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DEPARTEMENT de L’EURE
Commune de Saint Denis Le Ferment (27140)
Liste des servitudes
Élaboration des Plans locaux d’Urbanisme de la Lévrière
3.0
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Lévrière
Com mune de St Denis le Ferment
Liste des Servitudes
LISTE DE S SERVITUDE S D’UTILITÉ PUBLIQUE
MOD E D’EM PLO I
Si votre terrain est touché par une servitude d’utilité publique :
-
vous relevez la référence de cette servitude sur le plan correspondant ;
-
vous recherchez dans les pages ci-après, celle qui correspond à cette référence ;
- cette page fournit, à titre indicatif et sous réserve de consultation du service intéressé, les indications
suivantes :
a) le Ministère et le Service Gestionnaire
b) les indemnisations prévues
c) les prérogatives de la puissance publique
d) les limitations au droit d’utiliser le sol
LIST E DE S SE R V ITU DE S
- AC1
Servitudes de protection des monuments historiques classés :
• Château (porte d'entrée) de Saint Denis le Ferment,
- AC1
Servitudes de protection des monuments historiques inscrits :
• Église et fût de croix Renaissance, inscrits le 26 décembre 1927
• Église d'Hébécourt, inscrite le 26 décembre 1927,
- AC2
Servitudes de protection des sites et des monuments naturels inscrits :
• site de la vallée de la Lévrière, inscrit le 28 janvier 1983,
- AS1
Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux destinées
à la consommation humaine et des eaux minérales :
• Forage de « Saint Paër », déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du
10 janvier 2008, modifié par arrêté préfectoral du 31 janvier 2008
- I4
Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques :
• Ligne aérienne 2 x 63 kV Etrépagny – Gournay et Etrépagny – Trie Château,
- PT3
Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques :
• Ligne UP 2748 Gisors – Mainneville
• Câble RG 27-18G,
- T7
Servitudes aéronautiques. Servitudes à l'extérieur des zones de dégagement
concernant des installations particulières. Elles s'appliquent sur l'ensemble du
territoire communal.
AUA- Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Octobre 2008
1
Préfecture de l'Eure
Direction des Affaires Sanitaires
et Sociales de l'Eure
Saint Denis le Ferment
Service Santé-Environnement
LE BOUT DU MOULIN SAINT PAER(01254X0070)
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1:10 000
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Mis à jour le 06/02/2008