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Nom, prénom, adresse
(Exemple de lettre)
Lieu le
Monsieur Le Directeur
Bureau de la faune et de la flore sauvage
Ministère de l’écologie
Monsieur Le Directeur,
Par la présente je vous transmets les documents relatifs aux massacres de mes pigeons
voyageurs (protégés par la loi 94-508 du 23 juin 1994 relative à la colombophilie) par les
faucons pèlerins, autours des palombes et éperviers européens.
Le Code de l’environnement article L411-2 du 05 janvier 2006 art 86 (JORF 6 janvier 2006)
prévoit des mesures de dérogations aux interdictions de destruction des prédateurs pour
prévenir des dommages importants à certaines formes de propriété.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire, Monsieur le Directeur, en mes sincères
salutations.
Nom et signer