Download Mayenne : redevance incitative mode d`emploi

Ensemble - réduisons nos déchets
-90 kg
Je composte
les déchets
de cuisine
et de jardin
-28 kg
J’évite le
gaspillage
alimentaire
-20 kg
J’applique
les consignes
de tri
-7 kg
-3 kg
J’évite les
produits jetables
à usage unique
Je favorise
la réutilisation
Informations pratiques
Tout emménagement, déménagement ou
changement dans la composition du foyer doit
être signalé à votre Mairie ou à la Communauté
de communes.
Sortez
votre poubelle
uniquement lorsqu’elle
est remplie
Si vous êtes propriétaire de votre logement
et que vous payez votre taxe foncière
chaque mois, vous pouvez demander la
suppression de cette mensualisation pour la
taxe « d’enlèvement des ordures ménagères »
auprès du Trésor Public.
Vous recevrez à partir de 2013,
4 deux factures
par an, exclusivement pour la redevance
incitative.
Renseignements :
votre Mairie ou
la Communauté
de communes au
02 43 30 21 34
www.paysdemayenne.fr
Ordures ménagères
Redevance incitative - mode d’emploi
La Redevance Incitative remplace la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères
(TEOM) à partir du 1er janvier 2013.
4
Auparavant, la TEOM était calculée en fonction
de la valeur locative de votre logement.
Pourquoi passer
en redevance incitative ?
Pour inciter chacun à
bien trier ses déchets
et diminuer les
quantités d’ordures
ménagères produites.
Comment est calculée la redevance ?
A chacun sa formule
Une part fixe, une part variable
Si vous avez une poubelle individuelle...
Le prix de l’abonnement
Une part fixe qui correspond aux coûts de la collecte
des déchets. Elle est principalement fonction du
nombre de personnes qui compose le foyer.
Le prix de l’utilisation du service
Une part variable qui
correspond aux charges
liées au traitement des
différents déchets. Elle est
principalement fonction du
nombre de dépôts pour les
foyers utilisant une colonne
collective ou le nombre
de levées pour les foyers
disposant d’une poubelle
individuelle.
En 2011,
1 habitant du Pays de Mayenne
a produit 246 kg d’ordures ménagères
et déposé 66 kg de matières recyclables
dans les containers de tri.
Pour que chaque foyer paie en fonction de
l’utilisation qu’il fait du service de collecte des
ordures ménagères.
De nouvelles pratiques
•Permettreàchacundemaîtrisersafacture
progressivement.
Vos
seront
récompensés
•Adopterdespratiquesplusrespectueusesde
l’environnement en triant plus et mieux et en
réduisant les déchets.
•Utiliserleserviceuniquementlorsquecelaest
nécessaire à savoir lorsque la poubelle ou le
sac est plein.
En 2013, votre redevance incitative sera au plein
tarif. Les efforts réalisés la première année seront
récompensés l’année suivante, en 2014.
Une puce est apposée sur
votre poubelle. Les ordures
ménagères sont collectées
une fois par semaine en
porte à porte. Toutefois, il est
recommandé de ne sortir
sa poubelle que lorsqu’elle
est pleine pour optimiser le
nombre de levées.
Rien ne change pour les
recyclables et le verre qui
restent à déposer dans les
colonnes de tri.
Si vous emmenez vos déchets
dans une colonne collective...
Les ordures ménagères sont à déposer dans
les colonnes collectives en sacs de 60 litres afin
d’optimiser le
nombre de dépôts.
C’est un badge
personnel remis par
la Communauté
de communes qui
permet l’ouverture
du container.
Le service est
disponible 24h/24.
Ces deux systèmes permettent à la collectivité
de savoir combien de fois vous avez utilisé le
service dans l’année, quelque soit votre mode
de dépôt.