Download Détail de l`offre Perte d`emploi Dirigeant AXA

Perte d’Emploi du
dirigeant
Principales
caractéristiques de l’offre
Code partenaire 201435884
Perte d’Emploi du dirigeant
1- Principe
* Qui est concerné?
* Quelles garanties
P.3
P.4
2- Notre Offre Perte d’Emploi du Dirigeant
* La cible
P.5
* Les garanties
P.6
* Le choix des garanties
P.7
* Les tarifs
P.8
* Calculs de la prime
P.9
2
3- Les nouveautés de notre offre
P.10
4- Votre mode d’emploi souscription
P.12
5- Votre documentation commerciale
P.15
Qui est concerné
Au sens large, « les dirigeants ne bénéficiant pas des dispositions des articles
1. Passez
en modedu
« Trieuse
detravail,
diapositives
»
L.5421-1
et suivants
code du
relatives
aux travailleurs privés d’emploi ».

Dit autrement : les dirigeants exclus du régime du pôle emploi.
 Cas du dirigeant non salarié (gérant majoritaire ou égalitaire,
artisan, commerçant…)
=> Non couvert par le Pôle Emploi
 … mais les autres ?
Dans le cas où le dirigeant cumule mandat social et contrat de travail, il peut prétendre au
régime du pôle emploi, si son contrat de travail est reconnu par le Pôle Emploi
=> Pour s’assurer de sa situation, le dirigeant doit
interroger le Pôle Emploi (formulaires disponibles
sur le site du Pôle Emploi)
3
Quelles garanties?
La souscription d’une assurance Perte d’Emploi a pour objet de garantir le versement d’une
indemnité journalière en cas de perte d’emploi subie consécutive :
- Aux évènements touchant l’entreprise sur décision judiciaire sous contrainte économique :
• sauvegarde ou redressement judiciaire ;
• liquidation judiciaire ;
• jugement arrêtant un plan de cession.
- Aux évènements touchant l’entreprise sur décision amiable sous contrainte économique :
• dissolution anticipée ;
• cession ;
• fusion ou absorption ;
• restructuration profonde.
- Et/ou, si l’option "risque de révocation" a été souscrite, à une décision de non renouvellement ou
de révocation du mandat social.
- d’un capital en cas de Décès Accidentel ou d’Invalidité Permanente Totale ou partielle suite à
accident
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Notre offre
Perte d’Emploi du dirigeant
Contrat d’assurance de groupe régi par les articles L.140-1 et suivants
du code des assurances, et géré paritairement
entre les représentants d’AXA et ceux de l’association ANPERE
 Le Cadre
juridique
Assureur :
Contrat cadre
AXA France IARD
Souscripteur :
l’association ANPERE
Adhérent :
personne morale (entreprise)
qui adhère à l’association pour le compte de ses dirigeants
et paie les cotisations
Affilié :
5
personne physique (chef d’entreprise
ou mandataire social de l’entreprise adhérente),
affiliée à la convention et bénéficiaire des garanties
A1
A2
…
An
La cible
Perte d’Emploi du dirigeant
Peuvent adhérer …
Peuvent être affiliés …
• Les entreprises immatriculées en France
Métropolitaine;
• Directeur Général, Président de Directoire,
Président de conseil d’administration, Directeur
Général
délégué au sein d’une S.A. ;
• Les associations soumises à publication
des comptes annuels ;
• Les travailleurs et employeurs
indépendants (artisans, commerçants)
inscrits au Registre du Commerce
et au Répertoire des Métiers en France
Métropolitaine ;
• Président, Dirigeant ayant pouvoir de gérer et/ou
d’administrer la société au sein d’une SAS ;
• Les professions libérales exerçant en
société ;
• Gérant d’EURL ;
• Les Agents Généraux d’assurances
exerçant leur activité en France
Métropolitaine.
• Gérant de SARL ;
• Gérant de Société d’Exercice Libéral ;
• Président, Dirigeant ayant pouvoir de gérer et/ou
d’administrer au sein d’une association
Sont exclus : les professions libérales n’exerçant pas en société et les exploitants agricoles
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Le choix des garanties
Perte d’Emploi du dirigeant
 Les garanties
 En Option :
Au choix :
Formule 1 :
50%
du revenu contractuel*
Formule 3 :
Formule 2 :
70%
du revenu contractuel*
80%
la couverture
en cas de révocation
du revenu contractuel*
Durée de versement :
12 ou 18 mois
(sauf pour la révocation, plafonnée à 12 mois à la souscription)
Revenu contractuel =
Revenus annuels nets déclarés à l’administration fiscale française par
l’entreprise
+
7
Montant des dividendes dans la limite de 20 000 €
Franchise : 30 jours
Carence : 12 mois
Les Tarifs
Perte d’Emploi du dirigeant
Sur 12 mois
sans option
révocation
8
Droits d’entrée à l’ANPERE : 15 € par
entreprise, uniquement la 1ère année
avec option
révocation
sans option
révocation
Sur 18 mois
avec option
révocation
50%
Garantie
50%
50%
Garantie
50%
2,70%
Taux*
3,80%
4,05%
Taux *
4,94%
70%
Garantie
70%
70%
Garantie
70%
3,75%
Taux*
4,55%
5,63%
Taux *
6,76%
80%
Garantie
80%
80%
Garantie
80%
4,75%
Taux*
7,00%
7,13%
Taux *
9,10%
*Taux en fonction du
revenu contractuel
Paiement annuel,
semestriel ou trimestriel
Frais de dossier: 36€ par
quittance et par affilié
Calcul de la Prime
Perte d’Emploi du dirigeant
Revenu
contractuel
Tarif annuel
TTC hors
frais***
9
=
=
Revenu net
professionnel*
Revenu
contractuel
* Dernier revenu net déclaré à l'administration fiscale
** Dans la limite de 20 000€
*** Majoration à appliquer en fonction du fractionnement et 36€ de frais
par quittance et par affilié
Dividendes**
+
x
Taux de
prime
Les nouveautés de notre offre

En termes de souscription ….
- Simplification de l'offre: un seul bulletin
déclaratif
- Affiliation possible du dirigeant jusqu'à 60
ans
- L'acceptation de la révocation sans
conditions
- L'élargissement:
- des formes juridiques éligibles: les
associations soumises à la publication des
comptes annuels, les franchises et les
entreprises cotées en bourse
- des faits générateurs: jugement arrêtant un
plan de cession; cession et restructuration
profonde
- au niveau de l'affiliation du dirigeant: dans
le cadre de la révocation: décision de non
renouvellement du contrat de franchise
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
En termes de garanties ….
- Formule de garantie à 80% des revenus
et la durée d'indemnisation à 18 mois
=> Formule élargie, sans équivalent chez
GSC
- Au niveau de la révocation, l'octroi d'un
bonus fidélité avec l'augmentation de la
durée d'indemnisation qui passe de 12 à
18 mois après une période d'attente d'un
an et demi d'affiliation sans indemnisation
au titre de la formule de garantie
- Une Garantie Individuelle Accident
incluse: versement, en cas d’invalidité ou
de décès accidentel du dirigeant, d’un
capital*
*correspondant au montant de l’indemnisation garantie au titre du
contrat perte d’emploi (x taux correspondant au degré d’invalidité),
plafonné à 50 000 €.
Nos atouts
- Adhésion en toute indépendance
Aucune obligation d’adhérer à un organisme professionnel ou interprofessionnel
- Contrat clair et simple
Montants garantis et cotisations exprimés simplement en pourcentage du revenu
contractuel.
- Choix entre trois formules de garantie, avec très bon niveau d’indemnisation
Jusqu’à 80% du revenu garanti pendant 18 mois
- Formule sur 18 mois accessible dès l’affiliation
Possibilité d’indemnisation sur 18 mois dès la 2ème année de vie du contrat
- Tarif "adapté" et concurrentiel
Prime fonction de la situation de l’entreprise (avec la couverture du risque de
révocation en option). Et moins cher que la cotisation chômage pour un salarié !
- Octroi d'un bonus fidélité en cas de révocation
l'octroi d'un bonus fidélité avec l'augmentation de la durée d'indemnisation qui passe de
12 à 18 mois après une période d'attente d'un an et demi d'affiliation sans indemnisation
au titre de la formule de garantie
- Une garantie élargie qui protège le dirigeant et sa famille
Garantie « Individuelle Accident » en cas d’invalidité ou de décès accidentel du dirigeant
+ Bonus Famille (assurance habitation (à concurrence d’une cotisation annuelle),
+ frais scolaires et de loisirs (à concurrence de 250 € par enfant et avec un plafond de 1000 €).
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