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DECEMBRE 2013 A compter du 1er février 2014, il ne sera plus possible d’émettre des virements et des prélèvements en euro au format national. Si vous ne vous préparez pas à ce changement, vous ne pourrez plus payer, vos salariés et vos fournisseurs, par virements avec toutes les conséquences que cela risque d’entrainer sur les approvisionnements de vos chantiers. N’attendez donc pas la date limite pour vous mettre en conformité. Toute opération non-conforme aux exigences du SEPA sera rejetée par les banques, avec pour conséquence la perception de frais bancaires. Virements – 2 situations : - Vous faites des virements à vos salariés ou à vos fournisseurs directement sur le site web de la banque. La plupart des banques ont fait la conversion des données bancaires à votre place. Un simple appel téléphonique à votre banque devrait vous confirmer que vous n’avez aucune démarche à faire avant le 1er février. - Vous faites des virements à vos salariés depuis votre logiciel de paye sans passer par le site internet de votre banque. Dans ce cas vous devez impérativement prendre contact avec votre prestataire informatique pour savoir si vos logiciels sont adaptés aux moyens de paiement SEPA. Dans certains cas vous serez dans l’obligation de mettre à jour vos logiciels et probablement de demander des relevés d’identité bancaires à vos salariés. Ces mises à jour logicielles peuvent s’avérer assez couteuses si vous disposez d’anciennes versions. Prélèvements clients : Peu d’artisans sont concernés. Si vous avez mis en place des prélèvements sur vos clients réguliers, il conviendra de prendre contact avec votre banquier, et ce sans tarder. Un simple appel à votre banquier suffira dans la plupart des cas à vous assurer que vous êtes prêts à utiliser la norme SEPA. Faites le sans tarder. --------------------- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES AUPRES DE LA CAPEB ---------------------8 boulevard Barotte --- BP 54 --- 52002 CHAUMONT CEDEX Tel : 03 25 35 04 20 - Fax 03 25 35 04 29 - Email : [email protected]
