Transcript
MODE D’EMPLOI DE VOTRE DEMANDE DE VALIDATION 2013/2014 1. Vérifiez les informations sur votre identification et sur votre permis de chasser. Modifiez-les si elles sont erronées directement à côté sur l’espace disponible. Complétez quand les informations sont manquantes. 2. Votre lieu de naissance est désormais obligatoire : indiquez-le s’il est manquant. 3. Vérifiez la nature de votre demande de validation. Celle mentionnée correspond à la validation effectuée l’année précédente. Si vous voulez la modifier, précisez-le au verso du formulaire en choisissant la nouvelle validation souhaitée. 4. Datez et signez impérativement votre formulaire. 5. Retournez votre formulaire signé accompagné d’un chèque à l’ordre du Régisseur de recettes. 6. Indiquez votre numéro de téléphone (portable de préférence) et votre adresse électronique si vous en avez une. TYPES DE VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER 2013/2014 Type de validation du permis de chasser 2013/2014 Validation départementale 56 Validation nationale avec cotisation « grand gibier » Validation bi-départementale 56 + 22 Validation bi-départementale 56 + 29 Validation bi-départementale 56 + 35 Validation bi-départementale 56 + 44 Cotisations fédérales Redevances cynégétiques Cotisations « grand gibier » (1) Revue (1) Assurance AXA (1) Frais de dossier Total 67 € 51,42 € - - 18 € 4,08 € 140,50 € 95 € (2) 225,63 € 72 € (2) - 18 € 4,08 € 414,71 € 67 € + 66 € 93,84 € - - 18 € 4,08 € 248,92 € 67 € + 60 € 93,84 € 5 € (timbre sanglier 29) (revue 29) 18 € 4,08 € 254,92 € 67 € + 65 € 93,84 € - - 18 € 4,08 € 247,92 € 67 € + 67 € 93,84 € 10 € (timbre 18 € 4,08 € 264,92 € grand gibier 44) 7€ 5€ (revue 44) (1) Ces montants sont facultatifs. Ils peuvent être déduits du montant total si vous ne souhaitez pas les souscrire. (2) Ce montant est désormais unique pour toute la France. Il est fixé par la Fédération Nationale des Chasseurs. Pour tout renseignement, téléphonez à la Fédération au 02 97 62 11 20. FEDERATION DES CHASSEURS DU MORBIHAN – CS 92409 – 56010 VANNES CEDEX