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vie
participative
mode d’emploi
le fonctionnement de la
participation
les 9 conseils
de quartier
l’écoute
de proximité
la vie
participative
la concertation
thématique
la concertation
réglementaire
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le conseil
de quartier dans
son environnement
un cadre réglementaire :
La loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002
La charte de la vie participative de la Ville de Niort d’octobre 2014
le conseil municipal
• donne les orientations stratégiques ;
• décide des attributions budgétaires ;
• consulte sur les grands projets ;
• réalise l’arbitrage sur les propositions des conseils.
les 9 conseils
de quartier,
espaces d’animation
et du dialogue
• contribuent par leur
connaissance du quartier
et leur expertise d’usage ;
• sont le relais des demandes
des habitants dans le
respect de l’intérêt général.
le service
vie participative,
les services
municipaux
sollicités
• coordonne les actions
• instruisent
les demandes
des conseils (études
et propositions chiffrées,
réalisation des projets) ;
interlocuteur du conseil
de quartier, des élus
et des services
mobilisés
et suit les demandes
des conseils de quartier ;
• est le contact privilégié
des conseillers de quartier ;
• s’occupe de la gestion
administrative et
du soutien logistique
des conseils de quartier.
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• présentent
les projets de la Ville.
les 9
conseils
de quartier
Les conseils de quartiers sont ouverts à toute personne volontaire résidant
ou travaillant dans le quartier et âgée de 16 ans minimum. Toute association
du quartier peut être représentée au sein du conseil par un membre.
leur rôle
Les conseils de quartier sont des lieux de débat des projets d’amélioration
du cadre de vie, d’animation de la vie du quartier. Ce sont des espaces
d’information privilégiés sur les politiques publiques mises en oeuvre par
la Ville ou d’autres instances ayant un impact sur le quartier. Ils ont également une mission d’animation et de mobilisation des habitants dans la vie
du quartier.
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leur gouvernance
1 co-président(e) habitant(e)
1 co-président(e) élu(e)
élu(e) par le conseil de quartier
nommé(e) par le conseil municipal
• Interlocuteur(trice) privilégié(e)
• Représentant(e) de l’équipe
et principal relais entre
les conseillers de quartier,
les élus et le service
vie participative
• Représentant(e) du conseil
de quartier dans les différentes
instances participatives
municipale
• Référent(e) sur les projets duconseil
lors des conseils municipaux
• Relais des projets municipaux ayant
un impact sur le quartier
• Relais des dossiers et demandes
auprès des services
Les conseils de quartier sont organisés en co-présidence.
Cette organisation permet :
d’assurer la transparence au sein des conseils : dialogue
permanent, échange et circulation de l’information ;
de garantir le respect du processus démocratique
et de l’intérêt général ;
d’assurer l’animation, la coordination et le suivi des réunions.
les commissions
Groupes de travail, constitués de conseillers volontaires, autour d’un thème
ou d’un projet, de manière autonome.
Leur mission est d’initier des projets et d‘impulser des demandes en lien avec :
le cadre de vie et l’aménagement : espaces publics (voirie,
espaces verts, propreté, éclairage, signalisation…), patrimoine
municipal, déplacements, mobilité (stationnement, transports
en commun…)
la vie des quartiers : animation, lien social, communication,
développement durable…
le rendez-vous annuel
inter-quartiers
Vitrine de l’activité et des projets des 9 conseils de quartier travaillés sur
l’année, ce rendez-vous est ouvert à toute personne souhaitant s’informer
et participer à la vie de la cité.
Assemblée consultative, c’est également le lieu où les conseillers de
quartier font le choix collectif des priorités de mise en oeuvre des projets.
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les sources
de la
participation
l’écoute de
proximité
Dispositif d’interventions réactives, concertées et optimisées, son objectif
est d’apporter une réponse au plus près de l’habitant et d’améliorer le
quotidien des Niortais ainsi que des usagers :
la gestion de proximité
À la demande des Niortais rencontrant des difficultés sur l’espace public,
la gestion de proximité permet de garantir une bonne qualité d’entretien
sur la ville, d’assurer la sécurité et le bien-être des usagers et habitants.
les diagnostics partagés
sur le terrain
Réalisés en lien avec les habitants (en association avec le conseil de
quartier), les techniciens et les élus, les diagnostics partagés permettent
d’évaluer les demandes et problématiques rencontrées sur le terrain et
de proposer des solutions par des aménagements optimisés de l’espace
public.
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le développement de nouvelles
formes de participation
Dans le cadre des actions de concertation mises
en oeuvre par la Ville de Niort, de nouvelles formes
de rencontres seront expérimentées afin de faire
participer un plus grand nombre d’habitants et d’usagers :
place à la participation
en ligne !
Développement d’outils de participation
en ligne : enquêtes, sondages, forums…
expérimentations
de nouveaux espaces d’échanges
et de discussion :
Mise en place de tables rondes, rencontres
informelles de type « afterwork », café débat…
la concertation
thématique
Pilotée par la Ville, la concertation thématique met en débat et en réflexion
des politiques publiques et des actions menées par l’équipe municipale
(circulation, patrimoine, stationnement, propreté urbaine…).
Son rôle est d’enrichir et d’émettre des propositions sur les sujets des
conseils de quartier et de travailler sur la déclinaison d’un thème choisi lors
du rendez-vous annuel de la vie participative. Elle concerne les conseillers
de quartier et toutes autres personnes volontaires.
la concertation
réglementaire
Il s’agit d’une concertation dite obligatoire, inscrite dans les textes de loi.
C’est le cas pour les projets d’urbanisme, comme par exemple la constitution de zones d’aménagement concerté (ZAC) ou des éventuelles révisions
ou modifications du plan local d’urbanisme (PLU).
La programmation de la mise en accessibilité des équipements recevant
du public, qui répond à la loi Handicap de 2005, sera également soumise
à une procédure de concertation réglementaire.
La concertation mise en oeuvre concerne tous les publics avec une information privilégiée des conseillers de quartier. Elle prend généralement la
forme de réunions publiques, expositions, livre blanc. La Ville peut choisir
d’aller au-delà de cette concertation réglementaire.
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retrouvez
la charte
de la vie
participative
sur vivre-a-niort
Document synthétique constituant le cadre de référence des processus
de participation, la charte de la vie participative niortaise présente
les grands principes fondamentaux de la participation, le périmètre
dans lequel la Ville s’engage ainsi que le cadre
et les règles de fonctionnement.
Service Vie participative : 05 49 78 75 44
[email protected]
plus d’information sur www.vivre-a-niort.com
10-31-1240