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Notice d’utilisation pour le calcul de l’indemnité de licenciement
Cas Année complète :
Début du contrat : 2/01/2007 (Mettre cette date dans la case D5 de l’outil)
Notification du licenciement 01/06/2010 (case D7)
Début du préavis : 1/06/2010 au 30/06/2010 (case D9).
Détail du contrat : 52 semaines travaillées
4 jours par semaine
10 heures par jour
Taux horaire brut : 5 €
Mensualisation : 52 X 4 X 10 / 12 = 173.33 Heures par mois
Salaire mensualisé : 173.33 X 5 =866.65 €
1/ Calcul de la prime de licenciement 1/5e:
Base : 12 derniers mois :
- Salaire de référence pour les 12 derniers mois avant la date de notification de la rupture soit de juin
2009 à mai 2010 :
Salaire de juin 2009 : 866.65 € (case B29)
Salaire de juillet 2009 : 866.65 € (case B28)
Salaire d’août 2009 : 866.65 € (case B27)
Salaire de sept 2009 : 870 € (case B26)
Salaire d’oct 2009 : 866.65 € (case B25)
Salaire de nov 2009 : 890 € (case B24)
Salaire de déc 2009 : 866.65 € (case B23)
Salaire de janv 2010 : 866.65 € (case B22)
Salaire de fév 2010 : 866.65 € (case B21)
Salaire de mars 2010 : 866.65 € (case B20)
Salaire d’avril 2010 : 866.65 € (case B19)
Salaire de mai 2010 : 866.65 € (case B18)
Salaire de référence : 866.65 X 10 + 870 + 890 = 10 426.5 => 10426.5/12 = 868.87
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Base 3 derniers mois :
- Salaire de référence pour les 3 derniers mois avril 2010 à juin 2010 :
Salaire de juin 2010 : 866.65 € (case D18)
Salaire de mai 2010 : 866.65 € (case D19)
Salaire d’avril 2010 : 866.65 € (case D20)
Salaire de référence : 866.65 X 3 /3= 866.65
Le salaire de référence retenu est celui obtenu par la méthode des 12 derniers mois.
Calcul de l’indemnité licenciement 1/5e :
868.87 X 1/5 /12 X 42 mois = 608.21
Voici le résultat par l’outil :
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2/ Calcul
par la méthode 1/120e :
On ne prend que les salaires nets sans inclure aucune indemnité (entretien, repas, indemnité
compensatrice de congés payés)
Pour simplifier nous partirons de l’hypothèse que le salaire net a été le même toute la durée du contrat
Salaire net de janvier 2007 à juin 2010 = 667.32 € (de la case F18 à la case L24)
Montant de l’indemnité : 667.32*42/120 = 233.56 €
Le calcul par la méthode du 1/5e est le plus intéressant.
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Cas Année Incomplète :
Début du contrat : 2/01/2007 (Mettre cette date dans la case F5 de l’outil)
Notification du licenciement 01/06/2010 (case F7)
Début du préavis : 1/06/2010 au 30/06/2010 (case F9).
Détail du contrat : 32 semaines travaillées
4 jours par semaine
10 heures par jour
Taux horaires brut : 5 €
Mensualisation : 32 X 4 X 10 / 12 = 106,66 Heures par mois
Salaire mensualisé : 106.66 X 5 =533.3 €
1/ Calcul des congés à Mai 2009 en maintien de salaire.
Nombres de semaines travaillées de juin 2008 à mai 2009 : 36 semaines + 3 semaines de CP de l’année
précédente.
Nombre de périodes : 36 + 3 = 39 sem = > 39 /4 = 9, 75 périodes soit 9 périodes
Nombre de CP en jours ouvrables : 9 X 2,5 = 22,5 arrondi à 23 jours ouvrables (case D19)
LMMJVS LMMJVS LMMJVS LMMJV
soit en jours ouvrés : 16 jours
soit un montant de 16 X 10 X 5 = 800 € (case D17)
Ces 23 jours seront pris entre le 1er mai 2009 et le 30 avril 2010 de la façon suivante : 7 jours en août
2009, 6 jours en décembre 2009 et 5 jours en février 2010 et 5 jours en avril 2010
On peut aussi utiliser l’outil « Congés Payés » et voici le résultat :
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2/ Calcul des congés à Mai 2010 en maintien de salaire.
Nombre de semaines travaillées de juin 2009 à mai 2010 : 36 semaines + 4 semaines de CP de l’année
précédente.
Nombres de périodes : 36 + 4 = 40 sem = > 40 /4 = 10 périodes
Nombre de CP en jours ouvrables : 10 X 2,5 = 25 jours ouvrables (case H19)
LMMJVS LMMJVS LMMJVS LMMJVS L
soit en jours ouvrés : 17 jours
soit un montant de 17 X 10 X 5 = 850 € (case H17)
Ces 25 jours seront pris entre le 1er mai 2010 et le 30 avril 2011 de la façon suivante : 1 jour en juin et
pas pris les autres car le contrat est fini.
On peut aussi utiliser l’outil « Congés Payés » et voici le résultat :
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3/ Calcul de la régularisation :
Pour simplifier notre exemple nous prenons une régularisation de 125€ (case F11) pour la période de
janvier 2010 à juin 2010.
4/ Calcul de la prime de licenciement 1/5e :
a) Base : 12 derniers mois :
Salaire de référence des 12 mois avant la date de notification de la rupture soit de 06/2009 à mai 2010 :
Salaire de juin 2009 : 533.30 € (case B41)
Salaire de juillet 2009 : 533.30 € (case B40)
Salaire d’août 2009 : 545 € (case B39)
Salaire de sept 2009 : 533.30 € (case B38)
Salaire d’oct 2009 : 526 € (case B37)
Salaire de nov 2009 : 533.30 € (case B36)
Salaire de déc 2009 : 533.30 € (case B35)
Salaire de janv 2010 : 550 € (case B34)
Salaire de fév 2010 : 533.30 € (case B33)
Salaire de mars 2010 : 533.30 € (case B32)
Salaire d’avril 2010 : 533.30 € (case B31)
Salaire de mai 2010 : 533.30 € (case B30)
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Congés payés : Congés pris les 12 derniers mois :
7 jours en août 2009 (case C39)
6 jours en décembre 2009 (case C35)
5 jours en février 2010 (case C33)
5 jours en avril 2010 (case C31)
Le montant de congés pris de mai 2009 est : 800 X (7+6+5+5)/ 23 jours acquis = 800 €
la régularisation : 125 €
Salaire de référence : 533.30 + 533.30 + 533.30 + 545 + 533.30 + 526 + 533.30 + 533.30 + 550 + 533.30
+533.30 +533.30 + 800 + 125 = 7345.7 => 7345.7/12 = 612.14 €
b) 3 derniers mois :
Salaire de référence pour les 3 derniers mois avril 2010 à juin 2010 :
Salaire de juin 2010 : 533.30 € (case F30)
Salaire de mai 2010 : 533.30 € (case F31)
Salaire d’avril 2010 : 533.30 € (case F32)
Congés payés : Congés pris les 3 derniers mois :
5 jours en avril 2010.(case G32)
1 jour en juin 2010 (case G30)
Le montant de congés pris de mai 2009 est : 800 X 5/ 23 jours acquis = 173.91 €
Le montant de congés pris de mai 2010est : 850 X 1/ 25 jours acquis = 34 €
Soit un montant total de congés de 173.91 + 34 = 207.91 €
la régularisation : 125/12X3 =31.25 €
Salaire de référence : 533.30 + 533.30 + 533.30 + 207.91 +31.25 = 1 839.06 => 1839.06/3 = 613.02
Le salaire de référence le plus avantageux est celui des 3 derniers mois :
c) Calcul de la prime :
Durée du contrat : 42 mois
613.02 X 1/5 /12 X 42 mois = 429.11 €
Voici le résultat avec l’outil :
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5) Calcul par la méthode 1/120e :
On ne prend que les salaires nets sans inclure aucune indemnité (entretien, repas, indemnité
compensatrice de congés payés)
Pour simplifier nous partirons de l’hypothèse que le salaire net a été le même toute la durée du contrat
Salaire net de janvier 2007 à juin 2010 = 410.64 € (de la case J30 à la case P35)
Montant de l’indemnité : 410.64*42/120 = 143.72 €
L’indemnité la plus avantageuse est celle du 1/5e.
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