Download Guide des AAP, AMI et actions du PIA

Mesdames et Messieurs,
Le PƌŽŐƌĂŵŵĞ Ě͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚƐ Ě͛ĂǀĞŶŝƌ ĞƐƚ ĚŽƚĠ ĚĞ ŵŽLJĞŶƐ ŝŵƉŽƌƚĂŶƚƐ ;ϰϳ ŵŝůůŝĂƌĚƐ Ě͛ĞƵƌŽƐ ĂƵ
total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance,
en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés. Pour ne pas
ŚLJƉŽƚŚĠƋƵĞƌ ů͛ĂǀĞŶŝƌ, les investissements stratégiques ne doivent en effet pas être sacrifiés au
redressement des comptes publics.
Après de nombreuses rencontres avec les porteurs de projets, les préfets de région, les relais
institutionnels et les ĠůƵƐ͕ ũ͛Ăŝ ƐŽƵŚĂŝƚĠ mettre en place un guide des dispositifs, afin de répondre à
leur aspiration légitime à davantage de lisibilité mais également au besoin de communication autour
du Programme d͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚƐ Ě͛ĂǀĞŶŝƌ (PIA). Ce guide doit présenter de manière actualisée et
concise les ĂƉƉĞůƐăƉƌŽũĞƚƐĞƚĂƉƉĞůƐăŵĂŶŝĨĞƐƚĂƚŝŽŶĚ͛ŝŶƚĠƌġƚƐŽƵǀĞƌƚƐaux candidats, que ce soit par
exemple dans les domaines du numérique, de la jeunesse, de la formation ou encore du véhicule du
futur. Pour chaque dispositif, une fiche dédiée présentera ůĞƐĐƌŝƚğƌĞƐĚ͛ĠůŝŐŝďŝůŝƚĠŵĂŝƐĠŐĂůĞŵĞŶƚles
points de contact au Commissariat gĠŶĠƌĂů ă ů͛investissement (CGI) qui pilote le PIA, ĂŝŶƐŝ ƋƵ͛ĂƵ
niveau des opérateurs afin de favoriser la réactivité et les échanges directs.
Cette volonté d'accélération se traduit par un objectif de délai entre le dépôt du dossier et la
contractualisation avec le bénéficiaire désormais ramené à trois mois, sauf pour les dossiers les plus
complexes. ^ĂŶƐ ƌĞŶŽŶĐĞƌ ă ů͛ĞdžŝŐĞŶĐĞ Ě͛ĞdžĐĞůůĞŶĐĞ͕ nous devons en effet réduire les délais
Ě͛ŝŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶĞƚƐŝŵƉůŝĨŝĞƌles ŵŽĚĂůŝƚĠƐĚ͛ĂƚƚƌŝďƵƚŝŽŶ͘ĞůĂƌĞŶĚƌĂŶŽƐŝŶƚĞƌǀĞŶƚŝŽŶƐƉůƵƐĞĨĨŝĐĂĐĞƐ dans
ƵŶĐŽŶƚĞdžƚĞŽƶů͛ŝŶŶŽǀĂƚŝŽŶŶ͛ĂƚƚĞŶĚƉĂƐ͘
Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui
Ɛ͛ŽƵǀƌŝƌŽŶƚĂƵĨŝůĚĞƐŵŽŝƐ͘Il est votre outil et notre lien.
Je vous en souhaite une excellente lecture,
Louis SCHWEITZER
>ĞƐĐƌŝƚğƌĞƐƉƌĠƐĞŶƚĠƐĚĂŶƐĐĞƐĨŝĐŚĞƐƐŽŶƚǀŽůŽŶƚĂŝƌĞŵĞŶƚƐŝŵƉůŝĨŝĠƐ͘^ĞƵůůĞƚĞdžƚĞĚĞů͛ĂƉƉĞůăƉƌŽũĞƚs approuvé par arrêté du
Premier ministre fait foi.
Ce livret, qui sera actualisé ĂƵĨŝůĚĞů͛ĞĂƵ͕ est disponible sur le site http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
Relever les défis
de l’énergie
Accompagner
la révolution numérique
Investir dans la santé et
les biotechnologies
Développer l’industrie
et les transports
Financement
des entreprises
Concilier Urbanisme
et Cohésion sociale
Réussir la formation en
alternance et
développer l’emploi
S’engager en faveur de
l’éducation et de la
solidarité
Soutenir l’excellence
dans l’enseignement
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recherche
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AAP/AMI
Date début
Date de fin
Systèmes électriques intelligents (vague 4)
31/04/14
21/03/16
French Tech Accélération
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des fonds
French Tech Attractivité internationale
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27/12/17
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DOTATION
200 0½
Fonds French tech accélération
OUVERT DEPUIS LE 16 DECEMBRE 2014 - :h^Yh͛Wh/^DEd^&KE^
POUR QUOI ?
QUEL FINANCEMENT PAR LE PIA?
WŽƵƌ ĨĂǀŽƌŝƐĞƌ ů͛ĞƐƐŽƌ ĚĞƐ ĂĐĐĠůĠƌĂƚĞƵƌƐ ĚĞ Le fonds French tech accélération interviendra en
start-ups en France.
ƚĂŶƚ ƋƵ͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞƵƌ ŵŝŶŽƌŝƚĂŝƌĞ ĂƵdž ĐƀƚĠƐ
Ě͛ŝŶǀĞƐƚisseurs privés et dans les mêmes
conditions. Le financement public ne pourra pas
POUR QUEL PROJET ?
représenter plus de 50% du tour de table.
Des « accélérateurs », existants ou en création, Le fonds investira prioritairement des tickets à
visant à accompagner la création et la ƉĂƌƚŝƌ ĚĞ ϭ ŵŝůůŝŽŶ Ě͛ĞƵƌŽƐ Ğƚ Ŷ͛Ă ƉĂƐ ǀŽĐĂƚŝŽŶ ă
croissance de start-ups en leur proposant :
racheter les participations des actionnaires
existants.
x
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dans tous les cas des prestations
Ě͛ĂĐĐĠůĠƌĂƚŝŽŶ͕ƐŽƵǀĞŶƚĚĂŶƐůĞĐĂĚƌĞĚ͛ƵŶ
QUELS CRITERES DE SELECTION ?
« programme » structuré,
Les projets sélectionnés devront notamment
et dans certains cas des financements,
proposer un modèle économique rentable et
ŶŽƚĂŵŵĞŶƚ ĚĞ ů͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚ ĞŶ
démontrer
de
vraies
expériences
en
fonds propres.
entrepreneuriat et en investissement.
POUR QUI ?
Le fonds French tech accélération investira de
deux façons :
x dans des accélérateurs, constitués en
sociétés privées;
x ĚĂŶƐ ĚĞƐ ĨŽŶĚƐ Ě͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚ
intégƌĂŶƚƵŶĞŽĨĨƌĞĚ͛ͨĂĐĐĠůĠƌĂƚŝŽŶ» de
start-ups importante, par exemple en
ayant constitué des partenariats avec
des SociétéƐĚ͛ĂĐĐĠůĠƌĂƚŝŽŶ
Dans tous les cas dans des sociétés privées
françaises, enregistrées en France, non cotées
et indépendantes.
>ŝĞŶǀĞƌƐů͛WĞƚĐŽŶƚĂĐƚƐ :
Lien vers AAP / Dépôt du projet : lien vers dépôt de candidature site opérateur
CGI : Laurent Michel ([email protected])
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DOTATION
0½
Wͨ&ŝŶĂŶĐĞŵĞŶƚĚĞů͛ĠĐŽŶŽŵŝĞƐŽĐŝĂůĞĞƚƐŽůŝĚĂŝƌĞ »
OUVERT LE 28 JANVIER 2015 ʹ CLOTURE LE 15 JUIN 2015 à 12h00
POUR QUOI ?
QUEL FINANCEMENT PAR LE PIA?
Financement de projets sur des thématiques jugées
prioritaires : le tourisme social, la transition
énergétique et écologique, la revitalisation des
ƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞƐƌƵƌĂƵdžĞƚů͛ĠĐŽŶŽŵŝĞĚƵƉĂƌƚĂŐĞ͘
ǀĞĐĐĞƐƚŚĠŵĂƚŝƋƵĞƐůĞW/ǀŝƐĞăĂĐĐŽŵƉĂŐŶĞƌůĞƐ
eŶƚƌĞƉƌŝƐĞƐĚĞů͛^^ŝŵƉůŝƋƵĠĞƐĚĂŶƐůĂƌĞĐŚĞƌĐŚĞĚĞ
solutions innovantes favorables au développement
durable des territoires.
Prêt participatif : Les projets relevant du tourisme
social devront justifier un montant minimum
Ě͛ŝŶƚĞƌǀĞŶƚŝŽŶĚƵW/ĚĞϱϬϬϬϬϬΦ͕ƐŽŝƚƵŶƉůĂŶĚĞ
ĨŝŶĂŶĐĞŵĞŶƚ Ě͛ϭ ŵŝůůŝŽŶ Ě͛ĞƵƌŽƐ ŵŝŶŝŵƵŵ ƉŽƵǀĂŶƚ
concerner un ou plusieurs sites. Les projets relevant
de la transition écologique et énergétique, de la
ƌĞǀŝƚĂůŝƐĂƚŝŽŶĚĞƐƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞƐƌƵƌĂƵdžĞƚĚĞů͛ĠĐŽŶŽŵŝĞ
ĚƵƉĂƌƚĂŐĞĚĞǀƌŽŶƚũƵƐƚŝĨŝĞƌĚ͛ƵŶŵŽŶƚĂŶƚŵŝŶŝŵƵŵ
Ě͛ŝŶƚĞƌǀĞŶƚŝŽŶĚƵW/ĚĞϭϱϬϬϬϬΦ͕ƐŽŝƚƵŶƉůĂŶĚĞ
ĨŝŶĂŶĐĞŵĞŶƚĚ͛ƵŶŵŽŶƚĂŶƚŵŝŶŝŵƵŵĚĞϯϬϬϬϬϬΦ͘
POUR QUELS PROJETS ?
Tourisme social : les entreprises qui portent des
ƉƌŽũĞƚƐ Ě͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚ ƉŽƵƌ ĚĠǀĞůŽƉƉĞƌ ůĞƵƌ
structure danƐ ůĞ ƌĞƐƉĞĐƚ ĚĞƐ ŽďũĞĐƚŝĨƐ Ě͛ĂĐĐğƐ ĂƵdž
vacances.
Transition écologique et énergétique ͗ůĞƐƉƌŽũĞƚƐƋƵŝ
ĐŽŶƚƌŝďƵĞƌŽŶƚ ă ĂŵĠůŝŽƌĞƌ ů͛ĞĨĨŝĐĂĐŝƚĠǵ ĠŶĞƌŐĠƚŝƋƵĞ
ĚĂŶƐ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ĚĞƐ ƐĞĐƚĞƵƌƐ ĚĞ ů͛ĠĐŽŶŽŵŝĞ͕ Ğƚ
ŶŽƚĂŵŵĞŶƚ ĚĂŶƐ ů͛ŝŶĚƵƐƚƌŝĞ Ğƚ ůĂ ƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶ
Ě͛ĠŶĞƌŐŝĞ͕ ů͛ĂŐƌŝĐƵůƚƵƌĞ͕ ůĞƐ ĂĐƚŝǀŝƚĠƐ ƚĞƌƚŝĂŝƌĞƐ Ğƚ ůĞƐ
transports.
Revitalisation des territoires ruraux ͗ ƌĠƉŽŶĚƌĞ ĂƵdž
ĐƌŝƚğƌĞƐĚ͛ĠůŝŐŝďŝůŝƚĠǵĐůĂƐƐŝƋƵĞƐĞƚġƚƌĞĐůĂƐƐĠƐĞŶŽŶĞ
de revitalisation rurale. Attention particulière aux
projets qui permettent aux pĞƌƐŽŶŶĞƐ ĠůŽŝŐŶĠĞƐ ĚĞ
ů͛ĞŵƉůŽŝ ĚĞ ƐĞ ƌĠŝŶƐĠƌĞƌ ŐƌąĐĞ ă ƵŶĞ ĂĐƚŝǀŝƚĠǵ
économique.
Economie collaborative : projets fondés sur des
modèles économiques robustes, respectueux de
ů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚĞƚĠĐŽŶŽŵĞƐĞŶƌĞƐƐŽƵƌĐĞƐ͘
POUR QUI ?
>ĞƐĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞƐŽƵƐƚƌƵĐƚƵƌĞƐĚĠĨŝŶŝĞƐăů͛ĂƌƚŝĐůĞϭĚĞ
la loi ESS Ğƚ ĐĞůůĞƐ ƚŝƚƵůĂŝƌĞƐ ĚĞ ů͛ĂŐƌĠŵĞŶƚ
ͨŶƚƌĞƉƌŝƐĞƐŽůŝĚĂŝƌĞͩĂƵƚŝƚƌĞĚĞů͛ĂƌƚŝĐůĞ>ϯϯϯϮ-171 du code du travail.
QUELS CRITERES DE SELECTION ?
Les projets présentés devront : ƌĠƉŽŶĚƌĞ ă ĚĞƐ
besoins économiques, écologiques ou sociaux
identifiés qualitativement et quantifiés au regard du
ƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞĚ͛ŝŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶŽƵĚĞůĂĨŝůŝğƌĞ͖ġƚƌĞŝŶƐĐƌŝƚƐ
dans des dynamiques de développement de
territoŝƌĞƐ ŽƵ Ě͛ƵŶĞ ĨŝůŝğƌĞ ͖ ĚŝƐƉŽƐĞƌ Ě͛ƵŶ ŵŽĚğůĞ
ĠĐŽŶŽŵŝƋƵĞ ƉĞƌŵĞƚƚĂŶƚ ĚĞ ĚĠŐĂŐĞƌ ůĞƐ ŵĂƌŐĞƐ
ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƐĂƵƌĞŵďŽƵƌƐĞŵĞŶƚĚƵƉƌġƚƉĂƌƚŝĐŝƉĂƚŝĨ͕ă
la consolidation des fonds propres et au
ĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚ ĚĞ ů͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞ ͖ ďĠŶĠĨŝĐŝĞƌ Ě͛ƵŶĞ
gouvernance de qualité et "auditable", qui favorise
la croissance et la pérennité du projet ͖ƉƌŽƉŽƐĞƌĚĞƐ
ŽďũĞĐƚŝĨƐĞƚĚĞƐŝŶĚŝĐĂƚĞƵƌƐĚĞŵĞƐƵƌĞĚĞƌĠƐƵůƚĂƚƐĞƚ
Ě͛ŝŵƉĂĐƚ ƋƵĂůŝƚĂƚŝĨƐ Ğƚ ƋƵĂŶƚŝƚĂƚŝĨƐ ĞŶ ŵĂƚŝğƌĞ
Ě͛ĞŵƉůŽŝƐ͕ĚĞƋƵĂůŝƚĠǵĚĞƐďŝĞŶƐŽƵĚĞƐĞƌǀŝĐĞƐƌĞŶĚƵƐ
aux populatioŶƐ Ğƚ ĂƵdž ƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞƐ ͖ ĐƌĠĞƌ ŽƵ
ĐŽŶƐŽůŝĚĞƌĚĞƐĞŵƉůŽŝƐĞƚĚĠŵŽŶƚƌĞƌůĞƵƌĐĂƉĂĐŝƚĠǵ ă
ŝŶŶŽǀĞƌ ͖ ůĞ ƉŽƌƚĞƵƌ ĚĞ ƉƌŽũĞƚ ƐΖĞŶŐĂŐĞ ă ĐĞ ƋƵĞ ůĞ
rang du prêt PIA soit au moins égal ăĐĞůƵŝĚĞs autres
financements du projet.
QUELS DELAIS ?
Les résultats relatiĨƐ ă ůĂ ƐĠůĞĐƚŝŽŶ ĨŝŶĂůĞ ƐĞƌŽŶƚ
ŶŽƚŝĨŝĠƐĚĂŶƐƵŶĚĠůĂŝĚĞϱŵŽŝƐăƉĂƌƚŝƌĚĞůĂĐůƀƚƵƌĞ
ĚĞů͛W͘
>ŝĞŶǀĞƌƐů͛WĞƚĐŽŶƚĂĐƚs :
Lien vers AAP / Dépôt du projet : lien vers dépôt de candidature site opérateur
CGI : Frédéric Bourthoumieu ([email protected])
CDC: [email protected] & [email protected]
DOTATION
0½
AAP « Projets innovants en faveur de la jeunesse »
OUVERT LE 17 FEVRIER 2015 ʹ CLOTURE LE 30 JUIN 2016
POUR QUOI ?
QUEL FINANCEMENT PAR LE PIA?
^ŽƵƚŝĞŶ ĚĞ ϭϱ ă ϮϬ ƉƌŽũĞƚƐ ĚĠŵŽŶƐƚƌĂƚĞƵƌƐ͕
ǀŝƐĂŶƚů͛élaboration de politiques de jeunesse
intégrées et globales.
Budget global minimal de ϮŵŝůůŝŽŶƐĚ͛ĞƵƌŽƐ͘
Les subventions attribuées dans le cadre du PIA
interviennent conjointement au financement au
moins égal avec des partenaires publics et privés,
collectivités territoriales, fonds, fondations,
organisations professionnelles et entreprises.
Cette part de cofinancement doit être constituée
Ě͛ĂƵŵŽŝŶƐϱϬйĚ͛ĂƉƉŽƌƚƐĞŶnuméraire.
ƵĐƵŶĞĂǀĂŶĐĞĚĞƐƵďǀĞŶƚŝŽŶŶ͛ĞƐƚaccordée.
>͛ĂƉƉĞů ă ƉƌŽũĞƚs poursuit les objectifs
stratégiques suivants : améliorer la
cohérence, la ĐŽŵƉůĠŵĞŶƚĂƌŝƚĠǵ et la ůŝƐŝďŝůŝƚĠǵ
des offres destinées ă ůĂ ũĞƵŶĞƐƐĞ ͖ ĨĂǀŽƌŝƐĞƌ
le développement Ě͛ŽĨĨƌĞƐ ŝŶŶŽǀĂŶƚĞƐ Ğƚ
structurées, répondant aux besoins des
jeunes.
POUR QUELS PROJETS ?
QUELS CRITERES DE SELECTION ?
Favoriser ů͛émergence et la structuration de
politiques de jeunesse intégrées qui
ƉĞƌŵĞƚƚĞŶƚ Ě͛ĂďŽƌĚĞƌ ĚĞ façon globale et
cohérenteăů͛échelleĚ͛ƵŶƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞŝĚĞŶƚŝĨŝĠ͕
les problématiques Ě͛éducation͕ ĚĞ ĐƵůƚƵƌĞ͕
ĚĞ ƐƉŽƌƚ͕ ĚĞ ƐĂŶƚĠ͕ ĚĞ ĐŝƚŽLJĞŶŶĞƚĠ,ǵ de
ŵŽďŝůŝƚĠ͕ǵ Ě͛Ğngagement, de formation et
Ě͛accèsĚĞƐũĞƵŶĞƐăů͛ĞŵƉůŽŝ͘
Une approche multithématique de la jeunesse à
ů͛ĠĐŚĞůůĞ Ě͛ƵŶ ƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ ĚŽŶŶĠ͕ ůĂ ŵŝƐĞ ĞŶ ƈƵǀƌĞ
Ě͛ƵŶĞ ŐŽƵǀĞƌŶĂŶĐĞ ƉĂƌƚĂŐĠĞ Ğƚ ů͛ĞdžŝƐƚĞŶĐĞ Ě͛ƵŶ
ƉůĂŶ Ě͛ĂĐƚŝŽŶƐ͘ >ĞƐ ŵŽĚĂůŝƚĠƐ Ě͛ĠǀĂůƵĂƚŝŽŶ ĚĞƐ
actions et du projet proposé tout au long de sa
ŵŝƐĞĞŶƈƵǀƌĞ ; les modalités de pérennisation du
projet.
POUR QUI ?
QUELS DELAIS ?
Les initiatives soutenues sont définies ĂƵ
ŵŽŝŶƐ ă ů͛échelle Ě͛ƵŶ ƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ ŽƵ ĚĞ
plusieurs territoires mis en réseau pertinent
pour répondre aux besoins des jeunes ciblés
(entre 13 et 30 ans). Elles résultent de
coopérations ĞdžŝƐƚĂŶƚĞƐ ŽƵ ŽƌŝŐŝŶĂůĞƐ ƋƵŝ
ĚŽŶŶĞŶƚ ůŝĞƵ ă ůĂ création Ě͛ƵŶĞ ĞŶƚŝƚĠǵ
juridique dédiée, qui fédère les acteurs
mobilisés, notamment pour répondre ă
l͛ĂƉƉĞů ă ƉƌŽũĞƚƐ͘ ůůĞƐ ƌĂƐƐĞŵďůĞŶƚ ƵŶĞ
ƉůƵƌĂůŝƚĠǵ de partenaires publics et privés
concourant chacun pour leur part au
fonctionnement de la structure dédiée.
Dates limites pour le dépôt de dossiers complets :
Session 1 : 15 mai 2015
Session 2 : 15 septembre 2015
Session 3 : 15 janvier 2016
La notification de la décision ĨŝŶĂůĞ ĚƵ ĐŽŵŝƚĠ
intervient dans un délaiĚĞϮŵŽŝƐăĐŽŵƉƚĞƌĚĞůĂ
date butoir de réception de la candidature
complète.
DŝƐĞĞŶƉůĂĐĞĚ͛ƵŶĞĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶĞŶƚƌĞůΖEZhĞƚůĞ
bénéficiaire retenu dans un délai 3 mois après
notification de la décision de financement par le
Premier Ministre.
>ŝĞŶǀĞƌƐů͛WĞƚĐŽŶƚĂĐƚƐ :
Lien vers AAP / Dépôt du projet : lien vers le dépôt en ligne
CGI :Frédéric Bourthoumieu ([email protected])
ANRU : [email protected]
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