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Ville de POISSY N °6 DÉC. 2010 La lettre de la MCSA LA MAISON DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA SOLIDARITÉ ASSOCIATIVE SERA FERMÉE DU SAMEDI 25 DÉCEMBRE 2010 AU DIMANCHE 2 JANVIER 2011. RÉOUVERTURE LE LUNDI 3 JANVIER 2011 À 13H30. TOUTE L’ÉQUIPE DE LA MCSA VOUS SOUHAITE DE BONNES FÊTES DE FIN D’ANNÉE. LE MENSUEL DE LA MAISON DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA SOLIDARITÉ ASSOCIATIVE SOMMAIRE 1 | Du côté de la MCSA 2 | Les actualités associatives Questions/réponses Les bons plans 3 | La fiche pratique Du côté de la MCSA RETOUR SUR LES RENDEZ-VOUS DE NOVEMBRE Le 18 novembre dernier, 8 responsables associatifs se sont réunis à la MCSA pour se former à la gestion statutaire. Qu’elles viennent de se créer ou qu’elles existent depuis plus d’une trentaine d’années, toutes les associations ont pu échanger sur la vie statutaire de leur association (assemblée générale, bureau…). 4 | L’agenda Le coin des petites annonces Naissance 8 associations se sont données rendez-vous à Eragny sur Oise dans les locaux d’Incite formation pour apprendre à réaliser un blog. Cette formation, qui se tient pour la première fois sur deux jours, a permis aux participants de se familiariser à la technique du blog et de créer le blog de leur association. Il leur reste maintenant à le faire vivre au quotidien afin que nous puissions tous suivre l’actualité des associations pisciacaises ! MOIS DE L’ESS Le 23 et 24 novembre dernier, la ville de Poissy s'est mobilisée autour du mois de l'Economie Sociale et Solidaire. Au programme : petit déjeuner sur la coopération décentralisée pour les associations, petit déjeuner sur l'Economie Sociale et Solidaire pour les élus du département, stands associatifs, projection-débat et ateliers pour les centres de loisirs. LES RENDEZ-VOUS DE LA MCSA EN JANVIER 2011 Initiation à l’informatique le mardi 18 janvier 2011 de 9h à 18h à Eragny-surOise (transport assuré par la ville de Poissy). Renseignements et inscription au 01 30 06 34 64. La lettre de la MCSA | Déc. 2010 - Page 1 Les actualités associatives LES ACTUS JURIDIQUES, SOCIALES ET FISCALES Avenant à la convention collective de l’animation. Un arrêté du 18 octobre 2010 étend un avenant à la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, relatif aux congés payés des salariés de la grille spécifique. Il est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention, y compris ceux qui n'adhèrent à aucune organisation signataire. Les salariés relevant de la grille spécifique bénéficient de cinq semaines de congés payés par cycle de référence dès l'année d'embauche. L'avenant précise que le contrat de travail doit prévoir les périodes de congés payés, dont au moins deux semaines consécutives dans la période légale (1er mai au 31 octobre). Les bons plans France Active des solutions de financement solidaire Les fonds France Active peuvent vous accompagner aux étapes clés de la vie de votre association : création, premier développement et consolidation d’activité. LES APPELS À PROJETS Les prix Initiatives Région 2011 initiés par la Banque Populaire Val de France soutiennent les initiatives des associations dans les domaines de l’Environnement, de la Solidarité et du Patrimoine. Si vous avez un projet contribuant à la préservation et à la valorisation du patriEnv moine, à l’amélioration iron de la qualité de vie des nem ent personnes et au développement durable, Patrimoine vous pouvez envoyer vo tre d o ssier à la Banque Populaire. Une rité Solida nouveauté pour l’anes née 2011 puisqu’un prix un e J l spécial a été crée pour cia é les jeunes de moins de Sp ix 25 ans. Clôture des canPr didatures le 31 janvier 2011. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.bpvf.banquepopulaire.fr Questions/réponses Une boîte postale peut-elle servir de siège social à mon association ? Créée à l’initiative de la Caisse des dépôt et consignations, de la Fondation de France, du Crédit Coopératif, de la Macif et de l’Agence Nationale pour la Création d’entreprise, France Active a pour objectif de faciliter l’accès au crédit bancaire pour les créateurs de projets et de financer l’emploi dans les entreprises solidaires. Pour réaliser ses interventions au plus près du terrain, France Active a développé un réseau de 39 associations locales, les « Fonds territoriaux France Active ». Ils ont pour mission de recueillir les demandes locales, de les instruire et d’assurer le suivi des structures financées. Ils proposent des solutions de financement pour les associations, dès lors que 3 critères sont réunis : utilité sociale, activité économique et création d’emplois. L’aide financière se présente sous la forme d’avances remboursables de 5 000 euros à 1, 5 million d’euros à un taux de 0 à 2 % sur une durée d’un à sept ans ; de garanties d’emprunt bancaire à des taux de 2 % à 2,5 % sur des durées de deux à quinze ans. Pour en savoir plus www.franceactive.org La lettre de la MCSA | Déc. 2010 - Page 2 Il ne faut pas confondre « siège social » avec « siège postal ». Si l’adresse courrier de votre association peut être une boîte postale, il vous faudra disposer d’une adresse physique pour son siège. Si votre association n’a pas de local en propre, son adresse peut être celle d’un des dirigeants ou celle d’une maison des associations. Rappelons à ce sujet qu’un propriétaire ne peut pas s’opposer à ce qu’un locataire utilise son adresse comme siège social de son association. En revanche, un appartement en location ne pourra servir de local pour les réunions ou les activités de l’association qu’avec l’accord écrit du propriétaire. Si vous souhaitez domicilier votre association à la MCSA, veuillez envoyer votre demande écrite à l’attention de M. le Maire de Poissy, Hôtel de Ville - Place de la République 78300 Poissy. La fiche pratique LES ASSOCIATIONS ET LES ASSURANCES L’obligation d’assurance n’est pas généralisée à toutes les associations. Il est cependant fortement conseillé pour une association de s’assurer et toutes ont intérêt à le faire. LES ASSOCIATIONS AYANT UNE OBLIGATION D’ASSURANCE Différents textes de lois obligent certaines associations présentant des activités à risques à s’assurer. Ces associations ne peuvent déroger à l’obligation d’assurance sans prendre le risque de se mettre en infraction pénale. De plus, l’absence d’assurance peut entraîner l’interdiction de recevoir une aide financière sur des fonds publics. Les associations soumises à une obligation d’assurance sont : • les associations et fédérations sportives ; • les associations exploitant un établissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives ; • les associations organisant des épreuves ou des compétitions sportives sur la voie publique; • les associations communales de chasse agréées ; • les associations organisant des voyages ; • les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans (crèches, garderies, jardins d’enfants…) ; • les associations organisant des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif ; • les établissements d’accueil des enfants ou adolescents présentant des déficiences graves ; • les associations exerçant des activités de prévention, de diagnostics ou de soins médicaux. Il est à noter qu’une association possédant des véhicules doit également s’assurer pour couvrir les dommages que peuvent provoquer ces derniers. Hormis les associations citées ci-dessus, aucune obligation légale d’assurance n’est exigée pour les autres types d’associations. Cependant, la responsabilité d’une association peut être engagée, à tout moment, du fait de ses activités. C’est pourquoi, il est vivement conseillé d’assurer son association. LES ASSURANCES CONSEILLEES L’assurance de responsabilité civile du fait des activités, l’assurance de responsabilité civile vis-à-vis des ses auxiliaires, l’assurance de responsabilité civile du fait des locaux, l’assurance de responsabilité civile du fait des véhicules automobiles sont autant d’assurances à prendre en compte. Afin de déterminer quelles sont les plus adaptées à votre activité associative, il est conseillé d’aller en référer à son assureur afin d’évaluer les risques. Cela est d’autant plus important que chaque situation peut entraîner la responsabilité de La lettre de la MCSA | Dec. 2010 - Page 3 votre association. L’assureur, de part ses compétences, pourra vous éclairer sur les circonstances pouvant engendrer une telle responsabilité. À titre d’exemples, une association employeuse a la possibilité de s’assurer du fait de ses préposés ou salariés dans l’exercice de leurs fonctions. Une association organisant des manifestations exceptionnelles devra en informer son assureur afin de prendre une garantie complémentaire. Une association possédant des locaux ou occupant des locaux à titre gracieux ou non aura intérêt à garantir sa responsabilité du fait de ses locaux, en cas d’incendie, d’explosion, de dégât des eaux… Ces exemples illustrent parfaitement la multitude de situations que peut rencontrer une association et l’importance de détailler avec son assureur l’ensemble des activités de l’association. ASSURANCES DE PERSONNES Certaines associations, comme les clubs sportifs doivent informer leurs membres de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquelles ils participent. Certaines associations peuvent également proposer à leurs membres d’adhérer à des assurances collectives qu’elles ont souscrites et couvrant les risques liés à leur activité. POUR ALLER PLUS LOIN, vous pouvez consulter à la Maison de la Citoyenneté et de la Solidarité Associative : • La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants, M.LARTIGUE, Territorial 2009 – Association mode d’emploi. • Code des associations et fondations, Mémento pratique, F.LEFEBVRE. >> L’AGENDA LE TÉLÉTHON >> Vendredi 3 décembre 2010 : Association des aides soignantes et des auxiliaires de puériculture Paris Ile de France : stand de vente de gâteaux et tombola (2 euros), dans le hall de l’hôpital à partir de 10h. >> Samedi 4 décembre 2010 : • Le Club Péguy organise un concert de 18h à 21h au 32 bis, avenue Fernand-Lefebvre. Entrée : 4 euros • L’Association Sportive de Tir : animation au stand de tir, 10 allée des œillets. • Le Cercle nautique de Poissy-Plongée : de 9h à 17h baptêmes de plongée (à partir de 8 ans), à la piscine des Migneaux. • La Saint Louis de Poissy : - de 10h30 à 12h : chasse aux trésors pour les enfants - à partir de 14h : atelier et marché de Noël avec la participation de l’association Etoffes et Passions - de 14h à 15h30 : gym Tonic-streching - de 16h30 à 18h : audition de musiclasses - de 15h à 16h : animation de rues avec le Music-Band - à partir de 20h : spectacle de clôture, concert avec l’ensemble vocale de l’Hautil et la participation de la section danse modern’jazz de la Saint Louis de Poissy • La Compagnie Jean-Louis Vidal, la Comédie de la Vie, l’Estrade, les Jeux dits de la Bruyère et Vénapage organisent deux représentations de la pièce d’Eric Courtemanche « Je veux » le samedi 4 décembre à 21h et le dimanche 5 décembre à 15h au forum Armand Peugeot – 45 rue Jean Pierre Timbaud. Les billets des spectacles sont en vente auprès de l’Office du Tourisme (01 30 74 60 65). • Stands associatifs organisés par les Femmes des Hauts de Poissy, le Cercle des Etudes Historiques et Archéologiques, la Maison de quartier du Clos d’Arcy, le Club Saint Exupéry et Tous ensemble à Saint Exupéry sur l’avenue du Général de Gaulle de 10h à 18h. >> Concert organisé par la Lyre Amicale à partir de 20h à la Maison de quartier du Clos d’Arcy, vendredi 10 décembre. Le coin des petites annonces § À partir de janvier 2010, l’association UFC-QUE CHOISIR VAL DE SEINE assurera une permanence le 2e et 4e vendredi du mois de 18h à 20h à la Maison de la Citoyenneté et de la Solidarité Associative. Les rendez-vous des associations >> Le Cercle d’Etudes Historiques et Archéologiques de Poissy propose des Causeries historiques « Histoire de France/Histoire de Poissy » avec Madame Dieudonné le lundi 6 décembre à 14h15 à la Maison de la Citoyenneté et de la Solidarité Associative. Entrée libre. Renseignements au 01 30 74 01 11 ou 01 30 06 34 64. >> L’Office de tourisme organise un circuit touristique « Artisanat du Vexin et pause gourmande » le vendredi 10 décembre 2010 de 8h30 à 18h30. Renseignements au 01 30 74 60 65 ou [email protected] >> La Maison de quartier du Clos d’Arcy propose des cours de dessin, pastel, aquarelle pour les enfants à partir de 7 ans le mercredi de 10h à 12h. Renseignements au 01 30 65 97 13 >> La Saint Louis de Poissy organise un thé dansant (avec orchestre) le dimanche 19 décembre 2010 à 14h30. Renseignements au 01 39 65 25 49 >> La Maison de quartier du Clos d’Arcy, en partenariat avec la Mission Locale de Poissy et les CEMEA Ile de France organise une formation BAFA « approfondissement ». Activités manuelles et plastiques du dimanche 26 décembre au vendredi 31 décembre 2010. Renseignements au 01 30 65 97 13 h Naissances La MCSA est heureuse de vous annoncer la naissance de l’association suivante : • ACTIONS DU MONDE Association de solidarité internationale et parrainage d’enfants. Vous souhaitez faire part d’une manifestation, poser une question ou passer une annonce, écrivez-nous à : Maison de la Citoyenneté et de la Solidarité Associative 2 bd Robespierre - 78300 Poissy ou à : [email protected] La lettre de la MCSA | Déc. 2010 - Page 4