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CENTRE RÉGIONAL de la PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE BOURGOGNE Code Bourguignon de Bonnes Pratiques Sylvicoles MODE D'EMPLOI Le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles est un engagement pris par le sylviculteur souhaitant bénéficier d'une garantie de gestion durable. L'engagement est valable 10 ans. Cependant, en cas de mutation de la propriété forestière par vente ou donation, il devient caduc. Utilisez le Code correspondant à la zone dans laquelle vos bois sont situés. Les cinq zones sont les suivantes : Plateaux et Côtes calcaires, Ouest atlantique, Morvan et annexes cristallines, Est continental, et Zone de transition. Elles ont des conditions de milieux variables et la partie descriptive est donc différente selon les zones. Le repérage de la situation de vos bois peut se faire par la carte en page 1 du CBPS, ou en cliquant sur le lien suivant : http://www.foret-de-bourgogne.fr/index/action/page/id/552. Remplissez les deux pages engagement du Code (également disponible en cliquant sur le lien ci-dessus) : Si vous n'êtes pas le propriétaire en titre ou si vous n'êtes pas le seul propriétaire des parcelles, n'omettez pas d'indiquer les coordonnées des propriétaires et de recueillir leurs signatures, - soit directement sur le Code, - soit sur un pouvoir des propriétaires vous mandatant explicitement pour signer cet engagement. Joignez obligatoirement un plan de situation de vos bois, et si possible un plan de vos parcelles, et le cas échéant les pouvoirs vous mandatant. Un programme des coupes et des travaux peut être joint à titre facultatif, avec possibilité d’exclure les parcelles boisées isolées de moins de 1 ha. Il doit être rempli sur le modèle national de demande d'approbation (également disponible en cliquant sur le lien ci-dessus) et annexé au CBPS. Faites parvenir au CRPF à Dijon, à l'adresse ci-dessous, l'exemplaire "à retourner" dûment rempli et signé, accompagné des pièces jointes. Le CRPF enregistrera votre engagement, et en informera la DDT. Si vous avez joint un programme de coupes et travaux, celui-ci sera soumis à approbation du conseil de centre du CRPF. Les techniciens du CRPF sont à votre disposition pour toute explication concernant la mise en œuvre du Code Bourguignon de Bonnes Pratiques Sylvicoles dans votre bois. voir adresses au dos N'hésitez pas à participer aux réunions de formation aux techniques sylvicoles organisées sur le terrain 18 boulevard Eugène Spuller 21000 DIJON Tél : +33 (0)3 80 53 10 00 - Fax : +33 (0)3 80 53 10 09 E-mail : [email protected] - www.foret-de-bourgogne.fr DELEGATION REGIONALE DU CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE Établissement public national régi par l’article L321-1 du Code Forestier SIRET 180 092 355 00197 – APE 8413Z TVA Intracommunautaire FR 75180092355 CENTRE RÉGIONAL de la PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE BOURGOGNE Délégation de l’Yonne 18 rue Guynemer 89000 AUXERRE tél. 03 86 94 90 20 - fax 03 86 94 90 24 mél : [email protected] Délégation de Côte d’Or 18 bd Eugène Spuller 21000 DIJON tél. 03 80 53 01 30 - fax 03 80 53 01 34 mél : [email protected] Techniciens : Mme Nadia BARUCH Mme Brigitte JOZON Techniciens : M. Nicolas BRETONNEAU M. Alexandre GUERRIER Auxerre Saulieu Dijon Nevers Chalon s/Saône Délégation de la Nièvre 13 rue André Deslignières 58000 NEVERS tél. 03 86 71 93 55 - fax 03 86 71 93 59 mél : [email protected] Délégation de Saône-et-Loire 7 A rue du Roy Gontran 71100 CHALON/SAONE tél. 03 85 97 12 97 - fax 03 85 97 12 99 mél : [email protected] Techniciens : M. Yann MOZZICONACCI M. Nicolas RASSE Techniciens : M. Romain LACHEZE M. Louis-Adrien LAGNEAU Bureau interdépartemental du Morvan 3 place Monge 21210 SAULIEU tél.-fax 03 80 64 30 97 mél : [email protected] Technicien : M. Hervé LOUIS V6 - Août 2015 18 boulevard Eugène Spuller 21000 DIJON Tél : +33 (0)3 80 53 10 00 - Fax : +33 (0)3 80 53 10 09 E-mail : [email protected] - www.foret-de-bourgogne.fr DELEGATION REGIONALE DU CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE Établissement public national régi par l’article L321-1 du Code Forestier SIRET 180 092 355 00197 – APE 8413Z TVA Intracommunautaire FR 75180092355
