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MODE D’EMPLOI
MONFINANCIER VIE
SCPI EPARGNE FONCIERE
Afin de souscrire au contrat MonFinancier Vie, nous vous remercions de bien vouloir réunir
les éléments suivants :
Votre bulletin de souscription complété et signé
Le bulletin spécifique SCPI Epargne Foncière * complété et signé
La copie de 2 Justificatifs d’identité en cours de validité du souscripteur.
Premier justificatif au choix :
- Carte nationale d’identité (photocopie recto et verso)
- Passeport (photocopie des pages contenant la photo, l’identité, la signature et le numéro du passeport)
- Titre de séjour (photocopie recto et verso)
Second justificatif au choix :
- Carte nationale d’identité (si la première pièce est le passeport)
- Passeport (si la première pièce est la carte nationale d’identité)
- Permis de conduire
- Livret de famille (ou extrait complet d’acte de naissance)
Le chèque au nom du souscripteur et à l’ordre exclusif d’E-CIE Vie
Un RIB (au nom du souscripteur)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, électricité, gaz, téléphone fixe, Internet…)
Le questionnaire FATCA complété et signé
Le formulaire « MonFinancier & Vous » complété et signé
L'avenant et le mandat de prélèvement SEPA complétés et signés
(Uniquement en cas de mise en place de versements programmés)
* L’investissement en SCPI Epargne Foncière suppose de votre part une réservation préalable
suivie d’une confirmation courriel de la part de votre conseiller.
Merci de renvoyer votre dossier complet sur enveloppe libre sans affranchir :
MonFinancier
Libre Réponse N°64323
35049 Rennes Cedex
Besoin d’aide ?
[email protected]
e-cie vie, Société Anonyme au capital de 86 950 710 euros
Entreprise régie par le Code des assurances - 440 315 612 RCS Paris
Siège social : 7/9 boulevard Haussmann - 75009 Paris
Société appartenant au Groupe Generali immatriculé
sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026
MONFINANCIER -
Société de courtage d’assurance
N° ORIAS 07031613 - SAS au capital de 10 000 € - Siren 494 162 233 RCS Rennes
Siège social : 4 rue Beaumanoir - 35000 Rennes
Site internet : www.monfinancier.com
e-mail : [email protected]
MonFinancier Vie
Contrat d’assurance sur la vie libellé en unités de compte et/ou en euros
Bulletin de souscription
Codes produits : Durée Viagère : P5501
Durée Déterminée : P5502
Souscripteur/Assuré
Co-Souscripteur/Co-Assuré
Tous les champs sont obligatoires. À défaut, votre Bulletin ne pourra être accepté et vous sera retourné.
Vous devez joindre la (ou les) copie(s) recto-verso d’une pièce officielle d’identité, en cours de validité avec photographie et mentions lisibles.
Nouveau client
Nouveau client
Client existant
N° de contrat
Client existant
Ancienneté de la relation avec e-cie vie
Moins d’un an
N° de contrat
Ancienneté de la relation avec e-cie vie
Moins d’un an
Plus d’un an
M.
Mme
Plus d’un an
M.
Mme
Nom
Nom
Prénom
Prénom
Nom de jeune fille
Nom de jeune fille
Adresse
Adresse
Code postal
Ville
Résidence fiscale(1)
Situation familiale :
Code postal
Célibataire (dont veuf ou divorcé)
Marié(e) dont séparé(e)
Union libre dont pacsé(e)
Date de naissance
À
Nationalité
Ville
Résidence fiscale(1)
Situation familiale :
Célibataire (dont veuf ou divorcé)
Marié(e) dont séparé(e)
Union libre dont pacsé(e)
Date de naissance
Département
France
Union Européenne (UE)
Pays hors UE Préciser :
À
Nationalité
Département
France
Union Européenne (UE)
Pays hors UE Préciser :
Profession(2)
Code CSP(3)
Profession(2)
Si TNS : Code NAF(3)
Si TNS : Code NAF(3)
N° de SIREN
N° de SIREN
Téléphone
Téléphone
E-mail
E-mail
Document présenté :
Document présenté :
Code CSP(3)
CNI
Passeport
CNI
Passeport
Permis de conduire
Carte de séjour ou de résident
Permis de conduire
Carte de séjour ou de résident
La co-souscription n’est possible que pour les couples mariés sous le régime de la communauté légale ou sous le régime de la communauté
universelle. Sauf stipulation contraire, le versement du capital, en cas de décès, sera effectué au premier (1er) décès. Une copie du contrat
de mariage doit être jointe au Bulletin de souscription.
(1)
(2)
(3)
Si la résidence fiscale est hors de France métropolitaine ou DOM/COM, compléter l’annexe « non-résident(e) »
Si vous êtes retraité(s) ou sans emploi, merci d’indiquer la dernière profession exercée
Merci de vous reporter au document « Pièces nécessaires à la souscription »
Versement du capital au second décès
(4)
(4)
Le versement du capital au second décès n’est possible que dans le cadre de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale
de la communauté au conjoint survivant.
Exemplaire 1 : Assureur - Exemplaire 2 : MonFinancier.com - Exemplaire 3 : Souscripteur/Co-Souscripteur
2
Montant de la souscription
€ (minimum de 1 000 euros)
Montant total du versement initial :
(somme en toutes lettres)
Mode de paiement :
La prime est-elle payée par débit du compte bancaire du Souscripteur
L’instrument de paiement émane t-il d’un établissement de crédit situé sur le territoire français ?
(5)
Joindre un RIB ou un RICE et les documents nécessaires au paiement complétés et signés.
(6)
Dans la négative, compléter l’annexe «Instrument de paiement ».
oui(5)
oui
non(6)
non(6)
Mode de règlement (tout versement en espèces est exclu) :
établi exclusivement à l’ordre de e-cie vie et tiré sur le compte ouvert auprès
Par chèque ci-joint n°
de la banque :
Par virement (joindre obligatoirement une copie de l’avis d’exécution de virement et un RIB ou RICE) sur le compte de e-cie vie ouvert dans
les livres de la Société Générale : IBAN FR76 3000-3033 9100 0500 1332 716 / BIC SOGEFRPP.
Tout versement en espèces est exclu.
Durée du contrat
Durée viagère
Durée déterminée :
ans (minimum 8 ans)
Versement(s)
Je répartis mon versement initial comme suit :
Support(s) sélectionné(s) libellé(s)
Code(s) ISIN
Montant
(minimum 250 €
par support)
Fonds en euros Eurossima
Fonds en euros Netissima*
€
€
€
€
€
€
€
€
Total
*
au moins 20 % du montant total du versement doivent être investis sur des supports en unités de compte.
J’opte pour des versements libres programmés (joindre un RIB ou un RICE et les documents nécessaires à la mise en place
des prélèvements automatiques dûment remplis dont le mandat de prélèvement) :
Périodicité et montant du rachat :
Mensuelle
€ (minimum 75 euros), soit un montant annualisé de
€
Trimestrielle
€ (minimum 150 euros), soit un montant annualisé de
€
Semestrielle
€ (minimum 300 euros), soit un montant annualisé de
€
Annuelle
€ (minimum 500 euros).
Je répartis mes versements libres programmés comme suit :
Support(s) sélectionné(s)
libellé(s)
Code(s) ISIN
Montant
(minimum 50 €
par support)
Fonds en euros Eurossima
Fonds en euros Netissima*
Total
€
€
€
€
€
€
€
€
* au moins 20 % du montant total du versement doivent être investis sur des supports en unités de compte.
Exemplaire 1 : Assureur - Exemplaire 2 : MonFinancier.com - Exemplaire 3 : Souscripteur/Co-Souscripteur
3
Option - garantie de prevoyance
Les conditions d’accès à la garantie de prévoyance souscrite (notamment relative à l’âge de l’(des) Assuré(s) sont définies à l’annexe 2 « Option
Garantie de prévoyance » de la Note d’information valant Conditions générales.
J’opte pour la garantie plancher.
Accès à la consultation et aux transactions en ligne
En souscrivant au contrat MonFinancier Vie, je demande à recevoir mon code d’accès confidentiel afin de pouvoir consulter ou gérer mon
contrat en ligne. Ce code sera attribué sous réserve de respecter les règles prévues par l’article « Souscription, consultation et gestion du
contrat en ligne » et de l’annexe 3 « Consultation et gestion en ligne » de la Note d’information valant Conditions générales.
E-mail
Bénéficiaires
En cas de vie de l’Assuré :
En cas de décès de l’Assuré :
L’Assuré (contrat de Durée Déterminée uniquement)
Le conjoint ou le partenaire de PACS de l’Assuré, à défaut, les enfants de l’Assuré, nés ou à naître, vivants
ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’Assuré.
Ou autre(s) Bénéficiaire(s) :
, à défaut les héritiers de l’Assuré.
Vous pouvez également rédiger votre clause bénéficiaire de la façon la plus complète possible sur l’annexe jointe à votre Bulletin.
Valeurs de rachat et montant cumulé des versements bruts
Ce tableau doit être obligatoirement complété, à défaut, le Bulletin de souscription ne pourra être accepté
et me sera renvoyé ainsi que mon versement.
1 - Caractéristiques du contrat :
• Frais sur versements : 0 %
• (a) montant du versement initial brut et net de frais sur versements :
€
Ne pas compléter (b) si la garantie de prévoyance est souscrite
€
• (b) montant du versement initial brut et net de frais sur versements affecté au(x) support(s) en euros :
Ce montant investi correspond à la valeur de rachat minimale au terme de chacune des huit (8) premières années du contrat sur le(s) support(s)
en euros.
2 - Tableau des valeurs de rachat et montant cumulé des versements bruts :
Je complète le tableau avec les valeurs (a) et (b) indiquées précédemment.
Année
Montant cumulé des versements bruts effectués
sur le contrat, exprimés en euros.
Montant identique pour les 8 ans
Fonds en euros, valeurs de rachat minimales
exprimés en euros.
Montant identique pour les 8 ans
(ne pas compléter si la garantie de prévoyance
est souscrite)
1
2
3
4
5
6
7
8
a
a
a
a
a
a
a
b
b
b
b
b
b
b
(a) : __________________€*
indication manuscrite
par le Souscripteur
(b) : __________________€*
indication manuscrite
par le Souscripteur
Si j’ai souscrit une garantie de prévoyance, alors il n’existe pas de valeur de rachat minimale exprimée en euros. Des simulations des valeurs
de rachat avec prise en compte de la garantie de prévoyance sont indiquées à l’article « Montant cumulé des versements bruts et valeurs
de rachat au terme des huit premières années » de la Note d’information valant Condition générales.
Connaissance client
Données financières et patrimoniales
Revenus annuels du foyer
0€
à
25 000 €
>
25 000 €
à
50 000 €
>
50 000 €
à
75 000 €
>
75 000 €
Estimation du patrimoine du foyer
0€
à
100 000 €
>
100 000 €
à
300 000 €
>
300 000 €
à
500 000 €
à 100 000 €
>
500 000 €
à
1 000 000 €
> 100 000 €
à 150 000 €
> 1 000 000 €
à
2 000 000 €
> 150 000 €
à 300 000 €
> 2 000 000 €
à
5 000 000 €
> 300 000 €
Préciser :
> 5 000 000 €
à 10 000 000 €
> 10 000 000 €
Préciser :
€ (facultatif)
Exemplaire 1 : Assureur - Exemplaire 2 : MonFinancier.com - Exemplaire 3 : Souscripteur/Co-Souscripteur
€ (facultatif)
4
Connaissance client (suite)
Origine des fonds affectés à l’opération. (Renseignez les dates et/ou le montant correspondant aux rubriques cochées.)
Nature
Date
Montant affecté
à l’opération
Épargne
€
Revenus
€
Héritage
€
Donation
€
Cession d’actifs
€
Mobiliers
€
Immobiliers
€
Professionnels
€
Autres (à préciser) :
€
Gains au jeu (justificatif obligatoire)
€
Autres (préciser) (justificatif obligatoire) :
€
Total*
€
* (à renseigner y compris pour le montant annualisé du versement libre programmé)
Objectifs du versement (cocher un ou plusieurs objectifs)
Transmettre un capital à mes héritiers ou à des tiers
Utiliser le contrat d’assurance comme un instrument de garantie
Constituer un capital à horizon de plus de 8 ans
Disposer de revenus complémentaires immédiats
Financer un projet futur
Autre (préciser) :
Disposer de revenus complémentaires futurs (retraite)
Signatures
Merci de bien vouloir apposer votre (vos) signature(s) dans les deux cadres ci-dessous.
Le Souscripteur reconnaît avoir reçu et pris connaissance de la Note d’information valant Condition générales du contrat MonFinancier Vie
remise avec un exemplaire du présent Bulletin de souscription, et notamment des conditions d’exercice du droit de renonciation. Ces deux
documents constituent la Proposition d’assurance. Le Souscripteur peut renoncer au présent contrat pendant trente (30) jours calendaires
révolus à compter de la date de signature du Bulletin de souscription. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec avis de
réception, envoyée à l’adresse suivante : e-cie vie – 7/9 boulevard Haussmann - 75311 Paris Cedex 09. Elle peut être faite suivant le modèle
de lettre inclus dans la Proposition d’assurance ou le contrat.
Le Souscripteur reconnaît avoir reçu les documents d’information financière (prospectus, document d’information clé pour l’investisseur,
note détaillée, etc) des supports en unités de compte sélectionnés dans le présent Bulletin de souscription, tant pour son versement initial
que pour les options de gestion qu’il a choisies, et pris connaissance de leurs principales caractéristiques.
Les documents d’information financière (prospectus, document d’information clé pour l’investisseur, note détaillée, etc) des supports en
unités de compte présents au contrat sont disponibles sur simple demande auprès de son Courtier-Conseiller ou via le site internet des
sociétés de gestion.
Le Souscripteur déclare avoir été clairement informé qu’en investissant sur des supports en unités de compte, il prenait à sa charge le
risque lié à la variation des cours de chacun de ceux qu’il a souscrits.
Le Souscripteur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques de la garantie de prévoyance éventuellement souscrite, ainsi que
son mode de tarification, définies dans l’annexe 2 « Option Garantie de prévoyance » de la Note d’information valant Condition générales.
À défaut de réception de vos Conditions particulières dans un délai de trente (30) jours, veuillez contacter e-cie vie.
le
,
Signature du Souscripteur/Assuré
précédée de la mention « lu et approuvé »
Signature du Co-Souscripteur/Co-Assuré
précédée de la mention « lu et approuvé »
WBC5501BSB (P5501/P5502) - Mai 2014 - Gestion des imprimés
Fait à
Les informations à caractère personnel recueillies par e-cie vie dans le présent Bulletin sont nécessaires et ont pour finalité de satisfaire
à votre demande ou pour permettre la réalisation des actes de souscription, de gestion ou d’exécution ultérieure de votre contrat.
Ces informations pourront être utilisées par e-cie vie pour des besoins de prospection (sous réserve du respect de votre droit d’opposition
ou de l’obtention de votre accord à la prospection conformément aux exigences légales), de recouvrement, d’études statistiques et
actuarielles, d’exercice des recours et de gestion des réclamations et contentieux, d’examen, de contrôle et de surveillance du risque, et
de respect des obligations légales, réglementaires et administratives.
Ces informations pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux entités du Groupe
Generali en France, à votre Courtier-Conseiller, ainsi que si nécessaire à des partenaires, intermédiaires et réassureurs, sous-traitants et
prestataires, dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations
légales et réglementaires, Generali Vie peut être amenée à communiquer des informations à des autorités administratives ou judiciaires
légalement habilitées.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification, de suppression et d’opposition notamment à la communication de ces informations à des tiers ou à leurs utilisations à des
fins commerciales, pour motifs légitimes sur l’ensemble des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande
auprès de e-cie vie – Direction de la Conformité – 7 boulevard Haussmann - 75440 Paris Cedex 09.
Dans le cadre de l’application des dispositions des articles L561-5 et L561-6 du Code monétaire et financier le recueil d’un certain nombre
d’informations à caractère personnel est nécessaire à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce
cadre, vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - 8 rue Vivienne - 75002 Paris.
Exemplaire 1 : Assureur - Exemplaire 2 : MonFinancier.com - Exemplaire 3 : Souscripteur/Co-Souscripteur
5
e-cie vie , Société Anonyme au capital de 86 950 710 euros
Entreprise régie par le Code des assurances
440 315 612 RCS Paris
Siège Social : 7/9 boulevard Haussmann - 75009 Paris
Société appartenant au Groupe Generali,
immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026
Bulletin de versement sur la SCPI EPARGNE FONCIERE
Souscripteur* : ________________________________ Co-souscripteur** :____________________
Date de naissance* : ___________________________ Date de naissance** :___________________
Adresse : ____________________________________ Adresse : ____________________
Numéro de Contrat* : ___________________________ (en cas de versement complémentaire)
Courtier : ____________________________________
*Ces données sont obligatoires, à défaut la demande de versement ne sera pas prise en compte
**Ces données sont obligatoires en cas de co-souscription du contrat, à défaut la demande de versement ne sera pas
prise en compte
En cas de co-souscription, les stipulations prévues dans le présent avenant ainsi que l’ensemble des
déclarations et engagements du Souscripteur, notamment la mention manuscrite figurant dans le pavé de
signature, engagent de la même manière le Co-Souscripteur.
J’effectue un versement complémentaire ou initial* d’un montant brut de______________________ € sur le
support en unités de compte SCPI EPARGNE FONCIERE
L’investissement sur le support en unités de compte SCPI EPARGNE FONCIERE sera limité à 50 % du versement
initial ou 50% de la valeur de rachat maximum après un versement complémentaire et à 200 000 €
maximum.
EPARGNE FONCIERE version valable du 01/05/2015
Nom du Contrat* : _____________________________
*Si ce versement est effectué à la souscription merci de joindre ce bulletin au bulletin de souscription
Mode de règlement :
par chèque bancaire, ci-joint n°_____________________________ libellé
à
l’ordre
de
e-cie
exclusivement et tiré sur le compte ouvert auprès de la banque : _________________________________
vie
par virement (joindre obligatoirement une copie de l’avis d’exécution du virement) sur le compte e-cie vie
exclusivement
Tout versement en espèces est exclu.
Paraphe(s)
1er exemplaire : Assureur - 2 ème exemplaire : Souscripteur(s) - 3ème exemplaire : Courtier
1/3
e-cie vie , Société Anonyme au capital de 86 950 710 euros
Entreprise régie par le Code des assurances
440 315 612 RCS Paris
Siège Social : 7/9 boulevard Haussmann - 75009 Paris
Société appartenant au Groupe Generali,
immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026
Je prends connaissance de l’avenant à la Note d’Information valant Conditions Générales de mon contrat sur les
conditions d’investissement sur la SCPI EPARGNE FONCIERE.
AVENANT A LA NOTE D’INFORMATION VALANT CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 1 / DISPOSITIONS ESSENTIELLES
Pour les contrats comportant un encadré « Dispositions Essentielles », la rubrique « Autres frais » du point 5 de
l’encadré « Dispositions Essentielles» de la Note d’Information valant Conditions Générales est complétée comme suit:
- Lors d’un investissement sur l’unité de compte SCPI EPARGNE FONCIERE, la valeur retenue qui correspond à la
valeur de réalisation est majorée de 2 %.
- Lors d’un désinvestissement sur l’unité de compte SCPI EPARGNE FONCIERE, la valeur retenue qui correspond à la
valeur de réalisation est minorée de 2 %.
Les autres dispositions de cet encadré demeurent inchangées.
ARTICLE 2 / CONDITIONS D’INVESTISSEMENT SUR LA SCPI EPARGNE FONCIERE
La demande d’investissement sur le support en unités de compte SCPI EPARGNE FONCIERE pourra ne pas être prise
en compte ou prise en compte partiellement et ce en fonction du montant de l’enveloppe globale d’investissement
disponible sur la SCPI EPARGNE FONCIERE.
L’investissement sur le support en unités de compte SCPI EPARGNE FONCIERE sera réalisé lors d’un versement initial
ou d’un versement libre complémentaire. Ce support en unités de compte n’est pas éligible dans le cadre des options
proposées au contrat (rachat partiel programmés, versements libres programmés, etc.).
L’investissement sur le support en unités de compte SCPI EPARGNE FONCIERE sera limité à 50 % du versement
initial ou à 50% de la valeur de rachat maximum après le versement libre complémentaire et à 200 000€
maximum.
Lors d’un investissement et conformément à l’article A131-3 du Code des assurances, la valeur retenue est égale à la
valeur de réalisation. Cette valeur est majorée de 2 %.
EPARGNE FONCIERE version valable du 01/05/2015
Frais applicables à l’investissement et au désinvestissement sur la SCPI EPARGNE FONCIERE:
Lors d’un désinvestissement et conformément à l’article A131-3 du Code des assurances, la valeur retenue est égale à
la valeur de réalisation. Cette valeur est minorée de 2 %.
Par dérogation à l’article « dates de valeur » des Conditions Générales du contrat, la valeur des parts des supports en
unités de compte retenue est celle :
• En cas de versement initial ou libre : du dixième (10ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier
(1er) jour de cotation qui suit) suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception
des pièces nécessaires.
• En cas de rachat total, rachat partiel, décès de l’assuré (uniquement pour les contrats d’assurance vie)
et terme : du dixième (10ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit)
suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces.
Les parts de la SCPI EPARGNE FONCIERE portent jouissance à partir du 1er jour du 4ème mois (M+4) suivant le mois
de souscription.
Paraphe(s)
1er exemplaire : Assureur - 2 ème exemplaire : Souscripteur(s) - 3ème exemplaire : Courtier
2/3
e-cie vie , Société Anonyme au capital de 86 950 710 euros
Entreprise régie par le Code des assurances
440 315 612 RCS Paris
Siège Social : 7/9 boulevard Haussmann - 75009 Paris
Société appartenant au Groupe Generali,
immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026
En cas de désinvestissement, les parts de la SCPI EPARGNE FONCIERE portent jouissance jusqu’à la distribution
précédente.
Les revenus générés par l’unité de compte SCPI EPARGNE FONCIERE sont distribués par l’assureur et affectés au
contrat à hauteur de 90 % diminués des frais de gestion du contrat. Ces revenus sont réinvestis dans la SCPI
EPARGNE FONCIERE ou, si la SCPI EPARGNE FONCIERE est fermée à la commercialisation et/ou les parts de la SCPI
EPARGNE FONCIERE ne seraient plus disponibles, sur l’un des supports d’investissement disponible au sein du contrat
et sous les mêmes conditions qu’un versement libre.
SIGNATURE(S)
Le Souscripteur reconnaît avoir pris connaissance des dispositions des présentes et en accepte les
termes. Il reconnaît avoir reçu et pris connaissance de la Documentation établie par la Société de gestion,
présentant notamment les caractéristiques principales de la SCPI EPARGNE FONCIERE et des
avertissements décrits dans celle-ci ainsi que de ses particularités de fonctionnement.
La « Documentation établie par la Société de gestion » s’entend des Statuts de la SCPI EPARGNE
FONCIERE.
Le Souscripteur déclare avoir été clairement informé qu’en investissant sur des supports en unités de
compte, il prend à sa charge le risque lié à la variation des cours de chacune de celles qu’il a souscrites.
L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leurs valeurs, celles-ci étant
par nature sujettes à des fluctuations à la hausse ou à la baisse.
Le Souscripteur doit obligatoirement reproduire, ci-après, la mention suivante : « Je reconnais avoir reçu de
mon Conseiller la Documentation précitée. J’ai compris et accepte les risques liés à mon investissement. »
_____________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________
Fait à _____________________________, le _____________________________
EPARGNE FONCIERE version valable du 01/05/2015
Le versement correspondant à la distribution du revenu est trimestriel et intervient à la fin du mois suivant la fin du
trimestre civil.
(en deux exemplaires originaux)
Souscripteur : __________________________
Co-Souscripteur : _______________________
Les informations demandées sont nécessaires aux fins de satisfaire à votre demande ou d'effectuer des actes de
souscription ou de gestion de vos contrats. Ces informations, de même que celles recueillies ultérieurement, pourront
être utilisées par e-cie vie pour des besoins de connaissance client, de prospection (sous réserve du respect de votre
droit d'opposition ou de l'obtention de votre accord à la prospection conformément aux exigences légales) d'animation
commerciale, d'études statistiques, de recouvrement, d'évaluation et gestion du risque, de sécurité et prévention des
impayés et de la fraude, de respect des obligations légales et réglementaires.
Ces informations pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus,
aux entités du Groupe Generali en France, ainsi que si nécessaire à ses partenaires, intermédiaires et réassureurs,
sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l'exécution des tâches qui leur sont confiées. Par ailleurs, en
vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, e-cie vie peut être amené à communiquer des
informations à des autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.
GV/BMTN-NGE – Février 2015
Signature(s) du (des) Souscripteur (s) précédée(s) de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs légitimes sur l'ensemble des données vous
concernant que vous pouvez exercer sur simple demande auprès de e-cie vie, Direction de la Conformité - 7,
boulevard Haussmann, 75440 PARIS CEDEX 09.
1er exemplaire : Assureur - 2 ème exemplaire : Souscripteur(s) - 3ème exemplaire : Courtier
3/3
Questionnaire
FATCA
Personne physique
e-cie vie, Société Anonyme au capital de 86 950 710 euros
Entreprise régie par le Code des assurances - 440 315 612 RCS Paris
Siège social : 7/9 boulevard Haussmann - 75009 Paris
Société appartenant au Groupe Generali immatriculé
sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026
Pourquoi ce document ?
Du fait de la réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), Generali est dans l’obligation de vous demander de répondre aux questions
ci-dessous.
Références Contrat/Apporteur
N° de contrat (si connu)
Code apporteur (si connu)
Questionnaire FATCA n° 1
Questionnaire FATCA n° 2
Votre situation :
Votre situation :
Affaire nouvelle : souscription d’un contrat d’Assurance Vie ou
de Capitalisation à titre individuel.
Bénéficiaire d’un contrat d’Assurance Vie.
Changement d’adresse du Souscripteur d’un contrat d’assurance Vie ou de Capitalisation (vers ou en provenance des
États-Unis d’Amérique).
Changement de Souscripteur d’un contrat de Capitalisation suite
à donation, succession ou cession à titre onéreux.
Actionnaire/Associé citoyen ou résident fiscal des États-Unis
d’Amérique détenant plus de 25 % des parts d’une personne
morale.
1. Êtes-vous citoyen des États-Unis d’Amérique ?
1. Êtes-vous citoyen des États-Unis d’Amérique ?
Non
Oui
TIN
Non
2. Êtes-vous résident fiscal des États-Unis d’Amérique (cf annexe
page suivante) ?
2. Êtes-vous résident fiscal des États-Unis d’Amérique (cf annexe
page suivante) ?
Oui
Non
Oui
TIN
Non
3. Possédez-vous un numéro d’immatriculation fiscal des ÉtatsUnis d’Amérique (TIN) mais vous n’êtes plus résident fiscal des
États-Unis d’Amérique ?
3. Possédez-vous un numéro d’immatriculation fiscal des ÉtatsUnis d’Amérique (TIN) mais vous n’êtes plus résident fiscal des
États-Unis d’Amérique ?
Oui
TIN
Non
Oui
TIN
Non
Signature
Signature
En signant ce questionnaire, je certifie que je ne suis pas citoyen des
États-Unis d’Amérique ni résident fiscal des États-Unis d’Amérique. Je
m’engage à fournir le certificat W-8BEN à mon Assureur si je possède
un TIN mais ne suis plus résident fiscal des États-Unis d’Amérique et à
l’informer en cas de changement de situation pouvant avoir un impact
sur les réponses au présent questionnaire.
En signant ce questionnaire, je m’engage à fournir à l’Assureur le certificat W9 ainsi que mon TIN si je suis citoyen ou résident fiscal des ÉtatsUnis d’Amérique, le certificat W-8BEN si je possède un TIN mais ne suis
plus résident fiscal des États-Unis d’Amérique, dans le cas contraire, je
certifie que je ne suis pas citoyen des États-Unis d’Amérique ni résident
fiscal des États-Unis d’Amérique.
Nom
Nom
Prénom
Prénom
Date de naissance
Fait à
Signature du Client
Date de naissance
, le
Fait à
, le
Signature du Client ou du Bénéficiaire
WB0049A - Janvier 2014 - Gestion des Imprimés
Oui
Annexe
Est résident fiscal des États-Unis d’Amérique, toute personne correspondant à au moins un des critères suivants :
• titulaire d’un permis de séjour permanent (Green Card) ;
• ayant cette année et durant les deux années précédentes séjourné plus de 183 jours au total aux États-Unis d’Amérique (Mode de calcul : les jours
de l’année en cours comptent intégralement avec un minima de 31 jours, les jours de l’an dernier pour un tiers et les jours de l’année précédente pour
un sixième) ;
• ayant déclaré ses revenus avec ceux de son conjoint américain.
À l’exception :
• des diplômates et employés des organisations internationales et leurs familles, sportifs professionnels sous certaines conditions, étudiants,
professeurs ;
• des personnes ayant renoncé à la nationalité américaine ou à un permis de séjour permanent (Green Card).
Pour plus de précisions sur les critères de détermination du statut de résident fiscal des États-Unis d’Amérique, veuillez vous rapporter au site de l’IRS :
http://www.irs.gov
Mention CNIL
Les informations demandées sont nécessaires pour déterminer si vous êtes contribuable des États-Unis d’Amérique. Ces informations sont destinées à
l’Assureur. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, e-cie vie peut être amené à communiquer des informations à des
autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.
WB0049A - Janvier 2014 - Gestion des Imprimés
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’oppsition pour motifs légitimes sur l’ensemble des données vous concernant que vous pouvez exercer sur simple demande auprès de
e-cie vie - Direction de la Conformité - 7 boulevard Haussmann - 75440 Paris Cedex 09
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4/4
Avenant à l'adhésion
e-cie vie, Société Anonyme au capital de 86 950 710 euros
Entreprise régie par le Code des assurances - 440 315 612 RCS Paris
Siège social : 7/9 boulevard Haussmann - 75009 Paris
Société appartenant au Groupe Generali immatriculé
sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026
Nom du contrat
Numéro de l’adhésion (si existant)
Adhérent
Co-Adhérent
Tous les champs sont obligatoires.
M. Mme
M. Mme
Nom
Nom
Prénom
Prénom
Nom de jeune fille
Nom de jeune fille
Date de naissance
Date de naissance
à
à
Adresse
Adresse
Code postal
Ville
Code postal
Ville
Dans le cadre de l’adhésion, le mode de paiement par prélèvement automatique peut être utilisé dans les limites prévues par le contrat
groupe d’assurance sur la vie à adhésion individuelle et facultative, dans les conditions ci-dessous.
Dans l’éventualité où, pour quelque raison que ce soit, l’Adhérent et/ou le payeur de la prime conteste(ent) un versement effectué par prélèvement
de son compte bancaire sur l’adhésion de l’Adhérent et qu’il en obtient le remboursement effectif, l’Adhérent délègue à l’Assureur la faculté de
procéder à un rachat dont le montant sera égal à celui du prélèvement remboursé, sur l’adhésion concernée. L’Assureur aura en conséquence la
faculté d’effectuer le rachat sur l’adhésion sans accord préalable de l’Adhérent. Ce rachat aura les mêmes conséquences qu’un rachat demandé
par l’Adhérent, notamment en matière fiscale (intégration des produits au barème progressif de l’impôt sur le revenu).
Ce rachat sera effectué en priorité sur le(s) support(s) sur le(s)quel(s) les sommes provenant du prélèvement contesté auront été versées, puis
éventuellement sur le support le plus représenté à l’adhésion.
Signatures
L’Adhérent reconnaît avoir reçu et pris connaissance du présent avenant relatif au mode de paiement par prélèvement automatique dans
son adhésion et en accepte les termes.
le
,
Adhérent
Signature précédée de la mention
manuscrite « lu et approuvé »
Co-Adhérent
Signature précédée de la mention
manuscrite « lu et approuvé »
WBM5937AV2B - Octobre 2013 - Gestion des Imprimés
Fait à
Ces informations sont destinées à l’Assureur et sont nécessaires au traitement du dossier de l’Adhérent. Ces informations sont susceptibles
d'être transmises à des tiers pour les besoins de la gestion de son adhésion, notamment à son Courtier. Par la signature de ce document,
l’Adhérent accepte expressément que les données le concernant leur soient ainsi transmises.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Adhérent dispose d'un droit d'accès de rectification, de suppression et
d’opposition pour motifs légitimes sur l’ensemble des données le concernant qu’il peut exercer sur simple demande auprès de e-cie vie Direction de la Conformité - 7 boulevard Haussmann - 75440 Paris Cedex 09.
Exemplaire 1 : Assureur - Exemplaire 2 : Adhérent
1
Mandat de prélèvement
La référence unique de mandat utilisée pour prélever
votre compte bancaire sera égale à l’IBAN du compte
que vous nous précisez ci-dessous.
Les prélèvements sur compte épargne ne sont pas acceptés.
Numéro de contrat
e-cie vie, Société Anonyme au capital de 86 950 710 euros
Entreprise régie par le Code des assurances - 440 315 612 RCS Paris
Siège social : 7/9 boulevard Haussmann - 75009 Paris
Société appartenant au Groupe Generali immatriculé
sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026
Réservé Cie - À usage interne
Remplissez obligatoirement l’ensemble des données ci-dessous, datez, signez et joignez un RIB comportant les mentions IBAN et BIC.
Identité du payeur et du compte bancaire
M
Mme
Société
Nom et prénom du débiteur
Adresse
Code postal
Ville
Pays
E-mail
N° de téléphone portable
Coordonnées bancaires
Code Établissement
Guichet
N° de compte
Clé RIB
IBAN (International Bank Account Number)
BIC (Bank Identification Code)
Désignation du créancier
e cie-vie - 11 boulevard Haussmann - 75311 Paris Cedex 09 - France
Identifiant créancier : FR47ZZZ529851
Type de paiement*
✓
Paiement récurrent/répétitif
Paiement ponctuel
* Un mandat délivré pour un paiement ponctuel est valable pour un prélèvement unique. Un mandat délivré pour des paiements récurrents
ou répétitifs est valable pour des prélèvements multiples. Les opérations que vous êtes susceptible de réaliser avec notre Compagnie ne relevant
pas des paiements ponctuels, seule la case paiement récurrent/répétitif a vocation à être cochée.
Signature
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez e-cie vie à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et votre banque
à débiter votre compte conformément aux instructions de e-cie vie.
Fait à
, le
Signature
Les informations demandées sont nécessaires aux fins de permettre d’effectuer des opérations bancaires. Ces informations sont destinées à
l’usage exclusif de e-cie vie.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition pour motifs légitimes sur l’ensemble des données vous concernant que vous pouvez exercer sur simple demande
auprès de e-cie vie - Direction de la Conformité - 7 boulevard Haussmann - 75440 Paris Cedex 09.
WBPA400DMA - Septembre 2013 - Gestion des Imprimés
Sans préjudice de la créance dont dispose votre créancier à votre endroit, vous bénéficiez de la part de votre banque du droit d’être remboursé
selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les
8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
MonFinancier -
e-cie vie, Société Anonyme au capital de 86 950 710 euros
Entreprise régie par le Code des assurances - 440 315 612 RCS Paris
Siège social : 7/9 boulevard Haussmann - 75009 Paris
Société appartenant au Groupe Generali immatriculé
sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026
Société de courtage d’assurance
N° ORIAS 07031613 - SAS au capital de 10 000 € - Siren 494 162 233 RCS Rennes
Siège social : 4 rue Beaumanoir - 35000 Rennes
Site internet : www.monfinancier.com
e-mail : [email protected]
MonFinancier Vie
Contrat d’assurance sur la vie libellé en unités de compte et/ou en euros
Annexe : Clause Bénéficiaire
Bénéficiaire(s) en cas de décès
Codes produits : Durée Viagère : P5501
Durée Déterminée : P5502
Souscripteur/AssuréCo-Souscripteur/Co-Assuré
M. Mme
M. Mme
Nom
Nom
Nom de jeune fille
Nom de jeune fille
Prénom
Prénom
Date de naissance
Date de naissance
Téléphone
Téléphone
E-mail
E-mail
Profession
Profession
Désignation du (ou des) bénéficiaire(s) par le présent document
Merci d’indiquer précisément en majuscules les nom, prénom, adresse et date et lieu de naissance du (ou des) bénéficiaire(s) :
Signatures
Fait à
le
,
Signature du Souscripteur/Assuré
précédée de la mention « lu et approuvé »
Signature du Co-Souscripteur/Co-Assuré
précédée de la mention « lu et approuvé »
Ces informations sont destinées à l’Assureur et sont nécessaires au traitement de votre dossier. Ces informations sont susceptibles d’être
transmises à des tiers pour les besoins de la gestion de votre contrat, notamment à votre Courtier-Conseiller. Par la signature de ce document,
vous acceptez expressément que les données vous concernant leur soient ainsi transmises.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès de rectification, de suppression
et d’opposition pour motifs légitimes sur l’ensemble des données vous concernant que vous pouvez exercer sur simple demande auprès
de e-cie vie - Direction de la Conformité - 7 boulevard Haussmann, 75440 Paris Cedex 09.
Exemplaire 1 : Assureur - Exemplaire 2 : MonFinancier.com - Exemplaire 3 : Souscripteur/Co-Souscripteur
WBC5501CBB (P5501/P5502) - Mai 2014 - Gestion des imprimés
, à défaut les héritiers de l’Assuré(e).