Download Procédure de délivrance et de renouvellement d`un

.;
AGENCE NATIONALE
DE
RÉPUBLIQUEDU
L'AVHTION CryILE
Unité
**+*+*++*+** /'; --- /,i
DIRECTION CÉXÉnaln $t'z
++******+++*
,;
DIRECTION DE LA SECIJRITE
AERIEI\NE
**++*****,1++
"l
l ;t
\,
-
r*
coNco
Tiavail -ProgÈs
**+*******
.
I
I
1I f,?
rr -
Décision no
portont adoption de lo procédure de
défivronce et de renouvellement du cerrtificot dp novigbilité
(CD"N) des aéeonefs immotriculés au Congo
LE DIRECTEUR GENERAL
Vu lo Constitution;
Vu lo Convention relotive à l'oviotion civile internotionole, signée à Chicogo le 7
' 1944:
Vu fe troité instittnnt
lo Communouté Économique et Monétoire de l'Af rigue Cqfirole
:
Vu )e rèqlement n" ilO/OO-CEMAC-O66-CM-04 du 21 liuillet 2000, portont odoption
Code de l'oviotion civile des Étots m"mbres de lo Communouté Économigue
Monétoire de I Af rique Cantrole :
Vu le décret no 2010-825 du 31 décembre ?OLO portcmt réglemuttation de lo sécurit
oérienne:
Vu le décret no 2010-336 du 14 juin 2010 portanll orgrcnisotion du ministère
tronsports de l'oviotion civile et de lo morine morchande;
Vu le décret n" 2Ol?-3?8 du 12 ovril ?OI2 portont rêorganisation de l'Agence Mti
de l'Aviotion Civile :
Vu le dé,cret n" 2Qt3-728 du 18 novembre 2OI3 porton'l nomination du directeur
del'ogence mtionole de l'oviotion civile;
Vu I'arrètê n' 4356/MTACMM/CAB du 31 mors 2014 relotif à lo novigobilité
oéronefs civils
Vu l'orrâté n" 4357/M'IACMM/CAB du 31 mors 201,4 relotif à l'imnntriculotion d
aéronefs:
Vu lorrêté n" 4358/MTACMM/CAB du 31 mors 2014 relotif oux licences du personnel
l'oéronoutigue civi le ;
Vu I'arrèté n' 4359/MTA'MM/CAB du 31 mors 2014 relatif à l'exploitotion techni
des aéronefs civils ;
Vu l'arrèté n" 4360/MTACMM/CAB du 31 mors 2OI4 relatif oux orgonismes
mo
i
ntenonc e aér onoul igue :
Vu l'orrèté n" 4361/MTACMM/CAB du 31 mars ?Ol4 relatif à lo certificotion d
exploitonts oériens:
Vu l'drrêté n" 4364/MTACMM/CAB du 3l mors 21114
f oux'ainstruinents
é4uip ement s d' aér onef s,
DECIDE
r: h
prése{te décision odopte h p
du certificot de mvigobilité (CDN) des
sigmofure et
arv?4,stré3.
qt
REPUBLIQUE DU CONGO
AGENCE NATIONALE DE L'A,VIATION CIVILE
ANAC/DSA/PR
- OO3
PRocÉouRE DE DÉIMRANcE
ET DE RENOUVELT.EMENT
D'UN CERTIFICAT DE NI\VIGABIITÉ
APPROUV
Deuxième ÉOition
5æe
-
Juillet 2014
République du Congo
Agence Nationale de l'Aviation Civile
PROCÉDURE DE DÉLIVI1ANCE
ET DE RENOUVELLETlIENT
D'UN CDN
LPE
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Date :
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1
0
151101201
LI{STE DES PAGES EFFIECTIVES
Octobre 2014
Octobrer 2014
Octobre 2014
Octobre 2014
Octobre 2014
Octobre 20'14
Octobre 2014
Octobre 2014
Octobre 2014
Octobre 2014
Octobre 2014
Octobre 2014
Octobre 20'14
Octobre 2014
Octobre 2014
Octobre 20'14
Octobre 2014
Octobre 2014
Liste des pages
République du Congo
Agence Nationale de I'Aviation Civile
PROCEDU RE DE DELIVI?ANCE
ET DE RENOUVELLEI![ENT
D'UN CDN
ER
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Date :
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1'
0
1511U241
ENREGISTREMENT DES RÉVISIONS
Remarques
Enregistrement des
République du Congo
Agence Nationale de I'Aviation Civile
PROCÉDURE DE DÉLIVI1ANCE
ET DE RENOUVELLEI![ENT
D'UN CDN
LISTE DES AMENDEN/IENTS
ANAC/DSAJPR
-
OO3
LA
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151101201
République du Congo
Agencr.. Nationale de l'Aviation Civile
LR
Révision :
Date :
Page :
PROCÉDURE DE DÉLIVIRANCE
ET DE RENOUVELLEI\[ENT
D'UN CDN
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0
151101201'
LISTE DES REFÉRENCES
Arrêté
N' 4356/MTACMM/CAB
Arrêté
N" 4357/MTACMM/CAB
Arrêté
N' 4358/MTACMM/CAB
Arrêté
N" 4359/MTACIVIM/CAB
Arrêté
N" 4360/MTACMM/CAB
Arrêté
N" 4364/MTACMM/CAB
ANAC/DSAJPR _
(
OO3
liio urce
Titre
N" Révisiorn
ANAC
Navigabilité
des aéronefs civils
00
3110312014
ANAC
lmmatriculation
des aéronefs civils
00
31t03t2014
.ANAC
Licences du personnel
de l'aéronautique civile
00
31t03t2014
ANAC
Exploitation technique
des aéronefs civils
00
31t03t2014
00
31t03t2014
00
3110312014
ANAC
Organismes
de maintenance
Date de Flévisio
aéronautiq ue
ANAC
Instruments et
équipements d'aéronefs
Liste des
PROCÉDURE DE DÉLVRANCE
ET DE RENOUVELLEMENT
D'UN CDN
TM
Révision :
Date :
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1
0
151101201
Pages
1.
OBJET
6
2.
aenÉvrflrrorus
6
3.
cÉuÉnAlrrÉs
I
4.
DEMAN0E DU cERTTFTcAT DE NAVtcABtLtrÉ (cDN)
I
4.1
Mqdalités de Dépôt dp la Demande
8
4.2
Cdntenu du Dossier
8
{e Demande
41 1
Documçnts soumis à l'examen et devant être conservép par I'ANAC
8
O.+.,
Recevabilité dps Documents Déposés
I
I
5.
Évnlu{rroN
6.
INSPECTION
10
7.
coNcLrl,sroN DE L'rNsP+cTroN
10
7.1
RÇsultat de la visite de délivrance du CDN
11
7.'f .'1 Certificat de nqvigabilité ayant une validité de 1 an
11
7.1.2 Certificat de nQvigabilité ayant une validité de 6 mois
11
7.'1.3 Matérialisation des interventions
11
7.'Jl.4 Documents de bord
12
DEs DocurirtrENrs
L
DÉLIVRANCE DU CDN
12
9.
FAcru4ATroN DE LA DÉf-rvRANcE DU cDN
13
10.
ANNEXTS
ANAC/DSA/PR
-
,IET7
14
.-_
République du Congo
Agence Nationale de l'Aviation Civile
1.
\q/
Page:
Révision :
PROCÉDURE DE DÉLIVI1ANCE
ET DE RENOUVELLEI\4ENT
D'UN CDN
Date
6de1,
0
:
1511012Q1
OBJET
La présente procédure a pour objet de définir les dispositions relatives à la délivrance et
renouvellement du ceftificat de navigabilité par I'ANAC conformément aux exigences de l'arrê
n'4356 /MTACMM/CAB du
/h\
3'1 mars 2014 relatif à la navir;abilité des aéronefs civils
;
Les procédures et les directives de la présente procédurer, relatives au certificat de navigabilit
prennent en compte les deux cas suivants
(1)
:
délivrance d'un premier certificat de navigabilité lorsqu'un aéronef est inscrit pour
première fois sur le registre d'immatriculation de la République du Congo conforméme
aux exigences de l'arrêté
n'
31 mars 2014
4357 /MTACMNI/CAB du
relatif
I'immatriculation des aéronefs civils, ll peut s'agir cl'un aéronef nouvellement construil
d'un aéronef provenant d'un Etat étranger ; et
(2)
2.
(a)
ABRÉVIATIONS
Les abréviations suivantes sont utilisées dans la présente procédure
:
(1)
ACAS
Airborne Collision Avoidance System
(2)
AD
Airworthiness Directive = Consigne de Navigabilité (CN)
(3)
AMM
Aircraft Maintenance Manual
(4)
ANAC
Agence Nationale de l'Aviation Civile
(5)
APU
Auxiliary Power Unit
(6)
cDB
Commandant de Bord
(7)
CDN
Certificat de Navigabilité
(8)
CE|RB
Certificat d'Exploitation de l'lnstallation Radio de gord
(e)
cA
Certificat Acoustique
(10)
cN
Consigne de Navigabilité
(11)
CPCP
Corrosion Prevention and Control Program
(12)
cRM
Compte Rendu Matériel
(13)
CSN
Cycles Since New
(14)
CSO
Cycles Since last Overhaul
(15)
EGT
Exhaust Gas Temperature
(16)
GPS
Global Positionning System
(17)
cPWS
Groun Proximity Warning System
ANAC/DSfuPR _
Qr"*a
renouvellement d'un certificat de navigabilité délivrér par la République du Congo.
OO3
1
République du Congo
Agence Nationale de I'Aviation Oivile
PROCÉDURE DE DÉLIVIîANCE
ET DE RENOUVELLET\IIENT
D'UN CDN
(18)
HDV
Heures De Vol
(19)
HT
Heures Totales
(20)
rFR
Instruments Flight Rules
(21)
rLS
Instruments Landing System
(22)
tPC
lllustrated Parts Catalog
(23)
rRS
Inertial Reference System
(24) rrr
Indicateur de Température Turbine
(25)
LME
Liste Minimale d'Equipements
(26)
LMER
Liste Minimale d'quipement de Référence
(27)
LNRS
Landing Night Recovery System
(28)
LSA
Licence de Station d'Aéronef
(2e)
MEL
Minimum Equipment List = Liste Mininrale d'Éq
(30)
MLS
Microwave Landing System
(32)
P/N
Part Number
(31)
NTM
Non destructive Test Manual
(33)
PNC
Personnel Navigant de Cabine
(34)
PNT
Personnel Navigant Technique
(35)
RAC
Règlements Aéronautiques du Congo
(36)
RAP
Repair Assessment Program
(37)
RG
Révision Générale
(38)
RVSM
Reduced Vertical Separation Minima
(3e)
sB
Service Bulletin
(40)
s/N
Serial Number
(41)
SSrP
Supplemental Structural Inspection Pr,cgram
(42)
sRM
Structural Repair Manual
(43)
STC
Sr.rpplemental Type Cefrtificate
(44)
TC
T'A^
n^4:ç;^^+^
I yPv vtrr L[rudrY
(45)
rCDS
Type Cefrtificate Data Sheet
(46) rSN
Time Since New
(47)
TSO
Time Since last Overhaul
(48)
VFR
Visual Flight Rule
ANAC/DSAJPR _
(hr.a
OO3
Page:
Révision :
Date :
nts (LME)
7 de1,
0
151101201
PROCÉDURE DE DÉLIVIRANCE
ET DE RENOUVELLET\/IENT
D'UN CDN
République du Congo
Agence Nationale de I'Aviation Civile
Révision
Date
:
Bde1,
:
0
1a;1101201
GENERALI'TES
3.
(a)
Page:
Le processus de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité (CDN) doit s'assu
que l'aéronef, les manuels, et les méthodes de conformité sont soiqneusement revus et éval
(b)
La délivrance d'un certificat de navigabilité d'un aéronel est subordonnée à la condilion qu
I'aéronef soit immatriculé dans la République du Congo
(c)
Le CDN doit être délivré conformément aux normes
;
der conception
et aux soécifications d
navigabilité selon lesquelles le type de l'aéronef a été certifié.
L'ANAC peut prescrire des conditions spéciales qui doivent etre satisfaites avant qu'un ceft
de navigabilité soit délivré. Ces conditions seront poftées à la connaissance du postulant
4.
DEMANDE DU CERTTFTCAT DE NAVtcABtLtTE (CDN)
4.1
MODALITÉS OE OÉPÔT DE LA DEMAN E
(a)
Le postulant transmet une demande formelle de certificat
ANAC FORI\4 04
-
c1e
01 en annexe 1 à l'adresse sutvanre
navigabilité, en utilisant le formu
:
AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CI\/ILE DU CONGO
DIRECTION OÉNÉRNIE
RUE DE LA LIBERATION DE PARIS
BP : 128 BRAZZAVILLE
(b)
-
CAMP CLAIRON,
-
CONGO
À la réception de la demande, I'ANAC transmet au postulant un courrier d'accuser de réceptio
et initialise la procédure de délivrance du CDN.
(c)
L'annexe à l'arrêté n" 4356 /MTACMMiCAB du 31 mars
2Cr'14
relatif à la naviqabilité des aérone
civils prévoit que le dossier complet de demande de délivrance initiale d'un CDN soit déposé
moins 30 jours avant le début de l'exploitation envisagée
(d)
;
Tous les dossiers appropriés des opérations antérieures rJ'inspection, de maintenance, d'essa
en vol et d'étalonnagr: doivent être présentés à | ANAC pour inspectron.
4.2 CONTENU DU DOSSIER
DE DEMANDE
4.2.1 DOCUMENTS SiOUMIS À T'CXRMEN ET DE\/ANT ÊTNC CONSERVÉS
PAR L'ANAC
(a)
Pour chaque aéronelf auquel un certificat de navigabilité doit être délivré, le formutarre
demande ANAC FOFTM 04
-
01 doit être accompagné dr:s documents listés dans la < liste
documents exigés pour la délivrance d'un CDN >.
ANAÇ/DSAJPR _
(ll''^z
OO3
d
PROCÉDURE DE DÉLIVIRANCE
ET DE RENOUVELLEI\II ENT
D'UN CDN
République du Congo
Agence Nationale de I'Aviation Civile
4.2.2 RECEVABILITE DES DOCUMENTS
(a)
Page:
Révision
Date
9de1,
:
:
0
151101201
DEPOSÉ:S
A la réception du dossier de demande, I'ANAC devra se prononcer sur la recevabilité
documents reçus. Sans en effectuer tout d'abord une étude approfondie, l'ANAC vérifiera que
documents reçus sont suffisamment complets
et
pertinents pour les types d'aéronefs
I'exploitation envisagée.
(b)
Si un document transmis est jugé non pertinent et/ou incornplet, I'ANAC le notifie au postulant
lui indiquant les lacunes constatées. Les délais d'instruction de sa demande ne courront qu'aor
dépôt des éléments permettant de compléter le dossier.
5.
(a)
ÉvnlunloN
DES DocUMENTS
Une équipe d'audit est alors constituée d'inspecteurs dontl le nombre sera à définir selon Ie t
d'aéronef. Dès la désignation du chargé du dossier, préalablement à I'inspection de I'aéronef,
dernier prépare I'audit de conformité des documents
(b)
Les inspecteurs procèdent à I'examen détaillé de la conformité des documents et t;lémen
transmis dans la denrande
(cl
:
;
Tous les travaux à effectuer sur l'aéronef pour la délivranc:e d'un certificat de navigabilité doiv
être exécuté par un organisme de maintenance agréé p,ar l'état de conception s,il s,agit
d,
aéronef neuf, ou l'état d'immatriculation s'il s'agit d'un aéronef usagé et ils doivent être effect
correctement et conformément aux conditions, spécifrcations, dessins et instructions relatifs
conception approuvée de l'aéronef en questiorr
(d)
à
,
Tous les détails des travaux effectués doivent être consiignés dans le compte rendu m
(CRM) approprié et une fiche de maintenance doit être établie
;
Lorsque les détaiis dt.-s travaux effectués prendraient tant de place qu'il ne serait oas oossible
pratique de les consigner tous dans l'espace disponlble du Compte Rendu Matériel, ces détai
doivent être consignés dans un dossier de maintenance distinct qui sera numéroté aux fin
d'ldentification
et qui fera I'objet d'une attestation,
identique
à
celle des
inrlicat
correspondantes du compte rendu matériel. Le numéro de référence cle ce dossier doit ê
consigné dans le compte rendu matériel avec une brève description des travaux auxquels
dossier se rappode
(f)
;
Les performances et les qualités de vol de l'aéronef devront faire l'objet d'essais en vol,
nécessaire, selon Ies programmes approuvés ; et
(s)
L'organisme mentionné au paragraphe (c) devrait attester que l'aéronef est apte au vol, dans
mesure ou il est raisonnablement possible de l'établir après les inspections de I'aéronei, de se
dossiers et manuels, que toutes les consignes de nav'igabilité et modifications obli
applicables ont été respectées et que les inspections de l'État de conception et le
d'immatriculation ont été effectuées ou qu'il a été attesté cue ces opérations l'ont été.
ANAC/DSAJPR
-
OO3
République du Congo
Agence Nationale de l'Aviation Civile
6.
(a)
Page
PROCEDURE DE DÉLIVIRANCE
ET DE RENOUVELLEt\/IENT
D'UN CDN
10 de
:
Révision
Date
1
0
:
1a;t10t201
:
INSPECTION
Cette phase a pour objet de vérifier globalement la conformité de l'aéronef et des documents
bord avec les exigences réglementaires et en pat1iculier la conformité avec L'annexe à l'arré
n" 4356 /MTACMM/CAB du 31 mars 2014 relatif à la navigiabilité des aéronefs civils. Le formu
ANAC FORM 04
/h\
-
02 est le document principal de l'audit et sert à noter les non-conform jtés.
Le postulant doit présenter l'aéronef, à une date et à un ernplacement qui conviennent à I'AN
aux fins des vérifications et des inspections qu'elle juge nrScessarres
(c)
ll incombe au postulant de fournir le personnel et l'équiperment permettant de mener à bien
vérifications et inspections
(d)
;
;
L'inspecteur procède à I'inspection physique de l'aéronef pour vérifier res qommages apparenl
ll renseigne à cet effet la liste de vérification d'inspection cle l,aéronef en annexe.
En cas de besoin, il demande au personnel habilité rJe l'exploitant ou de l'orqanisme
malntenance de procéder aux essais et tests nécessaires,
7.
\d/
(b)
CONCLUSION DE L'INSPECTION
L'équipe d'inspecteurs établit systématiquement un rapporl de visite décrivant les résultats oe
sondages effectués lors de l'inspection.
Les non conformités sont enregistrés par les inspecteurs et seront immédiatement notifiées
propriétaire/exploitant
ou à son représentant en vue d'apporter les
actions correcttve
nécessaires.
ll est utilisé la notion d'observation de niveau 1, 2, et 3 pour qualifier les
constatées lors de l'inspection de l'aéronef
(1)
Observation de niveau
I
non-corrformire
:
: Elle désigne une constatation dont le but est d'informer ou
donner une précision. Le niveau
1 ne doit pas
d
inclure d,information suggérant
u
niveau 2 : Toute constatation sur l'aéronef ou toute non-conformité
d
non- satisfaction à une exigence réglementaire.
(2)
Observation
cle
Organismes d'Entretien ou Organismes chargés de la gestion du maintien de la navigabili
par rapport au référentiel ayant servi de base à Ieur iagrément, qui, sans remertre en cau
la navigabilité de I'aéronef ou de ses équipements, peut affecter soit la navigabilité
l'aéronef, des équipements, de la qualité de I'entretir:n ou du suivi de navigabilité prat
(3)
Observation cle niveau 3 : Toute constatation qut met en cause la navigabillté de l'aé
ou de ses équipements. Les exemples suivants ne :;ont pas exhaustifs
ANAC/DSAJPR _
(i)
modification non approuvée
(ii)
durée d'utilisation des pièces à vie limite non respectée
(iii)
consigne de navigabitité (AD/CN) non apptiquée
OO3
;
;
;
d
République du Congo
Agence Nationale de l'Aviation Civile
(iv)
PROCEDURE DE DELIVRANCE
ET DE RENOUVELLEtl/IENT
D'UN CDI{
Page:
Révision :
Date :
'1
1de
1
I
1!;1101201
L'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions réglementaire
5
suite à un accident ou un incident et
(v)
le refus du propriétaire ou de l'exploitant d'acc;epter que I'ANAC effectue un sondac
sur son aéronef constitue également une observation de niveau 3
7,1 NÉSUITAT
(a)
DE LA VISITE DE OÉI.IVRRNCE DU CDN
Les actions correctives des anomalies de niveau 3 doivent être mises en ceuvre et transmises
I'ANAC avant la délivrance du certificat de navigabilité, celles de niveau 2 doivent être traitée
dans les trois mois.
(b)
Les motifs du refus (défauts ou manquements de niveau 3) de délivrance du certificat
c
navigabilité lorsque la date de validité n'a pas expiré (préavis utilisé) doivent être enregistrés
sr
I
le CRM.
7.1.1 CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ AYANT UNE VALIDITÉ DE 1 AN
(a)
Toute constatation conduisant à un défaut ou manquement de niveau 3 interdira la délivrance
ceftificat de navigabilité.
(b)
Toute constatation conduisant à plus de 2 défauts ou manquements de niveau 2 peut entraînr
la réduction du cycle du certificat de navlgabilité à une durée égale ou inférleure à 6 mors.
(c)
Le cycle de 1 an ne pourra de nouveau être obtenu, au prochain renouvellement, que si re rappo
d
de visite ne donne lieu à aucun défaut ou manquement der niveau 2
7.1.2 CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ AYANT UNE VALIDITÉ DE 6 MOIS
(a)
Toute constatation ccrnduisant à un défaut ou manquement de niveau 3 interdira la délivrance
certificat de navigabilité.
(b)
Toute constatation conduisant à plus de 2 défauts ou manquements de niveau 2 peut entraîne
immédiatement la réduction du cycle du certificat de navigabilité à une durée égale ou inférieur
d
à 3 mois.
(c)
Le cycle de 6 mois ne pourra être rétabli, au prochain renouvellement, que si le rapport de visit
ne donne lieu à aucun défaut ou manquement de niveau
11.
7.1.3 MATÉRIALISA'I'ION DES INTERVENTIONS
(a)
Toutes interventions de l'inspecteur de l'ANAC sur un aéronef en service doivent donner treu
traces écrites :
(1)
visite sans intervention sur le cerlificat de navigabilité :établissement du compre rend
d'examen par s;ondage.
(2)
ANACiDSAJPR _
(/"'J
visite avec intervention sur le certificat de naviqabilité
:
OO3
t/,
\
République du Congo
Agence Nationale de I'Aviation Civile
(i)
Page
PROCÉDURE DE DÉLIVIRANCE
ET DE RENOUVELLENflENT
D'UN CDN
renseignement des sondages effectués sur I'annexe
établissement du compte rendu d'audit d'aéronef
(iii)
12 de
:
Révision
Date
:
1,
0
151101201
2 (ANAC FORM 04
Rapport d'audit de conformité pour la délivrance du CDN)
(ii)
:
(
-
;
;
inscription sur les documents de bord et d,atironef.
7.1.4 DOCUMENTS DE BORD
(a)
Certificat de navigabilité
suivantes
L'inspecteur inscrit au verso du certificat de navigabilité les menrror
:
(1)
date et lieu de I'intervention
(2)
la < Situation V > et date limite de validité pour un CDN valide ou la < Situation R
un CDN suspendu
(3)
(b)
-
;
>>
por
;
signature de I'inspecteur et cachet de I'Autorité (ANAC),
Carnet de route
L'inspecteur s'assure que l'exploitant ou son représentant a inscrit sur le carnr
-
les heures et cycles de l'aéronef au moment de la visite cle délivrance ou de renouvellement d
CDN. ll y mentionne les indications suivantes :
8.
(a)
(1)
examen d'aéronef pour délivrance (ou Rejet) du certificat de navigabilité
(2)
cellule = HT: ............ HDV: ................ (Heures depruis Dernière Visite)
(3)
situation V ou
(4)
lieu et date
(5)
signature de l'inspecteur et cachet ANAC.
lf
;
;
;
;
OÉLrvnANcE DU cDN
Une fois que le postulant remplit la totalité des conditions techniques nécessaires à la délivranc
du CDN le chef de l'équipe d'audit transmet les résultats de I'audit au Chef du bureau navioabilit
des aéronefs.
(b)
Le chef du bureau navigabilité des aéronefs après vérification, élabore le projet de CDN
e
transmet le dossier au Chef de service du contrôle de la s,écurité.
(c)
Après validation, le Chef de service du contrôle de la sécrlrité soumet les résultats de l'audit
Directeur de la sécurité aérienne pour délivrance finale du CDN
(d)
En cas de délivrance initiale, le bureau immatriculation est informé de la fin du processus afin d
a
lui permettre la finalisation du processus d'immatriculation de I'aéronef.
(e)
En cas de renouvellement le CDN est signé par le DSA.
(f)
Après signature du Directeur Général, le CDN original est transmis à la société. Une copie de ce
documents est transmise aux destinataires concernés.
ANAC/DSA,iPR
t r;a
- oo3
Ëdirion o
I
PROCÉDURE DE DÉLNRANCE
ET DE RENOUVELLEMENT
D'UN GDN
9.
(a)
Page
:
Révision
13 de
:
Date:
FACTITRATION DE LA DÉLIVRANCE DU CDN
Les conditions financières apsociées à la délivrance du CDN sont fixées par I'ANAC.
1,
0
151101201
PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE
ET DE RENOUVELLEMENT
D'UN CDN
10. ANNEXES 1 Ài|
Page:
Révision
Date
:
0
1511Qt2Q1
DEMAhJDE FORMELLE
CERTIFICAT DE NA\/IGI\E}ILITÉ:
leAT[: 0F AIRWO$?Tt-fl NË9$
ÂPtlLtcÂî:ci,; FcRM
République du Congo
Agence Nationale de l'Aviation Civile
O
Délivrance initiale / Initial
ANAC FORM 04
issuance
-
C
Prno
Date
01
1de
Révision
10t2014
:
Rencuvellement / Renewa
C,Avion/Airplane C Héticoptère/Helicopter C Planeur/ciicer O votoptaneur/votoqitier O
Constructeur / Manufacturer
Marque et type / Model and type : ______
B
r,
lmnratriculation/Registration,TN-
:
Numéro de série / Serial nurrrber:
Demandeur / AppLicant :
Adresse / Address
Téléphone i Phone
:
:
Qualité/reference:Propriétaire/owner
Autre/other
Propriétaire / Owner
Q
Locataire/ie:rsee
Q
Organismed'entretien/Mainteranccorganrzaticn
Q:
:
Lieu de la vrsite / Ptace of v;sit
:
Organisme d'entretien / Maintenance organization :
N' d'agrément / Agreement
number
Périrrde demandée / Wishedperiod
:
Dale souhaitée / De..ir'cri ciate
:
Le demandeur soussigné déclare / The appiicant dec ares
1.
:
:
Être mandaté (le cas échéant) par le propriétaire ou le locataire pour demander cette interventlon et pouvoir en
preuve / Be mandated (if applicable) by the owne r or tenanI to request this intervention anci be able to provide proof
;
12. Se conformer à ce document et à la documentation pertinente de I'Autorité / Conform to this rjocr-rment ancl the rctc
cjocumentation of the authority
lJ.
;
Exacts les renseignements fournis dans ce rapporl / That every inlormation given in this report is oorrcct
Les honoraires de I'Autorité sont à la charge de / Aurhoriry chargcs will be rnaitod to
Nonr
/
Name
Fait à /
:
:
Adre,sse complète
IssLred
at
/
Fu.l aodress
:
:
Signature du demandeur / Appiicant's sign;:trrre
Chaque page de ce document doil être visé par le demandeur
/
Ëaclt parse of the docurnetn nlilsa De er
by ihe appiicani
AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION' CIVILE
Rue de la libération de Paris - Camp Clairon - BP 128 Brazzaville - CONGO 1-él : + (242) 22 2A1 02 27 /+ (242) 22 281 07
psv 1 + (242) 22 281 02 27/+(242) 22 281 07 49 www.itnaçcongo.org
- info@ana<;congo org
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11
01
:
i
Baiion
Ptaa'
2de11
Révision
République du Congo
Agence Nalionale de l'Avialion Civile
Date
01
012014
:
FICHE D[:I]CRIPTIVE DE L,AÉRoNEF / ÀIÏie R]EFT Dfis1];IipïIfiil i: fi\ù]
Constructeur / ll4anufactLtrer
Mar<1ue et type
/
.
Model and type
:______
Date de construction / Date of construction
N" de série / Serial number:
Pays d'exportation / Exporting country
:
- r |
/ Last registrâtion : t_t_t
- t_t_t_t_l
lmmatriculation définitive réservée / R,--s.-rrecj country regislrailon:TN
Préc;édente immatriculation
|
:
|
Présence de certificat de navigabilité pour exportation (ou attestation équivalente) / The aircrafr has becn granted an exporl
of airworthiness : Oui / yes C
Non / No Q
Numéro / Number
Établi le / Granied on
:
Par
I l:y
cr,'cL.\r;;;u".
a,l.
:
RAPPoRT DE cLASSrFtcATroN D'AÉRONEF / r,rp(ir<T
Informations générales (à remplir par le demandeur) / Generat inforrnation (to tre fiiled by the âppticân
)
Fichr: de navigabilité n" / Type ccrtiiicale clata
Licence station radio/CEIRB
n'/
Licence radia station /CEIRB
/ rrench
n,:
Aménagement/cabin:Cargo
/ N'and
Q
icRr\r
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:
O
Anglais / rnqtish
data of Last rovrsron
:
:
O
Passagers/passengcrs
Combi
C
euickchange
O
Vlp C
:
___l
Programme d'entretien de l'aéronef avant classification / Applied nraintena,rce scrredute before âircrâfr ciassification
______--
Le
i
On
:
Programme d'entretien applicable après classification / Applicab e maintcn rnce sohedutc att.rr ctassifi lation
:
Référence du document / Docunrent references
-
___
:
tJy
ANAÛ
i
S'il y a transition vers un nouveau programme d'entretien, référence du docurnent décrivant l'évenl
de rercalage / Transitic.:n maitrtenance check
--
t
:
Date d'approbation par I'ANAC / Date of approvai
Visib de recalage
:
()
Nombre de sièges: PNT/ PNC lPAXlNumberof seats:technical personn(, ,/commercrar personne / i)assengers
Approuvé par / Approved by:
r
Date de délivrance i Date of issr.;o
Approuvé par I'Autorité primaire le / Approved by primery Authority on
la dernière révision
:
she et n"
Manrrel de vol / Aircralr flighr manual : Français
N' eldate de
ifi. ôr ^
lf there is ê transilion to a new m::intenance schedule. referonce of the cjoountenl
vrsrte
rg tne
'r.lnsiLiùr' mair'tcnanc,c chcck
Organisation future de l'entretien / Future organization cf ntaintenance
DésirJnation de l'organisme
/
Name of maintenance orqanization
Numéro d'agrémeni / Agrccment number
:
:
:
AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
-
Rue de la libération de Paris
Camp Clairon BP 128 Brazzavilte CoNGO 751 ' + (242) 22 281 A2 27 /+ (242)
Fax : + (242) 22 281 02 27/+(242) 22 281 07 49 wwvr anacconga org [email protected] arg
-
-
-
-
22
281 07
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Rpvision
:
-----1-----
réciser / comments)
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O
:
--- -+ --
Autres / otner (préliser / cornments)
:
---f------ -------+-O Aucun / None
l
Utiligation de I'aéronef
/
ircraft utilization :
Tran[Rort public / Pubtic transportarion
Travf il aérien / Aeriat work
slTuATroN nÉnoruer,{ AIRGRAFT SITUATION
cellUle / airframe
Q
Aviation gpnérale / Generat aviarior
Q
:
:
Pesée et date du
Masgeàvide/Empty
Heu{es totales / Totat
/ Weighting and balanfe repod date
:
-----+----
iqht :
Masse maximum au décollage / Maximum takp-off weight : _______
----------:____________l__ Heures depuis visite majeure / Hours sincÇ cverhaul
:
Cyclps totaux / Torat
OBqERVATIONS (s'il y a lieu)/ oBSERVA
NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
- Camp
; + (242) 22 281 02
do Pais
o
DEMANDE FORMELL.E
DE CERTTFICAT DE NA'v'tG,AlllLtT[:
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République du Congo
Agence Nallonale de l'Aviation Civile
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ANAC FORIV
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04
Page
Révision
Date
_ 01
4de11
:
:
01
1012014
:
Atelier / Lieu
Maintcnance orilai:il:alion / $lleco
AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Rue de la libération de Paris - camp ctairon BP 128 Brazzauille co/vGo
Tcit : + (242) 22 281 O;2 27 /+ (242) 22 2,81 07 36
Fax : + (242) 22 2a1 02 2T/+(242) 22 281 07 49 www anaccotig1o
info(@anat,ror,çto
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DEMANDE FORMELLE
DE CERTIFICAT DE NA\/IG/\E]ILITÉ:
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République du Congo
Agence Nationale de I'Aviation Civile
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pp
1.-i
c.e.T; t)
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ANAC FORN4 04
-
Page
Bde11
:
Révision
::i
Date
01
01
:
10t2Q14
:
Remis le
Deposited on
2 copies
Ce ou ces
Contrat de vente ou acte de propriété
Contract of saie or certificate of prclperty
2 copies
Mandat de tous les copropriétaires
Ce docunrent n'es
demandé pour un
renouvellement de
la délivrance de C
Mancjate of every r.rwner
Contrat de maintenance
l\'laintenance contract
la délivrance de C
CDNiCA
Certiiicate of Airw,orthiness / Noise Ccrtificate
2 copies
Certificat de Radiation du précédent
registre d'immatriculation
Ce docunrent n'est
demandé pour un
renouvellement de
Certifrcate of Doregistration/cancelialion
Certificat
d'
I
mmatriculation
'1
Registration Certi ficate
.ônio
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^âc.lô
renouvellomenI
Licence station radio ou CEIRB
Radio stalion license
Attestation d'assurance aéronef
Aircraft I nsurancê certificatù
Carnet de route
Journcy log bor:k
1"'" page (réfere
aéronef);
Firs paqe; (airc
{t}le iences)
Livret Aéronef
Aircraft og book
l-lorniÀr,:
nana
Las palc
airÇl
AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Rue de la libéralion de Paris - camp clairon 8P 128 Brazzaville coNGo Td 1 + (242) 22
281 02 zl t+ (242) 22 :?81 07
pil( ; + (242) 22 281 02 27/+(242)
22 281 07 49 - www an.)cconga org inkt@apar'ct;n11ç; )rO
-
tr.r
République du Congo
Agence Nationale de l'Aviation Civile
DEMANDE FORMELLE
DE CERTIFICAT DE I"IAI/IGAISILITÉ
]
,
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È
ûi: .{tj? Çrit"fiili.{[gs
p,PPl_irlÀifûl,i
ANAC FORN1 04
:
Révision
FC,ïLir{
-
Page
Date
01
:
Code Inspect.eur
lnstaci'Jr C0(ie
f:rrs( p;,tge (airr-:r
rr:fe
ênc.es)
Dernière page
Lasl page aircl
Livrets Hélices
First page (aircr
latetct',ce s)
Dernière page
Prope ler log tlooks
d'en re!Jistreme n
Last r:aoe: aircr
Manuel de vol ou document équivalent
jugé acceptable
Aircratt Flight Manual
Ce manuel doit être approuvé par l'état
de conception et accepté par I'ANAC
This manual must be approved hy state of
design and accepted by ANAC
Liste des manuels de maintenance de
l'aéronef à jour (AMM, SRM, NTM, tpC,
erc.)
List of updated aircraft trâintenance manL:als
(Al\,lNr, sRN,1, NTM, tPC,
elc
)
CDN 1 copie de :
- 1è'" page (rétére
enregislrement
document);
First ptrgc (rcfct
anci rer:ords cf
LlAC*ûjt)t)!)
Supplément au
oe vot en cas 0
mod ification
Fligl'it rnanual :
1 copie
:
- 1Àro nrno
/r
enregistrement
document);
Fi.st p.,gt (
atio {ea'ords at
État des consignes de navigabilités (CN)
Toutes les CN (si applicables) doivent
être appliquées.
Liste des CN pour les
Aéronef/Moteurs/Hélices/Équipements,
en distinguant les applicables et non
applicables, aveç date d'application et
mode d'application (répétitive).
Ainrvorthiness directives (AD's) status
Ai AD's
(if applicable) rnust be caffrecl our.
List of applicable AD's for
Aircraft/EngineslPropellerslEquiptnent's A
distjnction between applicable/non applicable
AD's should be done, with display of date of
performancelmode of performance (repetitive)
Liste des bulletins de services (SB)
constructeur et équipementiers pour les
Aéronef/Moteu rs/Hélices/Equipements
avec date d'application et mode
d'application (répétitive)
List of senvicc bulledins (SB) fcrr
Aircraft/EngineslPropellers /Equipnrent's  list
should be done, with displav cf date of
periorntance/mode of perfornrance (repetltive)
AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Rue de la libéralion de Paris - Camp Clairon - BP 128 Brazzavitle CONGO T,ét : + (242) 22 281 02 27 /+ (242) 22 281
76v ; + (242) 22 281 02 27/+(242) 22 281 07 49 - www étnaccotlgo ctrg info@anar conga org
-
i "-r)
?/Ë42-"Y
ffi
Rép
Nat
Agence
DEMANDE FORMËLLE
DE CERTIFI(]AT DE NAI/IG/qI]ILITÉ
CIRîiF le.r\'î'f ûË ÂiRt${iitîi,l l{ ËS$
Âpi:LtcÂTist,{ tilrn
Page
Révision
r
ique du Congo
ale de l'Aviation Civile
ANAC FOR]V 04
DOCUMMENTS À FOURNIR /
-
Date
01
oocurur ,-o
nn
'10
:
1U2A14
:
*unr,ro
lnspcclor Ccilc
Etat des Modrfications appliquées sur
l'aéronef avec les approbationlj
fcertificats de type supplémentaires
(STC), ou autres approbationsl
Status of modifications and nrodification
approvaLs ISLrpplementai type ccrttficati:
(STC), or othcr approvalsl
Plan des impacts, rayures et réparations
appliquées sur I'aéronef.
l"4apping of dents. scratchcs and repairs ancl
fe parrs
Etat des pièces et équipementl; à vie
limitée/potentiel
Stâtus of life inriUhard time parts
Ajrcraft maintenance progrant before
cla ss ification
Description of checks
Visit types and periodici
2 copies
Ce document n'est
demandé en cas
renouvellement de
Programme d'entretien applicable après
la classification
:
-
Type des visltes et périodicitri
Le nouveau programme d'entretien doit
être préalablement remis à l'ANAC pour
étude et approbation.
Appiicable Aircraft maintenauce program aFter
cla ss ilication:
Check typcs and periodicity
Preiiminary, this applicabie aircrafl
nrainienance prograrn must be sent. lo ANAC
icr examination and
2 copies
Ces docurents
ne
demandés
renouvell€rment d
pour la dé livrance
Export
tat de l'entretien de
I'aéronef/moteu rs/hélices (dernières
visites aveÇ dates/lieu/heures/cycles
depuis neuf et depuis dernier entretien
maJeur)
Status of aircra [t/engines/propellcrs
iraintenance records (last chccks rrrrith
dates/place/hours/cycles since new and since
iast overhau or heavv nraintenance'
Description des derniers travaLtx
d'entretien (avec dossiers de travaux et
copie des documents libératoires)
DËscr.ptioil of last nrair^tcrr.tr,cc tas<s (vr;lll
copy of work rr:ports and release certificates)
'1
Agrément Organisme d'entretien)
copie
Ce renseiçlnement
nécessaire; pour le
renouvel ement de
pour la délivrance
Export
\4ainienance organizatio r certiiicale ol
apprôval
Dernier rapport de pesée
Last rveighing and bnlance repcrt
AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
281 0
/ t-
rl
Ultn"t"
'1
1
01
Code Inspec ,eur
Programme d'entretien avant
classification
- Description des visites d'entretien
- Types des visites et périodicité
de
DEMANDE FORMELLE
Page
DIE CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ
(;Ë FITIFiËATE ûF AIf{KtûttTH ltit ESS
République du Congo
Agence Nationale de l'Aviation Civile
Révision
Àpp{_teATtûru Fe R
ANAC FORIV 04
-
Date
01
'l
:
:
:
Code Inspect:eur
inspccior Ccrie
Rapport du dernier vol de contiôle
- un compte rendu des essais en vol des
systèmes avioniques
- un compte rendu des essais en vol de
l'aéronef
;
Latest tcst flight Reporl
F ight test Report of systems
test Report of aircraft
Llste des travaux reportés
Ho d Ltem List (HlL)
S'il y a lieu, une copie de la Liste
Minimale d'Equipements
lI necessary. a copy of fulirrinrum Equipment
List (MEL)
OBSERVATIONS GÉNÉRALES / GENERAL COMMEI{TS
:
Envuedel'obtentionducDN,
lesdocumentsdemandésdanslalisle cr-dessus doiventparveniràl'AgenceNationaledel,AviationCivile
jours au moins avant la période prévue pour t,inspection de l,aéronef
Forthecert[icaleofaimorthiness,requiredc!ocunlentslisteclabove/7].islÛerecei,,let|t:ytheNatiotla|Ag<:rlcyl.l|CiviiAviaiic;n
30 days beforc the tirne provided for ll.te inspection of the airct.:)ft
30
.
,
Rue de la libération
AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
de Paris
- Camp Clairon - BP 128 Bra-zzauitte - CONGo T<il : + (242) 22 281 02 27 /+ (242) 22 zB1 07
76v ' + (242) 22 281 02 27/+(242) 22 281 07 49 - www anaccortgo org info@anacrougo àrg
-
1de
11
01
1012014
RAPPORT D'AUDIT DE CONFORIUITÉ DES
DOCUM ENTS DE NAVIGAtsILITÉ
République du Congo
Agence Nationale de l'Aviation Civile
ANAC FORM
04-02
Page:
1de2
Révision
Date
01
:
0t2014
:
Nom de l'exploitant
Marque et type
Numéro de série
Immatriculation
TN
- r_t
r_l
Date
CONTRÔL.E À CTPCCTUCR
(a) L ANAC doit avoir reçu au moins 30 jours avant la date
souhaitée d'intervention la demande der délivrance ou
renouvellement du CDN
(b) Les autres éléments requis sont à prés,:nter le iour de
I'inspection.
Renseignement initial du rapport de visite
d'aéronef.
;
Certificat d'lmmatrlculation
Informations exactes à
cer
jour
Licence de Station d'Aéronef
Informations exactes à
cr,.
jour
Carnet de Route
CDN et Certificat Acoustique (CA)
Vérification et si nécessarire, une suite de 3DN/CA a été
demandée à I'ANAC par le propriétaire
Rapporl de pesée
Conforme à cette liste
Liste des équipements installés
Conforme à cette liste
A jour par rapport à la documentation c:nstructeur
Programme d'inspectioniManuel
d'Entretien
et
(ME)
Réalisation des visites programmées
Entretien
de
l'aéronef conforme
au contenu du
Programme d'Entretien ll s'agit ici de s'ar;surer du bon
suivi du planning des visites.
Travaux reportés (HlL Hold ltern List)
Travaux reportés conformément à la LME acprouvée ou à
une autorisation spéciale de l'ANAC
Consignes de Navigabilité (CN) [Etats
cellule, moteurs, hélices et équipementsl
Le statut d'application ders consignes de navigabilité de
l'aéronef concerné est correct, Les dossiers de travaux
des dernières CN ont été vérifiés Lister les CN vérifiées
(a) Avec les heures/atterrissages/cycles arrêtés
dernière visite d'entretien depuis neul et/6u
dernier grand entretien
a la
lstrrt
;
(b) Nombre d'heures/atterrissages/cyctes
(c) Cohérence avec le pfogramme d'entreiien approuvé
(a) Avec les heuresiatterrissages/cycles arrêtés a ta
:
dernière visite d'entretien depuis neul et/ou depuis
dernier grand entretiern
;
(b) Nombre d'heures/atterrrissagesicycles
(c) Cohérence avec le plogramme d'entretien approuvè
(a) Avec les heures/atterrissages/cycles arrêtés a ta
;
dernière visite d'entretien depuis neul eUou depuis
dernier grand entretien
Nombre d'heures/atterrrissages/cycles
Cohérence avec le programme d'entrelien approuve,
;
(d)
(e)
;
AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
RuedelalibérationdeParis-campclairon-BP128
Brazzauille-coNGoTél :+(242) 22281 0.?zl/+(242) 22i,81 07
Fax : + (242) 22 281 02 27/+(242) 22 281 07 49
(ro'ë
-
wwv,, unn,t"",,go
,,,ro ipi6@)unitr:;o1tjo
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\
R,APPORT D'AUDIT DE CONFOR]IiIITÉ DÊ.S
DOCUIVl ENI'TS
République du Congo
Agence Nationale de I'Aviation Civile
DE NAVIGAEIILITÉ
ANAC FORfu1 04
_02
Page
:
Révision
Date
:
:
coNTRÔ[_E À errecTUet=l
Éléments à durée de vie limitée
(Équipements, Moteur, Hélices, Trains
d'atterrissage, etc.)
(a) Eléments entretenusi conformément au contenu du
pr0gramme d'entretiern;
(b) Désignation de l'élément (p/N), N" série, date de pose,
potentiel ou vie limite, durée restante
Le dossier comprend le protocole de visite, les cartes de
Dossiers de travaux
travail renseignées, le r:ertificat de remise en service
approprié, les documents libératoires des éléments
Dossiers de modifications et der réparations
Service Bulletins (SB) [équipements,
cellule, hélices, moteuf et ApUl
dossiers de travaux des derniers SB appliqués ont été
vérifiés. Lister les SB vérifiés.
Autorisations exceptionnelles éventuelles
Acceptées par I'ANAC
Incidents et accidents
Les incidents et accidernts concernant l,aéronef sont
enregistrés et rapportés à l'ANAC dans les délais orescrits
Documentation constructeur et de I'Autorité
Les manuels de maintenarnce utilisés sont ir iour
OBSERVATIONS GENÉRALES / GEIJERAL COMMËNTS
:
AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Rue de la libération de Paris - camp clairon BP 128 Brazzaville
coNGo T<;t : + (242) 22 281 02 27 /+ (242) 22 281 07
Fax : + (242) 22 281 02 27/+(242) 22 281 07 49 www.anaccortgo arg info@anac,arroo àrg '
-
-
ûL.a(
Pane
RAPPORT DE VISITE D'AÉRICNEF
ANAC FORIV 04
République du Congo
Agence Nationale de i'Aviation Civile
Nom de l'exploitant
Marque et
type
03
Date
:
:
:
série
lrnmatriculation' TN-r
Numéro de
Révision
-
:
Date
REVUE D'AÉRONEF
En face de chacun des ifems, mettrc une croix dans la colonne ( oBs , si satisfaisan
t. ftour /es cas r,lon sut*
mettre un numéro de renvoi à Ia colonne (( oBs ), pour le formulaire A^tAc F1RM 04 a4 qui
corresçtond au
d'item pour les commentaires.
INFORMATIONS GÉNÉru\LES
Type d'aéronef, N" de série et date de tabrication
Ceftificat d'lmmatriculation (N" et date de délivrance)
CDN (N' et date de péremption)
CA (N' et date de péremption)
LSA (N' et date de péremption), VFR
C
IFR
C
MANUEL DE VOL
Cohérence entre le manue de vol présenté et I'aéronef, code couleur, limitations des Instruments, plaqu€ttes
reglementalres et vérifrcattcn par rapport au manuel de vol, vérification du tableau,je bord par rapport
dossier connu de I'Aurorité
Liste des équipements associés au manuel de vol (vérifier la concordance entre les equipements sur l,avion
et cette liste)
Date d'approbation
Révision n' / date
:
Pesée (date, périodicité réglementaire)
Masse à v de
:
PROGRAMM E/MANU EL D'ENTRETIEN
Vérification par rappod au référentiel approuvé, revue annuelle évolution de la documcntation conslrurcteur
Ed
ition/révision
Approuvé le
Date
:
Rappel des périodicités des visites principales définies dans le Manuel d'Entretjen (ME:)
ETAT DES AD/CN
-
EQIJJIPEMENTS
Vérification des AD/CN dues en recoupant avec les informations cc,nnues de I'inspecteur depuis I'origine du
type
:
llfaut lister les CN depuis le début, car elles peuvent être répétitives (pas seulement depuis la sortie
c1'usrne.1
Une attestation particulière pour les équipements potentiellement avionables, car parcours parfois difficile
(faire le point avec les équtpements vus sur I'aéronef par I'inspecteur)
Érnr oes ÉlÉmerurs À poreruTtEL
ET À
vtE LtMtrE
Le Manuel d'Entretien (ME) précise la liste des équipements à potentiel et à vie limite
Vérification avec les périodicités déclarées
AGENCT: NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Rue de la libération de Paris
Camp Clairon BP 128 Brazzaviile CoNGO Tét ; + (242) 22 281 ()z 27 /+ (242) 22 ?-81 A7
p2v ; + (242) 22 281 02 27/+(242) 22 2s1 07 49 wuwv anaccotlgD
org ipft:@an2L.coDqa crg
-
/' .-,/;'
L/'t'<'r<
-
-
-
-
RAPPOITT DE VISITE D'AÉRONEF
ANAC FORI\4 04
République du Congo
Agence Nationale de i'Aviation Civile
Page
Révision
-
2de3
:
0'1
:
03
Date
:
1012014
REVUE D'AEROI.IEF
En face de chacun des ifems, mettre une croix dans la colonne < oBS t si satisfaisant. pour /es cas N'on sati
mettre un numéro de renvoi à la colonne n OBS I pour le formulaire AIUAC FORM 04 - 04 qui correspond a
d'item pour les commentaires.
1,10.1 2
Vérifier qu'il n'y a pas d'oubli sur le Kardex par rapport aux équipenrents déclarés dars le Manuel d'E:ntretien
ETAT DES MODIFICATIONIS/RÉPARATIONS
Vérifier à partir des dossiers; disponibles que toutes les modifications/réparations sonl bien approuvées et
été effectuées par des atelir:rs agréés conformément aux dispositions de l'arrêté n' .1360/MTACMIV/CAB
31 mars 20'14 relatif aux organismes de maintenance aéronautique ou équivarenrs
ETAT DES DEROGATIONS/AUTORISATIONS
EXCEPTIONNELL ES/PROROGATI f, NS
Vérifier que ces informations sont cohérentes avec celles contenues dans ses oossrers
ETAT DES PROGRAMME:$ COMPLÉMENTAIRES DE STRUCTURE (CPCP, AgiNll PTOgTAM, RAP), Si
Vérifier que ces informatioris sont cohérentes avec celtes contenues dans ses oossters
SONDAGES EFFECTUESi CONSTATS
CELLULE
Effectuer une visite de type "visite prévol" et nole ses observations, par exemple : cf,Tros on cellule, fuite
carburant et/ou d'huile, fissu res, criques, etc.
Essais fonctionnels de cerlains éléments (débattement des gouvernes libre, pas de points durs)
Etat du revêtement
CABINE
Conformité par rapport au IVlanuel de vol
Etat des ceintures
Code couleur des instruments (voir élérnents relatifs au Manuel de vol). il s'agit là de
avec les documents associÉrs
ler
vérification de l'aé
MOTEUR(S)
Vérification moteur, fuite au;x embases, inspection visuelle de l'état extérieur, criques, corrosion
PROLONGATION POTENI'IEL MOTEUR
Si on est au-delà des buté<;r; recommandées du constructeur, vérifier qu'il y a une prolongation acceptée
TRAINS D'ATTERRISSAGiI=
Etat, inspection visuelle, fuite, corrosion, criques
AD/CN (Cellule - Moteurs,-- Hélices
-
Équipements), I'expert connaît les AD/CN rtru'il doit trouver
Par sondage sur les docurnents et sur I'avion si possible, il est recommandé de sorrder une AD/Cl'l pour
cellule, une pour un équipernent, une pour le moteur, une pour le trrain et une pour l'APU
Vérifier que I'AD/CN a été erppliquée, que I'enregistrement a bien eu lieu (le dossier,le travail, Iivrei
carnet de route)
AD/CN (Programmes cornplémentaires de structure, si applicables), I'expert connaît les AD/CN qu'il
trouver
Par sondage sur les documernts et sur I'avion si possible, il est recommandé de sonder une AD/CN pour
programme (CPCP, SSIP, FIAP, Aging Program)
Vérifier que I'AD/CN a été etppliquée, que I'enregistrement a bien eu lieu (le dossier ,le lravail, livret
carnet de rouie)
AGENCE NATIONALE DE L'AVIATIOIU CIVILE
Carnp Clairon - BP 128 Brazzavll/e - COTVGO 7s1 + 1242) 22 281 A2 2/ /+ (242) 22
+ (242) 22 281 02 27/+(242) 22 281 07 49 - wwv't anaccongo org - info(g)ar;,:-::colrl;o ôro
Rue de la libération de Paris
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-
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\
Page:
RAI'PORT DE VISITE D'AER(]NEF
République du Congo
Agence Natlonale de l'Aviation Civile
,
ANAC FORIV 04
-
Révision
03
Date
:
REVUE D'AERONEF
En face de chacun des ifems, mettre une croix dans Ia colonne < OBS t si satisfaisant. l>our les cas Non S
mettre un numéro de renvoi à la colonne < oBS r pour le formulaire AluAc F)RM 04 - 04 qui correspond
d'item pour les commentaires.
MODIFICATIONS/REPAR,A,TIONS APPLIQUÉeS (Données approuv es : fiche d'irpprobation der modifi
Deux cheminements possibles
:
Padir des dossiers vers I'eréronef, vérifjcation des dossiers de réparations/modific'atjons qui doivenl
approuvées, puis suivant pcssibilité, I'inspecteur vérifiera la conformité sur I'aéronef , ou bien
Partir de I'aéronef, observr;r qu'il
y a une
modification/réparation et vérifier
mod ification/ré pa ratio n
le dossier qui iustfie
ce1
ÉQUtpeuenr À porenltt=t- [Désignation (p/N) - (s/N) - potentiet restant (Kardex)]
Deux cheminements oossib es
:
Partir d'un dossier Kardex, e vérifier (étiquette de navigabilité suiveuse du Type, dossier de travail associé
potentiel du constructeur par rapport au Manuel d'Entretien) et en 1inal, vérifier que léquipement déclaré es
bien celui installé, ou bien
Sélectionner un équipemerrt installé sur I'aéronef et faire le parcours inverse
STOCKAGE DE L'AÉRONEF
Lorsqu'il y a eu des arrêls significatifs, vérifier que les recommandations du cons;tructeur en matière
stockage ont bien été obsenvées (respect des conditions)
INCIDENTS/ACCIDENTS GRAVES : Depuis dernier renouvellernent eu CDN
Vérifier que l'aéronef a été ccrrectement remis en service suite à tous incidents/accide nts intervenus rJepuis
dernier renouveliement du CiDN
TENUE DEs DocUMENTS :Garnet de route - livrets aéronef et moteur -fiche hé.lice
Correctement tenus, anomalies enregistrées, APRS par atelier agréri, bien préciser le document qui est
DOSSIERS DE TRAVAUX : Dossiers de visite relatifs à l,aéronef. aux équipemerts, aux moteurs et
pales / Travaux reportés
Vérifications de certains dossiers de travaux (vérification du prctocole de visite utilisé, par rapport
programme d'entretien), tous les items doivent être visés
En cas de travaux reportés, vérifier le bien-fondé (accord du gestiornaire du maintien de la navigabilité)
Répercussions éventuelles sur I'utilisation des équipements (étiquette INOP par exen ple)
Si des éléments/équipemerl.s ont été remplacés lors de ces travaux, I'inspecteurvérif era la traçabilité
éléments
cJe
CRM (Transport aérien uniquement)
Vérifier que les dernières complaintes équipages ont bien été prises en compte
Vérifier le respect de la Lisl:e Minimale d'Equipements (LEIV) et de la Liste d'Écarls de Configuration (LEC)
DOCUMENTATION CONSTRUCTEUR
Vérifier que les documents constructeurs sont disponibles
Vérifier qu'ils sont tenus à jour
CONFIGURATION DE L'AÉRONEF À T'ITSPCCrIOru
Préciser la configuration (podes et capotage ouverts), avion sur vérin, volets dé1>loyés, visite en cours
d'exécution
AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Rue de la libération de Paris
Carnp Clairon BP 1 28 Brazzavitle CONGO 1 él : + (242) 22 281 (i2 2T /+ (242 22 2
721 + (242) 22 261 A2 27/+(242) 22 281 07 49 ww'r anacconga org info@anitt,c,t,,yio,,rq
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LISTE DE VERIFICATION D'INST'ECTION
DE L'AÉRONEF ET DES Éou|pI=uerurs
République du Congo
Agence Nationale de l'Aviation Civile
Page
'1
:
Révisron
:
llatc'
de3
0'1
10t2014
Nom de l'exploitant
Marque et type
Numéro de série
lrnmatriculation
Date
:
NS
-
Non Satisfaisant
NA
-
Non Appli
Observations
L'aéronef a été inspecté physiquement
?
1. Configuration de I'aéronef à l'inspection
1.1 Aéronef suf roues
1.2 Portes et issues ouvertes
1.3 Becs et volets sortis
1 4 Spoilers et aérofreins sortis
.5 Portes de soutes ouvertes
1.6 Aéronef sous tenslon
1 .7 Plates-formes et nacelles dlsoonioles
1.8 Réservoirs carburant remplis
1.9 Trappes ouvertes
-1
1
.10
2.
2.1
En visite d'entretien
Inspection physique de I'aérorrr;f
ldentification/immatriculation
2.1
2
2.2
1
1.2
2
1
2.2
2.4
Marques d'lmpacts et rayures, état rivets, vis
Réparations majeures
223
Fuites carburant
2.2.4
Fuites hydrauliques
2.2.5
Etat de la peinture
2.6
2 2.7
Etat des tubes Pitot et antennes
2.2.8
Sondage d'application des modifications
2
3
Marque d'immatriculation/plaque d'immatriculation
Inspection cellule/extérieur fuselage
22
2
N' de série/plaque constfLcteur
Sondage d'application des AD/CN
Inspection cellule/baies hydrauliques
2.3.2
Corrosion
2.3.3
Câblage électrique
Inspection cellule/baies électriqure
2
4.1
2.4.2
Fuites hydraulique
État général
AGENCE NATIONALE DE L'AV1ATION' CIVILE
Rue de la libération de Paris - Camp Clairon - BP 128 Brazzavitle - CaNGO |'ét : + (242) 22 281 ()2 27 /+ (242) 22 281 07
p21 + (242) 22 1ltt1 02 27/+(242) 22 281 07 49 wwv dnaccongo org info@ana;catlga org
-
\
I-ISTE DIE VERIFICATION D'INSPECTIoI{
DE L'AÉRONEF ET DES ÉOUIPI=Urrur-S
République du Congo
Agence Nationale de l'Aviation Civile
ANAC FORN/ 04
-
05
Fage
F.évision
f,ate
2de3
:
:
:
Observations
2.5
Inspection cellule/cargo/soutes dr: bagages
2
2.6
5.1
État général
Compartiments des trains d'atterrissaqes
2
6.2
2.6
Corrosion
3
Feux d'atterrissage
2.6.4
3.
Divers mécanismes
Inspection du poste rJe pil,ctager
3.'1
Inspection cellule/baies hydrauliques
3.2 Nbre et état des sièges pilotes, ceintures de sécurité et harnais
3.3 Panneauxdes instruments/équiperments
3,4 Pare-brise
3.5 Vérification des équipements/insrtruments
4. Inspection de la cabine
4.1 Configuration de base actuelle (si applicable)
4.1 1 Nombre de siège et ceintu.e de sécurité
4,1
4
2
1.3
Nombre et emplacement des galleys
,4
Nombre et emplacement des toilettes
4.1
4.1.5
Nombre et emplacement des penderies
.6
417
4,1 8
Équipement de secours
4.1
4.2
1
Moquettes
Sièges, ceintures
4.2.3
Penderies et rack
4
4
2.6
4.2.7
1
Marquage
4.2.2
42
5
Cheminlumineux
Etat de l'aménagement intérieur
4.2
5.
Nombre de classe cabiner
Panneaux latéraux et supérieurs
Panneau de service PNC
Système audio
Moteurs et capotages
Moteurs
'1
.1
N' de série/olaque d'identif ication
5.1
2
Etat général
5
5
1.3
Harnais électrique
AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Rue de la libération de Paris - Camp Clairon - BP 128 Brazzaville - CONGO T,él : + (242) 22 281 A2 27 /+ (242) 22
ç61 ' + (242) 22 2.U A2 27/+(242) 22 281 07 49 - wwvl ariaccongo org - lnfct.Q;ariat con!)a org
(tu';x'
01
14t2014
'
LtsrE DE vÉRtFtcATroN DIES
Éorlrpru rruTS NÉcESSAIrrES
République du Congo
Agence Nationale de l'Aviation Civile
Page
1 cle4
:
Rrivision
D;tte
0'l
012014
:
Nom de I'exploitant
N4arque et type
Numéro de série
lrnmatriculation
Date
En face de chacun des items, mettr<> une croix dans !a colonne K OBS D si satisfaisanf. Ftour les cas Non
mettre un numéro de renvoi à la cotronne <r oBS r pour le formulaire A^tAc F)RM 04 04 qui correspond au
d'item pour les commentaires.
1.
Fusibles
1.1 10% en réserve (spare)
2.
Feux
2.'1 Anticollision
2.2 Position - navigation
2.3 2 phares (ou 1 phare à2filanrernts)
2
4 Eclaiage
instruments
2.5 Eclairage en cabine passagers
2
3.
3
4.
6
Torches pour tous les membres d'équipage
Essuie-glaces
1
A chaque poste pilote
Instruments de vol
4.1
4.2
1 compas magnétique
'1
chronomètre
4.3 2altimètres+lcopi
4.4
'1
anémomètre + Pitot réchauffti + alarme + machmètre si compressibilité + 1 copi
45'1 variomètre+1copi
4.6 1 indicateur de virageidérapage + 1 copi
4.7 t horizonartificiel + 1 copie
4.8 1 indicateur gyroscopique de d rection +
4.9 1 thermomètre extérieur
1
cop
4 10 2 systèmes indépendants pression statique
4.11
t
horizon secours + alimentatir:n secours indépendante de 30 minutes; + indicaleur d'alirnentalion secouTS
4 12 1 narta cartaq + énlri
_ _,*,rage
5,
4 13 1 micro casque + alternat de nranche + 1 copi
Pilote automatique
5 '1 Pour vol IFR mono pilote .Z, cap
6. Avertisseurd'altitude
6.1
Pour turbopropulseur > 5,7 t et > 9 pax, et pour réacteurs
6.1.1 Approche Z pré affichd:e'
6.1
.2
EcartlZ affichée
7. Avertisseur d'altitude
cabine
7.1 Zcab > 10000'
8.
GPWS
9.
ACAS
8.1 Pour turbines
> 5,7 t et > 9 pax : alarme sonore quand taux excessif, proximité sol, perte d'altitude
9 1 Pour turbines > 15 t et > 30 pax
(t
5,2 t et > 9 pax après le 01/01/05) : ACAS ll
AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Rue de la libération de Paris - Carnp Clarron - BP 128 Brazzaville CONGO Iél : + (242) 22 281 12 27 /+ (242) 22 281
p61 + (242) 22 281 02 27/+(242) 22 281 07 49 wwvr.n:1ccaûgo or{l rt[it(ùatt:.tr:;::rt',;ct crg
-
(liur'^t
A
Pr:ge
LISiTE DE VÉRIFICATION D)ES
EQUIPEM ËNTS NÉCESSAIITES
,
République du Congo
Agence Nationale de I'Aviation Civile
ANAC FORIV 04
R,ivision
06
-
Drlte
2c)e4
:
01
:
1At2Q14
:
En face de chacun des ifems, mettre une croix dans Ia colonne K oBs D
si satisfaisan t, Frour /es cas Non Sat^
mettre un numéro de renvoi à la colonne <r oBS D pour le formulaire ANA)
F1RM 04 - 04 qui correstrtond au
d'item pour les commentaires.
10.1 Pour vol de nuit et IFR dans les régions à orages
11. Dégivrage
11
.1
Pour vol en conditions givrantes + éclairage de nuit
12, Détecteur de radiation cosmique
12.1 Pour vols > 49000'
13. Interphone
13 '1 Inlerphone avec micro casqtres pour tout l'équipage de conduite
13
1
4.
2
Interphone entre poste piloteçe et tous comparliments
drstinction normal/urgence
équipagffisagers, n'..rni.;.n rol, nt""
rr*t..t
Annonce passagers
14.1 Pour > 19 pax, audible partoul
15. Enregistreur de
conversations radio, environnement cockpit, interphone, aide nav, annonce pu.r.o.15
151PourpremierCDNaprès01104198,>5,7toumulti turbines>9pax:,2heures(30minutessi <5,7rr
15.2 Pourmulti turbinespremierCDNentreOl/01/9Oet31/03/98,<5,7tet>9pax:30minutes
15.3 Pour premier CDN avant 01l04l9ï et > 5,7 t: 30 minutes
16. Enregistreur de paramètres
'16.1 Pour premier CDN après
01/04/98, > 5,7t ou multi turbines > 9 oax
16 1.1 25 heures (10 heures t;i < 5,7 t)
:
161.2 Avec'17 paramètres si<27 tou 32 paramètres si > 27 t
16.2 PourpremierCDN entre 0'1/01/90 et 31/03/98, < 5,71 et > 9 pax
16.2.1 25 minutes
162.2 Avec
15 paramètres
16.3 Pour autres turbines > 5,7
16,3
1
:
si<27 Iou 32 paramètres si > 27 t
t
25 minutes
16,3.2 Avec 15 paramètres si < 27 tou 32 paramètres si > 27
t
17. Sièges
17.1 Ceinture de sécurité pour chaque siège passager, système bébé
17.2 Harnais pour équipage de conduite cabine
17.3 Consigne "attachez vos ceintr,re" et "défense de fumei'
'l8. Rideaux et portes intérieures
'1
8.1 Pour >
19
pax: porte verrouilli:ble entre cockpit et cabine
18.2 Système de maintien des pofles et rideaux ouverts
18
3
Possibilité de déverrouiller toute porte accessible aux passagers
19.Troussesde1"'secours(réf.Arrnexesàl'arrêtén"4364/MTACMM/CAEIdu31 mars2014)
19.1
'1
pour 0 à 50 pax
19.2 2pour 51 à 150 pax
19.3 3 pour'1
5'1
à 250 pax
19.4 4 pour > 250 pax
20. Trousse médicale d'urgence
20.1 Pour > 30 pax et route à plus de 60 minutes d'un aérodrome
20.2 Placée dans le poste de pilotage
20.3 Contrôlée et réapprovisionnore régulièrement
AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
rél
Rue de la libération de Paris
cam,o clairon Bp 128 Brazzaville coNGo
+ (242) 22 281 02 27 /+ (242) 22
ç2x ' + (242) 22 281 02 27/+(242) 22 281 07 49 wvuv,t anaccongo org ipfo@anaccaugo arg
-
-
-
-
-
:2
Pirge
LISiTE DE VERIFICATION DIES
ÉeurpeuEruTS
N
ÉcE$srrtnES
3cle4
:
Rrivision
République du Congo
Agence Nalionale de l'Aviation Civile
Dilte
01
412014
:
Enfacedechacun desifems, mettreunecroixdanslacolonne (OBS)sisafisfaisant,trourlescasNonSa
mettre un numéro de renvoi à la colonne ( OBS , pour Ie formulaire Al'lAC FORM 04 - 04 qui correspond au
d'item pour les commentaires.
1
21. Oxygène de 1"r secours
21
1
Pour vol > 25000'
:
.1 Au moins 2 systèmes, avec un débit de 4 l/mn chacun
21 .1 .2 Capacitéd'alimenterl pax(< 100pax) ou2pax(>100pax) erudébitmoyende3l/mn,pendar.ttoute
21 .1
la durée du vol à
Z ca5tine > 8000' aorès déoressurisation
22, Oxygène de subsistance
22.1 Pour vols Zp > 10000'
22 1 1 Margues à portée imrrrédiate pour équipage de conduite
22.1
2
Systèmes pour chaque occupant en cabine si Zp > 25000', plus 10% à présenttrtion automatiqLre si
premier CDN après 09/01/98
22.1.3 Temps d'alimentation,léfinis en PA 10 mais débits non précisés
23.
Protection respiratoire pour l'éqluipage
23.1 Pour > 5,7 i ou > 9 pax
'1
23.1,'1 Protection yeux, nez, bouche équipage de conduite et alimentation
O,:
15 mn
,2
Prolection yeux, nez, bouche équipage cabine par équipemert portatif : '1 5 mn
23 1.3 Equipement porlatif s;upplémentaire près extincteurs à rnain
23.1
24.
23.1.4 Équipementportatifsurpplémentaireaupostepilotagesi
Extincteurs à main [NLMO 10.2.1;2: (l])l
24.1 1 extincteur au halon dans
ler
procé,duresprévoientdéplacement
poste
24.2 1 extincleur par office non situé sur le pont passager
3
244
24
1 extincteur par comparlimenlcargo ou bagages accesslble
Compartiments passagers: 1 à 30 pax,2 jusqu'à 60 pax,3 jusqu'à 200 pax,4 jusqu'à i|00 pax,5 jusqu'à
400 pax, 6 jusqu'à 500 pax (dr:nt 1 extincteur Halon jusqu'à 60 pax, 2 au-delà)
25, Haches et pieds de biche
25.1 Pour > 5,7 t ou > 9 pax: t ha,:he ou pled de biche dans le poste
25.2 Si > 200 pax: t hache non visible supplémentaire dans I'office le plus; à I'arrière
26. Marquage extérieur des issues r,le secours
26.1 Pour > 9 pax:toutes issues cruvTables de I'extérieur, en français et dans une autre lançrue OACI
27. Dispositifs d'évacuation d'urgerrr:e
27.1 1 par issue dont le seuil est à plus de 1,83 m du sol (y compris issue particulière équipage conduite)
28. Mégaphones"
28.1 Pour>9pax
28 1.1 1mégaphone portabl€) à piles (1 à 100 pax)
28.1
.2 2 mégaphones portables à piles (> 100 pax)
29. Eclairage de
secours
29.1 Pour > 9 pax
:
29 1.1 > 19 pax:éclairage ç;énéral cabine, issues de secouTs de plaln-pied, marquage des issues de
secours, éclairage extérieur des issues, itinéraire d'évacuation
,2 < l9paxcertifié: éclairagegénéral,issuesdesecours,marquagedesissuesdesecours
29.1 .3 < 19 pax non certifié: éclairage général
29.1
29.2 Pour < 9 pax, vol de nuit
29.2.1 éclaiage général
"
:
Niveau 2
AGENCE NATIONALE DE L'AVIATIOAI CIVILE
-
Rue de la libération de Parrs Cantp Clairon BP 128 Brazzaville
CONGO 1-él : + (242) 22 281 02 27 /+ (242) 22 281
p6v . + (242) 22 2{11 02 27/+(242) 22 281 07 49 wvt',v anêtccongo çrç
-,n[t(g;t:t'ta';ctJLtitt) oTLj
(1,eç
-
-
-
A
LISTE DE VÉRIFICATION C)ES
EQUIPEM E:NTS NÉCEIiSITIIRES
République du Congo
Agence Nationale de l'Aviation Civile
ANAC FOR]\4 04
-
06
P;:ge
R
4de4
:
ivision
01
:
Drte:
1012014
En face de chacun des items, mettre une croix dans Ia colonne K oBS ),
si safisfalsan t. Itour /es cas Non saf^
mettre un numéro de renvoi à la colonne <r OBS > pour le formulaire Al,tAc FORM 04
- 04 qui correspond au
d'item pour les commentaires.
30. Emetteur de
30
1l
localisation d'urqence
ELT automatique fixé à l'avion (fixe, amovible ou largable) sur 1i21
t5
et 406 (obligatoi-e depuis le 31112104)
31. Gilets de sauvetage**
3
1.1 Pour survol eau en approche ou décollage et > 50 Nm des côtes 1 gilet avec balise lu.nineuse par
person ne
32. Canots de sauvetage
32.1 Pour > 120 mn ou 400 Nm d'un aérodrome:
32 1 '1 Canots de sauvetage pour tous'
32.1
.2
Capacité spare pour perte du canot le plus grand.-
33. Equipements de survie
33
1
Pour vol régions SAR difficik..
33.'1
1
:
Signaux pyrotechniquers
33.1.2 1 ELr
33,1
.3
Équipement complénrerntaire fonction nombre passagers (saul si < l20 mn d,un aérodrome)
34 1 2 systèmes radio indépendants
34.2
1 transpondeur
35. Navigation
351 2VOR
352 2DME
35.3 2 ADF
35
4 1 ILS ou MLS
35.5 1 récepteur marker
35.6
1 système de navigation de surface si exigé par la route
35 6
1
2
35.6 3
35.6
:
Sur route spéclfiée : 'l LNRS
Sans restriction : 2 LNITS
LNRS : INS ou avec données IRS
35.7 Capacité RVSM :2 systèmes de mesure Z indépendant,
1 systèmr: automatique de corrtrôle
transpondeur Z
Z,
1
Constats / Observations
-.
I\IVEAU J
Niveau 2
AGENCE NATIONALE DE L,AVIATII?N CIVILE
Rue de la libération de Paris - cam,o clairon - Bp 128 Brazzaville - coNGO T,él . + (242) 22 281 02 2t /+ (242)
p61 ' + (242) 22 281 02 27/+(242) 22 281 07 49 www anaccango org
- ioh@an2ccançJo org
DE VÉRIFICATION DES INSTITUMENTS
DE BORD ET ÉQUIPEMENT]$ AIJSOCIES
L.IIST'E
République du Congo
Agence Nationale de I'Aviation Civile
ANAC FORIV 04
-
07
Page
1de1
:
Révision
Date
01
10t2014
:
Nom de I'exploitant
l\4arque et type
Numéro de série
lmmatriculation
,TN-r
I
|
|
3.
Altimètre
4.
Horizon artificiel
5.
Conservateur de cap
7.
Pilote automatique
B.
Indicateur de virage de dérapage
1
1.
Directeur de vol
16. Contrôle torque
17. Indicateur de consommation de
carbu rant
18. Indicateur de pression d'huile:
19. Indicateur
T'
huile
20. Indicateur de vibration
21. Indicateur de dépression cab pax
22 Indicateur cab crew
23. Thermomètre T" cabine
24. Thermomètre
T' extérieur
25 Indicateurpression hydraulique
AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Rue de la libération de Paris
Fax
- BP 128 Brazzaville - CONGO Tèil : + (242) 22 281 02' 2T /+ (242) 22
+(242) 22281 0227/+(242) 22281 0749-www.anaccongoot:ç1
-info@anactor,goirg
Camp Clairon
2i31 OT 36
tt
/.',/'.\
/
(-11æ
\