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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU WEBSHOP
Données de l'entreprise
FJA-OEYEN MOL SA
Asstraat 2, 2400 Mol, Belgique
[email protected]
Tél. : +32 (0)14 31 13 92
Fax : +32 (0)14 31 54 08
Numéro d'entreprise : 0444.678.682
Numéro de TVA : BE 0444.678.682
RPM Turnhout
Article 1 : Dispositions générales
Le site web d'e-commerce de FJA-OEYEN MOL SA, une Société Anonyme dont le siège social est situé à Asstraat 2, 2400 Mol,
TVA BE 0444.678.682, RPM Turnhout (ci-après FJA-OEYEN), offre à ses clients la possibilité d'acheter des produits dans sa
boutique en ligne.
Les présentes conditions générales ("Conditions") sont applicables pour toute commande passée par un visiteur de ce site web
d'e-commerce ("Client"). En passant une commande via le site web de FJA-OEYEN, le Client est supposé avoir consulté les
présentes Conditions et accepter expressément la pertinence de ces Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions. Il est
impossible pour le Client d'émettre des conditions supplémentaires, à moins que celles-ci n'aient été expressément acceptées,
à l'avance et par écrit, par FJA-OEYEN.
Article 2 : Prix
Tous les prix mentionnés sont exprimés en EUROS et incluent toujours la TVA et toutes les autres taxes ou redevances
obligatoires dont le Client doit s'acquitter.
En cas de facturation de frais de livraison, de frais de réservation ou de frais administratifs, ceux-ci seront mentionnés
séparément.
Le détail du prix des articles est exclusivement basé sur leur description littérale par écrit. Les photos liées aux produits ont un
but décoratif et peuvent contenir des éléments n'étant pas compris dans le prix.
Article 3 : Offre
Bien que le catalogue en ligne et le site web d'e-commerce aient été conçus avec le plus grand soin, il est toutefois possible
que les informations fournies ne soient pas complètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Des fautes
ou des erreurs manifestes dans l'offre n'engagent nullement FJA-OEYEN. FJA-OEYEN est uniquement tenu à une obligation de
moyens en ce qui concerne l'exactitude et la complétude des informations fournies. FJA-OEYEN n'est en aucun cas responsable
en cas d'erreurs matérielles, de fautes typographiques ou de coquilles.
Dans le cas où le Client aurait des questions spécifiques à propos, par exemple, des dimensions, de la couleur, de la
disponibilité, du délai de livraison ou du mode de livraison, nous lui demandons de prendre contact avec notre service clientèle.
L'offre est valable jusqu'à épuisement du stock et peut être adaptée ou retirée à tout moment par FJA-OEYEN. FJA-OEYEN ne
peut pas être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité d'un produit.
Article 4 : Achats en ligne
4.1. Procédure de commande sur le webshop de FJA-OEYEN :
Après s'être identifié, avoir confirmé sa commande et accepté les Conditions générales, le Client reçoit, dans les 24 heures
après réception de sa commande, un e-mail confirmant la commande passée et un ordre de virement pour le montant dû.
4.2. Modalités de paiement sur le webshop de FJA-OEYEN :
Le Client a uniquement la possibilité de payer en effectuant un virement bancaire sur le compte BE78 413-3110431-86.
Les produits fournis via le site web d'e-commerce de FJA-OEYEN forment une offre soumise en fonction de la condition
d'acceptation par FJA-OEYEN.
FJA-OEYEN a le droit de refuser (par écrit) une commande, en cas de manquement grave de la part du Client au sujet de la
commande ou de tout autre commande ou contrat liant le Client.
Article 5 : Livraison et exécution du contrat
FJA-OEYEN préparera l'expédition des articles commandés après réception du paiement. Les données nécessaires pour
effectuer le paiement par virement bancaire sont fournies au Client après confirmation de sa commande.
Pour toute commande
inférieure à 500 €, le Client est tenu de payer 7 € de frais de livraison et de traitement. La livraison est gratuite pour les
commandes de plus de 500 € et les bons cadeaux. En cas de livraison hors Belgique, les frais sont calculés au cas par cas, en
fonction de la commande.
FJA-OEYEN ne peut cependant pas indiquer de date précise pour la livraison au moment où le Client passe commande ou dans
l'e-mail de confirmation de la commande.
Les biens sont livrés au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception du paiement,
à moins que d'autres accords n'aient été pris. Si le Client fournit une adresse de livraison erronée, cela affectera sa
responsabilité et pourra engendrer des frais supplémentaires. Tout problème lié à la livraison doit être notifié dans les 48 heures
au +32 (0)14 31 13 92 ; une solution adaptée sera ensuite proposée.
Les articles commandés sur ce site web sont livrés de manière standard en Belgique. La livraison dans un autre pays est
également possible sur demande.
En cas de dommage visible et/ou défaut de qualité d'un article ou de tout autre erreur constatée lors de la livraison, le Client est
tenu d'en informer FJA-OEYEN immédiatement.
Le risque en cas de perte ou de dommage est transféré au Client dès le moment où celui-ci (ou un tiers qui a été mandaté par
le Client et qui n'est pas le transporteur) reçoit physiquement la propriété des biens. Cependant, le risque est transféré au Client
lors de la remise des biens au transporteur, si ce dernier a été engagé pour transporter les biens, non pas par FJA-OEYEN, mais
par le Client.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de FJA-OEYEN jusqu'à ce que l'intégralité du paiement ait été effectuée par le
Client.
Si nécessaire, le Client s'engage à signaler à des tiers la réserve de propriété de FJA-OEYEN, par exemple dans le cas d'une
saisie d'articles n'étant pas encore intégralement payés.
Article 7a : Droit de rétractation
Les dispositions de cet article s'appliquent uniquement aux Clients achetant des articles en ligne chez FJA-OEYEN en tant que
consommateurs.
Le Client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours civils.
Le délai de rétraction expire après 14 jours civils à compter du jour où le Client, ou un tiers qui a été mandaté par le Client et qui
n'est pas le transporteur, reçoit physiquement la propriété du dernier bien.
S'il souhaite exercer son droit de rétraction, le Client doit informer
FJA-OEYEN MOL SA
Asstraat 2, 2400 Mol, Belgique
[email protected]
Tél. : +32 (0)14 31 13 92
Fax : +32 (0)14 31 54 08
de sa décision de se rétracter du contrat via une déclaration univoque (par exemple un courrier écrit envoyé par la poste, par
fax ou par e-mail). Pour ce faire, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais il n'y est pas obligé.
Afin de respecter le délai de rétractation, le Client est tenu d'envoyer sa notification indiquant qu'il souhaite exercer son droit de
rétractation avant que le délai de rétractation ne soit écoulé.
Le Client est tenu de renvoyer ou de rapporter les biens à FJA-OEYEN MOL SA Asstraat 2, 2400 Mol, Belgique, immédiatement
ou, au plus tard, 14 jours civils après le jour où il a notifié FJA-OEYEN MOL SA de sa décision de se rétracter du contrat. Le
Client est dans les temps s'il retourne les biens avant que le délai de 14 jours civils ne se soit écoulé.
Le Client prend à sa charge les frais directement liés au renvoi des biens.
Si la valeur du produit retourné a diminué d'une manière ou d'une autre, FJA-OEYEN se réserve le droit de tenir le Client pour
responsable et de lui réclamer une indemnité dans le cas où la dévalorisation du bien serait la conséquence d'une utilisation du
bien par le Client excédant l'utilisation nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
Seuls les articles dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous leurs accessoires, du mode d'emploi et de la facture
ou de la preuve d'achat pourront être repris.
Si le Client décide de se rétracter du contrat, FJA-OEYEN remboursera au Client tous les paiements reçus du Client à ce jour, y
compris les frais de la livraison standard, endéans 14 jours civils maximum, à compter du jour où FJA-OEYEN a été informé par le
Client de sa décision de se rétracter du contrat. Dans le cas d'un contrat d'achat, FJA-OEYEN a le droit d'attendre, avant
d'effectuer le remboursement, que tous les biens lui aient été retournés ou que le Client ait fourni la preuve que tous les biens
ont été renvoyés, en fonction de ce qui se produit en premier.
Dans le cas où le Client a choisi un autre moyen de livraison que la livraison standard et moins onéreuse proposée par
FJA-OEYEN, les frais supplémentaires éventuels ne sont pas remboursés.
FJA-OEYEN remboursera le Client via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction d'origine,
à moins que le Client n'ait expressément accepté un autre mode de remboursement ; dans tous les cas, le Client ne pourra
pas être facturé de frais pour un tel remboursement.
Article 7b : Exceptions au droit de rétractation
Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour :
• la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du Client ou destinés expressément à une personne spécifique
(fabrication sur mesure) ;
• la livraison de biens scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène et dont le scellé a été brisé
après la livraison.
Article 8 : Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 sur la protection des consommateurs à l'achat de biens de consommation, le
consommateur jouit de droits légaux. Cette garantie légale est valable à partir de la date d'achat d'un bien par son premier
propriétaire (dans ce cas, la livraison du bien à ce dernier). Toute garantie commerciale s'applique sans préjudice de ces
droits.
Pour faire appel à la garantie, le Client doit pouvoir présenter la preuve d'achat. Il est conseillé au Client de conserver
l'emballage d'origine des biens.
Pour des articles qui ont été achetés en ligne et livrés au Client, ce dernier est tenu de d'abord prendre contact avec le
service clientèle de FJA-OEYEN ; le Client sera ensuite tenu de renvoyer à ses frais l'article à FJA-OEYEN.
Dans le cas où il constate un défaut, le Client est tenu d'en informer FJA-OEYEN le plus rapidement possible. Dans tous les cas,
tout défaut doit être notifié par le Client endéans un délai de 2 mois après sa constatation. Passé ce délai, tout droit à une
réparation ou un remplacement expire.
La garantie (commerciale et/ou légale) n'est jamais applicable dans le cas de défauts survenus à la suite d'un accident, d'une
négligence, d'une chute, d'une utilisation de l'article contraire à ce pourquoi il a été conçu, du non-respect du mode d'emploi ou
des instructions, d'adaptations ou de modifications réalisées sur l'article, d'une utilisation brutale, d'un mauvais entretien ou de tout
autre utilisation anormale ou incorrecte.
Les défauts constatés après une période de 6 mois à compter de la date d'achat, dans ce cas la date de la livraison, ne sont pas
considérés comme des vices cachés, à moins que le Client n'apporte la preuve du contraire.
La garantie n'est pas transférable.
Article 9 : Service clientèle
Le service clientèle de FJA-OEYEN peut être contacté par téléphone au +32 (0)14 31 13 92, par e-mail à [email protected] ou par
courrier à l'adresse suivante : Asstraat 2, 2400 Mol, Belgique. Les plaintes éventuelles peuvent être adressées au service clientèle.
Article 10 : Confidentialité
Le responsable du traitement des données, FJA-OEYEN MOL SA, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 sur le respect de la
vie privée dans le traitement des données à caractère personnel.
Les données personnelles que vous nous communiquez sont uniquement utilisées pour un usage interne : l'exécution du contrat
conclu, le traitement de la commande, l'envoi d'une newsletter et d'informations par FJA-OEYEN.
Vous disposez légalement d'un droit d'accès à vos données personnelles et d'un droit de rectification éventuelle de celles-ci.
À condition de nous fournir la preuve de votre identité (copie de la carte d'identité), vous avez la possibilité d'obtenir gratuitement
une copie écrite de vos données personnelles, en envoyant une demande écrite, datée et signée à FJA-OEYEN MOL SA,
Asstraat 2, 2400 Mol, Belgique, [email protected]. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification de données
qui seraient erronées, incomplètes ou non pertinentes.
En cas d'utilisation des données à des fins de marketing direct : Vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos
données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à FJA-OEYEN MOL SA, Asstraat 2, 2400 Mol,
Belgique, [email protected].
Vos données sont traitées comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des
tiers.
FJA-OEYEN enregistre des statistiques de fréquentation en ligne (anonymes) afin de pouvoir déterminer la fréquence à laquelle
les pages de son site internet sont visitées.
Si vous avez la moindre question à propos de notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse
[email protected].
Article 11 : Utilisation de cookies
Durant votre visite sur notre site, des « cookies » peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un
fichier texte qui est placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque
vous consultez ce site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie peut uniquement
identifier des machines.
Les « first party cookies » sont des cookies techniques utilisés par le site visité, dont l'objectif est de faire fonctionner le site de
manière optimale. Par exemple, des paramètres que l'utilisateur a réglés lors de visites antérieures sur le site, ou un formulaire
pré-rempli avec des données que l'utilisateur a communiquées lors d'une visite antérieure.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur internet de façon à ne pas accepter les cookies,
à recevoir un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou à supprimer les cookies de votre disque dur par la suite. Vous
pouvez effectuer ces réglages dans les paramètres de votre navigateur (via la fonction aide). Toutefois, il faut savoir que, dans
ce cas, certains éléments graphiques ne s'afficheront pas correctement et vous ne pourrez pas utiliser des applications
déterminées.
En utilisant notre site web, vous acceptez notre utilisation des cookies.
Article 12 : Atteinte à la validité - non renonciation
Si l'une des dispositions des présentes Conditions est déclarée comme non valide, illégale ou nulle, aucun changement ne sera
apporté à la validité, la légalité et la pertinence des autres dispositions.
Si, à tout moment, FJA-OEYEN omet d'exercer ou de faire appliquer l'un des droits cités dans les présentes Conditions, cette
omission ne sera jamais considérée comme une renonciation à de telles dispositions et elle ne portera jamais atteinte à la
validité de ces droits.
Article 13 : Modification des conditions
Les présentes Conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que par les
conditions générales de vente de FYA-OEYEN. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.
FYA-OEYEN a le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans avis préalable. Tout achat effectué après une modification
des Conditions implique l'acceptation de ces nouvelles Conditions par le Client.
Article 14 : Pièces justificatives
Le Client accepte que les communications et sauvegardes électroniques puissent servir à titre de preuve.
Article 15 : Droit applicable - Juridiction compétente
Le droit belge est d'application, à l'exception des dispositions du droit privé international en matière de droit applicable et à
l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale concernant les biens mobiliers. Excepté dans le
cas où le Client est un consommateur, les tribunaux de l'arrondissement d'Anvers, circonscription de Turnhout, sont
exclusivement compétents dans le cas d'un litige éventuel.
Article 16 : Label e-commerce UNIZO
FJA-OEYEN a ratifié le Règlement du label e-commerce UNIZO. Une copie de ce Règlement et la procédure de réclamation
d'UNIZO sont disponibles sur http://www.unizo.be/ecommercelabel/cm/consumenten.html (uniquement disponible en
néerlandais)