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Circulaire n°4736 du 17/02/2014 « Elections 2014 : Je vote : Mode d’emploi » Réseaux et niveaux concernés Destinataires de la circulaire Fédération Wallonie- Bruxelles Libre subventionné libre confessionnel libre non confessionnel) - — — — A Mesdames et Messieurs les Echevins de l’Instruction publique ; — Aux Pouvoirs organisateurs des établissements de l’Enseignement fondamental et secondaire obligatoire libre subventionné ; — Aux Chefs d'établissement d'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés organisés ou subventionnés par la Communauté française ; — Aux membres des services d’Inspection de l'enseignement fondamental et secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française ; — — Aux directions des Centres PMS ; Et par leur intermédiaire aux enseignants et agents CPMS Officiel subventionné Niveau : Tous Type de circulaire Circulaire administrative Circulaire informative Période de validité A partir du Documents à renvoyer A Madame et Messieurs les Gouverneurs des Provinces ; A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres ; Aux Organes de représentation et de coordination des Pouvoirs Organisateurs; Non Date limite Voir dates figurant dans la circulaire Mot-clé : Citoyenneté - Election Signataire Ministre / Administration : Personnes de contact Service ou Association : Nom et prénom Marianne TILOT Service ou Association : Nom et prénom Eloïse Lardinoit — — — — Pour information : Au Service général de l’inspection; Aux associations de parents ; Aux Organisations syndicales représentant le personnel enseignant ; Aux organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs concernés. Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale Marie-Martine SCHYNS Téléphone 02/801.78.56 Téléphone 32 (0) 81 98 08 16 Email [email protected] Email [email protected]
