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CAMPUS AFJE
3 e ÉDITION
CAMPUS
Ne manquez pas
le rendez-vous
incontournable de la
formation des
juristes d’entreprise
La
par et pour les juristes d’entreprise
11 formation
OCTOBRE 2013
> 8h45–18h30
EUROSITES GEORGE V
4 Edition
e
17 OCTOBRE 2014
28, avenue George V - 75008 Paris
La formation conçue par des juristes
8h45 -17h30
d’entreprise pour les juristes d’entreprise !
Le rendez-vous annuel
formation continue
plébiscité par les juristes
Le rendez-vous
annuel
EUROSITES
GEORGE
V de formation continue organisé par l’AFJE
15
ateliers
au
choix
des thèmes
de
28, avenue George V parmi
- 75008
Paris d’actualité juridique
ou métier au cœur des préoccupations des juristes d’entreprise
Une occasion unique d’échanger entre professionnels
et d’entretenir votre réseau !
Nouveau
Luc Athlan, Responsable Droit des
sociétés, France Télécom, Vice-Président AFJE
François Basdevant, Directeur Fusions
& Acquisitions, Vivendi
Bernard Carayon, Avocat au Barreau de
Paris, Maître de conférences à Sciences-Po Paris
Véronique Chapuis, General
Counsel, ARMINES - Association pour
la Recherche et le Développement des
Méthodes et Processus Industriels
Philippe Coen, Directeur juridique, The
Walt Disney Company, Président de l’ECLA,
Vice-Président AFJE
Christophe Collard, Professeur
à l'EDHEC, LegalEdhec, Co-directeur du
LL.M Law & Tax Management
Stéphanie Couture, Directrice
juridique, Tarkett SA
Hervé Delannoy, Directeur juridique,
Rallye, Président AFJE
Nathalie Dreyfus, Conseil en propriété
industrielle, expert auprès du Centre de
médiation et d’arbitrage de l’OMPI
Découvrez
Bruno Dondero, Agrégé des Facultés
Laurent Inard, Partner, Head of Financial Advisory Services (France) - Referent of
Valuation practice (International), Mazars
Jérôme Duval Hamel, Codirecteur
de l’Ecole de Droit et Management de Paris
et du MBA, Professeur, Université Paris II
Panthéon Assas
Marie Lamoureux, Agrégée des
Catherine Fillet, Responsable
Dominique Ledouble, Expert-
de droit, Professeur à l’Université de Paris I
Panthéon Sorbonne
juridique, Heineken France
Jean-Louis Fourgoux, Avocat à la
Cour de Paris et au Barreau de Bruxelles,
Partner, Cabinet Fourgoux & Associés
15 nouveaux ateliers
de formation
Avec le soutien
Ave c l edes o ut i e n d e
INTERVENANTS
Jean-Philippe Gille, Directeur
juridique, Administrateur AFJE
Stéphane Gorrias, Mandataire
Judiciaire Associé, SCP BTSG Mandataires
judiciaires associés (Paris)
Merav Griguer, Avocat, Cabinet Feral
Schuhl Sainte-Marie
Facultés de droit, Professeur
Hélène Lecomte, Journaliste, Rubrique
Justice, TF1-LCI
Didier Poracchia, Agrégé des Facultés
de droit, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille,
Directeur de l’Institut de Droit des affaires (IDA)
Nicolas Rontchevsky, Agrégé
des Facultés de droit, Professeur à l’Université
de Strasbourg, Avocat
Christophe Roquilly, directeur du
Centre de recherche LegalEdhec et de la
Filière Business Law & Management, EDHEC
Rémy Sainte Fare Garnot,
Réservez vite votre place
comptable, Commissaire aux comptes,
Professeur associé au CNAM
Hélène Legras, CIL mutualisé du
Chercheur associé à l’EDHEC, Conseil
en organisation, Administrateur AFJE
Jean-Charles Savouré, Associate
General Counsel, IBM Europe, Président
d’honneur AFJE
Doris Lynn Speer, Directeur juridique
adjoint, Fusions et acquisitions, ALSTOM,
Administratrice AFJE (sous réserve)
François-Xavier Testu, Agrégé
des facultés de droit, Professeur à l’Université
de Tours, Avocat associé
Jean-Yves Trochon, Directeur juridique
adjoint, Groupe Lafarge, Administrateur AFJE
et participez à ce rendez-vous
Thierry Montéran,
incontournable
!
Frédéric Parrat,
Groupe AREVA auprès de la CNIL, Direction
Juridique Affaires Générales, AREVA
UGGC Avocats
Avocat à la Cour,
Maître de conférences
des universités, Directeur Master II Créations
et reprises d’entreprises, Faculté de droit,
Université Paris Descartes
Flashez
ce
Cette
formation
code pour plus
est
éligible
d’informationau:
En partenariat
E n p a r t e n avec
a r i a t a ve c
Créez votre parcours
pédagogique
Choisissez 3 ateliers parmi
les 15 proposés.
Pour vous guider, les ateliers sont
classés par thème :
 Contrats de l’entreprise
 Comptabilité, finances
et sociétés
 Legal English/ English Track
 Gestion du risque
 Management juridique.
par Hervé Delannoy,
Président de l’AFJE,
Directeur Juridique, RALLYE
et François LHOSPITALIER
Vice-Président de l'AFJE,
Directeur Juridique, Virgin Mobile
•La négociation du contrat : le rôle renforcé des CGV
et ses limites, la nécessité renforcée d’éviter l’imposition
d’obligations déséquilibrées
• La formalisation et l’exécution du contrat :
la convention unique, la sécurisation du contrat :
sécurisation positive et sécurisation négative
Par : Joseph VOGEL, Avocat associé, Vogel & Vogel
2
• Les définitions à connaître
• Les notions à maîtriser : la construction d’un
prix de vente, la consolidation des résultats,
les méthodes de valorisation, le prix de cession
d’une entreprise
• Cas pratiques et exemples
Séance plénière
Sous la direction de Philippe COEN,
Directeur Juridique
Vice-Président de l'AFJE,
Président ECLA
3
Par : Stéphanie COUTURE, Directrice Juridique, TARKETT SA,
Administrateur de l'AFJE
et Patrick MOUSSET, Avocat, Stephenson Harwood
4
Patrick GUERIN
Compliance Officer,
Boussard et Gavaudan
Optimiser le patrimoine immobilier de
l'entreprise : mettre en oeuvre les techniques
d'optimisation adaptées
11
8
12
Par : Luc ATHLAN, Directeur Juridique ORANGE,
Vice-Président de l'AFJE
et un représentant de la CNCC
13
outil de management de la direction juridique
Pilotage, reporting et communication interne :
quand la direction juridique fait son show
• Quelles informations partager, pourquoi, pour qui ?
• Valoriser la fonction juridique de l’entreprise : apporter la
démonstration de sa performance
• L’art du reporting, ou comment rendre compte de façon
attractive
• Comment promouvoir l’action de la direction juridique et
améliorer la diffusion de la culture juridique au sein de
l’entreprise
Par : Christophe COLLARD, Professeur de Droit à l'EDHEC Business
School, Responsable de la Majeure Ingénierie Juridique et Fiscale,
Christophe ROQUILLY, Directeur LegalEdhec Research Center,
Co-Directeur du MSc Legal & Tax Management, EDHEC Business
School et Pierre CHARRETON, Secrétaire général, Directeur juridique
Groupe AREVA, Président d’honneur de l’AFJE
Définir et mettre en œuvre la stratégie
des relations avec les IRP
• Définir les objectifs des relations sociales en ligne avec
la stratégie de l’entreprise
• Appréhender les rôles de chaque acteur, notamment
entre les différentes IRP
• Coordonner les rôles respectifs et complémentaires du
juriste et du RH pour une gestion optimale des relations
avec les partenaires sociaux
• Trouver l’équilibre nécessaire entre l’application stricte
des textes (la lettre) et leur objectif (l’esprit).
Par : Pierre PREVOSTEAU, Directeur Juridique Droit Social,
Groupe AREVA
et Marc SIBOLD, DRH, Directeur MHS Consulting
10
Appréhender les nouveaux rôles du juriste
d’entreprise :
• Se positionner en business partner dans son entreprise
• Se développer en tant que chef de projet transverse
Par : Stéphanie FOUGOU, Group General Counsel Vallourec,
Vice-Président de l'AFJE
et Jérôme TRICHET, Associé fondateur LegaLInside
Pratique des conventions réglementées
et réforme par ordonnance du droit
des sociétés
• Pratique des conventions réglementées selon les formes
de sociétés afin prévenir les conflits d’intérêts
• Situation du droit positif au regard des modifications
intervenues par Ordonnance dans le cadre des
mesures de simplification et de sécurisation de la vie
des entreprises.
Par : Philippe LAMY, Avocat Associé
9
•Connaître les différentes alternatives au contentieux
judiciaire : arbitrage, médiation, avis technique…
• Mode d’emploi : quand, comment et dans quelle
typologie de litige les mettre en oeuvre ?
• Une approche opérationnelle du contentieux par
l’intégration des MARC dans la stratégie de l’entreprise
• Positionner sa direction juridique comme partenaire
stratégique grâce aux MARC
* Modes Alternatifs de Règlement des Conflits
** Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
English and comparative contract law:
• Controlling crucial clauses in business contracts
• Draft and analyze such clauses under common law
• Familiarize with negotiating common law clauses
Les MARC* : une réponse performante au besoin
d'efficacité des entreprises
Par : Sophie HENRY, Déléguée Générale, CMAP**
et Nicolas SIMON, Directeur Juridique
Par : Ghislaine SIXDENIERS, Directrice Droit Immobilier,
Construction & Environnement, Euro Disney Associés S.C.A
et Patrice BONDUELLE, Notaire à Paris, Michelez & Associés
Par : Christine CANTOURNET, Directeur Juridique et Risques,
Présidente Commission Enterprise Risk Management, AMRAE
et Franck VERDUN, Avocat, Verdun Verniole Avocats
5
•Appréhender les différents types de fin de contrat :
sortie anticipée, non renouvellement
•Valider les bonnes stratégies, éviter le risque
de contentieux
•Anticiper efficacement la rupture dès la formation
du contrat
• Actualiser vos pratiques contractuelles
en matière de baux et de vente immobilière
• Intégrer les apports des loi Pinel et loi ALUR
•Identifier et bien utiliser les outils pour votre stratégie
d'optimisation du patrimoine immobilier : sale and lease
back, baux triple net, ventes à la découpe ou en bloc.
La cartographie des risques juridiques :
• Comment construire une cartographie des risques
juridiques et en tirer tous les enseignements ?
• Maîtriser les étapes du management des risques
• Adopter la bonne démarche méthodologique
Avec
William FEUGERE,
Avocat à la Cour, Membre du Conseil
National des Barreaux, Président de
la Commission Droit et entreprise,
Président National des Avocats
Conseils d'Entreprises (ACE)
7
Negotiation soft skills in English:
• How to overcome intercultural differences
• Develop efficient negotiation tactics
• Master long-distance negotiation : web conferences,
conference calls
positivement d’une relation contractuelle
Par : Susanne MARGOSSIAN, Directeur Juridique,
United Pharmaceuticals SAS
et Bénédicte QUERENET HAHN, Avocat Associé,
GGV / Grützmacher / Gravert / Viegener
Par : Ian KAYANAKIS, Directeur Associé Lexalis Conseil,
Administrateur de l'AFJE
et un représentant de la CNCC
La déontologie du juriste
La force du juriste réside dans
sa déontologie : retours croisés sur
la mise en oeuvre des nouveaux
codes de déontologie en France
et en Europe
Finance et comptabilité :
les nouveaux atouts du juriste
6
Gérer la fin du contrat : comment sortir
16h00 - 17h30
Intellectual Property in the digital world:
• Anticipate disruptive technologies which will require
new IP paradigms such as Big data, Cloud, or 3D
printing
• Analyse disruptive IP paradigms which will affect how
we handle IP rights re. Technology
Par : Yann DIETRICH, Senior Vice President IT & Electronics,
FRANCE BREVETS
14
êtes-vous armé contre le risque pénal ?
• Comment intégrer la gestion du risque pénal en entreprise :
délégations, procédures d’accueil, formation conformité…
• Comment faire face en cas de survenance du risque :
perquisitions, écoutes, audition, garde à vue…
Par : Jean-Philippe GILLE, Directeur Juridique, Vice-Président de l'AFJE
et Grégoire ETRILLARD, Cabinet Etrillard
15
Perfectionner votre communication écrite
• Pourquoi la communication écrite reste importante pour
la visibilité et la valeur ajoutée du juriste d’entreprise
• Comment rédiger des avis juridiques internes en
optimisant la valeur ajoutée pour le lecteur
• Comment donner plus d’impact et de force à vos
documents (emails, slides, policies, etc.)
Par : Antoine HENRY DE FRAHAN, co-fondateur du cabinet de
conseil en management FrahanBlondé, ancien avocat et juriste
17h30
Fin de la formation
du CAMPUS AFJE 2014
1
La sécurisation des contrats d’affaires
après la loi Hamon
14h00 - 15h30
15h30
16h00
Pause & Networking
Ouverture
11h00 - 12h30
12h30
14h00
Déjeuner - Découvrez les partenaires
La formation par et pour les juristes d’entreprise
9h15 - 10h30
10h30
11h00
Pause & Networking
CAMPUS AFJE
Accueil des participants - Service du petit-déjeuner
8h45
9h15
Rendez-vous le 17 octobre 2014,
pour la 4e édition de CAMPUS AFJE !
Retrouvez nos partenaires
Pratiquant une matière en permanente évolution au sein d’un
monde des affaires qui se transforme constamment dans une
économie mondialisée, le juriste d’entreprise se doit d’être à jour
sur ses domaines d’intervention et sur les compétences requises
pour sa pratique professionnelle.
Avec CAMPUS AFJE, journée dédiée aux juristes d’entreprise,
l’AFJE s’est engagée avec ses partenaires dans la formation des
juristes d’entreprise.
Le CAMPUS AFJE 2014 répond à vos besoins en proposant un
programme d’ateliers entièrement renouvelés, diversifiés et
animés par des praticiens de grande qualité connus et reconnus
dans leur domaine de compétence. CAMPUS AFJE est également
un moment de partage et d’échanges permettant de resserrer
les liens entre juristes d’entreprise mais aussi d’entretenir notre
réseau avec les autres professionnels du droit.
Pour la 4e année consécutive, l’AFJE est fière de proposer aux
juristes d’entreprise cette formation unique en son genre,
reconnue et plébiscitée. Convaincus de ce que la formation
continue est un pilier essentiel de notre profession, nous voulons
avec vous tout mettre en œuvre afin de toujours mieux la
développer.
Francois Lhospitalier - Vice-Président
de l’AFJE, en charge de la formation
Hervé Delannoy - Président de l’AFJE
Et venez à leur rencontre !
Nos participants recommandent Campus AFJE
LexisNexis®
LexisNexis® est l’allié au quotidien de votre service
juridique à travers ses publications, outils de gestion
et services d’information. Nous sommes présents
pour vous lors du CAMPUS AFJE : retrouvez-nous à
l’accueil LexisNexis durant les pauses et découvrez
nos solutions documentaire et logicielle.
LexisNexis® Formations
le spécialiste de la formation juridique
Confiez votre formation à des spécialistes du
droit ! LexisNexis Formations apporte une réponse
adaptée aux différents besoins d’une direction
juridique : depuis la conférence spécialisée jusqu’au
stage permettant de revoir les fondamentaux, sans
oublier la possibilité d’organiser votre formation sur
mesure dans vos locaux.
LexisNexis® Formations, c’est aussi une équipe
composée de juristes qui connaissent et comprennent
vos attentes, et la garantie de la fiabilité des contenus
de formation.
" Très intéressant. Ce type de formation serait à généraliser au sein des entreprises."
Mélanie Arenas, Juriste, ARMINES
" Expertise totalement maîtrisée. Ludique et enrichissant."
Tony Diaferia, Directeur adjoint Affaires juridiques, Hauts-de-Seine Habitat
" La journée Campus AFJE apporte à la fois une formation technique et une réflexion
sur le rôle du juriste au sein de son entreprise. Les ateliers proposés traitent de tous
les plans du droit dans le volet économique, dont j'ai besoin quotidiennement."
Mohamed Msefer, Directeur Juridique de Salvia Developpement
" C'est aussi l'occasion de piocher des idées dans ce qui se dit autour de nous,
d'échanger avec nos homologues."
Charlotte Dobbe, Juriste Mecachrome France
97 % de satisfaction pour le CAMPUS AFJE *
* Taux issu de l’enquête de satisfaction de l’Edition 2013 du CAMPUS AFJE
Découvrez Campus AFJE en vidéo !
Pour découvrir l’édition 2013 en images,
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Votre sélection des 3 ateliers
Bulletin d’inscription
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CAMPUS AFJE 2014
Plage horaire
N° de l’atelier
Plage horaire
11h00 - 12h30
17 OCTOBRE 2014 / 8h45 -17h30
28, Avenue George V
EUROSITES GEORGE V - Paris 8e
N° de l’atelier
14h00 - 15h30
Plage horaire
N° de l’atelier
16h00 - 17h30
Frais de participation
Les frais de participation comprennent : la participation à la plénière et à 3 ateliers choisis dans le programme « Campus AFJE », le
déjeuner, les pauses et networking et le support pédagogique.
 Je suis adhérent AFJE - Tarif 590 - soit 705,64 (Adhérer : remplir bulletin ci-dessous)
 Je ne suis pas adhérent AFJE - Tarif 890 - soit 1064,44 .
 TARIF DE GROUPE Venez à 2 ou 3 et économisez 15%, venez à 4 ou plus et économisez 30%*
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partenaire LexisNexis Formations
COURRIER LexisNexis Formations
141, rue de Javel 75747 Paris cedex 15
FAX 01 45 58 94 35
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TÉL. 01 45 58 90 36
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Consultez LexisNexis Formations (http://formations.lexisnexis.fr) pour le détail des réductions. *Réduction accordée sur le tarif applicable pour toute inscription groupée de
personnes d’une même société à CAMPUS AFJE 2014
coordonnées
MME  M. NOM/PRÉNOM ...........................................................................................................................................
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TÉL. FAX ................................................................................................................................................................................
E-MAIL .................................................................................................................................................................................
ÉTABLISSEMENT / SOCIÉTÉ ...................................................................................................................................................
ADRESSE ..............................................................................................................................................................................
CODE POSTAL .....................................VILLE .......................................................................................................................
ADRESSE DE FACTURATION SI DIFFÉRENTE ............................................................................................................................
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE .................................................................................................................................................
N° SIRET ................................................................CODE NAF ..............................................................................................
DIF Vous pouvez participer à cette
formation dans le cadre du DIF.
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votre demande de prise en charge
auprès de votre OPCA.
Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
Règlement
Ci-joint le règlement par chèque
 L’inscription s’effectue à l’aide du présent bulletin d’inscription dûment complété, signé et cacheté. A l’issue de la formation, une attestation de suivi de formation est adressée, ainsi que la
facture correspondante.
Paiement : Le paiement a lieu au comptant au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture, sans escompte, par virement, chèque bancaire, en Euros. Tout Client en situation de retard
de paiement devient de plein droit débiteur à l’égard de LexisNexis, outre des pénalités de retard d’un montant égal à 15% du montant des factures impayées, d’une indemnité forfaitaire pour
frais de recouvrement de 40 euros.
Annulation : Toute demande d’annulation d’une inscription doit être notifiée à LexisNexis par écrit et parvenir au moins 10 jours avant la date de la formation. En cas d’annulation effectuée moins
de 10 jours avant la date de la formation ou en cas d’absence du stagiaire, LexisNexis facturera au Client 100 % du prix de la formation, montant non imputable sur le budget de formation.
Remplacement : Le remplacement de stagiaire est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau stagiaire doivent être confirmés par écrit.
LexisNexis se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard 10 jours avant le début de celle-ci, si le nombre de stagiaires prévu est jugé pédagogiquement insuffisant : LexisNexis s’engage
à prévenir immédiatement chaque stagiaire, par écrit. LexisNexis se réserve le droit de changer d’intervenant en cas d’empêchement de l’un d’eux.
Propriété intellectuelle : L’ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations auxquels LexisNexis donne accès dans le cadre de la Formation, directement ou sous licence d’un
tiers, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation des supports de formation sera soumise à accord.
Divers : LexisNexis est enregistré sous le numéro 11 75 40593 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état. Le droit français est applicable. En cas de litige, seuls les tribunaux de
Paris seront compétents.
bancaire à l’ordre de LEXISNEXIS S.A.
 Par virement à notre banque CIC SUD,
compte n° 30066 10947
00010002702 89
Comment venir ?
MÉTRO George V (L.1),
Alma Marceau (L.9)
BUS 32, 42, 63, 72, 73, 80 et 92
GARE
- Gare Montparnasse-Bienvenue
(L6-Charles de Gaulle,
puis L1-Georges V)
- Gare de Lyon (L1- Georges V)
- Gare du Nord (L5-République,
puis L9-Alma Marceau)
Après avoir pris connaissance ci-dessus, le(s) soussigné(s) accepte(nt) les conditions d’inscription.
À ___________________________
LE _______ / _______ / _______
14C045
SIGNATURE ET CACHET :
Bénéficiez du tarif préférentiel réservé aux adhérents de l’AFJE
Je, soussigné(e) : ............................................................................................................................................................................................................................................... déclare
(NOM, PRÉNOM, MAIL)
1
2
Etre à jour de ma cotisation 2014 :  OUI  NON
Renouveler mon adhésion pour l’année 2014 :  OUI  NON
> Et j’adresse ce jour, indépendamment du règlement de la formation à LexisNexis, un chèque à l’AFJE, 9, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris, et j’ai bien pris en considération que le tarif
préférentiel adhérent AFJE était subordonné à ce règlement.
3
Demander mon adhésion à l’AFJE en qualité de :
 Juriste senior Ile-de-France : 215 €
 Juriste en recherche d’emploi : 50 €
 Juriste junior Région
(- de 3 ans d’expérience) : 80€
 Membre associé : 135€
 Juriste retraité : 65€
 Juriste senior Région : 135 €
 Membre bienfaiteur : à partir de 270 €
 Juriste junior Ile-de-France
(- de 3 ans d’expérience) : 110 €
 Membre honoraire : 215 €
 Juriste exerçant à l’étranger : 110 €
> Téléchargez le bulletin d’adhésion dans le bouton « ADHERER » sur www.afje.org et contacter le service Adhésion de l’AFJE au 01 42 61 53 59 ou par email : [email protected]
Les informations mentionnées ci-dessus font l’objet d’un traitement informatique ; le site de l’AFJE a été déclaré à la CNIL sous le numéro 659037. Toutefois le nouveau site bénéficie de la dispense de déclaration n°7 du 9 mai 2006. Pour exercer votre droit d’accès et/ou de
rectification, vous pouvez accéder à votre compte à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe à l’adresse http://www.afje.org. Association Française des Juristes d’Entreprise. Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Siège social : 9, rue du Faubourg Poissonnière, 75009
PARIS. Téléphone : 01 42 61 53 59