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pôle juridique Rencontre d’information juridique « Le contrat de cession de spectacle : mode d’emploi » Rencontre d’information juridique « Le contrat de cession de spectacle : mode d’emploi » 09 février 2015 CnT à 10:00 Avec Me Yaël Halberthal, avocate au Barreau de Paris et Juliette Roels, administratrice du Théâtre de la Bastille. Rencontre animée par Fanny Schweich, chargée de l'information juridique au CnT. Vous êtes producteur ? Organisateur de spectacle ou lieu de diffusion ? Pour vous permettre de négocier au mieux vos conventions, les expertes juridiques du CnT passent au crible le contrat de cession de spectacle. Elles le feront en compagnie de deux professionnelles aux points de vue complémentaires : Me Yaël Halberthal, avocate ayant pour activité principale le droit des contrats.et Juliette Roels, qui, au sein du Théâtre de la Bastille, met au point les conventions avec de nombreuses compagnies productrices accueillies. Au cours de la matinée, seront abordés les points essentiels du contrat de cession de spectacle, notamment : - la formation de l'engagement contractuel (à partir de quel moment le producteur et l'organisateur sont-ils engagés ?) ; - les modalités de détermination du prix de cession et la gestion des frais annexes ; - la TVA applicable aux divers éléments du contrat ; - les obligations des parties, et notamment les vérifications sociales à effectuer ; - la prise en charge des droits d'auteur et des droits voisins ; - l'inexécution contractuelle. Entrée libre, sur réservation uniquement 01 44 61 84 85 - [email protected]. Afin de pouvoir répondre au mieux à vos attentes et interrogations, il est important pour les intervenants et la modératrice de connaître les fonctions et structures des participants à cette rencontre. Nous vous remercions par conséquent de bien vouloir nous faire part, par mail ou téléphone, de vos nom, prénom, numéro de téléphone, email ainsi que vos fonctions et la structure de spectacle vivant dans laquelle vous exercez. Centre national du Théâtre : pôle juridique 134, rue Legendre 75017 Paris / Tél. : +33 1 44 61 84 85 © Document établi par le pôle juridique du Centre national du Théâtre. Pour toute utilisation de ce travail, merci de signaler votre source. www.cnt.asso.fr
