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Conseil national de l'information géographique (CNIG)
Répertoire numérique détaillé du versement 20120248
Etabli par Sandrine Akre, stagiaire à la mission des archives publiques du
ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, sous la
direction d'Adeline Denoeud
Première édition électronique
Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2012
1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_050626
Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en
Français.
Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.
Mentions de révision :
• 2014: Répertoire dématérialisé par Marie Chouleur, département de l'Environnement, de l'Aménagement du
2
Archives nationales (France)
Sommaire
Fonctionnement, commissions et groupes de travail du Conseil national de
l'information géographique
4
Organisation du CNIG.
8
Réunions plénières du CNIG du 24 novembre 1994 (19ème plénière) au 18
décembre 2009 (52ème plénière).
8
Formations de travail du CNIG.
11
Formations de travail externes.
29
Actions européennes et internationales.
37
Actions de communication.
44
Animations territoriales. Relations avec les comités d'information et de liaison des
levés à grande échelle (CDIL) devenus comités départementaux de ...
47
Relations avec des organismes publics et privés.
49
3
Archives nationales (France)
INTRODUCTION
Référence
20120248/1-20120248/196
Niveau de description
autre niveau de description
Intitulé
Fonctionnement, commissions et groupes de travail du Conseil national de l'information géographique
Date(s) extrême(s)
1976-2009
Présentation du contenu
Ce fonds met en lumière les travaux engagés par le Conseil national de l'information géographique (CNIG) sur
deux décennies et particulièrement les activités liées :
• Au plan cadastral numérisé (PCI). Ce vaste chantier entrepris dès la fin des années 1980 est au cœur des activités de
la sous-commission topo-foncière. Celle-ci réalisa une grande enquête auprès des Comités départementaux
d'information et de liaison sur les levés de plan (CDIL devenus CDIG). Les dossiers de la sous-commission présents
dans ce fonds permettent de suivre la réflexion et les démarches adoptées.
• À l'évaluation économique du secteur par l'intermédiaire des travaux entrepris par la commission « Évaluation de
l'utilité économique et sociale » puis par la « Commission économique ». Parmi les travaux phares accomplis par
cette commission, on trouve l'élaboration d'un guide économique des SIG (1992) et la réalisation d'une enquête sur
le marché européen de l'information géographique (1997).
• À la normalisation. Depuis 1988, l'élaboration de normes occupe une place importante dans les activités du CNIG. Le
Conseil s'est penché sur la préparation d'une norme de format d'échange de données géographiques numériques. Ces
travaux sont réalisés par une commission de « normalisation des formats d'échanges ou EDIGEO » en liaison avec
l'AFNOR. En 1992, la norme expérimentale « EDIGEO », marque déposée par le CNIG, est publiée. Cette norme
concorde également au lancement des travaux de normalisation du secteur de l'information géographique à l'échelle
européenne. Des dossiers de ce fonds témoignent de l'implication du CNIG dans la création d'un comité technique
(TC) spécifique au secteur au sein de la Commission européenne de normalisation (CEN), implication qui aboutit à la
création du CEN/TC287 en 1992. La présidence de ce comité est confiée à François Salgé,ingénieur à l'IGN, et
l'AFNOR en assure le secrétariat. Outre le TC287, le CNIG participe également à l'échelle internationale aux travaux
de l'ISO, Jean-Claude Lummaux, présidant la délégation française de l'ISO/TC211.
• Au marché européen. En 1993, sur l'initiative de la Direction générale XIII de la Commission des communautés
européennes est créée la structure de coordination européenne de l'information géographique « EUROGI ». Les
dossiers des secrétaires généraux du CNIG, Jean-Claude Lummaux et François Salgé, membres du comité exécutif et
représentants du CNIG-AFIGEO au sein de la structure européenne rendent compte des actions initiées ou suivies
par EUROGI, notamment l'organisation de l'atelier « Geodata for all in Europe ».
• À la valorisation du secteur, au travers de manifestations comme le Forum international sur l'instrumentation et
l'information géographique (FI3G) et le salon MARI, de carrefours d'échanges et plateformes mettant en contact les
producteurs et les utilisateurs de techniques et services de données géographiques. D'autre part, en 1994, le CNIG
crée une commission « Formation/métiers » qui publie pour la première fois en 1996 un catalogue des formations
spécialisées. Le CNIG est aussi un intermédiaire entre les étudiants, les experts et les spécialistes du secteur qu'il met
en relation.
Ce fonds reflète ainsi l'activité de cette structure consultative de coordination tout en suivant l'évolution des
problématiques du secteur à l'échelle nationale, européenne et internationale. On pourra toutefois regretter le peu
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Archives nationales (France)
d'articles sur AFIGEO.
Liens :
Liens annexes :
Consulter les documents annexes ci-joint
• Sigles et abréviations
• Commissions et groupes de travail présents dans le fonds
Type de classement
Un plan de classement existait avant notre classement. Celui-ci a été établi par la personne en charge des archives au
sein du CNIG. Nous avons pris quelques libertés par rapport à ce plan primitif qui, bien que très structuré, mêlait
niveaux thématiques (tels que Europe, International) et niveaux liés à la structuration du CNIG. Nous avons opté pour
un plan de classement mettant en avant l'organisation interne du CNIG, les parties thématiques s'insérant tout à fait
au sein des activités recensées.
Nom du producteur
• Conseil national de l'information géographique
Historique du producteur
Au début des années 1980, le secteur de l'information géographique est en plein essor.
C'est dans ce contexte que l'État lance la problématique de la représentation de l'espace français. Mais face au
manque de coordination du secteur de l'information géographique, Michel Rocard, ministre d'État chargé au Plan,
crée au cours de l'année 1982-1983 une commission nationale d'information géographique présidée par Guy
Lengagne, ministre de la mer, afin de dresser l'état des lieux de la situation du secteur français de l'information
géographique (techniques existantes, productions françaises), définir une politique nationale et des perspectives à
moyen et long terme. Le rapport d'enquête Lengagne met en avant la nécessité de soutenir le développement du
secteur.
C'est ainsi que le Conseil national de l'information géographique (CNIG) est créé par décret n° 85-790 du 26
juillet 1985, sur proposition du ministre d'État chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, du ministre de
l'Économie, des finances et du budget et du ministre de l'Urbanisme, du logement et des transports. Le Conseil
succède au Comité central des travaux géographiques (1945-1982). Sa composition est élargie aux experts des secteurs
public et privé et aux élus des collectivités territoriales. Le Conseil continue les travaux engagés par le Comité et élargit
ses domaines de compétence :
• promotion du marché français de l'information géographique,
• contribution à son développement,
• coopération internationale,
• coordination des acteurs tant publics que privés.
Placé à sa création sous tutelle du ministère du Plan, le ministère de l'Équipement devient ministère de tutelle
du CNIG par le décret du 21 juillet 1992.
Composition
Le CNIG comprend trente-cinq membres permanents :
• un président nommé par arrêté du Premier ministre. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable.
• un président de Conseil général, un président de communauté urbaine et deux maires nommés par arrêté du
ministre de l'Équipement.
• dix-sept représentants des ministères de l'Industrie, de l'Aménagement, du Plan, du Budget, du Commerce extérieur,
de la Défense, des Départements et territoires d'Outre-mer, de la Coopération, de l'Agriculture, de la Recherche, de
l'Éducation nationale, de l'Équipement, des transports, de la mer et de l'Environnement, de la Culture et de
l'Intérieur. Ces personnalités sont désignées par arrêté du ministre de l'Équipement.
• deux personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre de l'Équipement pour une durée de trois ans
renouvelable.
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Archives nationales (France)
• onze membres représentant les services ou organismes producteurs d'information géographique, à savoir le directeur
général de la Direction générale des impôts (DGI) ou son représentant, le directeur général de l'Institut
géographique national (IGN) ou son représentant, le directeur du Service hydrographique et océanographique de la
marine (SHOM) ou son représentant, le président-directeur général du Comité national des études spatiales (CNES)
ou son représentant, le directeur de l'Institut national de la statistique et des études économique (INSEE) ou son
représentant, le directeur de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ou son
représentant, le directeur de l'Ordre des géomètres-experts (OGE) ou son représentant, deux représentants du
personnel de l'IGN et deux représentants du personnel du Cadastre.
Des personnalités sélectionnées pour leurs compétences et leurs activités peuvent être incluses pour des
missions ponctuelles.
Fonctionnement
Pour remplir sa mission, le président du CNIG est aidé par un secrétaire général, nommé par arrêté
ministériel, et par des agents des ministères de l'Équipement et du Budget.
Présidents et Secrétaires généraux du CNIG de 1986 à 2006
Présidence du CNIG :
• André Pasquet (1986-1995) ;
• Jean Berthier (1996-1998) ;
• Jacques Lagardère (1999-2001) ;
• Michel Barbier (2002-2006).
Secrétariat général du CNIG :
• Jean Denègre (1986-1991) ;
• Jean-Claude Lummaux (1992-2000) ;
• François Salgé (2001-2005) ;
• Patrice Denis (2006- ).
La fonction principale du secrétariat général est de superviser les travaux des commissions et groupes de
travail du CNIG. Les travaux entrepris par le CNIG sont soutenus par l'association AFIGEO créée en 1987. AFIGEO
rassemble des organismes utilisateurs d'information géographique publics et privés, des sociétés de service
spécialisées et des membres individuels. Elle appuie financièrement les projets du CNIG et représente la France au
sein de la Communauté européenne. Sa direction est confiée au président et au secrétaire général du CNIG.
Les missions de l'AFIGEO sont de favoriser le développement des informations géographiques notamment
par l'organisation de manifestations telles que : colloques, expositions, missions d'étude en France ou à l'étranger, par
le soutien d'actions de formation et de communication, par des publications, par l'attribution de prix pour encourager
les recherches dans le domaine de l'instrumentation et de l'information géographique. Avec le CNIG, l'association
coordonne l'activité de test et de certification des échanges de données géographiques.
Importance matérielle et support
19 mètres linéaires (196 articles).
Langue des documents
• Français
• Anglais
• Espagnol
• Italien
Institution responsable de l'accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
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Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Communication libre, sous réserve des restrictions prévues par l'article L.213-2 du Code du patrimoine ou imposées
par l'état matériel des documents.
Conditions d'utilisation
Reproduction libre, dans le respect des dispositions contenues dans le règlement de la salle de lecture.
Modalités d'entrée
Ces documents ont été versés aux Archives nationales par l'intermédiaire de la mission des archives placée auprès du
ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et du ministère de l'Egalité des territoires, au terme
de la procédure de pré-archivage en vigueur, dans le cours de l'année 2014.
Historique de la conservation
Les archives du CNIG, hébergé par l'Institut géographique national (IGN) jusqu'en 2006-2007 au 136 rue de
Grenelle, Paris (7ème arrondissement), ont été versées en 2007 à la mission des archives du ministère du
Développement durable à la suite du déménagement de l'instance consultative à La Défense (92).
Evaluation, tris et éliminations
Métrage initial : 25 ml. (240 boîtes)
Éliminations : 6 ml.
Les éliminations portent sur les doublons, les bordereaux d'envois mais également sur la documentation transmise au
CNIG pour information et n'ayant pas un rapport direct avec les travaux engagés par le Conseil.
La disquette accompagnant le dossier d'appel d'offre pour l'étude du programme IMPACT (article 20120248/136) a
été conservée pour son esthétisme.
Sources complémentaires
• Un
premier versement aux Archives Nationales a été effectué en 2009. Il s'agit d'un fonds relatif à l'établissement qui
a précédé le CNIG, le Comité central des travaux géographiques (CCTG). Le répertoire numérique de ce fonds (cote
20090428) est consultable sur le site du Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du
logement.
• Liens
:
Liens web :
• Répertoire numérique détaillé du versement 20090428 (site du MEDDE)
Bibliographie
•
CGEDD, Évaluation du rôle et des apports du Conseil national de l'information géographique et propositions
d'évolution, rapport n°005631-01, juillet 2008.
• Liens
:
Liens web :
• Site internet du conseil national de l'information géographique (consulté le 24 avril 2014)
Termes d'indexation
cartographie; évaluation; gestion des systèmes d'information; normalisation; coordination; géographie
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Archives nationales (France)
Répertoire numérique détaillé du versement 20120248
20120248/1-20120248/3
Organisation du CNIG.
1986-2007
20120248/1
Mise en place du CNIG.
1910-2001
• Comité Central des Travaux Géographiques (CCTG) : note portant création d'une sous-commission
permanente de coordination des levés à grande échelle et de comités départementaux (1948),
correspondance relative à la représentation des ministères au Comité Central, copies de textes
réglementaires (1948-1981).
• Constitution et travaux (CCTG, CNIG, CDIL, CDIG, AFIGEO) : convention entre le CNIG et l'AFIGEO
(document original) (2001), arrêté portant création du CCTG (7 juin 1947), projet de décret relatif au
rôle et à la composition du CNIG (2 janvier 1985), arrêtés ministériels portant nomination et mise à
disposition d'agents, textes réglementaires relatifs aux conditions de levés de plans, à la diffusion des
données publiques (1910-2001).
• Article sur les 10 ans du CNIG, revue La Jaune et la Rouge, août-septembre 1996, pp.52-58.
• Rapports d'activités du CNIG 1999 et 2000.
Type de classement
Dossier historique et juridique du CNIG.
20120248/2-20120248/3
Chrono.
1986-2007
20120248/2
21 juin 1986 au 31 décembre 1986 ; notes du CNIG (1987).
20120248/3
1er décembre 2000 au 15 mars 2007.
20120248/4-20120248/11
Réunions plénières du CNIG du 24 novembre 1994 (19ème plénière) au 18 décembre 2009 (52ème plénière).
1994-2009
20120248/4
Comptes-rendus des réunions plénières : 19ème (24 novembre 1994), 20ème (20 avril 1995), 21ème (23
novembre 1995), 22ème (26 novembre 1996), 23ème (29 avril 1997), 24ème (25 novembre 1997), 26ème
(18 novembre 1998), 27ème (5 mai 1999), 28ème (24 novembre 1999). 29ème réunion plénière (26 avril
2000) : compte-rendu, convocation et ordre du jour, rapport d'activités 1999 : Cadastre, BRGM, IGN,
METL, SHOM, OGE, rapport échange de données « Grand Lyon », document de modélisation du
CERTU, note à la DG de l'INSEE (17 avril 2000), compte-rendu de la réunion plénière de la Commission
8
Archives nationales (France)
économique (27 octobre 1999), Organisation et fonctionnement de la Commission de Toponymie
(26/04/2000). 30ème Plénière 15 novembre 2000 : convocation et ordre du jour, compte-rendu,
courriers, rapport d'activités 2000 et prévisionnel 2001 : Cadastre, IGN, DGI, SHOM, INSEE, BRGM,
OGE, documents de séance (Point 2 : Rapport Lengagne : Rôle du CNIG dans le cadre des décisions
interministérielles ; Point 4 : GT « Réseau gravimétrique et géoïde de référence » ; Point 5 :
Recommandations en matière de traitement en français des toponymes et des noms d'habitants des pays
étrangers ; Point 6 : Place des acteurs français de l'information géographique dans la normalisation
internationale ; Point 7 : Action internationale de la France dans le secteur de l'information
géographique).
1994-2000
20120248/5
31ème réunion plénière (2 mai 2001) : ordre du jour, compte-rendu, relevé de décisions, documents de
séance (Point 2 : Normalisation ; Point 3 : Proposition de méthode d'instruction des programmes de
production des producteurs publics d'information géographique ; Point 4 : Recommandation du CNIG
sur le RGE ; Point 5 : Projet d'arrêté sur les CDIG ; Réalisation d'une couverture gravimétrique
nationale ; Fonctionnement du CNIG : vers une plus grande autonomie vis-à-vis des producteurs).
Réunion plénière extraordinaire (4 juillet 2001) : convocation et ordre du jour, compte-rendu, notes
manuscrites, question parlementaire de D. Caillaux portant sur la loi SRU et le référentiel RGE,
présentation « Stratégie et programme d'actions du CNIG », recommandation du CNIG sur le RGE.
32ème réunion plénière (14 novembre 2001) : ordre du jour, éléments de séance, compte-rendu,
documents de séance (Point 1 : Approbation CR du CNIG Plénier 4 juillet 2001 ; Point 2 : Travaux des
producteurs d'IG : INSEE, IGN, SHOM, OGE, DGI ; Point 3 : RGE en zone urbaine dense : éléments du
rapport définitif ; Point 3A : RGE en zones urbaine dense ; Point 3B : Avancement des travaux du GT
Adresse ; Point 4 : Avancement des travaux du GT Adresse ; Point 5 : Commission des référentiels ; Point
6 : Stratégie et programme d'actions du CNIG ; Point 7 : Projet de note stratégique sur l'action
internationale en France dans le secteur de l'IG). 33ème réunion plénière (15 mai 2002) : compte-rendu,
ordre du jour, courriers, relevé de décisions, documents de séance (points 2 à 4 et 6 à 9).
2001-2002
20120248/6
34ème réunion plénière (13 novembre 2002) : compte-rendu, ordre du jour, liste de présence, courriers,
résolutions GT Adresse et Littoral, documents de séance (points 3 à 7), résolutions. 35ème réunion
plénière (19 mars 2003) : compte-rendu, ordre du jour, documents de séance (points 1 à 4). 36ème
réunion plénière (2 juillet 2003) : compte-rendu, ordre du jour, liste des participants, documents de
séance (organigramme CNIG, rattachement au système légal de référence, composante « Adresse » du
RGE, présentation du projet INSPIRE, réunions du groupe d'experts européens sur INSPIRE (13-14
mars 2003 et 10-12 juillet 2003), état d'avancement des travaux de l'Observatoire national de
l'information géoréférencée (ONIG) (2 juillet 2003).
2002-2003
20120248/7
37ème réunion plénière (12 novembre 2003) : compte-rendu, ordre du jour, liste des participants,
courriers, documents de séance (points 2 à 6, 9).
2003
20120248/8
9
Archives nationales (France)
38ème réunion plénière (10 mars 2004) : compte-rendu, ordre du jour, liste des participants, documents
de séance (points 2, 4 à 6), programmes producteurs de données, conseils pléniers, proposition d'avis sur
les spécifications de la composante adresse du RGE, décret portant sur l'IGN, proposition d'avis sur les
conclusions du GT sur les zonages réglementaires, tendances du marché de l'information géographique,
INSPIRE, GINIE.
2004
20120248/9
39ème réunion plénière (5 mai 2004) : compte-rendu, ordre du jour, Points 1 à 6, création d'une
formation thématique « Littoral », Proposition d'avis sur les spécifications de la composante adresse du
RGE, Propositions d'avis sur les conclusions du GT « Zonages réglementaires ». 40ème réunion plénière
(23 juin 2004) : compte-rendu, ordre du jour, liste des participants, documents de séance (points 2 à 6).
41ème réunion plénière (24 novembre 2004) : compte-rendu, ordre du jour, documents de séance
(points 2 à 7), courriers.
2004
20120248/10
42ème réunion plénière (2 février 2005) : compte-rendu, ordre du jour, arrêtés, rapport du GT
rattachement (21 septembre 2004), commission de la coopération territoriale, mandat de la commission
de coopération territoriale, bilan des demandes auprès des organismes proposant des stages et des
emplois, GDR 2340-CNRS : SIG Méthodologies et Applications. 43ème réunion plénière (22 juin 2005) :
compte-rendu, ordre du jour, liste des participants, synthèse des programmes triennaux 2005-2007 de
production d'informations géographiques des acteurs publics, programme ADELE. 44ème réunion
plénière (23 novembre 2005) : compte-rendu, ordre du jour, éléments de cadrage, compte-rendu 2004
des producteurs de données géographiques (SHOM, DGI, INSEE, IGN, CNES).
2005
20120248/11
45ème réunion plénière (7 juin 2006) : compte-rendu, ordre du jour, courriers, note sur la convergence
du plan cadastral informatisé (PCI) et la BD parcellaire, charte du portail de l'information géographique
publique, droit d'usage d'un référentiel et obligations réglementaire, rapport d'inspection du CGPC.
46ème réunion plénière (6 décembre 2006) : compte-rendu, ordre du jour, liste des participants,
courriers, commission PSD, rapport final sur l'informatisation des PLU et des SUP, annexe au point 3 :
COM 2007-2010 entre l'Etat et l'IGN. 47ème réunion plénière (23 mai 2007 reportée au 12 juin 2007) :
compte-rendu, ordre du jour. 48ème réunion plénière (13 décembre 2007) : compte-rendu, ordre du
jour, mandat du groupe « INSPIRE et collectivités territoriales », PLU : Modèle de cahier des charges de
numérisation, courriers, réflexions de la DRAST sur le dossier de « convergence entre la BD Parcellaire
et le PCI ». 49ème réunion plénière (2 avril 2008) : compte-rendu, ordre du jour, liste des membres,
travaux du groupe de travail INSPIRE : « freins et accessibilité », travaux du groupe de travail
« INSPIRE et les collectivités territoriales », conférence INSPIRE (Maribor 22-25 juin 2008). 50ème
réunion plénière (16 décembre 2008) : projet de compte-rendu, ordre du jour, courriers, avant-projet de
loi portant transposition de la directive INSPIRE, représentation des membres au CNIG. 51ème réunion
plénière (2 juin 2009) : projet de compte-rendu, ordre du jour, convocation, liste des membres,
représentation des membres au CNIG commission Géopositionnement (23 avril 2009). 52ème réunion
plénière (18 décembre 2009) : projet de compte-rendu, ordre du jour, liste des membres, projet de décret
relatif aux modalités de constitution des bases de données géographiques, projet de décret portant sur la
réorganisation du CNIG, rapport sur la Recherche et l'Innovation en Information Géographique.
10
Archives nationales (France)
2006-2009
20120248/12-20120248/89
Formations de travail du CNIG.
1986-2005
20120248/12-20120248/30
Commission nationale « Évaluation de l'utilité économique » puis « Commission économique ».
1986-2000
20120248/12
Mise en place et travaux de la commission.
1986-1992
Décision portant création de la commission « Évaluation de l'utilité économique et sociale » (27
février 1987), lettres de sollicitation, liste des membres, ordres du jour et comptes rendus de
réunions, notes de travail, rapports d'activités 1987 et 1988.
Historique du producteur
Affaire suivie par M. Jean Ramondou.
20120248/13-20120248/15
Guide économique des systèmes d'informations géographiques (SIG).
1990-1993
Historique du producteur
L'idée d'éditer un guide des SIG fait suite à la parution en 1990 de l'étude de Michel Didier
(professeur d'économie) sur l'évaluation de l'utilité économique et sociale de l'information
géographique, étude financée par le Commissariat général au Plan, la DATAR, le CNES, l'IGN et
AFIGEO.
20120248/13
Comité de pilotage du guide économique des SIG.
1990-1993
Liste des membres du comité, projet d'étude pour 1991, compte-rendu de l'étude de Michel
Didier sur l'évaluation de l'utilité économique et sociale de l'information géographique,
comptes-rendus de réunions et documents de travail, guide d'entretien des collectivités
choisies pour les études de cas, guide (version provisoire).
20120248/14
Préparation du guide économique des SIG.
1990-1993
Dossier d'information dont rapports d'étude établis par la ville de Saint-Nazaire,
conventions sur les SIG signées par le département de l'Hérault, rapport d'étude sur la base
de donnée urbaine de Blagnac (Haute-Garonne), textes préparatoires élaborés en relation
avec les institutions et les organismes participants, épreuves.
20120248/15
11
Archives nationales (France)
Partenariats financiers.
1991-1993
Lettres de sollicitation, contrat AFI3G/CEFRET (1er octobre 1991), note de présentation du
projet d'élaboration du guide économique, rapport intermédiaire d'activité, dossier de
demande d'aide à la recherche du CNES, convention d'étude Commissariat au Plan/CNIG
(20 novembre 1991), contrat d'édition (8 juillet 1993).
Type de classement
Classement par organismes : Centre d'étude financière et de recherches économiques et
techniques (CEFRET), Centre national d'études spatiales (CNES), Commissariat au Plan,
Service technique de l'urbanisme (STU), Délégation à l'aménagement du territoire et à
l'action régionale (DATAR), Institut géographique national (IGN).
20120248/16-20120248/20
Activités de la commission et des groupes de travail (GT).
1988-2000
20120248/16
1988-1991
• Éléments de réflexion pour l'évaluation du patrimoine de l'information géographique :
projet d'exploitation des documents géo-iconographiques de l'Institut de géographie
alpine (23 janvier 1989), notes et documents de travail (1978, 1988-1990).
• Rapport Mayer sur l'information et la compétitivité commandé par le Commissariat
Général au Plan dans le cadre de la mission du Comité Information et Compétitivité :
rapport provisoire, documents de travail (1988-1991).
• Dossier de consultation des entreprises pour l'établissement de plans topographiques :
rapports provisoires établis par la Direction des Routes (DR) et la Direction des Affaires
Économiques et Internationales (DAEI) (1991).
20120248/17
Comité de pilotage de l'étude « Intérêt technique, géographique et économique des
produits Géospot » par la société SCOT Conseil.
1994
Comptes-rendus de réunions, ordres du jour, avis de réunion, documents de travail.
20120248/18
1995-1998
• GT1 « marché de l'UE »: ordres du jour de réunions (1996).
• GT2 « produits à moyen et court terme » : ordres du jour de réunions, questionnaires sur
les professionnels (éditeurs et utilisateurs) de l'information géographique (document de
travail) (1995-1996).
• GT3 et GT3a « juridique » : ordres du jour, comptes-rendu de réunions, notes, rapports
d'étude, projet de loi relatif à la transposition de la directive européenne sur la protection
juridique des bases de données, communication de la Commission européenne sur le
suivi du livre vert « Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de
l'information » (1995-1997).
• GT4 « export » : ordres du jour et comptes-rendu de réunions, rapports d'étude (19961998) ; note d'analyse du programme d'action du groupe « promotion à l'international de
12
Archives nationales (France)
l'information géographique française », accord de coopération entre la France et l'ONU
sur le projet de « soutien du RCSSMRS pour l'utilisation de la télédétection dans les
applications d'alerte rapide et d'étude de l'environnement-Phase 1 » (26 octobre 1995),
rapport de la 6ème conférence cartographique régionale des Nations-Unies pour
l'Amérique (New York, 2-6 juin 1997) et rapport de la 7ème conférence des Nations-Unies
sur la normalisation des noms géographiques (New York, 13-22 janvier 1998).
Historique du producteur
Regional Centre for Services in Surveying and Mapping and Remote Sensing (RCSSMRS) :
organisation régionale coordonnée par un gouvernement sous l'égide de la CEA (Afrique
des Nations-Unies) et de l'Organisation de l'unité africaine. Cette structure fournit des
services dans le domaine de la cartographie et de la télédétection pour l'ensemble de ses
États membres.
20120248/19
1995-2000
• Année 1995 : décision visant à la suppression de la commission « évaluation de l'utilité
économique et sociale de l'information géographique », décision constituant la
« commission économique » (31 mars 1995), ordres du jour et comptes-rendus de
réunions, listes des membres de la commission et de ses groupes de travail, rapports
d'étude.
• Année 1996: rapport provisoire sur l'achèvement du programme IMPACT II, notes sur le
lancement du programme européen INFO 2000 et sur les projets GI-Base, GI-Policy et
GI-Meta rattachés à ce programme, guide d'entretien, comptes-rendu de réunions.
• Années 1997-2000 : projet de mandat pour l'année 2000, ordres du jour et comptesrendu de réunions, décisions modifiant la composition de la commission économique (13
octobre 1997, 17 mars 1998), notes, rapport d'étude dont rapport sur les perspectives de
développement du marché des SIG en Europe.
20120248/20
Réunions de la commission (1995). Comité de pilotage de l'étude sur le marché européen
de l'information géographique (1995-1996).
1995-1996
Ordres du jour, documents de travail et comptes-rendus de réunions.
Historique du producteur
Dossier de François Salgé (groupe Melgrin), présence de notes manuscrites.
20120248/21-20120248/25
Étude du marché européen de l'information géographique.
1995-1997
Historique du producteur
Dossiers et notes de Marc Poireaudeau, coordinateur de l'étude, de Jean-Claude Lummaux et de
François Salgé.
20120248/21
Préparation de l'étude A.
13
Archives nationales (France)
1995-1996
Cahier des charges de l'étude (versions successives), réponses des candidats, projet de
convention Cooper&Lybrand/AFIGEO, comptes-rendus du comité de pilotage, calendrier
prévisionnel, note de présentation de l'étude par le consultant, projets de questionnaire
utilisateur (français et anglais).
20120248/22
Préparation de l'étude B.
1995-1996
Ordres du jour et comptes-rendus du comité de pilotage, rapports intermédiaires.
20120248/23
Préparation de l'étude C.
1996
Liste des organismes français ayant répondu au questionnaire, grilles d'analyse des
questionnaires par pays, tableaux de suivi de financement, comptes-rendus du comité de
pilotage.
20120248/24
Préparation de l'étude D.
1996-1997
Convention AFIGEO/Coopers&Lybrand (11 janvier 1996), grilles d'analyse des
questionnaires par pays, tableaux de suivi de financement, comptes-rendus du comité de
pilotage, notes sur les interviews.
20120248/25
Rapports d'étude.
1996-1997
Rapports intermédiaires (versions de mars et mai 1996), projet de rapport final, rapport
final (mars 1997), rapport final élaboré par l'agence Urbatique (octobre 1997).
20120248/26
Étude du prix de la donnée d'information géographique.
1996-1998
Préparation et suivi de l'étude : cahier des charges, contrat fixant les conditions et modalités de
réalisation de l'étude (18 mars 1997), convention d'étude entre le Commissariat au Plan et
AFIGEO (11 septembre 1997), ordres du jour et comptes-rendus de réunions du comité de
pilotage, documents de travail préparatoires au rapport final, notes, notes de synthèse finale,
rapport intermédiaire (mai 1997), rapport final (septembre 1997).
Historique du producteur
Affaire suivie par Jean-Gérard Mathé.
20120248/27
Relations avec la Banque mondiale.
1996-1997
Liste des participants à la réunion de préparation, note de cadrage (document de travail), bulletins
de participation, notes de propositions d'intervention, compte-rendu de la réunion du 16 janvier
14
Archives nationales (France)
1997 portant sur les objectifs et l'organisation de la délégation à la Banque mondiale.
Historique du producteur
Le 8 octobre, les professionnels de l'information géographique se sont réunis pour préparer le
séminaire de présentation de l'offre française à la Banque mondiale. À l'issue du séminaire, une
délégation professionnelle à Washington a été créée.
20120248/28-20120248/30
Diffusion des données publiques.
1994-1999
20120248/28
Réflexions et travaux (1994). 11ème Congrès ITD 94, programme IMPACT II.
1994-1999
• Circulaire du 14 février 1994 relative à la diffusion des données publiques, notes,
coupures de presses, avant-projet de rapport du groupe de travail sur la propriété
intellectuelle (1992-1995). Création d'un groupe de travail sur « l'étude de la diffusion des
données localisées informatisées »: note de propositions en vue de la séance plénière du
CNIG du 28 avril 1994, liste de contributeurs, note sur le projet de mandat du groupe
(1994). « Aspects juridiques du Multimédia et des SIG », conférence de Lisbonne
organisée par la Commission européenne les 27-28 octobre 1994 : dossier du participant
(1994).
• Rapport d'évaluation à mi-parcours du programme Impact II, compte-rendu du 11ème
congrès ITD 94 (31 mai-2 juin), rapport de René Mayer pour la journée « Impact II ».
Historique du producteur
Dossier de René Mayer, président de la Commission économique et président du comité
d'expert chargé d'évaluer le programme IMPACT II/ qui vise à l'établissement d'un marché
intérieur des services d'information géographique.
20120248/29
Séminaire « Données publiques, opérateurs privés » (18 décembre 1995)
1995-1996
Notes thématiques, liste des participants, retranscription d'interventions, programme.
Historique du producteur
Séminaire organisé par la Mission pour les services du Ministère des Petites et Moyennes
Entreprises, du Commerce et de l'Artisanat.
20120248/30
Étude de la diffusion des données publiques.
1998-1999
Notes thématiques, projet de livre vert, rapport de l'IGN sur la société de l'information
(1998-1999). Livre Blanc : comptes-rendus des ateliers de préparation (1998). Débat sur le
livre vert : exemplaire du livre vert, compte-rendu de la réunion interministérielle du 31
mai 1999 portant sur la réponse du gouvernement français au livre vert de la commission
européenne, notes, rapport provisoire du groupe juridique de la commission économique
du CNIG (1999).
15
Archives nationales (France)
Historique du producteur
Le livre blanc s'inscrit dans le cadre du débat lancé par le gouvernement sur le thème de
l'entrée de la France dans la société de l'information.
20120248/31-20120248/43
Commission Permanente de la recherche géographique (CPRG) et groupes de travail (GT) rattachés.
1987-2005
20120248/31
Activités de la commission et des GT rattachés.
1987-1998
• GT « Unigéo » : projet de mandat (5 mars 1987), comptes-rendus de réunions (1987-1988).
• Commission : ordres du jour et comptes-rendus de réunion, compte-rendu de la 7ème journée
annuelle de la recherche géographique sur le « Partenariat des données » à Lille le 14 juin 1995,
rapport du GT « Géodésie » sur les travaux du groupe d'avril 1995 à mars 1996.
• GT « Aide à la maîtrise d'ouvrage en matière de SIG » : lettres de sollicitation, liste des
membres, projet de mandat, ordres du jour et comptes-rendus de réunions, documents de
travail (1995-1998).
• GT « Images satellites » : rapport d'activité 1996, documents de travail préparatoires aux
réunions dont note de présentation du rapport d'activité 1997 du GT, ordres du jour et comptesrendus de réunions des groupes de réflexion sur l'évolution du droit de l'espace (1997-1998).
Historique du producteur
Unigeo : Union pour la numérisation des données géographiques. La mission du groupe est
héritée de l'ancien comité de la recherche et du développement de l'IGN.
20120248/32
GT « Images satellites » : utilisation de l'information géographique dans les procédures de
planification territoriale.
1996-1997
Liste des membres du comité de pilotage, note de consultation de l'étude, dossiers de candidature
des consultants Ted Allitec, Siage et BLC, rapport (version provisoire, juin 1997), note de synthèse
(octobre 1997).
20120248/33-20120248/34
GT « Réseaux de nivellement ».
1989-2005
20120248/33
Mise en place et travaux du GT.
1989, 1991-1995
Mandat du groupe, ordres du jour, lettres de sollicitation, documents de travail
préparatoires et comptes-rendus de réunions, recommandations.
Historique du producteur
Deux sous-groupes de travail ont été recensés :« spécification des processus » et « diffusion
des données ».
16
Archives nationales (France)
20120248/34
Activités du GT.
2002-2005
Rapport d'étude, comptes-rendus de réunions, mandat du GT « promotion de
l'enseignement et de la recherche en système de positionnement par satellites » (2005),
mandat du GT « suivi de l'évolution du RGP »(2005).
20120248/35-20120248/37
GT « Nouveau système de référence géodésique ».
1986-1994
20120248/35
Recommandations et sélection d'un nouveau système de projection.
1988-1993
Mandat du groupe de travail (1er mars 1989), notes de recommandations, argumentaire
portant sur le système de représentation plane (projection de GAUSS) des pays européens,
rapport d'activité 1990, notes.
20120248/36
Mise en place d'un nouveau système géodésique.
1982, 1986-1993
Rapports d'étude, notes, contrat de plan IGN/État pour les années 1993-1997 portant sur la
constitution de bases de données, plans des communes du Grand Lyon.
20120248/37
Réunions.
1986-1994
Ordres du jour, documents de travail préparatoires et comptes-rendus.
20120248/38-20120248/41
GT « Géodésie ».
1995-1998
Historique du producteur
Le GT « Géodésie » succède au GT « Nouveau système de référence géodésique » en 1995. Sa
mission est d'examiner les problèmes qui se posent en terme de canevas géodésique français par
rapport à l'évolution des méthodes de localisation pour la réalisation du réseau géodésique
français (RGF).Un GT recensé : « réseaux de nivellement » sous-groupe « diffusion des données »
20120248/38
Questionnaires d'enquête sur l'avenir des canevas nationaux.
1995
20120248/39
Enquête sur l'avenir des canevas nationaux. Enquête sur les priorités en matière de
géodésie et de nivellement.
17
Archives nationales (France)
1995-1997
• Avenir des canevas nationaux : courriers de réponse, rapports et documents de travail
préparatoires d'étape au 1er décembre 1995, 21 décembre 1995, 24 janvier 1996 et 31
janvier 1996 (1995-1996).
• Priorités en matière de géodésie et de nivellement commandée par le Ministère de
l'Équipement, des transports et du logement au CNIG en 1997 : documents de travail,
comptes-rendus de réunion (1997).
20120248/40
Activités du GT.
1995-1998
Mandat du groupe, ordres du jour, documents de travail préparatoires et comptes-rendus
de réunions, rapports d'enquête, rapports d'étude, liste des membres, avis de suppression
du groupe de travail « nouveau système de référence géodésique ».
20120248/41
Documentation.
1995-1997
Rapports d'étude :
• Utilisation des canevas nationaux pour les levés topographiques, analyse des résultats de
l'enquête réalisée en février et mars 1995 en Vendée et sur l'agglomération nantaise,
CNIG, juin 1995.
• Enquête pour l'avenir des canevas nationaux, CNIG, versions 0.1 (octobre 1995) et 1.0
(décembre 1995).
• Le système GPS : présentation générale
• Priorité en matière de géodésie et de nivellement, CNIG et IGN, décembre 1997.
Publications :
• Unification des références géodésiques : l'exemple du Tunnel-sous-la Manche, tiré-à-part
de la revue XYZ, n° 62, p15 à 21, mars 1995
• Zoom sur n° 15, septembre 1996, IGN, publication interne.
20120248/42-20120248/43
GT « Instrumentation géographique ».
1991-1994
20120248/42
1991-1992
Mandat du groupe (15 novembre 1991), documents de travail préparatoires à l'enquête sur
les fournisseurs des systèmes de numérisation automatique par scannage, comptes-rendus
de réunions, documents de travail préparatoires à l'enquête sur les besoins des utilisateurs
en instrumentation photogrammétrique.
20120248/43
1993-1994
Liste des membres du groupe, documents de travail préparatoires au « Lexique des termes
usuels de la géomatique » dont commentaires d'organismes sollicités, lexique géomatique
(versions du 28 juillet et du 26 octobre 1993), rapport d'enquête sur les fournisseurs des
18
Archives nationales (France)
systèmes de numérisation automatique par scannage (versions de mars et avril 1993),
documents de travail préparatoires et rapport d'enquête sur les besoins des utilisateurs en
instrumentation photogrammétrique (août 1994).
20120248/44-20120248/56
Commission de l'information géographique topo-foncière à grande échelle puis commission des
référentiels. Commission Littoral.
1984-2005
20120248/44-20120248/45
Développement de la connaissance topographique à l'échelle nationale, travaux de la souscommission topo-foncière.
1984-1994
20120248/44
Suivi des projets de développement des SIG (plans topo-fonciers, bases de données
topographiques et numérisation du cadastre).
1984-1993
Notes.
Type de classement
Classement par organismes : Association des maires de France (AMF), Association des
ingénieurs des villes françaises (AIVF), Groupement de recherches coordonnées sur
l'administration locale (GRAL) rattaché au CNRS, Sociétés d'aménagement foncier et
d'établissement rural (SAFER) et collectivités locales (Alpes Maritimes, Caen, Dordogne,
Franche-Comté, Hérault, Midi- Pyrénées, Haut-Rhin, Nice, Nord-Pas-de-Calais, Saint-Dié,
Paris, Val-de-Marne, Var, Vaucluse).
20120248/45
Activités de la commission. Rapports d'activité de commissions et organismes liés à
l'information géographique.
1986-1994
Rapports d'activité 1986-1992, ordres du jour et comptes-rendus de réunions, guide
d'information à l'usage des collectivités locales, document de travail sur les spécifications
relatives aux données géographiques, notes, documents de travail préparatoires à
l'élaboration d'une circulaire interministérielle sur l'action des Comités départementaux de
l'information géographique (CDIG), copies de textes réglementaires.Rapports d'activité de
commissions et organismes liés à l'information géographique :
• rapport d'activité des Géomètres-Experts,
• rapports d'activité de la CPRG 1989-1990, 1992,
• rapport d'activité de la commission Format d'échange (EDIGEO) 1991-1992,
• compte-rendu d'activité de la commission du plan numérique national 1991-1992,
• compte-rendu de la commission nationale de toponymie 1992,
• compte-rendu du GT nouveau système de référence géodésique 1991,
• compte-rendu de la commission d'évaluation de l'utilité économique et sociale de
l'information géographique 1991.
19
Archives nationales (France)
20120248/46-20120248/53
Projet de spécifications des plans de vues aériennes (PVA) ; consultation des CDIL.
1991-1996
20120248/46
Questionnaires d'enquête auprès des CDIL.
1991-1993
20120248/47
Travaux et réunions.
1987-1993
• Réunions : listes des membres de la sous-commission, documents de travail
préparatoires et comptes-rendus de réunions, cahier de spécifications techniques de
l'information topo-foncière de base (novembre 1991) et questionnaire adressé aux CDIL
(1987-1993).
• Suivi des travaux de la sous-commission : rapport d'enquête sur les CDIL (juillet 1993),
liste des CDIL ayant participé à l'enquête, documents de travail relatifs à l'enquête, liste
des membres du groupe de travail « topographie-informations localisées » de l'AIVF,
propositions sur les spécifications des PVA (1991-1992).
20120248/48
Suivi de la numérisation du plan cadastral dans les collectivités locales.
1991-1996
Comptes-rendus de réunions, compte-rendu de la réunion du CDIG (27 septembre 1996),
liste des conventions passées avec les collectivités locales pour la numérisation du plan
cadastral (versions du 31 août et du 31 octobre 1996).Comprend également les rapports
d'activité 1991-1993, comptes-rendus de réunions, documents de travail, notes (1991-1995).
20120248/49
Réunions.
1994-1995
Documents de travail préparatoires et comptes rendus des réunions, notes, précis de
cadastre pour l'année 1994.
20120248/50
Suivi des raccords entre feuilles cadastrales numérisées.
1994-1997
Comptes-rendus de réunions de la sous-commission de l'information géographique topofoncière (1995), notes, plans topographiques des Alpes-Maritimes, documents de travail.
Brochure du CNIG Recommandations pour le traitement des raccords entre feuilles
cadastrales dans un Système d'Information Géographique dans le but de constituer une vue
continue du territoire (novembre 1997).
20120248/51
Base de données topographiques BD TOPO.
1987-1991
20
Archives nationales (France)
Notes, rapport d'enquête (1987), documents de travail sur le projet de spécifications de la
base de données topographiques de l'IGN, relevé de décision du comité directeur (7
novembre 1988), document de travail sur la montée en charge de bases de données
topographiques, compte-rendu de réunion de l'IGN (13 septembre 1991), documentation.
20120248/52
Documentation de l'IGN.
1989-1998
• Brochures, plans
• Argumentaire BD Altimétrique (novembre 1989)
• Argumentaire BD Cartographique (mars 1989)
• Argumentaire BD topographique (mars 1989)
• Note de présentation de la BD topographique (juin 1989)
• Note de présentation de la BD Altimétrique (avril 1991)
• Rapport d'étude préalable, BD Topo Zone rurale, P-Y Lecordix, IGN, (1998)
20120248/53
Activités de la commission, activités de la commission littoral.
1993, 1995-2005
• Mise à jour des données cadastrales : comptes-rendus de réunions (1996-1997), protocole
d'accord national sur la numérisation du cadastre (17 mars 1993), lettres de sollicitation,
documents de travail (1993, 1996-1998). Export foncier : notes, documents de travail
(1995-1996). Réunions : ordre du jour, documents de travail, comptes-rendus de
réunions, notes, lettre de sollicitation (1993, 1996-1998).
• Commission des référentiels : mandat de la commission, notes (2000-2003).
• Commission littoral : mandat du groupe, compte-rendu de la réunion sur les SIG de l'île
de Noirmoutier (30 mai 2000), demande de carte IPPLI du golfe du Morbihan (20002005).
20120248/54-20120248/56
GT « Rénovation des textes réglementaires ».
1995-2002
20120248/54
Constitution du groupe de travail.
1995
Liste des membres du groupe, comptes-rendus des réunions, documents de travail, lettres
de sollicitation, copies de textes réglementaires.
20120248/55-20120248/56
Arrêté portant sur les classes de précision des levés.
2001-2002
20120248/55
Réunions de préparation.
2001
Comptes-rendus de réunions, précis de cadastre de l'année 1995, fascicule n° 50 du
code des marchés publics, copies de textes juridiques et réglementaires, documents
21
Archives nationales (France)
de travail.
20120248/56
Modification de l'arrêté et examen des observations du collège technique.
2001-2002
Courriers de réaction, comptes-rendus de réunions, liste des membres du groupe de
travail, documents de travail.
20120248/57-20120248/58
Commission « Plan numérique national (PNN) ».
1987-1994
20120248/57
Création et activités de la commission.
1987-1993
Décision portant création de la commission (15 avril 1988), règlement intérieur, ordres du jour et
comptes-rendus de réunions, liste des membres, notes, rapport d'étude, documents de travail.
20120248/58
Consultation portant sur une étude d'évaluation socio-économique du PNN.
1994
20120248/59-20120248/67
GT « Localisation en mer » puis GT « Positionnement statique et dynamique » (PSD) puis commission
« Positionnement statique et dynamique »
1986-2001
Historique du producteur
Le GTP localisation en mer rattaché au comité de la recherche et du développement de l'IGN devient un
GT rattaché à la CPRG du CNIG (1987-1988).Parmi les groupes de travail rattachés au groupe de travail
permanent, on trouve : de sous-groupes intitulés « spécifications pour les applications statiques du
GPS », « guide d'utilisation du GPS », « rédaction du guide d'utilisateur », « glossaire du GPS »,
« conversion altimétrique RGF93-IGN69 », et d'autres groupes de travail « stations GPS permanentes ou
actives en France », « évaluation des matériels et logiciels GPS », « inventaire des matériels et logiciels
GPS » et « utilisateur du GPS ».
20120248/59-20120248/62
Activités de la commission.
1986-2001
20120248/59
1986-1992
Liste des membres, comptes-rendus de réunions, notes, protocole d'accord entre les
membres du groupe de travail, dossier sur la journée d'information sur la mission ERS1 (12
septembre 1991, Paris) dont note de présentation, programme, liste des participants.
20120248/60
22
Archives nationales (France)
1993-1995
Documents de travail, comptes-rendus de réunions, liste de membres, notes. Forum
« Évolution des canevas nationaux face aux levés par GPS » (7 mars 1995) organisé par
l'IGN: documents préparatoires, actes du forum.
20120248/61
1997-2000
Comptes-rendus de réunions, notes, dossier préparatoire de la journée d'information
« GPS-Application aux travaux routiers » organisée par la société Scetauroute et le CNIG le
7 octobre 1997, lettre du CNIG n° 18 (décembre 1996).
20120248/62
2000-2001
Statuts, mandat, composition : note de présentation de la commission, documents de
travail, liste de membres, note de proposition de mandat pour le sous-groupe « réseau de
stations GPS permanentes ou actives en France » (2000-2001). Travaux : comptes-rendus
de réunions, notes (2000-2001).
Historique du producteur
En 2000, le GT PSD devient Commission PSD. Elle est chargée d'étudier tous les
problèmes liés à la localisation précise, à terre, en mer ou dans les airs.
Sont créés le GT « utilisation du RGP » et le GT « évolution du RGP ».
20120248/63-20120248/64
Manuel d'utilisation du GPS.
1995-2000
20120248/63
Préparation du manuel d'utilisation du GPS.
1995-1997
Comptes-rendus de réunions, documents de travail, notes, fascicule n° 4 Glossaire GPS du
guide d'utilisation.
20120248/64
Rédaction du manuel d'utilisation du GPS.
1993-1995
Comptes-rendus de réunions, versions provisoires du manuel.
20120248/65-20120248/67
Documentation.
1992-2000
20120248/65
1992-1995
Rapports d'étude, manuel :
• P. Willis, Introduction à la géodésie spatiale,1ère et 2ème parties, IGN, 1994
• P. Willis, Le système GPS, IGN, 1994
23
Archives nationales (France)
• P.Willis, Le système DORIS, IGN, 1994
• P. Willis, Formation générale au GPS, IGN, 1992
• P.Willis, Introduction à la géodésie spatiale, IGN, 1992
• P.Willis, GPS pour la production et l'utilisation des canevas nationaux, Forum-Rencontre
L'évolution des canevas nationaux face aux levés par GPS, Saint Mandé, 7 mars 1995,
IGN, 1995.
• P.Willis, F. Duquenne, S. Botton, Guide de l'utilisateur du GPS pour la localisation,
Forum-Rencontre L'évolution des canevas nationaux face aux levés par GPS , Saint
Mandé, 7 mars 1995, IGN, 1995.
• F. Duquenne, Guide de l'utilisateur du GPS pour la localisation, fascicules 1, 2 et 4, IGNCNIG, versions provisoires, 1994-1995.
• DGI, Les levers cadastraux réalisés par la technique du positionnement par satellite,
Ministère de l'Économie, 2001.
• GT Positionnement Statique et Dynamique du CNIG, GPS, localisation et navigation,
Hermès, 1997.
20120248/66
1985-2000
Rapports d'étude, articles :
• E. Vincent, GPS-NAVSTAR,Présentation du nouveau système de localisation, résultat et
analyses des essais effectués sur les récepteurs TI 4100 et T.SET, mémoire de soutenance
de diplôme d'ingénieur, École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg,
1985.
• IGN, service de géodésie et nivellement : comptes-rendus 1989-1999.
• Ministère de l'Équipement, des transports et du logement, direction régionale de
l'Équipement Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
Comité régional de l'information géographique, GPS et Information géographique, Actes
de la journée du 23 mars 1999, 1999.
• P. Willis et C. Boucher, L'unification des références géodésiques : l'exemple du tunnelsous-la-Manche, tiré-à-part de la revue XYZ n° 62, pp. 15 à 21, mars 1995.
• P. Willis et C. Boucher, GPS GNSS et les références géodésiques problèmes ou progrès
pour les topographes, tiré-à-part de la revue XYZ n° 67, mai 1996, pp. 57 à 61.
• P. Willis, Le système GPS de navigation par satellite, tiré-à-part de la revue de l'électricité
et de l'électronique, n° 6, juin 1997.
• Réseau gravimétrique et géoïde de référence, rapport technique du sous-groupe
« geoïde », CNIG, 2000.
20120248/67
Activités du GT « Conversion altimétrique RGF93-IGN69 ».
1992, 1997-2000
Comptes-rendus de réunion, rapports d'étude, documents de travail.
20120248/68-20120248/78
Commission nationale de toponymie.
1993-1996
Historique du producteur
24
Archives nationales (France)
La commission est également composée d'un GT « qualité » et d'un GT « évaluation des matériels et
logiciels GPS ».
20120248/68
Fonctionnement de la Commission nationale de toponymie : compte-rendus de réunions, relevés
de décision, convocation, notes d'information et demandes d'avis. Relations avec l'École des
Hautes-études en sciences sociales (EHESS) : courriers, dictionnaire des noms de lieux habités
(1993), projet de dictionnaire (1993), dictionnaire des lieux habités du Val-d'Oise. Toponymie des
cartes générales, documents toponymiques IGN (1977-1987). Correspondances diverses : Arbre du
Ténéré (1987), Ministère de la culture (1982-1986), La Poste (1990-1994).
1982-1997
20120248/69
Travaux de la commission nationale de toponymie.
1991-2000
Rodez (1991).Glacier de l'Antarctique (1994).
Parc Naturel de la Montagne de Reims (1994).
Parc Naturel des Volcans d'Auvergne (1995).
Parc Naturel des Cévennes (1996).
Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse (1997).
Nouvelle-Calédonie (1991-1994).
TOM, Vanuatu, Tonga, Polynésie Française, Wallis et Futuna (1995-1996).
Toponymie Île-de-Groix (1994-1995).
Pays francophones de l'Asie-Pacifique : TOM, Vanuatu, Tonga, Polynésie Française (1995-1996).
Chasseneuil-du-Poitou (1999-2000).
20120248/70
Travaux des groupes de travail (GT). Revue française de toponymie. Onomastique.
1990-2000
Travaux du GT « Coopération internationale et francophonie » (1996-1997).
Travaux du GT « Base nationale de données toponymiques » (1998).
Travaux du GT « Harmonisation des méthodes de travail » (1999).
Travaux du GT « Traitement en français de toponymes étrangers » (2000).
Création de la Revue française de toponymie (1990-1998) : projets de textes et de maquettes,
projets d'articles pour la revue n° 1.
Commission nationale de toponymie : projets d'articles et de présentation.
Onomastique : Nouvelle revue d'onomastique, courrier de Pierre Billy, article de Paul Fabre
« Enquête sur l'enseignement de la recherche en Onomastique dans les Universités Françaises »
(1982).
Réédition du Glossaire des termes dialectaux de M. Pégorier : courriers (1994-1997).
20120248/71
Application SANDRE (Secrétariat administratif national des données relatives à l'eau) : guide
d'installation et d'utilisation de l'application de connexion au serveur (v.1.0, 1995), guide
d'installation et d'utilisation de l'application (v.1.1, 1994), guide d'utilisation de la mise à jour de
l'application (v.1.2, 1994), échanges avec l'Office international de l'Eau, fiche de maintenance.
Comparaison entre les fichiers IGN et RIVOLI (1987-1989) : listes de codes, notes. Fichier
annuaire topographique initialisé réduit (dit fichier FANTOIR) : courrier, fiches descriptives du
25
Archives nationales (France)
fichier (2001).
1989-2002
20120248/72
Création de la Commission de toponymie au Québec (1977) : extrait de la Charte de la langue
française sur la commission de toponymie, Principes et directives du Comité permanent canadien
des noms géographiques (1976). Commission de toponymie du Québec : rapport annuel de gestion
2002-2003, rapports annuels 1995-1996 et 1998-1999, Terminologie géographique de la
toponymie québécoise (en voie de révision, avril 1990), brochures sur la commission de
toponymie du Québec, Charte de la langue française (1997), Orientations de recherche en
toponymie québécoise (Dossiers toponymiques n° 25, 199), La toponymie autochtone au Québec
(Dossiers toponymiques n° 2, 1996). Dossiers de mission au Québec (novembre 1993 et décembre
1994) : rapports de mission, documentation.
1990-2003
20120248/73
Missions au Québec : rapports de mission, courriers (1994-2002), rapport de mission
toponymique en France de M. Henri Dorion (novembre 1995). Jumelage Barmainville (France)St-Jacques-de-Leeds (Québec) (1996-1997) : courriers, discours d'inauguration. Rapport de stage
de formation en toponymie au Pays Basque (juin 2000).
1994-2002
20120248/74
Collaboration entre la France et le Québec en matière de toponymie : courriers (1988-2000),
projets de protocole de collaboration, protocole original (1993), rapport de session pour la
normalisation des noms géographiques (août 1996), rapport d'intérim de la commission francoquébecoise sur les lieux de mémoire communs (1999), certificat de désignation de toponymie
commémorative. Ponts toponymiques franco-québécois (1995-1998) : co-édition francoquébécoise de l'ouvrage Des noms de lieux en partage (1996-2000).
1989-2000
20120248/75
Normalisation des toponymes, travaux avec l'AFNOR/CG46 (1982-2000) : projet de norme ISO
3166 sur les codes pour la représentation des noms de pays, résultats de l'enquête probatoire NF
ISO 639-2, courriers. Travaux du GT « Identification des lieux géographiques et des parties »
(1991-1992). Travaux de préparation de l'arrêté fixant les missions, l'organisation et le
fonctionnement de la CNT (1998-2000) : projet d'arrêté ministériel, arrêté, réponses à l'enquête
sur l'arrêté de la CNT.
1982-2000
20120248/76
Travaux du Groupe d'experts des Nations-Unies pour la normalisation des noms géographiques
(GENUNG) : rapports (1987-1992), dictionnaire de terminologie toponymique, compte-rendu de
réunion, projet de résolution, rapports de sessions, documents des conférences cartographiques,
courriers. Bulletin d'information toponymique à l'attention des pays ayant le français en partage
(1997).
1987-2000
26
Archives nationales (France)
20120248/77
Séminaire de toponymie africain à Paris du 3 au 5 juin 1996 : dossier de préparation du séminaire
et des actes, invitation, candidatures, interventions des membres de la CNT, communications des
participants au séminaire, photo, brochure de la CNT, actes du séminaire.
1994-1996
20120248/78
Travaux de la commission spécialisée de néologie et de terminologie du ministère des affaires
étrangères (MAE) : comptes-rendus de réunions (17 septembre 2001-6 octobre 2003), courriers,
nomenclature des noms de pays retenus lors de l'établissement des actes d'état civil,
correspondance MAE (1993-1995).
1993-2003
20120248/79-20120248/80
Commission « Formations/Métiers ».
1994-1999
20120248/79
Activités de la commission.
1994-1999
Projet de mandat, comptes-rendus de réunions, organigramme de la sous-commission « métiers
de l'information géographique », questionnaire pour la constitution d'un fichier des organismes
de formation et d'un annuaire des formations dans le domaine de la géomatique (1994). Étude
nationale pour l'homologation du titre professionnel de technicien en géomatique : référentiel
« emploi, activités et compétences», référentiel « validation », référentiel « formation », projet de
programme de travail 1997-1999. Étude de la faisabilité de la mise en œuvre d'une typologie des
métiers du secteur géomatique.
Historique du producteur
La commission « Formation » a été créée au printemps 1994. Elle est chargée de suivre les
formations existantes, de proposer toutes mesures susceptibles de les faire évoluer vers une
meilleure adéquation aux besoins, de contribuer au développement des échanges nécessaires
entre les professionnels.
20120248/80
Catalogue des formations ; candidatures et demande de publications.
1996-1998
• Année 1996 : Questionnaires complétés par les organismes de formation, épreuves, lettres de
demande de publication (1994-1996).
• Année 1997 : catalogue, liste de diffusion, épreuves (1996-1997).
• Candidatures reçues pour diffusion auprès des structures spécialisées en information
géographique, demandes de catalogue de la formation (1997-1998).
20120248/81-20120248/89
Commission « Normalisation des formats d'échanges » (EDIGEO).
1989-2001
27
Archives nationales (France)
20120248/81
Norme EDIGEO Z13-150.
1992-1995
Dossier financier, programme de la commission pour l'année 1995, comptes-rendus de réunions,
documents de travail, rapport du groupe de travail « Qualité des données géographiques
échangées », guide de l'utilisateur de la norme (mars 1993), avis de suppression de la commission
(10 mai 1995), exemplaire de la norme Z13-150 (août 1992), exemplaires de la nomenclature
d'échange associée à la norme (tomes 1, 2 et 3, version du 1er septembre 1995).Études comparées
Edigeo (Z13-150)/NTF (BS7567) commandées par le CNIG : rapports, notes (1992-1996).
Séminaires de formation Edigeo : projet de contrat de partenariat AFNOR/AFIGEO annoté par
Jean Denègre (18 mars 1992), contrat de partenariat AFNOR/AFIGEO (17 mars 1993), brochure
de présentation des séminaires, projet d'intervention, fiches d'évaluation, statistiques relatives au
bilan d'évaluation des 1ère et 2nde sessions, bilan des sessions 1993.
20120248/82
Catalogues des objets géographiques.
1990-1991
Rapports de synthèse (versions française et anglaise de mars et mai 1990, versions du 10 juin
1990, 01 septembre 1990, 05 novembre 1990).
20120248/83
Activités de la commission « Normalisation des formats d'échange des données géographiques ».
1991-1994
Ordre du jour, documents de travail, comptes-rendus de réunions, notes, convention relative à la
« création d'une marque NF dans le domaine de l'échange d'informations géographiques » (1er
août 1994).
20120248/84
Activités du GT « Nomenclature générale des objets géographiques ».
1991-1995
Liste des membres du GT, liste de diffusion, comptes-rendus de réunions, documents de travail,
nomenclature d'échange des données foncières établie par l'ordre des Géomètres-Experts (mai
1999), nomenclature des objets géographiques rattachés au filaire de voirie établie par le CERTU
(juillet 1999), nomenclature du CNIG (versions de novembre 1992, juin 1994 et septembre 1995),
nomenclature établie par l'IGN (10 août 1992), nomenclature d'objets des militaires (décembre
1989).
La nomenclature du CNIG est une nomenclature générale pour la description des objets
géographiques échangés.
20120248/85-20120248/88
Activités du Comité technique chargé de la certification.
1989-2001
Historique du producteur
Une structure de certification succède à la commission EDIGEO. Ses objectifs sont de gérer les
mesures d'accompagnement de la norme, assurer la diffusion et la maintenance de logiciels de
certification. Le comité mis en place est animé par le chargé de mission Jean Flochel.
28
Archives nationales (France)
20120248/85
1989-1996
Projets de statut du club des utilisateurs de la norme EDIGEO, décision portant création du
comité technique de certification de qualification EDIGEO (15 mars 1995), schéma
directeur de l'Organisation de certification des échanges de données informatisées
géographiques, comptes-rendus de réunions, documents de travail, notes.
20120248/86
1993-1996
Questionnaire, notes de synthèse, rapport d'étape (23 septembre 1996), lettre du CNIG n°
13 (décembre 1993), notes (1993,1995-1996).
20120248/87
1993, 1995-1997
Manuel de présentation de la norme EDIGEO (versions française et anglaise, 1993),
rapport d'étude relatif à la mise en place d'une structure de certification, notes, documents
de travail, comptes-rendus de réunions, notes, questionnaires « Interface EDIGEO ».
20120248/88
1996-2001
Comptes-rendus de réunions, documents de travail, note d'orientation relative aux tests
d'échanges EDIGEO, dossier de gestion des demandes de certification de conformités
(1996-2001). Guide de l'utilisateur (Edigeo) Tome 1 à 4.
20120248/89
Normes
1989-1993
Avant-projets de normes françaises sur l'information géographique (NF EN 12656 (Z52-006), NF
EN 12657 (Z52-007), NF EN 12658 (Z52-009), NF EN 12660 (Z52-008), NF EN 12661 (52-010)),
Norme d'échanges d'information géographiques numériques DIGEST (version française,
septembre 1990), Rapport technique sur le standard d'échanges d'information géographique (mai
1990), rapport final Digital geographic information exchange standards (DIGEST) (version
anglaise, octobre 1989).
20120248/90-20120248/125
Formations de travail externes.
1985-2003
20120248/90
AFIGEO : GT « information géographique sur le risque inondation », GT « gestionnaire d'infrastructure
et de réseaux », Club Export, projet Géoform.
2001-2003
• GT « information géographique sur le risque inondation » :note de présentation, projet de mandat du
groupe, comptes-rendus des réunions dont réunions de « préfiguration du groupe » du 8 novembre et
du 5 décembre 2001, liste des personnes sollicitées, note manuscrite de François Salgé. Rapport et
colloque « Partager l'information géographique sur le risque d'inondation pour mieux le gérer », 4
novembre 2002, Paris : ordre du jour, documents de travail, listes des participants au comité
29
Archives nationales (France)
d'orientation, projet de compte-rendu (2001-2002).
• GT « gestionnaire d'infrastructure et de réseaux »: documents de travail sur la stratégie de
développement pour les systèmes d'information de gestion des données techniques (2001-2002).
• Club Export : note d'information sur les activités retenues pour l'année 2002, état des comptes pour
l'année 2001, note sur le budget prévisionnel pour 2001 et 2002, documents relatifs à l'Assemblée
générale du 6 mars 2001 dont une convention AFIGEO/Centre Français du Commerce Extérieur
portant sur le soutien à l'internationalisation des sociétés du secteur de l'information géographique (28
février 2001) (2000-2002).
• Projet Géoform : compte-rendu de mission au Gabon (28 octobre-3 novembre 2003), tableau
budgétaire pour 2002, note de présentation du projet, listes des organismes et des formations (20022003).
Historique du producteur
Il s'agit d'un GT commun à l'AFIGEO et à l'Association française pour la prévention des catastrophes
naturelles (AFPCN).
20120248/91-20120248/92
Ministère de l'Équipement, des transports et du logement (METL) : Comité directeur des applications
techniques et scientifiques (CODATSI).
1985-2000
20120248/91
CODATSI ; Commission d'application V de l'OEEPE.
1985-1993
Comptes-rendus de réunions, rapport du groupe de travail « Réseau information géographie » (12
janvier 1992), notes, appel à candidature de délégués français à l'OEEPE, documents de travail
relatifs au projet de modèle numérique du paysage pour l'Europe.
Historique du producteur
La commission d'application V de l'OEEPE est suivie par l'IGN et le CNIG.Les activités du
CODATSI sont suivies par Claude Ecobichon, chargé de mission au Ministère de l'Équipement.
20120248/92
Comité de coordination de l'information géographique.
1995-2000
Activités du comité : ordres du jour, documents de travail préparatoires et comptes-rendus de
réunions, notes, documents de travail préparatoires à l'élaboration du fascicule d'administration
des données localisées dans les services déconcentrées, dossier d'information sur l'opération
BD Carto 1997, rapport d'enquête sur les besoins en BD parcellaire du groupe technique BD Topo
du CODATSI (version provisoire 1999).
Historique du producteur
Comité suivi par Claude Ecobichon. L'opération BD Carto 1997 comprend l'ensemble des mesures
prises au sein du ministère de l'Équipement pour promouvoir l'usage du référentiel spatial
numérique aux moyennes échelles.
20120248/93-20120248/121
30
Archives nationales (France)
AFNOR : Commission nationale de normalisation Infogéo.
1990-1998
Historique du producteur
Le secrétariat de cette commission est assuré par l'AFNOR. Il s'agit d'une commission miroir au Comité
Technique 287 de la Commission européenne de normalisation (CEN/TC287). Le comité technique 287
est spécialisé dans les échanges de données, son président est le secrétaire général du CNIG/AFIGEO. La
commission est subdivisée en 4 groupes de travail : GT1 : Cadre et modèle de référence, GT2 : Modèles et
langages de description, GT3 : Transfert de l'information géographique, GT4 : Systèmes de références de
positionnement pour l'information géographique.
20120248/93
Conventions CNIG/Ministère de l'Industrie, des postes et des télécommunications
1990-1997
Programme de normalisation européenne de l'information géographique « Partenariat 92 »
(1990-1992) et Programme « Partenaires pour l'Europe » (1994-1997) : notes, convention de
participation de l'État à des actions concernant le développement industriel (exemplaire original
signé par l'AFIGEO et le Ministère de l'Industrie daté du 7 janvier 1992), compte-rendu
d'avancement du programme, exemplaire de l'édition 1991 du « Partenariat 92 », rapport final de
la convention de soutien de l'État, notes concernant la prise en charge financière du secrétariat et
des travaux du CEN/TC et de la commission française « miroir » dont le partenariat avec le
Ministère de l'Industrie « Partenaire pour l'Europe 1995 », statuts d'Afigéo, note sur la position
d'Afigeo concernant l'avenir du TC 287.
20120248/94
Réunions.
1991-1993
Listes de diffusion, ordres du jour, comptes-rendus, documents de travail préparatoires, projet de
protocole d'accord AFNOR/CNIG.
Type de classement
Les documents sont numérotés de 2 à 22 (série incomplète).
20120248/95
Travaux de l'ISO SQL/MM et TC 211.
1991-1998
• ISO SQL/MM : note sur l'origine du terme « géomatique », note de commentaires sur la
proposition de norme SQL, document de travail préparatoire à la rédaction de la partie 3
« Spatial » de la norme, rapport d'étude sur « l'intégration des SIG et de la CAO-DAO » (1994).
• TC 211 : relevés de résolutions et comptes-rendus des réunions plénières, notes, rapport de l'IGN
sur l'état et les enjeux de la normalisation dans le secteur de l'information géographique (19911998). WG1 (workgroup) : documents de travail n° 40, 40.1,98 (1995-1996). WG3 : documents
de travail n° 13-16 (1996).
20120248/96
Travaux de normalisation du TC 287 et des COS.
1993-1996
31
Archives nationales (France)
• Procédure d'information dans le domaine des normes, notes thématiques, courriers relatifs au
financement des travaux de normalisation européenne conduits par l'AFNOR.
• TC 287 : commentaires sur la norme « Information géographique-description des donnéesgéométrie », notes portant sur les travaux du groupe 1 n° 60, 63, 70-71 (documents numérotés).
• COS : notes, programme de normalisation EDI, programme-cadre de la Communauté
européenne pour le domaine « Recherche-développement » (1994-1998), documents de travail
(1993-1996).
20120248/97-20120248/99
Travaux du CF/CEN/TC287 puis CN/Infogéo.
1994-1998
Ordres du jour, documents de travail, comptes rendus de réunions.
Type de classement
Série incomplète de documents.
Historique du producteur
Le groupe est présidé par Jean-Claude Lummaux, SG du CNIG.A partir de la réunion du 8 février
1994, le CF/CEN/TC287 devient CN Infogéo.
20120248/97
n° 3 à 19, 33 à 60.
1994
20120248/98
n° 62 à 100.
1995
Type de classement
Présence d'un document n° 200 daté d'octobre 1995.
20120248/99
n° 100 à 176.
1996-1998
20120248/100
Lobbying, actions du CNIG, de l'AFNOR et du Comité européen des responsables de la
cartographie officielle (CERCO).
1990-1991
Liste de diffusion, lettres de sollicitation adressées aux organismes producteurs, coordinateurs et
utilisateurs européens et réponses (Espagne, Belgique, Suisse, Allemagne, Grande-Bretagne,
Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède, Finlande, Norvège, Danemark), déclaration commune du CNIG
et de l'Association of geographic information sur les normes européennes dans le domaine de
l'information géographique (sans date), formulaire du CEN relatif à la proposition de projet
(20 mars 1991), notes manuscrites, fiche argumentaire en faveur de la création d'un comité
technique au CEN, compte-rendu de mission de Jean Denègre et Jean-Gérard Mathé à Bruxelles
(21-22 mars 1991) (1991).
32
Archives nationales (France)
Langue des documents
Anglais
Langue des documents
Espagnol
Langue des documents
Italien
20120248/101-20120248/111
Travaux du CEN/TC 287.
Notes, ordres du jour, documents de travail, comptes-rendus de réunions.
Type de classement
Classement numérique et chronologique. Série incomplète de documents.
20120248/101
n° 1 à 59.
1991-1992
20120248/102
n° 60 à 160.
1992-1993
20120248/103
n° 160 à 211.
1993-1994
20120248/104
n° 212 à 325.
1994
20120248/105
n° 326 à 399.
1994-1995
20120248/106
n° 400 à 430.
1995-1996
20120248/107
n° 431 à 471.
1995-1996
20120248/108
n° 472 à 538.
1997-1998
33
Archives nationales (France)
20120248/109
n° 530-551.
1998
20120248/110
n° 556 à 616.
1998
20120248/111
Travaux des GT.
1992-1997
• WG 1-2-3 et GT miroir 1237 : notes relatives à la préparation de stages sur la norme
EDIGEO, ordres du jour et comptes-rendus de réunions n° 1 à 18 (1992-1995).
• WG1 : documents de travail, comptes-rendus de réunion n° 34 à 89 (1992-1994).
• WG2 « geographic information-data description-geometry » : documents de travail,
comptes-rendus de réunion n° 11.2 à 368, article à paraître dans les actes du séminaire
GISDATA de Vienne (1994-1997).WG3 « transfert de l'information géographique » : note
sur la position française concernant la recommandation 6/037, compte-rendu de la
réunion des 26-28 janvier 1994 à Londres (1994).WG4 « système de références de
positionnement pour l'information géographique » : résolution créant le groupe de
travail, rapport d'avancement des activités (mai 1993), documents de travail sur la
normalisation de la terminologie de la géodésie (1992-1995).
Type de classement
Série incomplète des comptes-rendus de réunion.
20120248/112
Suivi du CEN/TC 278 GT « communication, infrastructure/véhicule ».
1990-1996
Rapport sur la création de la Commission générale ingénierie du trafic (novembre 1990), note de
présentation de la composition du groupe de travail « Drive-CNIG » (geographic standardization
group) (juillet 1991), commentaires du CNIG sur les propositions françaises pour le TC 278, thème
7 « Cartographie automatique-Base de données ».WG7 : ordres du jour et comptes-rendus de
réunions (1993-1996), enquêtes probatoires, documents de travail (1994-1996).
Historique du producteur
Le groupe est créé à l'initiative de l'AFNOR. Il est composé de spécialistes français et étrangers.
Son champ de compétence est la télématique appliquée à la circulation et aux transports routiers.
C'est la Commission générale d'ingénierie du trafic (CGIT) qui définie la composition de la
délégation française et ses positions. Cette commission fonctionne dans le cadre du Bureau de
normalisation de l'exploitation de la voirie et des transports (BNEVT).
20120248/113-20120248/114
Travaux de l'ISO/TC 211 « Information géographique, géomatique »
1994-1997
Notes, ordres du jour, documents de travail, comptes-rendus de réunions.
Type de classement
34
Archives nationales (France)
Série incomplète des documents.
Historique du producteur
Thèmes des groupes de travail :
GT1: cadre général et modèle de références,
GT2: modèles de données géographiques et opérateurs,
GT3: administration de données géographiques,
GT4: services de données géographiques,
GT5: profils et normes fonctionnelles.
20120248/113
n° 24 à 165.
1994-1995
20120248/114
n° 170-478.
1996-1997
20120248/115
Suivi du GT « Standardisation and Research » (CF/STAR, CEN/STAR).
1992-1995
Note d'information sur le groupe français STAR, ordres du jour et comptes-rendus de réunions du
comité français et du comité européen, notes.
Historique du producteur
Le STAR (standardization and research) est un groupe de travail crée par le Comité européen de
normalisation (CEN) suite à la résolution BT 61/1992. Animé par l'AFNOR, il a pour mission
d'analyser la situation du processus de normalisation européenne par grandes zones d'intérêt et
de nouer des relations opératoires explicites entre programmes européens existants.
20120248/116
Suivi d'élaboration de normes françaises, européennes et internationales.
1993-2001
Circulaires d'information, note sur la consultation nationale relative aux projets de normes des
pays européens (15 juin1984), enquêtes probatoires, avant-projet, projets, notes.
20120248/117-20120248/118
Suivi des travaux du groupe de coordination des positions françaises (COS EDI).
1993-1997
Ordres du jour, documents de travail, comptes rendus de réunions.
20120248/117
1993-1995
20120248/118
1994-1997
Type de classement
35
Archives nationales (France)
Les documents sont numérotés de 1 à 101 (série incomplète).
20120248/119
Réunions du Comité d'orientation stratégique pour l'échange de données informatisées (COS
EDI).
1993-1995
Années 1993-1994 : comptes-rendus de réunions, comptes rendus des réunions des Commissions
générales (Commission générale Technologies informatiques: 10 juin, Commission générale 46 :
22 juin, Commission générale 171 : 9 mars, Commission générale 68 : 25 mai, Commission
générale Cartes : 5 juillet, Commission générale Productique : 17 juin), ordre du jour et documents
de travail de la réunion du 19 mai.
Année 1995 : ordres du jour et documents de travail.
20120248/120
Travaux et réunions du Comité d'orientation stratégique technologies de l'information et
applications.
1992-1994
Notes, ordres du jour et comptes-rendus de réunions, documents de travail, programme de travail
prévisionnel pour l'année 1993, calendrier des réunions européennes pour l'année 1993, compterendu d'orientation et de programme pour la période 1993-1995.
20120248/121
GT relatif à la préparation d'une circulaire sur la commercialisation des données publiques.
1992-1993
Lettre de sollicitation, dossier du participant et compte-rendu du séminaire « mobilisation et
valorisation des gisements publics de données » (24 novembre 1992), rapport sur la
commercialisation des données publiques, projet de circulaire (versions intermédiaires et version
définitive).
Historique du producteur
Ce groupe de travail est présidé par Daniel Labetoule, président de l'Observatoire juridique des
technologies de l'information , structure sous tutelle du Premier ministre.
20120248/122
Institut de recherches et de prospectives postales (IREPP) : activités de la Commission « Adresse ».
1998-2000
Note de présentation du projet de mandat (2000) comptes-rendus de réunions, compte-rendu du
séminaire « l'adresse et l'information géographique dans la société de l'information » organisé par le
CNIG (juin 1999), état des lieux du référentiel « adresse » (versions de septembre 1998, janvier et avril
1999).
Historique du producteur
Participation de Jean Claude Lummaux, SG du CNIG.
20120248/123-20120248/124
IGN : Département « Recherche, étude et développement » et Commission nationale pour l'information
géographique.
36
Archives nationales (France)
1982-1997
20120248/123
Travaux des groupes d'études n° 2 « Prospective des besoins nationaux et régionaux », n° 4
« Prospective des besoins à l'étranger », n° 5 « Prospectives techniques », n° 6 « Aspects
économiques de la production géographique », n° 7 « Matériels et Industries », n° 8 « Besoins et
Utilisateurs ».
1982-1983
Rapports, ordres du jour, documents de travail et comptes-rendus de réunions. Note de synthèse
du sous-groupe recherche du groupe plan-IGN (1982).
20120248/124
Élaboration du programme de recherche du Comité scientifique et technique (laboratoire COGIT).
1994-1997
Comptes-rendus de réunions, arrêté portant nomination du président et des membres du comité
scientifique et technique de l'IGN (13 septembre 1994), notes de proposition de recherche pour les
années 1995 et 1997.
Historique du producteur
Jean-Claude Lummaux est membre du CST.
20120248/125
Comité français de cartographie (CFC) ; Association cartographique internationale.
1986-1993
• Participation du CNIG au groupe de travail « Protection de la production cartographique » :
conventions, comptes-rendus de réunions, documents de travail, code de l'édition cartographique
(1987, 1989-1992), rapport d'étude élaboré par le CFC et le CNIG sur la typologie et la terminologie des
cartes sur fond d'images (1989).
• Commission « cartographie thématique dérivée des images satellitaires »: rapports d'activités (octobre
1987-septembre 1989, mars-septembre 1990), documents de travail et correspondance relatifs à la
publication du guide internationale sur la cartographie thématique dérivée des images satellitaires
(1986-1993).
Historique du producteur
Pierre Lanselle est le représentant du CNIG au sein du groupe de travail « Protection de la production
cartographique ». Jean Denègre préside la commission « cartographie thématique dérivée des images
satellitaires » pendant deux mandats : 1984-1987 et 1987-1991.
20120248/126-20120248/155
Actions européennes et internationales.
1992-2006
20120248/126-20120248/127
Programme-cadre de recherche et développement.
1996-1999
20120248/126
37
Archives nationales (France)
4ème programme-cadre : compte-rendu des travaux menés par les opérateurs scientifiques et
industriels français dans le domaine de l'observation de la Terre et de l'information géographique.
5ème programme-cadre : documents de travail, note de présentation du programme.
1996-1999
20120248/127
5ème programme-cadre de recherche et développement.
1997-1998
20120248/128
AF/FM. Commission des communautés européennes.
1994-1998
• Relations avec AF/FM : comptes-rendus des réunions et des manifestations organisées par AF/FM
(1995-1997), documents préparatoires à un projet d'accord entre AF/FM et AFIGEO (1995) (19951997).
• Documentation relative à l'actualité de la Commission des communautés européennes : projet de
directive concernant l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence (1995),
position commune concernant la protection juridique des bases de données, décision concernant des
orientations pour le développement du réseau numérique à intégration de services en tant que réseau
transeuropéen (1995). DGXIII : programme de travail (1994-1998).
20120248/129
Action de coopération européenne scientifique et technique (COST). IMPACT.
1989-1993
Liste des interlocuteurs français, dossier de mission à Bruxelles (6 novembre 1991) dont liste de
participants à la réunion COST, schéma n° 1 de proposition de nouvelle action COST (versions
successives), note sur la procédure de saisine de la CCE pour la mise en place d'une action COST, notes
manuscrites (1998-1992).Programme IMPACT de la CCE-DGXIII : compte-rendu de la journée
d'information (Luxembourg, 22 janvier 1993), note d'information sur le programme IMPACT II.
Historique du producteur
A l'origine de l'action COST, on trouve la commission « nouveau système de référence géodésique » du
CNIG. L'idée de la commission était d'associer des partenaires européens à leur projet d'adoption d'un
nouveau système de référence géographique : le RGF (qui remplace le NTF). Les travaux de la
commission du CNIG ont été repris par le GT VIII du CERCO et les sous-commissions EUREF et REUN
de l'AIG (pour les aspects recherches) et le TC 287 (pour la normalisation).
Langue des documents
Anglais
20120248/130
Réseau européen de coopération scientifique et technique : comité européen des responsables de la
cartographie officielle (CERCO), conseil supérieur géographique d'Espagne.
1991
1993
CERCO :Compte-rendu de l'assemblée plénière des 15-16 juin 1993 (français, anglais), statuts du CERCO
(français, anglais), règlement intérieur (août 1993), bulletins CERCO écho n° 27 à 29 (1993), liste des
38
Archives nationales (France)
représentants de chaque pays membre, annuaire.
Conseil supérieur géographique d'Espagne : comparaison IGN-CENIG (1991), traduction française du
décret royal de création du conseil supérieur géographique, version espagnole du décret royal.
Historique du producteur
Le CERCO est placé sous les auspices du Conseil de l'Europe. C'est l'IGN qui y représente la France. Les
deux langues officielles du CERCO sont l'anglais et le français. Dossier de Jean Denègre.
20120248/131-20120248/132
Programme INFO 2000.
1995-1998
20120248/131
Premier appel d'offre dans le secteur de l'information géographique.
1995-1996
« INFO 2000 programme proposal », guide à l'intention des proposants et programme de travail,
note de présentation de la journée « INFO 2000 » (Bruxelles, 2 juillet 1996), liste des 13 projets
pour le secteur de l'information géographique, correspondance entre Marc Poireaudeau, JeanClaude Lummaux et les proposants, programme de la réunion d'information du 4 juillet 1996.
Projets présentés devant la Commission européenne : rapport de l'Association française de
toponymie (AFP), rapport du SIAGE. GEOWEB-EUROPE : rapport « projet n° 3005 GEOWEBEUROPE » de l'agence SCOT CONSEIL, compte-rendu de réunion, liste des résultats de l'appel
d'offre pour le secteur de l'information géographique (1996-1997).
Historique du producteur
Marc Poireaudeau et Jean-Claude Lummaux sont les coordinateurs de l'opération.
Liste des domaines dans lesquels on retrouve des participants français :
• Geoweb : « Development of an European multilingual multimedia information service on
geographical information »,
• 3D Image : Service d'image de synthèse 3D d'actualité,
• PETIT : Path finder towards the european topographical information template,
• ESMI : European spatial metadata infrastructure,
• ARCHEO : Archeological multimedia data management and diffusions,
• DAEDALUS : An other way to use internet,
• MAGIC : Multimedia application for georeference information on culture.
20120248/132
Information days.
1998
« Multimedia rights clearance systems information day », Luxembourg, 12 janvier 1998 : dossier
du participant (1998). « Exploiting Europe's public sector information day », Luxembourg, 13
janvier 1998 : dossier du participant (1998). INFO 2000 final report (14 janvier 1998).
Historique du producteur
Organisées par la DGXIII.
20120248/133
Conférence « l'accès à l'information publique : une clé pour la croissance économique et la démocratie
électronique », Stockholm, 27-28 juin 1996.
39
Archives nationales (France)
1996
Historique du producteur
Dossier de Marc Poireaudeau.
20120248/134-20120248/135
Coopération France-Québec : missions franco-québecoises.
1994-1999
20120248/134
1994-1996.
Dossier sur la mission de Jean-Claude Lummaux au Québec en 1995 dont lettre de mission et
programme, compte-rendu de mission au Québec (1995), projet de programme pour l'atelier
géomatique 1996, compte rendu de mission en France (1996), notes, documents de travail.
20120248/135
1997-1999.
Sujet et programme de la mission de Claude Ecobichon du 9 au 13 juin 1997, compte-rendu de
mission au Québec du 12 au 16 novembre 1996 de Bruno Le Perdiel et Paul Rouet du groupe de
travail franco-québécois « géomatique ». Dossier de mission de Jean Berthier du 6 au 12 octobre
1997 : lettre de mission, projet de programme de la mission, protocole de mise en œuvre de la
déclaration d'orientation franco-québécoise sur les autoroutes de l'information et les technologies
connexes pour la période 1997-1998 (30 septembre 1997). Suivi du protocole de collaboration :
documents de travail, rapport commenté sur le plan cadastral du Québec (1998-1999).
20120248/136-20120248/155
EUROGI.
1992-2006
20120248/136-20120248/151
Travaux du comité exécutif.
1992-2006
Historique du producteur
Dossiers du Secrétaire général du CNIF/AFIGEO : Jean-Claude Lummaux (1992-2000) puis
François Salgé (2001-2006).
20120248/136
Enquête sur le projet de création d'un organisme européen cadre pour l'information
géographique (EUROGI).
1992-1993
Rapport du comité chargé d'examiner la faisabilité de la création d'un organisme européen
cadre pour l'information géographique (OECIG) (février 1993), rapport final
d'établissement d'EUROGI (31 janvier 1994), note de présentation du projet de statuts de
l'association, questionnaires complétés, dossier de présentation de la DGXIII-B
information industry and market, dossier de présentation de l'appel d'offre pour l'étude du
programme IMPACT (disquette jointe au dossier).
40
Archives nationales (France)
Historique du producteur
Enquête menée sur l'initiative de la DGXIII-E2 (technologie de l'information).
Langue des documents
Anglais
20120248/137
Mise en place d'EUROGI.
1993-1994
Rapport d'étape sur la création d'EUROGI (juin 1993), rapport de propositions pour la
mise en place d'EUROGI (septembre 1993), communiqué de presse, note de présentation,
liste des participants et positions d'AFIGEO présentées à la réunion inaugurale d'EUROGI
au Luxembourg les 25-26 novembre 1993.Mise en place du Comité exécutif : lettres de
candidatures et réponses (1993-1994). Assemblées générales : documents de travail
préparatoires aux statuts au budget et au programme de travail (1994).
Langue des documents
Anglais
20120248/138
1994
Projet de programme pour 1994-1998, liste des membres, rapport préliminaire de l'atelier
« European ict standardization policy » (Genval, 28-30 novembre 1994), compte-rendu du
séminaire sur les « aspects légaux du multimédia et des SIG) » à Lisbonne les 27-28
octobre 1994, communiqués de presse, statuts d'Eurogi, lettre ouverte d'introduction au
débat sur la normalisation et l'harmonisation européennes de l'information géographique
(versions anglaise et française) et lettres de réaction, rapport financier (version du 9 juin
1994).
20120248/139
Débat sur la normalisation, projet « Geodata for all in Europe », projet GI2000
1994-1995
• Normalisation : notes, lettre de réaction au débat lancé par la lettre ouverte de 1994.
• Atelier « Geodata for all in Europe » organisé le 3 mars 1995 à Paris : documents de
travail relatif à l'organisation, liste des participants (1994-1995).
• GI 2000 : notes, documents relatifs à la réunion du 8 février 1995. Earthmap project :
notes (1995).
20120248/140
1995
Brochure « the Hungarian GIS survey », tableau des projets d'EUROGI et de leurs coûts
(octobre 1995), comptes-rendus de réunions, notes, présentation de l'atelier du GIS 1995
organisé au Luxembourg les 26-27 avril 1995, rapport de mission aux États-Unis « Mission
to the US federal geographic data committee » (janvier 1995).
20120248/141
Réunions
41
Archives nationales (France)
1995
Ordres du jour, documents de travail et comptes-rendus dont General board,
documentation transmise à tous les membres du comité exécutif.
20120248/142
Documentation transmise aux membres du comité exécutif dont livre vert (1995).
1995-1996
20120248/143
1996
Dossier sur l'élection du président et des membres du comité, dossier sur le 2nd atelier
« Geodata for all in Europe » (10-11 octobre 1996), notes sur le projet «Building european
interperable geo-processing integrators network (BEGIN) », notes sur le projet « Wider
approach », notes sur le Global spatial data infrastructure (GSDI), notes relatives au débat
sur la normalisation de l'information géographique. Programme de la 2ème session de
travail du groupe « Geodata for all in Europe » des 10-11 octobre 1996 (version finale),
projet de rapport sur la protection juridique de l'information géographique, compte-rendu
de la conférence sur le GSDI en Allemagne des 4-6 septembre 1996, liste des projets
d'EUROGI (version de décembre 1996).
20120248/144
Réunions
1996
Ordres du jour, documents préparatoires, comptes-rendus de réunions dont un dossier sur
le General board du 11 mars 1996, comptes-rendus des réunions à Athènes et Luxembourg
auxquelles a participé le Secrétaire général d'EUROGI Christian Chenez (22 janvier 1996).
20120248/145
1997
Documents de travail préparatoires à la réunion du comité exécutif du 26 novembre 1997,
projets de convention IGN/AFIGEO/EUROGI concernant la mise à disposition des locaux
de l'IGN à EUROGI, la mise à disposition d'un agent de l'IGN pour assurer le secrétariat
général d'EUROGI, notes dont notes sur le projet BEGIN et le GSDI.
20120248/146
1998
Ordres du jour, comptes-rendus de réunions dont compte-rendu du General board du 17
mars 1998, compte-rendu du 4ème atelier « Geodata for all in Europe » (10 septembre
1998 à Lisbonne), notes relatives à l'élection du président d'EUROGI, compte-rendu de
l'atelier organisé par le Geological electronic information exchange system (1er-2 juillet
1998), règlement intérieur d'EUROGI.
20120248/147
1999-2000
Notes dont notes relatives à l'élection du président et du secrétaire général, notes relatives
à la rencontre « EUROGI Member's Day » et au General board des 22-23 mars 1999,
rapport financier, ordres du jour et comptes-rendus de réunions.Activités du comité
exécutif en 2000 : ordres du jour et comptes-rendus de réunions, business plan, notes,
42
Archives nationales (France)
projet de rapport sur le « SDI implementation guide », statuts d'EUROGI (2000).
20120248/148
2001
Documents de travail et compte-rendu de réunion dont General board et « Member's Day »
(19-20 juin 2001), compte-rendu de l'atelier « Workshop on reference data » (18-19
octobre 2001).
20120248/149
2002-2003
Ordres du jour et comptes-rendus de réunions dont General board des 20-21 mars 2003,
fiches de renseignements sur les organismes membres.
20120248/150
2003-2006
Lettre d'information EUROGI (septembre 2004), ordres du jour et comptes-rendus de
réunions dont General board et « Member's Day », projet de programme de travail, notes
sur l'avancée du projet Geographic information network in Europe (GINIE).
20120248/151-20120248/152
Open GIS Consortium (OGC).
1996-1997
20120248/151
Marché européen de l'information géographique : interopérabilité et infrastructure des
données spatiales en Europe.
1996-1997
Notes, résumés d'allocutions, compte-rendu de la conférence « GIS strategic development
expert panel » (19-20 novembre 1996, Italie), compte-rendu de l'atelier « Workshop on
Earth observation catalogie operability » (14-15 novembre 1996, Italie), dossier sur OGC
dont document de travail sur OGC et l'Europe, notes sur l'organisation et ses membres,
projet de note sur la position française en matière de normalisation internationale, projet
BEGIN part II « description of the RTD project » (versions successives).
Historique du producteur
Les comptes-rendus ont été élaborés par Christian Chenez, SG d'EUROGI.
20120248/152
BEGIN project (« Building the european geo-information interoperable network »).
1996-1997
Proposition de projet (version 6), compte-rendu de la rencontre OGC/Earth imaging
Working Group des 11-12 décembre 1996, correspondance relative au projet BEGIN et à
l'association OGC (1996-1997), note de présentation du projet Géoscope. EC-GIS
Workshop des 25-27 juin 1997 : dossier du participant, copies des présentations des
intervenants.
20120248/153-20120248/154
43
Archives nationales (France)
GI2000 concept.
1995-1999
20120248/153
Activité du groupe français chargé de la rédaction des propositions françaises. GISEDI
Europe.
1995-1996
• Note de synthèse de la position française en matière de politique européenne de
l'information géographique (version du 14 février 1995), document de travail du groupe.
• Suivi du programme GISEDI Europe par Edicentre Aquitaine : compte-rendu de réunion,
formulaire d'enquête auprès des utilisateurs et fournisseurs de l'information
géographique en Aquitaine (1996).
20120248/154
Activité des membres d'EUROGI.
1995-1999
Rapport « Towards a european policy framework for geographic information » (versions
successives), ordre du jour et compte-rendu de la réunion sur le document GI2000 au
Luxembourg (4 mars 1999), liste des participants et documents de travail pour la
conférence « Emerging global spatial data infrastructure » à Bonn (4-6 septembre 1996),
dossier de participant à la conférence « GI researchers meeting » au Luxembourg (20 juin
1996).
20120248/155-20120248/167
Actions de communication.
1984-2001
20120248/155-20120248/165
Manifestations.
1984-2001
20120248/155-20120248/156
Forum international sur l'instrumentation et l'information géographique (FI3G).
1987-1992
20120248/155
Manifestations.
1987, 1992
• FI3G, Lyon, 10-13 juin 1987 : lettre d'invitation et correspondance entre Jean Denègre
(secrétaire général du CNIG) et Milan Konecny (docteur au département de géographie
Kotlarska 2, Tchécoslovaquie).
• FI3G, Strasbourg, 25-27 mai 1992.- Relations avec le comité scientifique et les
intervenants : lettres de sollicitation, note de présentation du mandat, liste des membres,
grilles d'évaluation des résumés de communications sélectionnés, programme provisoire
(1990-1992). Relations avec les participants : demande de renseignements et demandes
d'inscriptions (1991-1992). Relations presse : liste de diffusion, communiqués de presse,
éditorial et articles à paraître, revue de presse (1991-1992).
44
Archives nationales (France)
20120248/156
Suivi de préparation.
1990-1992
Textes de communication et curriculum vitae des intervenants, liste des invités, formulaire
d'inscription d'exposants.
Type de classement
Les dossiers sont classés par nom et/ou par pays : Allemagne, Angleterre, Belgique, France,
Italie, Pays-Bas, Suisse, Vietnam.
20120248/157-20120248/161
Salons MARI
20120248/157
1994-1995
• Journée de la recherche « Qualité et données géographiques » (31 mai 1994) : bulletins
d'inscription, dossier de séance.
• Préparation du salon MARI 1995 : fiches de renseignements des intervenants, résumés
d'interventions, documents de travail préparatoires au programme, dossier de presse,
bulletins d'inscription à la Journée de la recherche (14 avril 1995) et bulletins de demande
de documentation.
• Journée de la formation (6 avril 1995) : liste des inscrits, bulletins d'inscription,
programme, communiqué de presse, note de synthèse des tables rondes, rapport de la
sous-commission métiers (1994-1995).
20120248/158
Journée de l'information géographique « Aspects juridiques » (3 avril 1996).
Bulletins d'inscription, liste des inscrits, programme, documents de travail relatifs à la
préparation de la journée.
20120248/159
Journée de l'information géographique « Aspects juridiques » (3 avril 1996).
Allocutions.
20120248/160
1er-3 avril 1997 et 27-29 avril 1998
1997-1998
• MARI 1997 : correspondance relative à la préparation du programme et des
interventions, actes des conférences.
• MARI 1998 : compte-rendu du comité de pilotage, liste de diffusion, programme, compterendu.
20120248/161
27-29 avril 1999, 18-20 avril 2000 et 24-26 avril 2001
1999-2000
• MARI 1999 : actes des conférences, comptes-rendus du comité de programme,
allocutions.
45
Archives nationales (France)
• MARI 2000 : compte-rendu du comité de pilotage, programme de la journée EUROGI du
19 avril.
• MARI 2001 : note de présentation du concours « les Géo d'Or », correspondance du
comité de programme relative au financement du stand CNIG/AFIGEO et à la
programmation des journées, appel à communication.
En 2001, le salon prend le nom de « Géo-évènement ».
20120248/162
Journées « Information géographique et Internet » (Futuroscope de Poitiers, 22-23 juin 1998).
Ordre du jour et documents de travail du comité de pilotage pour la préparation des journées,
communiqué de presse. Préparations des actes : allocutions des intervenants.
20120248/163
Autres manifestations organisées ou co-organisées par le CNIG.
1997-2001
• Journée Partenariat Public/Privé, 2 avril 1997 (CNIG/AFIGEO) : allocutions.
• 9ème journée annuelle de la recherche du CNIG, Lyon, 12 juin 1997 : note de présentation et
programme, questionnaires de satisfaction sur la journée, liste des inscrits et des intervenants,
synthèse des interventions.
• Journée d'échange entre animations régionales « géomatiques », Marseille, 28 janvier 1999 :
note de présentation, programme, liste des participants.
• Séminaire de réflexion « l'adresse et l'information géographique dans la société de
l'information » (CNIG/IREPP), Paris, 10 juin 1999 : compte-rendu.
• Journée d'étude « Données de référence », Paris, 20 janvier 2000 : liste des participants, note
de présentation, programme (1999-2000). Forum du CNIG : messages retranscrits sur la valeur
économique de l'information et sur la mission Guy Lengagne (1999).
• Journée « Loi SRU et information géographique » CNIG-AFIGEO, Paris, 21 juin 2001 :
programme, liste des inscrits, documentation relative à la loi SRU, compte-rendu de la journée
d'étude.
20120248/164-20120248/165
Manifestations non-organisées par le CNIG.
1984-2001
20120248/164
Inauguration du monument Centre de la France, Vesdun, 13 juillet 1985. Concours
GEODISC (IGN).
1984-1991
• Inauguration du monument Centre de la France : notes, coupures de presse (1984-1991).
• Concours GEODISC (IGN) : liste des sociétés participantes, rapports d'analyse, grille
d'évaluation, procès-verbal des délibérations du jury, annuaire des lauréats (1990-1992).
46
Archives nationales (France)
20120248/165
Invitations, sollicitations diverses.
1997-2001
Programmes, lettres d'invitations, brochures, dossiers d'inscription.
20120248/166-20120248/167
Gestion des publications.
1993-1998
Demandes de publications (catalogue des publications, plaquette relative aux spécifications de
l'information topo-foncière de base (ITFB), annuaire de l'information géographique, catalogue des
sources d'informations géographiques, nomenclature géographique, guide de l'utilisateur de la norme
EDIGEO, nomenclature EDIGEO), gestion des envois : lettres et bulletins de demande.
20120248/166
1993-1995.
20120248/167
1996-1998.
20120248/168-20120248/174
Animations territoriales. Relations avec les comités d'information et de liaison des levés à grande échelle
(CDIL) devenus comités départementaux de l'information géographique (CDIG). Réunions.
1986-2007
Historique du producteur
L'arrêté interministériel du 30 octobre 1963 institue dans chaque département un comité
d'information et de liaison des levés à grande échelle entrepris par les services publics (CDIL). Cet arrêté est
modifié par l'arrêté interministériel du 19 décembre 1994 qui met en place, dans chaque département, un
comité départemental de l'information géographique (cf. article 92).
20120248/168
1986-1992
• Années 1986-1987 : ordre du jour et procès-verbaux des réunions du CDIG du Loiret, notes
manuscrites.
• Année 1990 : procès-verbaux des départements des Ardennes, Calvados, Drôme, Gironde, Loiret,
Morbihan, Puy-de-Dôme, Sarthe, Haute-Vienne, Val d'Oise.
• Année 1991 : procès-verbaux des départements de l'Ain, Allier, Aisne, Calvados, Cantal, Creuse, Doubs,
Drôme, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gironde, Hérault, Indre-et-Loir, Isère, Jura, Loir-et-Cher,
Haute-Loire, Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Puy-deDôme, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Savoie, Seine-Maritime,
Deux-Sèvres, Somme, Yonne, Territoire-de-Belfort, Guyane.
• Année 1992 : procès-verbal du département du Loiret.
20120248/169
1993-1994
• Année 1993 : procès-verbaux des départements des Ardennes, Aube, Charente-Maritime, Corrèze,
Creuse, Eure-et-Loir, Indre-et-Loir, Loire, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Puy-de47
Archives nationales (France)
Dôme, Rhône, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Haute-Vienne, Vosges.
• Année 1994 : procès-verbaux des départements de l'Allier, Ardennes, Aube, Eure-et-Loir, Finistère,
Gard, Gironde, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Meuse, Morbihan,
Oise, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvre, Val-d'Oise, Haute-Vienne.
20120248/170
1995
Procès-verbaux des départements de l'Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Ardèche, Cantal,
Charente, Cher, Côtes d'Armor, Creuse, Doubs, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loire, LoireAtlantique, Lot-et-Garonne, Manche, Marne, Haute-Marne, Meuse, Morbihan, Nord, Oise, Orne, Puyde-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantique, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Rhône, Sarthe, HauteSaône, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Tarn, Tarn-et-Garonne, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne,
Martinique, Guyane.
20120248/171
1996
Procès-verbaux des départements de l'Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ardennes, Ariège,
Calvados, Cantal, Charente, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gironde,
Guadeloupe, Indre-et-Loire, Ile-et-Vilaine, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique,
Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Haute-Marne, Marne Mayenne, Morbihan, Nord, Oise, HautePyrénées, Bas-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres,
Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Haute-Vienne, Yonne, Essonne, Martinique, Réunion, Pas-de-Calais,
Seine-et-Marne, Somme, Tarn et Garonne, Val-de-Marne.
20120248/172
1997
• Procès-verbaux des départements de l'Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Doubs, Finistère,
Haute-Garonne, Isère, Jura, Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Manche, Marne, Meuse, Puy-deDôme, Bas-Rhin, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Somme.
• Suivi de la situation dans les régions et départements : note sur le projet de création d'un Comité
régional d'information géographique (CRIG) dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, rapport
d'enquête sur les CDIG au Ministère de l'Équipement, rapport d'enquête de la DGI sur la mise en place
des CDIG (avril 1997), note de synthèse sur l'enquête réalisée auprès des CDIG par le CERTU (26 juin
1997).
20120248/173
2001-2003
• Année 2001 : procès-verbaux des départements du Gard, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Somme.
• Année 2002 : procès-verbaux des départements de l'Ardèche, Cher, Drôme, Haute-Marne, HauteSaône, Morbihan, Oise Réunion, Territoire-de-Belfort
• Année 2003 : procès-verbaux des départements de l'Aude, Aveyron, Charente-Maritime, Creuse,
Dordogne, Doubs, Drôme, Finistère, Gironde, Haute-Savoie, Hauts-de-Seine, Loir-et-Cher, LoireAtlantique, Maine-et-Loire, Morbihan, Puy-de-Dôme, Rhône, Sarthe, Vosges, Yvelines.
• Suivi de la situation en Nouvelle-Calédonie : circulaire relative à l'utilisation du système IGN 72 comme
référence (11 décembre 2002), correspondance relative au système de référence géodésique, documents
de travail, rapport d'étude du SHOM (avril 1999) (1998-2003).
48
Archives nationales (France)
Historique du producteur
Le gouvernement local de Nouvelle-Calédonie a étendu à l'ensemble de son territoire le système IGN 72 :
ce choix est contesté par les spécialistes qui le jugent « obsolète » et lui préfèrent le RGNC (réseau
géodésique de Nouvelle-Calédonie), fruit des travaux de modernisation entrepris depuis 1991 avec la
collaboration de l'IGN.Affaire suivie par Jean Chatelier (chef du bureau géodésie et nivellement à la
Direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres de l'IGN, responsable des
référentiels géographiques de base de la Nouvelle-Calédonie), François Salgé, Jean-Gérard Mathé et
Jean Geiger (CNIG).
20120248/174
2004-2007
• Année 2004 : procès-verbaux des départements des Alpes-Maritimes, Charente, Charente-Maritime,
Indre, Indre-et-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Morbihan, Réunion.
• Année 2005 : procès-verbaux des départements de l'Aude, Bouches-du-Rhône, Cher, Dordogne,
Drôme, Meuse, Pyrénées-Atlantique, Var.
• Année 2006 : procès-verbaux des départements du Cher, Indre-et-Loire, Var, Charente-Maritime,
Haute-Marne, Morbihan.
• Année 2007 : procès-verbal du département du Cher.
• CDIG de Guyane : correspondance relative à l'amélioration des systèmes d'information géographique et
à l'activité du CDIG (2005).
20120248/175-20120248/196
Relations avec des organismes publics et privés.
1992-2006
20120248/175-20120248/176
Travaux de coordination des acteurs du secteur de l'information géographique.
1992-1993
20120248/175
Préparation du catalogue des sources d'informations géographiques.
1992-1993
Présentation du projet, projet d'acte réglementaire portant sur la création d'un traitement
automatisé d'informations nominatives pour la création et l'édition de l'annuaire, questionnaire,
lettres de sollicitation et lettres de réponse des organismes contactés, liste des sources, listes des
organismes contactés, documentation.
20120248/176
Préparation et diffusion du catalogue des sources d'informations géographiques.
1992-1993
Préparation : documentation, rapport de stage, textes préparatoires (1992-1993). Diffusion : liste
de diffusion, communiqué de presse (1993).
20120248/177-20120248/194
Relations avec les organismes publics.
1986-2006
49
Archives nationales (France)
20120248/177
IGN
1985-2000
Recommandations de la section géodésie (2000). Manuel d'assurance qualité de l'IGN (2000).
Courrier de l'IGN qui assure son soutien aux objectifs du gouvernement (2000). Correspondance
relative à la toponymie (1998). Document de travail de la Mission prospective de l'IGN « Quelle
mission de service public pour le secteur de l'information géographique à moyen et long terme ? »
(1997). Préparation du futur contrat de plan IGN-Etat 1998-2002 (1996). Mesures
d'accompagnement de la diffusion de la BD Hydro Carto et de la BD Carthage (sans date).
Publications cartographiques de l'IGN (1992). Rapport « La qualité de l'information géographique
numérique à l'IGN », IGN - Direction technique - Groupe Organisation et méthode, version 1.0
(26 juin 1991).Contient des courriers relatifs à la mise en place du CNIG et au fonctionnement des
CDIL (1985-1986) ainsi que la liste des représentants de l'IGN dans les commissions du CNIG
(1997).
Historique du producteur
Dossier de Jean-Claude Lummeaux, SG du CNIG de 1992 à 2000.
20120248/178
IGN : télédétection, achat d'un avion de recherche atmosphérique et de télédétection (ARAT) et
modification à apporter.
1984-1995
Fiches de description des opérations de recherche en télédétection aéroportée (1984), programme
des expériences aéroportées pour 1985-1988, programmation des très grands équipements de la
recherche pour l'IGN (1984), comptes-rendus de réunion du comité scientifique et technique
restreint (1985-1988), notice (1988), compte-rendu de la campagne de LA CRAU 90 (août 1990),
brochure.
Contient des éléments sur le programme Spot 3 ainsi que les statuts de la Société française de
photogrammétrie et de télédétection (SFPT).
Historique du producteur
Dossier de Jean Denègre, membre du Service des applications nouvelles (SAN) à l'IGN et SG du
CNIG à partir de 1986.
20120248/179
IGN : groupe de prospective « IGN - Europe ».
1990-1991
Grille d'enquête auprès des organismes membres du CERCO (février 1991), tableau comparatif
des membres du CERCO, projet de rapport IGN-Europe, compte-rendus d'entretiens, comptesrendus de réunion du groupe de travail, lettre de mission (15 novembre 1990).
Historique du producteur
Dossier de Jean Denègre, SG du CNIG de 1986 à 1991.
20120248/180
CNES
1986-1988, 1995, 1996
Années 1986-1988 : coupures de presse. Années 1995-1996 : comptes-rendus de réunions du
comité scientifique du séminaire Spot 5, liste des membres, documents de travail, comptes-rendus
50
Archives nationales (France)
de réunions préparatoires pour la conférence internationale Spot « d'une décennie de
réalisations… à une décennie de promesses » à Paris (15-19 avril 1996), programme.
20120248/181
Ministère de l'Intérieur.
1986-1998
DGCL : note de présentation du projet d'application de la cartographie numérisée à la sécurité
civile (SICOSC), catalogue des systèmes présentés au forum « Cartographie » du salon MARI 88,
brochures (1986-1988).
DATAR : programmes de recherche soumis à un appel d'offre, correspondance relative à la mise
en place d'un partenariat financier pour l'élaboration du guide économique et méthodologique des
SIG (1990-1991) ; études des « compétences en information géographique numérique dans le
milieu éducatif » et des « compétences en information géographique numérique dans
l'enseignement supérieur et la recherche » : comptes-rendus de réunions du comité de pilotage,
rapports d'étude provisoires, rapport d'étude final (1997-1998).
Historique du producteur
Le ministère de l'Intérieur participe à l'organisation du salon MARI.
20120248/182
Comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du SHOM (CUSH).
1995-2006
• Activités 1995-2000 : liste des membres du plénier (1995-1998, 2002-2004), comptes-rendus de
réunions, compte-rendu des travaux réalisés par le SHOM dans le domaine de l'information
géographique (1997).
• Activités 2000-2006 : liste des membres des représentants du SHOM au CNIG (2005),
comptes-rendus de réunions du CUSH, notes portant sur la programmation des producteurs de
données géographiques (2002, 2005), rapport portant sur les spécifications de contenus de la
« BD Topo Pays » (2000).
20120248/183
Comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration (CIIBA)
(1994-1995). Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
(SGCI) (2002).
1994-2002
• Documents de travail préparatoires à une étude commandée par le CIIBA et réalisée par le CNIG
portant sur la situation du secteur de l'information géographique et ses perspectives, rapport
d'étude, comptes-rendus des réunions CNIG/IGN/CIIBA, copie de la circulaire du 14 février
1994 relative à la diffusion des données publiques (1994-1995).
• Comptes-rendus de réunions portant sur la consultation publique de la Commission sur
l'exploitation des informations du secteur public (2002).
20120248/184-20120248/185
Ministère de l'Équipement, des transports et du logement.
1986-2007
51
Archives nationales (France)
20120248/184
1986-1999
Correspondance relative au patronage du 2ème forum international de l'instrumentation et
de l'information géographique (Strasbourg, 25-27 mai 1992), rapport présenté lors de la
23ème réunion plénière du CNIG portant sur le bilan des travaux réalisés par le ministère
dans le secteur de l'information géographique (29 avril 1997), note de présentation du
programme de travail du pôle géomatique pour l'année 1997, lettre de demande de
subvention du CNIG au ministère (10 octobre 1997) (1986-1997). Délégation générale de
l'urbanisme, de l'habitat et de la construction : notes relative au plan d'occupation des sols
(POS) (1986).
20120248/185
2002-2007
Projet d'arrêté sur les classes de précision des levés de plan (2002), projet d'arrêté de l'IGN
sur la constitution et la mise à jour des bases de données géographiques et des fonds
cartographiques, projet concernant les conditions de constitution et de mise à jour du
référentiel à grande échelle (2004) : correspondance. Note de présentation du schéma de
cohérence territoriale (SCOT) (2002-2005).Un schéma de cohérence territoriale (SCOT)
est un document de planification global et prospectif sur dix ans, élaboré à l'échelle d'une
agglomération.
20120248/186
Ministère de l'Aménagement, du territoire et de l'environnement puis Ministère de
l'Environnement puis Ministère de l'Écologie et du développement durable.
1986-2005
Correspondance relative aux projets « Corine », « Expressions cartographiques de
l'Environnement et du territoire » (1988), rapports d'étude, projet de guide pratique des
« principes de diffusions des données relatives à l'environnement ».
Historique du producteur
Corine : projet européen de coordination de l'information sur l'environnement lancé par la
commission des communautés européennes sur décision du 27 juin 1985.
20120248/187
Ministère du Budget, direction générale des impôts (DGI).
1990-2003
Coordination du projet de numérisation du plan cadastral : protocole d'accord national (17 mars
1993), note de proposition d'amendement au protocole d'accord, documents de travail
préparatoires et comptes-rendus de réunion (1990-1993).
Brochures de la DGI : notice sur les relations avec les collectivités territoriales dans le cadre de la
numérisation du plan cadastral (1990), La révision des évaluations cadastrales (vers 1990),
Recommandations pour la numérisation des plans cadastraux (mai 1995).
20120248/188
Ministère des Affaires étrangères (1991-1992). Ministère de l'Agriculture et de la pêche (2006).
Secrétariat d'État à la mer (1986-1988). Ministère de la Culture (1984-1987). Ministère de la
Défense (1986-2003). Délégation aux risques majeurs (1986-1988). Ministère de l'Éducation
nationale (1986-1997). Ministère de la Recherche (1992).
52
Archives nationales (France)
1986-2006
20120248/189-20120248/193
CNIS, formations de travail : « Statistiques régionales et locales »,« Démographie-conditions de
vie », « Environnement », « Urbanisme, équipement, logement », « Statistiques d'entreprise »,
« Statistiques sociales », « Évaluation de la diffusion du recensement de la population 1999 ».
1986-2006
Rapports d'étude, ordres du jour, documents de travail et comptes-rendus des réunions.
20120248/189
1986-1994
20120248/190
1996-1998
20120248/191
1999-2000
20120248/192
2000-2003
20120248/193
2004-2006
20120248/194
EDF (1986-1991). CRE (1995-1998). IFEN (2003-2004). Mairie de Paris (2006).
1986-2006
20120248/195-20120248/196
Acteurs privés.
1981-2000
20120248/195
Association Coordination nationale des géographes et Association française pour le
développement de la géographie (1989-1992). Comité national français de géographie (19811986). Comité national de géographie (1986-1992). Groupe français de géomorphologie (1986).
Association française pour le développement de la géographie (1991).
1981-1992
• Association Coordination nationale des géographes et Association française pour le
développement de la géographie : lettre de sollicitation, article de Jean Denègre et Philippe
Pinchemel (professeur de droit) « La géographie : de l'information à la formation » pour le
journal Le Monde, note manuscrite de Jean Denègre sur les propositions de programme pour les
classes de seconde (1992). Projet de loi d'orientation sur l'éducation présenté au Sénat le 12 juin
1989 et documents afférents : dossier documentaire sur l'avenir de la géographie dans
l'enseignement secondaire, revue de presse, note et rapport de la Coordination nationale des
géographes et du Comité national français de géographie (1989-1992).
• Comité national français de géographie : comptes-rendu du colloque de Montpellier
« L'enseignement de l'histoire : et la géographie? »(Paris, 19-21 janvier 1984), note de
53
Archives nationales (France)
présentation des journées géographiques de 1982-1986, comptes-rendu des assemblées
générales, notes des commissions « géographie et environnement », « cartographie et
télédetection », « géographie appliquée » et du groupe de travail « géographie et audio-visuel »
(1981-1986).
• Comité national de géographie : lettres d'information G-Sat de la commission « cartographie et
télédétection de l'environnement (1986-1992).
• Groupe français de géomorphologie : lettre d'information (1986).
• Association française pour le développement de la géographie : lettre d'information (1991).
20120248/196
Chambre syndicale nationale des bureaux d'études topographiques privés (1986). Chambre
syndicale des photogrammètres privés (1986-1987). Ordre des géomètres-experts (1986-1990).
Fédération internationale des géomètres (FIG) (1993-2000). Syndicat professionnel de la
géomatique (SPDG) (1994-1995).
1986-2000
54