière
14
Plessis-Saint-Benoist
1
4
Puiselet-le-Marais
2
Roinvilliers
1
Saint-Escobille
1
2
Saint-Hilaire
869
274
Total CCESE :
COMMUNE D’ORIGINE
ETAMPES MORIGNY-CHAMPIGNY
HORS CCESE
1
Abbeville-la-Rivière
Angerville
3
Boissy-la-Rivière
3
Cerny
2
Chevannes
Dourdan
1
2
Etréchy
1
Fontaine-la-Rivière
1
Itteville
2
Maisse
2
Méréville
1
Paris
1
Pussay
1
Sermaises
14
Total hors CCESE :
1
9
12
Rapport d’activité 2011 - Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne
LES FAITS MARQUANTS :
✗ Le Contrat Enfance Jeunesse conclu entre la CAF, la CCESE, les villes d’ETAMPES et de MORIGNY-CHAMPIGNY
a été reconduit pour la période 2011/2014.
La subvention versée à la CCESE en 2011 au titre de l’exercice 2010 s’est élevée à 212 233,02 €.
LES ÉTUDES DIRIGÉES :
Six communes proposent des études dirigées :
Brières-les-Scellés, Châlo Saint-Mars, Etampes,
Mérobert, Morigny-Champigny et Ormoy-la-Rivière.
579 enfants ont été inscrits à ce
service attendu par les familles :
Brières les Scellés
35
Chalo Saint Mars
34
Etampes
Mérobert
Morigny-Champigny
Ormoy la Rivière
360
18
114
18
PREV’SUD
L’association PREV’SUD a pour but d’accompagner les jeunes de 8 à 25 ans avec une priorité
envers les 12-21 ans, qui sont sur la voie de la
marginalisation, à se réinsérer socialement.
2011 se caractérise par l’ouverture de nouveaux
locaux et une augmentation de ses moyens humains.
Elle compte ainsi 11 salariés, dont 8 éducateurs,
une secrétaire-comptable, un chef de service et
une directrice.
En 2011, les éducateurs ont accompagné :
- 47 jeunes de façon individuelle,
- 24 familles
- 24 projets de groupes concernant 135 adolescents (dont 85 % sont des moins de 16 ans )
PERSPECTIVES 2012
✗ La création d’un RAM Itinérant : le projet initié
en 2011 verra le jour à la rentrée 2012.
✗ La création d’une Direction de la Petite enfance
et de l’Enfance regroupant toutes les activités,
sous forme d’un« guichet unique » pour le territoire Etampois, afin d’offrir aux familles un même
lieu pour le règlement de leurs prestations.
✗ Les travaux de réhabilitation commencés à la
rentrée 2011 à l’Accueil de loisirs de Valnay
permettront d’offrir aux enfants et aux familles
des bâtiments flambant neufs dès la fin du premier
semestre 2012.
15
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Il s’agit d’une dimension prioritaire de l’action d’une Communauté de Communes particulièrement
attachée à conjuguer préservation du cadre de vie et amélioration de la qualité de vie.
Maintien du principe d’équité et de
solidarité entre les communes
Ce principe adopté prévoit qu’en matière de collecte
et de traitement des Ordures Ménagères, chaque
commune ne finance que le strict coût de son service.
Sa déclinaison a été effective dès 2010 avec
le versement aux communes des sommes leur
revenant au titre des exercices 2004 à 2009.
Le bilan de la gestion des ordures ménagères ainsi calculé en fin d’année
2010 et 2011 sera reversé aux
communes dans le courant de
l’année 2012.
ORDURES MÉNAGÈRES :
Répartition des syndicats
Chiffres clés :
3 Syndicats – 4 zones de Collecte
Taux des taxes :
> SIROM : 10.50 %
> SICTOM : 10.65 %
> ETAMPES : 11,96 %
SEDRE : pour la deuxième année
consécutive, le SEDRE applique
non pas une taxe sur les ordures
ménagères, mais une redevance
incitative.
La grille 2012 a été votée fin 2011
en conseil Communautaire, elle
prévoit un abaissement du montant
facturé pour les 18 levées annuelles
forfaitaires, et une augmentation
de la facturation au-delà de 18
levées, dans le but de favoriser
l’incitation au tri sélectif.
16
Rapport d’activité 2011 - Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne
UN BILAN CARBONE
pour les communes de la CCESE
La CCESE a lancé, en 2011, l’étude de son bilan carbone.
Il s’agit de mesurer l’impact en émission de gaz à effet de serres
des activités produites par les services communaux et intercommunaux. Ainsi, chaque commune a dû fournir divers éléments
concernant tout ce qui est lié à ses dépenses d’énergie dans
son fonctionnement pour mesurer les rejets de CO2
A la suite de l’examen de ces données, un état du bilan carbone
pour chaque commune de la CCESE sera restitué, des pistes en
vue de réduire les émissions de CO2 seront ensuite proposées.
RECRUTEMENT
D’AMBASSADEURS DU TRI :
Sur l’année 2011, la CCESE a procédé au recrutement d’ambassadeurs du tri afin de sensibiliser les
habitants aux objectifs de tri sélectif.
Les ambassadeurs travaillent essentiellement sur le
territoire d’Etampes dans la mesure où la collecte a été
déléguée à trois syndicats de traitement des ordures
ménagères qui interviennent sur le reste du territoire
communautaire.
Parmi les missions dévolues à ces agents intercommunaux, il y a l’information en milieu scolaire,
l’accompagnement des habitants dans leurs gestes
du quotidien : respect des jours de collecte, maintenances des containeurs et favoriser la réussite du projet
d’installation de colonnes enterrées.
PERSPECTIVES 2012
Mise en œuvre sur la Zone 4 ( Etampes )
du programme de construction de colonnes
enterrées.
17
VIE CULTURELLE
Diffuser la culture sous toutes ses formes sur l’ensemble du territoire, en faciliter l’accès à
chacun, l’Art et l’Histoire prennent toute leur dimension au sein de la Communauté de
Communes de l’Etampois Sud-Essonne
LE SERVICE CULTUREL DE L’ETAMPOIS SUD-ESSONNE
Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne
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SES MISSIONS :
Une programmation de spectacles vivants au Théâtre
d’Etampes
✗ Une programmation de spectacles vivants pour Tous
publics
✗ Une programmation de spectacles vivants pour Jeunes
publics
✗ Une programmation de spectacles vivants pour les scolaires
✗ Une programmation de spectacles vivants hors du Théâtre
✗ Des actions culturelles en accompagnement de certains
spectacles
✗ Un accueil des associations et des scolaires
Une programmation de cinéma labellisée Art et Essai
✗ CinEtampes propose une programmation pour tous
publics.
✗ Il participe aux opérations « Ecoles, Collèges et Lycées
au cinéma », et propose des séances scolaires « à la
carte » avec les enseignants.
✗ Propose des soirées thématiques : Ciné-peinture et Ciné-Philo
18
Une programmation, organisation et communication des
expositions temporaires à l’Hôtel Anne-de-Pisseleu.
✗ Programmation d’artistes de la région, notamment les
peintres de l’Ecole d’Etampes.
✗ Programmation de projets associatifs.
✗ Programmation d’expositions de prestige.
SPECTACLE VIVANT
2010
2011
Spectacles
42
49
Représentations
54
66
Dont représentations dans
l’intercommunalité *
Dont représentations pour
Jeunes publics et scolaires
21
30
32
5659
6315
Abonnés
63
58
Mise à disposition aux associations et écoles
24
45
Spectateurs
Mise à disposition pour répétitions dans le cadre des résidences artistiques
52
Mise à disposition à des
services intercommunaux
13
* Samedi Thé Chansons, spectacles en milieu scolaire,
La Scène au Public
Rapport d’activité 2011 - Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne
Les compagnies artistiques en résidence
> L’Orchestre du Sud- Essonne de Charles Limouse : musique
classique
> La Cie K maïeu avec Eric Guilleton : chanson française
> Artefact : théâtre
> D.BAO Véronique Gain : chanson
> L’Orchestre de Chambre d’Etampes
Une convention de partenariat signée
> Avec l’association Saskwash, musiques actuelles
LES FAITS MARQUANTS !
En 2011, l’année a été marquée par la
venue de plusieurs artistes de renom dont
Marie-Claude Pietragalla, Marc Jolivet,
Maria Pereira…
Début des travaux de restauration des façades du Théâtre.
Une rénovation avant de fêter les 160 ans du lieu en 2012 !
EXPOSITIONS TEMPORAIRES
En 2011, un cycle d’exposition autour du Maître de l’Atelier de la Vigne, Philippe
Lejeune, a été mis en place.
Un événement pour tous les amoureux de peinture et l’école de peinture d’Etampes
dont il est le créateur.
Autres expositions programmées en 2012 :
Philippe Lejeune présentera un aspect méconnu de son talent autour d’une exposition d’aquarelles.
Exposition Philippe Legendre : 30 ans d’illustrations
Exposition Nicole Lacombe & Christoff Debusschere
Exposition Laurent Bout
Exposition Christian Billet
Exposition de dessins de Philippe Lejeune
19
VIE CULTURELLE
CINETAMPES
ATELIER D’ARTS PLASTIQUES
LE CINÉMA D’ART ET D’ESSAI
À LA PORTÉE DE TOUS !
Lieu incontournable de la programmation du Théâtre,
Cinétampes se veut en phase avec l’actualité. Sa
participation au festival Cinessonne et au FIPA d’Or
(festival International des programmes audiovisuels)
en a témoigné en 2011.
Cinétampes en chiffres
2011
Films
56
Total des séances
Les ateliers d’Arts plastiques se déroulent sur Etampes à
l’Atelier de la Vigne ainsi qu’à Morigny-Champigny. En
devenant de compétence intercommunale, les utilisateurs
domiciliés sur le territoire de la CCESE ont bénéficié du
Quotient Familial.
347
Total des entrées
4 890
Nbre séances / Lycée, collège,
école au ciné
32
Total entrées
2572
soirées thématiques
6
votre salle
de cinéma
Activités destinées aux enfants
Atelier de la Vigne
4 professeurs
Toutes techniques : aquarelles, dessin, croquis, pastel,
gouache, gravures
Atelier de Morigny-Champigny
1 professeur
Toutes techniques : aquarelles, fusain, dessin, peinture
Art & Essai
Activités destinées aux adultes
CARNAG
E de Roman
Polanski
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: .....
Tarif plein
.4€
.......
: .....
Seniors,
Tarif réduit
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Etudiants
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Familles
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Demande
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Ciné-enfa ans : . . . . . . . . .
jusqu’à 12
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Abonnem . . . . . . . . . . . . .
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Atelier de la Vigne
5 professeurs :
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l’huile, modelage et sculpture, croquis, portrait
Atelier de Morigny-Champigny
1 professeur
Toutes techniques : aquarelles, fusain, dessin, peinture
Année
Domiciliation Etampes
2011
102
Domiciliation CCESE hors Etampes
54
Domiciliation hors CCESE
52
LES PERSPECTIVES 2012
Ouverture d’un cours destiné aux lycéens préparant
l’option Arts plastiques au Bac.
20
Rapport d’activité 2011 - Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne
LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
Cette année, l’action envers les communes de la CCESE s’est encore étendue : deux communes
supplémentaires (Saint-Escobille et Boutervilliers) ont accueilli les concerts du Conservatoire.
LES FAITS MARQUANTS :
✗ Les spectacles pour jeune public « A la Répét. » donnés
au Théâtre et animés par les professeurs du conservatoire, ont remporté un grand succès auprès des élèves
de l’intercommunalité, le théâtre affichant complet à
chaque séance.
✗ Les ateliers découverte en direction des enfants de
5 à 9 ans, n’ayant pas encore choisi la pratique d’un
instrument, continuent de susciter un vif succès.
✗ L’intérêt grandissant pour le jardin musical destiné
aux enfants de 4 ans a nécessité l’ouverture d’un
deuxième cours.
3 TEMPS FORTS :
✗ En juin, un concert chœurs et orchestre
✗ Fête de la musique : 1ère participation de la classe de
musique actuelle place Saint-Gilles
✗ En décembre, conte de Noël au théâtre
Début des travaux de restauration des façades et de la toiture du Conservatoire
ainsi que des travaux d’accessibilité.
Fin des travaux de restauration et pose d’une
nouvelle grille prévue en 2012
Le Conservatoire de
Musique en chiffres
✗ 25 professeurs
✗ 703 élèves dont 610 de
la CCESE
✗ 16 enseignants titulaires :
7 professeurs, 6 assistants
spécialisés, 2 assistants,
1 intervenant (ville d’Etampes)
✗ 9 enseignants horaires
21
VIE CULTURELLE
LE MUSÉE INTERCOMMUNAL
2011, UNE ANNÉE RICHE EN ÉVÈNEMENTS !
LES FAITS MARQUANTS
LES CONFÉRENCES
Au cours de 2011, plusieurs évènements importants
ont rythmé la vie du Musée.
✗ Expositions « La grammaire du visage » avec Philippe
Lejeune et l’Ecole d’Etampes.
✗ « ouvrez l’œil tendez l’oreille et boites à Rêves »
✗ « De l’Hôtel-Dieu à l’Hôpital, au Lycée Etienne
Geoffroy-Saint-Hilaire »
✗ « 20 ans, 20 chefs d’œuvres »
✗ « Auguste Magne pour présenter les restaurations
du musée »
✗ Archives Départementales de l’Essonne
✗ Cycles de conférences avec le centre de ressources
des jardins de l’Essonne
✗ Cycles de conférences Etampes Histoire
✗ L’association des amis de Notre-Dame-du-Fort
✗ Visite de la fresque du Tribunal d’Instance grâce à
l’autorisation du Président
Chacune de ces conférences a attiré un public nombreux
et satisfait de la diversité des propositions.
Le travail avec le label Ville d’Art et d’Histoire en matière
d’action pédagogique a permis de confirmer le succès
des actions proposées grâce à une véritable politique
de médiation du patrimoine et une mutualisation de
certaines missions notamment l’accueil du jeune public
ainsi que du public scolaire, des groupes adultes provenant notamment des communes de la CCESE.
✗ La diversité des actions musée / Ville d’Art et
d’Histoire porte ses fruits avec 18 445 visiteurs.
✗ Les visites scolaires ont réuni plus de 3200 enfants
de la maternelle au lycée.
22
Le saviez-vous ?
Le Musée est recommandé dans le guide 2011
du Petit Futé.
Le musée accueille des publics déficients mentaux
(Institut Médico Educatif de la Feuilleraie) en
assurant une présentation de ses collections avec
des ateliers de pratiques artistiques.
Un travail régulier avec les associations Culture et
liberté et Horizons dans le cadre des cours d’alphabétisation et de découverte du patrimoine étampois
destiné au public en difficulté d’intégration.
Rapport d’activité 2011 - Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne
LES ACQUISITIONS 2011
L’année 2011 est marquée par la diversité des dons faits
par des particuliers et l’association Patrimoine et Musée
du Pays d’Etampes
Après l’installation en 2010 du Conseil scientifique et
Culturel du Musée, 2011 a vu la présentation au Conseil
Scientifique et Culturelle du musée du programme
d’implantation du musée dans les locaux de l’ancien
Hôtel-Dieu réalisé par le cabinet Aubry et Guiguet
(programme technique détaillé et programme muséographique, scénario d’implantation des collections dans
l’Hôtel-Dieu). En attente de validation du Service des
musées de France au Ministère de la culture.
Juin 2011, remise de l’étude pour la mise en place
du chantier des collections au musée intercommunal
d'Etampes réalisée par la société Conservare.
Marcel Soyez : "Femmes aux 3 colombes"
huile sur toile 100 x 100 cm.
PROJETS ET PERSPECTIVES : 2012, UNE ANNEE DECISIVE
Villes et Pays d’art et d’histoire
Les objectifs et missions en 2012 pour le musée seront :
Ateliers pédagogiques
✗ La mise en place d’ateliers pédagogiques sur le thème de l’archéologie
laissez-vous
conter
L’art Sacré
en Sud-Essonne
Programmation culturelle
✗ Une exposition : deux siècles de découvertes archéologiques à MorignyChampigny dans les collections du Musée intercommunal du pays d’Etampes.
Nuit des Églises
7 juillet 2012
✗ Participation aux journées de l’archéologie avec l’ouverture du chantier.
✗ Participation au festival essonnien Dedans Dehors
Le Pôle d’art sacré
✗ La préparation d’une exposition L’art sacré en Sud-Essonne en septembre 2013.
Le récolement décennal
✗ Le récolement de la totalité des collections devra être rendu selon la loi musée en 2014.
En 2011, la DRAC Ile-de-France demande à l’ensemble des musées, la rédaction d’un plan de récolement.
23
VIE CULTURELLE
LES BIBLIOTHÈQUES INTERCOMMUNALES
Acteur majeur de la vie culturelle et sociale, lieu de rencontre et d’échanges, partenaire incontournable
d’une multitude d’actions, la bibliothèque propose une offre de lecture et de loisirs à l’ensemble des
habitants. Elle met à leur disposition les outils de recherche nécessaires à la formation, l’information et
la culture et propose aux usagers l’aide de professionnels.
PERSPECTIVES 2012
✗ Expo, conférence et lecture spectacle autour d’Emily Dickinson
✗ Expo conférence Femmes en Essonne
✗ Expos : Le Théâtre d’Etampes, Pierre
Gripari, Boris Vian
✗ Conférences, spectacles…
✗ Spectacle L’ours avec expo et malle
de livres dans 8 communes
✗ Contes de Noël et spectacle de
marionnettes : dans 2 communes
Tête de réseau, la Bibliothèque d’Etampes accompagne les bibliothèques de la Communauté de communes,
les plus importantes comme la bibliothèque de Morigny mais les plus petites structures également, dans leur
développement et leur fonctionnement. Elle apporte également un soutien important aux différents points lecture
de la Ville (Maison de quartier de Guinette et bientôt celle des Emmaüs Saint-Michel)
Une annexe est rattachée à la bibliothèque intercommunale sur la commune d’Etampes : la bibliothèque Ulysse
située 6-8 rue Jean Etienne Guettard.
ENFANCE
TOUT PUBLIC
✗ 109 classes accueillies régulièrement 7 animations
mensuelles en bibliothèque (Contes, Racontines…)
✗ 8 animations mensuelles hors les murs (ensembles des
structures de la petite enfance)
✗ Accueil régulier des centres de loisirs
✗ 12 visites dans les centres de loisirs maternels
✗ 5 expositions accompagnées d’ateliers
✗ 5 spectacles (marionnettes, conte musical…)
✗ 2 Théâtre en coulisses
6
5
7
3
1
1
CCESE
24
✗ Les écoles de cinq communes ont reçu l’expo et le
spectacle La maison des comptines
✗ 2 spectacles de marionnettes
✗ 3 Heures du conte
✗ Aide à la réorganisation de deux bibliothèques de
la CCESE
expositions
Leçons de philosophie
Conférences thématiques
Parlons bouquins
concert lecture
textes et voix
Quelques chiffres
- 7700 lecteurs actifs
- 87500 livres
- 1250 DVD films
- 1200 livres lus
- 140 abonnements à des journaux et revues
- Accès libre et gratuit à Internet
Rapport d’activité 2011 - Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne
SERVICE DU PATRIMOINE
ET DU TOURISME
En 2011, la programmation a été axée autour du thème
des quartiers de la ville, alternant entre visites-découvertes et conférences en salle. A cela, ont été ajoutées
des conférences insolites sur des thèmes nouveaux :
cimetières, numérisations de sculptures...
Le Service Patrimoine et Tourisme a inscrit son action
de valorisation des atouts naturels et historiques du
territoire dans une politique globale qui vise à
Les visites insolites
✗ Au mois du juillet, a été organisée une Balade contée
dans le village de Boissy-le-Sec. Cette animation a été
réalisée en partenariat avec une compagnie de théâtre du
territoire : un comédien et une conteuse. L'objectif étant de
croiser visite-guidée sur le patrimoine et contes pour enfants.
Cette animation a rassemblé environ 70 personnes.
✗ Développer une politique des publics en sensibilisant
les habitants et le jeune public à l'architecture et
au patrimoine.
✗ Développer l’animation touristique locale.
✗ Mener des actions envers la population la plus
défavorisée
✗ Sur la demande de la Maison de la Beauce, Etampes
a accueilli une des visites du programme « Découvrez
un village de Beauce » au mois d'août. Cete manifestation a attiré environ 80 personnes.
✗ Développer la communication favorisant la promotion
de la ville d'Etampes et de sa Communauté de communes
dans toute sa diversité dans le cadre d'une future
extension du territoire labellisé « Pays d’Art et d’Histoire »
Partenariat avec l'entreprise FAURECIA :
Réalisation d'une exposition sur l'histoire de l'usine dans
le cadre des portes ouvertes de la société
L'accueil des publics
✗ L'accueil du jeune public
LES ACTIONS DE COMMUNICATION
✗ « Maisons des villes, maisons des champs » déjà mis
en place depuis l'année 2009-2010 s'est véritablement
étendue pour l'ensemble du territoire de la CCESE.
Cette thématique a donc pu être appliquée aux
communes d’Ormoy-la-Rivière (avec l'école de Boissyla-Rivière), de Morigny-Champigny, de Valpuiseaux
et de Boissy-le-Sec.
Durant l'année 2011, plusieurs documents de communication ont été réalisés. Toutes les expositions du service
du Patrimoine et du tourisme ont été regroupées dans
un catalogue permettant le prêt gratuit de celles-ci dans
les communes du territoire.
Le Service a participé à plusieurs publications sur
l'histoire d'Etampes et de sa région dans des guides,
revues d'histoire ou catalogues d'exposition.
Pour les individuels, le Service Animatikon du Patrimoine
a créé une programmation spécifique diffusée grâce
au dépliant « Laissez-vous conter Etampes ».
La programmation est annuelle.
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25
VIE CULTURELLE
Fréquentation
2011
Individuels
Groupes
Scolaire
TOTAL
43
0
406
0
449
février
15
62
241
58
376
mars
85
146
816
27
1074
avril
60
50
293
48
451
mai
0
151
587
15
753
juin
0
115
603
0
718
104
0
0
75
179
92
juillet
92
0
0
0
0
30
26
34
90
124
65
464
32
685
novembre
83
36
391
30
540
décembre
484
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183
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PERSPECTIVES 2012
✗ L’extension du label Pays d'Art
et d'Histoire au territoire de la
Communauté de Communes a
été envisagée.
✗ La commission de coordination réunie le 28
juin 2011 a posé les bases de cette nouvelle
candidature.
✗ Le programme des visites guidées pour les
individuels sera renouvelé.
De nouvelles conférences seront proposées
sur la Communauté.
26
Péri-scolaire
janvier
LE FAIT MARQUANT :
Lors du vote du budget 2011, il a été décidé de mettre
en place un fonds d’aide à l'organisation de manifestations patrimoniales portées par les Mairies de
la CCESE d'un montant de 10 000 €. Dans le cadre
du futur label Pays d'art et d'histoire, ces projets
doivent avoir pour socle la mise en valeur du patrimoine local, monumental, naturel ou domestique, par
le biais de l'organisation d'un événement ponctuel
à caractère culturel.
En 2011, 4 projets ont été retenus :
Ormoy-La-Rivière :
Organisation d'une visite guidée suivie d'un concert dans
l'église Saint-Etienne dans le cadre des Journées du
Patrimoine 2011. Subvention accordée : 214,00 €
Bouville :
Organisation d'un concert dans l'église Saint-Martin
accompagnée d'une mise en valeur de l'édifice grâce
à la distribution d'un document de visite. Subvention
accordée : 300,00 €
Châlo-Saint-Mars :
Réalisation d'une exposition photographique et d'un
reportage sur la mémoire de Châlo à travers des
entrevues avec les Aînés du village. Projet réalisé par
Jean-Christophe Pratt, photographe professionnel.
Subvention accordée : 1 500,00 €
Etampes :
Soutien d'un projet porté par l'association Lumières des
Cinés, pour la réalisation d'un film et d'une exposition
sur le thème de la Mémoire beauceronne.
Subvention accordée : 4 500 €
LES RESSOURCES HUMAINES
RÉPARTITION PAR STATUT
Au 31 décembre 2011, l'effectif de la CCESE était composé de 305 agents répartis comme suit :
Statut
Effectif
Titulaires/stagiaires
Structuration du personnel par statut
100
Contractuels dont assistantes maternelles
53
Contrats Unique d'Insertion
4
Apprentis
5
Saisonniers
143
Total
305
Au cours de l'année 2011, 33 nouveaux agents ont rejoint la CCESE, en particulier dans le secteur de la
Petite Enfance (ouverture de 2 structures) et 9 l'ont quittée. Les départs correspondent aux mutations et départs
à la retraite.
RÉPARTITION DES AGENTS
PAR FILIÈRES ET CATÉGORIES
RÉPARTITION DES HOMMES
ET DES FEMMES PAR CATÉGORIE
27
UN BUDGET DYNAMIQUE
PRÉSERVER LES GRANDS ÉQUILIBRES FINANCIERS
TOUT EN OFFRANT DES SERVICES PUBLICS DE
PROXIMITÉ DE QUALITÉ !
SECTION FONCTIONNEMENT :
LES RECETTES
Les impôts et taxes :
15 199 716,80 €, soit 59%
Les dotations et participations :
6 676 842,71€, soit 26%
Les produits des services :
1 916 165,57€, soit 8%
Les autres produits :
153 422,13€, soit 1%
Le report de 2010 :
1 489 462,88€ soit 6%
L’année 2011 correspond à la première année d’application de la réforme de la taxe professionnelle et à la
deuxième année de la fiscalité additionnelle, les recettes ainsi perçues se décomposent comme suit :
TASCOM - taxe sur les surfaces commerciales
IFER - imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
85 298,00
CVAE - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
1 462 512,00
CFE – Cotisation foncière des entreprises
3 794 540,00
TH – Taxe d’habitation
4 611 092,00
TFB – Taxe foncière sur le bâti
865 250,00
TFNB taxe foncière sur le non bâti -+ taxe additionnell
75 565,00
Rôles supplémentaires et complémentaires (TF TH TP)
45 604,00
Enfin, au titre des impôts et taxes, la Communauté a perçu
3 780 828 € de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Le chapitre des dotations et participations intègre pour sa part :
La dotation d’intercommunalité pour 1 183 247 €
La dotation de compensation au titre de la suppression de la part
salaire de l’ex taxe professionnelle pour 3 010 934 €
28
396 265,00
Les participations du Département pour 305 792,10 € ; de la Région
pour 22 000 € et des autres organismes, notamment la CAF, pour
2 154 869,61€
Le compte administratif
2011 s’établit en :
Dépenses : 35 955 659,04€ répartis en
23 341 304,28 € au titre de la section
de fonctionnement et 12 614 354,76 €
pour la section d’investissement.
et Recettes : 37 935 542,57€ répartis en
25 435 610,09€ au titre de la section
de fonctionnement et 12 499 932,48 €
pour la section d’investissement.
Rapport d’activité 2011 - Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne
Le saviez-vous ?
Les dépenses
de fonctionnement :
Répartition pour 100 € de dépense :
Elles s’établissent à
23 341 304,28€ et se répartissent
selon les chapitres suivants :
Charges à caractère général :
5 539 082,87€
Charges de personnel :
6 906 451,26€
Autres charges de gestion courante :
3 102 909,17€
Frais financiers :
411 079,65€
Charges exceptionnelles :
521 008,15€
Atténuations de produits :
6 468 031€
Opérations d’ordre 392 742,18€
La progression des charges de personnels (près de 17% entre 2010
et 2011) correspond notamment à l’ouverture de deux nouvelles
structures d’accueil de la petite enfance dans le courant de l’année
2011, la Maison Serge Levrez et le multi accueil Le Petit Prince,
traduisant l’engagement de la Communauté au service des habitants
et de son territoire, et la recherche d’une offre accrue de services publics
de proximité, gages de l’attractivité du territoire et de sa qualité de vie.
Le chapitre des charges exceptionnelles comprend essentiellement la
seconde tranche du remboursement progressif des excédents liés à
la gestion des ordures ménagères, soit 520 598€. Le chapitre des
atténuations de produits regroupe le versement aux Communes de
l’attribution de compensation : 5 429 342€ et le versement du FNGIR,
fonds national de garantie individuelle de ressources, issu de la réforme
de la taxe professionnelle, soit 1 038 689€.
L’annexe IV du budget permet une lecture fonctionnelle du budget,
c'est-à-dire d’identifier les axes d’action de la Communauté. Certaines
dépenses ne peuvent être ventilées, il s’agit essentiellement des
charges financières, des dotations aux amortissements, et des
attributions de compensations reversées aux communes, et représentent
7 272 814,05€. Les opérations liées au fonctionnement des
services s’établissent quant à elles à 16 068 490,23€.
SECTION INVESTISSEMENT
Les dépenses représentent 8 977 313,54 € et se
décomposent notamment entre :
✗ Le remboursement d’emprunts pour 763 430,50 €
✗ Les frais d’études pour 179 674,59 €
✗ Les subventions d’équipement versées aux communes
membres pour 214 607,53 €
✗ Les acquisitions de matériels pour 563 305,75 €
✗ Les travaux pour 7 256 295,17 € (structure multi accueil
Petit Prince, programme de construction de la Maison
de la Petite enfance, rénovation des façades et de la
couverture du Théâtre et opération de réfection du conser-
vatoire de musique, création d’une aire d’accueil des
gens du voyage, poursuite du programme de désenclavement du Parc Sudessor, acquisition de matériels...).
Les recettes représentent 12 499 932,48 € et se
décomposent notamment entre :
✗ Le fonds de compensation TVA 960 904,91 €
✗ Les subventions pour 3 309 244,17 €
✗ Le recours à l’emprunt pour 4 200 000 €
✗ Les opérations d’ordre entre sections pour 392 742,18 €
✗ L’excédent de fonctionnement de 2010 affecté en
investissement pour 3 637 041,22 €
29
ENTRE NOUS
Authon-la-Plaine
Châlo-Saint-Mars
Maire : Brigitte DESSENNE
Population : 357 habitants
Superficie : 1060 hectares
Tél. : 01 64 95 51 07
Mail : [email protected]
Maire : Christine BOURREAU
Population : 1161 habitants
Superficie : 2867 hectares
Tél. : 01 64 95 40 45
Mail : [email protected]
http://chalosaintmars.fr/
Blandy
Maire : Michel BANSARD
Population : 123 habitants
Superficie : 791 hectares
Tél. : 01 64 99 58 58
Mail : [email protected]
Chatignonville
Maire : Christian THIERRY
Population : 64 habitants
Superficie : 513 hectares
Tél. : 01 64 95 51 80
Mail : [email protected]
Bois-Herpin
Maire : Bernard VIRON
Population : 75 habitants
Superficie : 389 hectares
Tél. : 01 64 95 85 35
Mail : [email protected]
Boissy-le-Sec
Maire : Alain MEYER
Population : 657 habitants
Superficie : 1906 hectares
Tél. : 01 64 95 70 35
Mail : [email protected]
http://www.mairie-boissylesec.fr/
Boutervillers
Maire : Francis TASSIN
Population : 344 habitants
Superficie : 701 hectares
Tél. : 01 64 95 42 09
Mail : [email protected]
Bouville
30
Etampes
Maire: Franck MARLIN
Population : 22559 habitants
Superficie : 4092 hectares
Tél. : 0169 92 68 00
Mail : [email protected]
http://www.mairie-etampes.fr/
La Forêt-Sainte-Croix
Maire : Guy CROSNIER
Population : 153 habitants
Superficie : 536 hectares
Tél. : 01 69 95 42 36
Mail : [email protected]
Le Plessis-Saint-Benoist
Maire : Claude FAUCONNIER
Population : 314 habitants
Superficie : 916 hectares
Tél. : 01 69 95 51 26
Mail : [email protected]
Marolles-en-Beauce
Maire : Ginette RENAULT
Population : 646 habitants
Superficie : 2053 hectares
Tél. : 01 64 95 80 12
Mail : [email protected]
http://www.bouville-mairie.com
Maire : Jean-Pierre PESOU
Population : 224 habitants
Superficie : 600 hectares
Tél. : 0164958152
Mail : [email protected]
Brières-les-Scellés
Mérobert
Maire : Hubert FRANCOIS
Population : 970 habitants
Superficie : 865 hectares
Tél. : 01 64 94 11 08
Mail : [email protected]
Maire : Marie-Josèphe MAZURE
Population : 550 habitants
Superficie : 1071 hectares
Tél. : 01 64 95 47 01
Mail : [email protected]
Rapport d’activité 2011 - Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne
Mespuits
Roinvilliers
Maire : Gérard BAUDET
Population : 178 habitants
Superficie : 995 hectares
Tél. : 01 64 95 85 54
Mail : [email protected]
Maire : Huguette DENIS
Population : 91 habitants
Superficie : 716 hectares
Tél. : 01 69 95 42 95
Mail : [email protected]
Morigny-Champigny
Saint-Escobille
Maire : Catherine CARRERE
Population : 4421 habitants
Superficie : 3085 hectares
Tél. : 01 64 94 39 09
Mail : [email protected]
http://www.morignychampigny.fr
Maire : Alain MAINDRON
Population : 474 habitants
Superficie : 1200 hectares
Tél. : 01 64 95 52 62
Mail : [email protected]
http://www.saint-escobille.fr
Ormoy-la-Rivière
Saint-Hilaire
Maire : Jean-Claude REVEAU
Population : 1008 habitants
Superficie : 1029 hectares
Tél. : 01 64 94 21 06
Mail : [email protected]
http://www.ormoy-la-riviere.com
Maire : Pierrette ANTOINE
Population : 363 habitants
Superficie : 679 hectares
Tél. : 01 64 95 40 85
Mail : [email protected]
http://sthilaire.fr
Puiselet-le-Marais
Valpuiseaux
Maire : Christian GUERTON
Population : 292 habitants
Superficie : 1127 hectares
Tél. : 01 64 95 81 08
Mail : [email protected]
Maire : Jean PERTHUIS
Population : 620 habitants
Superficie : 1800 hectares
Tél. : 01 64 95 87 04
Mail : [email protected]
Communication
✗ Informer les habitants, valoriser les actions de la
Collectivité, promouvoir le territoire, présenter les
projets et initiatives… autant de missions dévolues
à la communication.
PERSPECTIVES 2012
✗ Lancement d’une lettre d’information « Etampois Sud-Essonne
».
>
Agenda
> SPECTACLE
✗ En 2011, mise en ligne le 15 septembre du site
de la Communauté de Communes de l’Etampois
Sud-Essonne (www-etampois-sudessonne.fr). Une
information régulièrement actualisée, des infos
pratiques, des adresses utiles, un agenda… plusieurs
milliers de personnes le consultent chaque mois.
✗ Conception et réalisation de supports de communication
et d’information pour les services intercommunaux (Petite
enfance, Culture, Développement Durable…)
✗ Réalisation de panneaux d’information travaux et
participation aux manifestations et évènements (Inauguration, cérémonie de vœux, point presse, invitation…)
ÉTAMPOIS
Sud-Essonne
En novembre
Jardins intérieurs
Spectacle lyrico-blues aux
textes bien ciselés.
Le 6 novembre 2011 à 17 h au
Théâtre d’Etampes ;
> MUSIQUE ET DANSE
TOUT POUR LES ENFANTS
Si la saison culturelle vient de débuter, celle du jeune
public également ! Une plaquette d’information a
d’ailleurs été publiée recensant tous les spectacles
jusqu’en juin 2012. Le service culturel offre aussi aux
établissements scolaires, de la maternelle au lycée, la
possibilité d’accueillir des spectacles. Ce mois-ci au
programme, des contes, des marionnettes et un
spectacle alliant art du cirque, danses urbaines et percu !
LA LETTRE D’INFORMATION
DE VOTRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
> n° 1
Boissy-le-Sec
Chatignonville
Brièr es-les-Scellés
Boutervilliers
Authon-la-Plaine
Plessis-Saint-Benoist
Saint-Hilaire
Morigny-Champigny
Bouville
Etampes
Novembre 2011
Saint-Escobille
Mérobert
Chalo-Saint-Mars
Ormoy-la-Rivière
Puiselet-le-Marais
Valpuiseaux
Forêt Sainte-Croix
Bois-Herpin
Marolles-en-Beauce
Mespuits
www.etampois-sudessonne.fr
Roinvilliers
Blandy
Petite enfance
Deux nouvelles structures
d’accueil ouvertes !
✗ Renforcement de l’harmonisation de l’identité visuelle et des
chartes graphiques.
« Improvisation Bach »
Liés par une attirance
commune pour Jean-Sébastien
Bach, Marie-Claude Pietragalla,
Julien Derouault et Pierre
Hommage unissent leurs
talents pour un spectacle à la
gloire du célèbre compositeur.
Le 12 novembre à 20 h 30 au
Théâtre d’Etampes.
> ARTS URBAINS
Hearth beats
Rencontres des claquettes
urbaines et des percussions
sud-américaines où se mêlent
musique, acrobaties au sol
et aériens.
Le 18 novembre à 20 h 30 au
Théâtre d’Etampes.
> CHANSON FRANÇAISE
Ferrières chante Brassens
Georges Ferrières revisite
Brassens, restituant son
indépendance, son humanité,
ses paroles, sa musique.
Le 25 novembre à 20 h 30 au
Théâtre d’Etampes.
Info Culture :
01 69 92 69 07
Information
C’EST EN LIGNE
Le site de la CCESE est à
votre service. Pour tout savoir
de l’actualité intercommunale,
prendre connaissance des
décisions des élus et des
services de cette collectivité,
rendez-vous sur ce nouveau
lieu d’échanges et d’info.
N’hésitez pas à faire part de
vos remarques… Des liens sont
aussi possibles avec chacune
des 22 communes de la
CCESE.
Pour garder le contact,
connectez-vous sur
www.etampois-sudessonne.fr
Aides communautaires
UN SOUTIEN BIEN UTILE
La CCESE participe au
développement et à
l’aménagement des communes
et donc pour cela octroie des
subventions pour soutenir leurs
projets. En 2010, ces aides ont
permis d’aider de nombreuses
villes et villages à s’équiper ou
bien à se doter d’un matériel
performant (exemple : une
chaudière pour la salle
polyvalente à Châlo-SaintMars). En 2011, 16 aides ont
été allouées pour un total de
340 000 € qui contribuent à
l’installation d’un nouveau
système de chauffage à l’école
de Brières-les-Scellés, au
remplacement de la porte de
l’église de Roinvilliers, ou à
des travaux de voirie à
Morigny-Champigny.
✗ Développement des réseaux de
diffusion auprès des communes.
Bulletin d’information
réalisé par
les services
intercommunaux.
Imprimerie :
Ville d’Etampes.
Rédaction :
01 69 92 12 92
Courriel : [email protected]
> Votre Communauté de Communes
Authon-la-Plaine / Blandy / Bois-Herpin / Boissy-le-Sec / Boutervillers /
Bouville / Brières-les-Scellés / Châlo-Saint-Mars / Chatignonville / Etampes
/ La Forêt-Sainte-Croix / Le Plessis-Saint-Benoist / Marolles-en-Beauce /
Mérobert / Mespuits / Morigny-Champigny / Ormoy-la-Rivière / Puiselet-leMarais / Roinvilliers / Saint-Escobille / Saint-Hilaire / Valpuiseaux .
Informations et renseignements au : 01 69 92 68 11
Place de l’Hôtel-de-Ville et des Droits-de-l’Homme - 91150 Etampes
C o m m u n a u t é
d e
C o m m u n e s
d e
l ’ É t a m p o i s
S u d - E s s o n n e
Saison culturelle
2011 - 2012
Culture
Patrimoine
> Programmez vos
sorties !
Le nouveau guide de la
saison culturelle est
disponible.
Point d’orgue, la venue
de Marie-Claude
Pietragalla, danseuse
étoile et chorégraphe.
> Depuis plusieurs
mois, les travaux
s’enchaînent au
conservatoire de
musique et au théâtre,
sans pour autant nuire
à l’activité de ces deux
hauts lieux de la vie
culturelle.
✗ Relations avec les différentes communes
étoffées pour la diffusion d’information de proximité au travers du site internet notamment.
✗ Création de nouveaux supports pour les services.
✗ Suivi presse départementale et nationale…
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Imprimerie Ville d’Etampes. Papier certifié FSC