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Ville de
POISSY
N
°6
DÉC. 2010
La lettre
de la MCSA
LA MAISON DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA SOLIDARITÉ
ASSOCIATIVE SERA FERMÉE DU SAMEDI 25 DÉCEMBRE 2010
AU DIMANCHE 2 JANVIER 2011.
RÉOUVERTURE LE LUNDI 3 JANVIER 2011 À 13H30.
TOUTE L’ÉQUIPE DE LA MCSA VOUS SOUHAITE
DE BONNES FÊTES DE FIN D’ANNÉE.
LE MENSUEL DE LA MAISON DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA SOLIDARITÉ ASSOCIATIVE
SOMMAIRE
1 | Du côté de la MCSA
2 | Les actualités associatives
Questions/réponses
Les bons plans
3 | La fiche pratique
Du côté de la MCSA
RETOUR SUR LES RENDEZ-VOUS DE NOVEMBRE
Le 18 novembre dernier, 8 responsables associatifs se sont réunis à
la MCSA pour se former à la gestion statutaire. Qu’elles viennent de
se créer ou qu’elles existent depuis plus d’une trentaine d’années,
toutes les associations ont pu échanger sur la vie statutaire de leur
association (assemblée générale, bureau…).
4 | L’agenda
Le coin des petites annonces
Naissance
8 associations se sont données
rendez-vous à Eragny sur Oise
dans les locaux d’Incite formation
pour apprendre à réaliser un blog.
Cette formation, qui se tient pour
la première fois sur deux jours, a
permis aux participants de se
familiariser à la technique du blog
et de créer le blog de leur
association.
Il leur reste maintenant à le faire
vivre au quotidien afin que nous
puissions tous suivre l’actualité
des associations pisciacaises !
MOIS DE L’ESS
Le 23 et 24 novembre dernier, la ville de Poissy s'est mobilisée
autour du mois de l'Economie Sociale et Solidaire. Au programme :
petit déjeuner sur la coopération décentralisée pour les associations, petit déjeuner sur l'Economie Sociale et Solidaire pour les élus
du département, stands associatifs, projection-débat et ateliers
pour les centres de loisirs.
LES RENDEZ-VOUS DE LA
MCSA EN JANVIER 2011
Initiation à l’informatique le mardi 18
janvier 2011 de 9h à 18h à Eragny-surOise (transport assuré par la ville de
Poissy). Renseignements et inscription
au 01 30 06 34 64.
La lettre de la MCSA | Déc. 2010 - Page 1
Les actualités associatives
LES ACTUS JURIDIQUES, SOCIALES
ET FISCALES
Avenant à la convention collective de l’animation.
Un arrêté du 18 octobre 2010 étend un avenant à la
convention collective nationale de l'animation du 28
juin 1988, relatif aux congés payés des salariés de la
grille spécifique. Il est rendu obligatoire pour tous les
employeurs et salariés qui entrent dans le champ
d'application de la convention, y compris ceux qui
n'adhèrent à aucune organisation signataire. Les
salariés relevant de la grille spécifique bénéficient de
cinq semaines de congés payés par cycle de référence
dès l'année d'embauche. L'avenant précise que le
contrat de travail doit prévoir les périodes de congés
payés, dont au moins deux semaines consécutives
dans la période légale (1er mai au 31 octobre).
Les bons plans
France Active des solutions de financement
solidaire
Les fonds France Active peuvent vous accompagner aux étapes clés de la vie de votre association : création, premier développement et consolidation d’activité.
LES APPELS À PROJETS
Les prix Initiatives Région 2011 initiés par la
Banque Populaire Val de France soutiennent les
initiatives des associations dans les domaines de
l’Environnement, de la Solidarité et du
Patrimoine.
Si vous avez un projet contribuant à la préservation et à
la valorisation du patriEnv
moine, à l’amélioration
iron
de la qualité de vie des
nem
ent
personnes et au développement durable,
Patrimoine
vous pouvez envoyer
vo tre d o ssier à la
Banque Populaire. Une
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Solida
nouveauté pour l’anes
née 2011 puisqu’un prix
un
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J
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spécial a été crée pour
cia
é
les jeunes de moins de
Sp
ix
25 ans. Clôture des canPr
didatures le 31 janvier
2011.
Pour en savoir plus,
rendez-vous sur le site
www.bpvf.banquepopulaire.fr
Questions/réponses
Une boîte postale peut-elle servir de siège social à
mon association ?
Créée à l’initiative de la Caisse des dépôt et
consignations, de la Fondation de France, du Crédit
Coopératif, de la Macif et de l’Agence Nationale pour la
Création d’entreprise, France Active a pour objectif de
faciliter l’accès au crédit bancaire pour les créateurs de
projets et de financer l’emploi dans les entreprises
solidaires.
Pour réaliser ses interventions au plus près du terrain,
France Active a développé un réseau de
39 associations locales, les « Fonds territoriaux France
Active ». Ils ont pour mission de recueillir les demandes
locales, de les instruire et d’assurer le suivi des
structures financées. Ils proposent des solutions de
financement pour les associations, dès lors que
3 critères sont réunis : utilité sociale, activité
économique et création d’emplois.
L’aide financière se présente sous la forme d’avances
remboursables de 5 000 euros à 1, 5 million d’euros à
un taux de 0 à 2 % sur une durée d’un à sept ans ; de
garanties d’emprunt bancaire à des taux de 2 % à 2,5
% sur des durées de deux à quinze ans.
Pour en savoir plus www.franceactive.org
La lettre de la MCSA | Déc. 2010 - Page 2
Il ne faut pas confondre « siège social » avec « siège
postal ». Si l’adresse courrier de votre association peut
être une boîte postale, il vous faudra disposer d’une
adresse physique pour son siège. Si votre association
n’a pas de local en propre, son adresse peut être celle
d’un des dirigeants ou celle d’une maison des
associations.
Rappelons à ce sujet qu’un propriétaire ne peut pas
s’opposer à ce qu’un locataire utilise son adresse
comme siège social de son association. En revanche,
un appartement en location ne pourra servir de local
pour les réunions ou les activités de l’association
qu’avec l’accord écrit du propriétaire.
Si vous souhaitez domicilier votre association à la
MCSA, veuillez envoyer votre demande écrite à
l’attention de M. le Maire de Poissy,
Hôtel de Ville - Place de la République 78300 Poissy.
La fiche pratique
LES ASSOCIATIONS
ET LES ASSURANCES
L’obligation d’assurance n’est pas généralisée
à toutes les associations. Il est cependant fortement conseillé pour une association de s’assurer
et toutes ont intérêt à le faire.
LES ASSOCIATIONS AYANT UNE OBLIGATION
D’ASSURANCE
Différents textes de lois obligent certaines associations présentant des activités à risques à s’assurer.
Ces associations ne peuvent déroger à l’obligation d’assurance sans prendre le risque de se mettre en
infraction pénale. De plus, l’absence d’assurance peut
entraîner l’interdiction de recevoir une aide financière
sur des fonds publics. Les associations soumises à une
obligation d’assurance sont :
• les associations et fédérations sportives ;
• les associations exploitant un établissement où sont
pratiquées une ou des activités physiques ou sportives ;
• les associations organisant des épreuves ou des compétitions sportives sur la voie publique;
• les associations communales de chasse agréées ;
• les associations organisant des voyages ;
• les établissements d’accueil des enfants de moins de
6 ans (crèches, garderies, jardins d’enfants…) ;
• les associations organisant des accueils collectifs de
mineurs à caractère éducatif ;
• les établissements d’accueil des enfants ou adolescents présentant des déficiences graves ;
• les associations exerçant des activités de prévention,
de diagnostics ou de soins médicaux.
Il est à noter qu’une association possédant des véhicules doit également s’assurer pour couvrir les
dommages que peuvent provoquer ces derniers.
Hormis les associations citées ci-dessus, aucune obligation légale d’assurance n’est exigée pour les autres
types d’associations. Cependant, la responsabilité
d’une association peut être engagée, à tout moment,
du fait de ses activités. C’est pourquoi, il est vivement
conseillé d’assurer son association.
LES ASSURANCES CONSEILLEES
L’assurance de responsabilité civile du fait des activités, l’assurance de responsabilité civile vis-à-vis des ses
auxiliaires, l’assurance de responsabilité civile du fait
des locaux, l’assurance de responsabilité civile du fait
des véhicules automobiles sont autant d’assurances à
prendre en compte. Afin de déterminer quelles sont les
plus adaptées à votre activité associative, il est
conseillé d’aller en référer à son assureur afin d’évaluer
les risques. Cela est d’autant plus important que
chaque situation peut entraîner la responsabilité de
La lettre de la MCSA | Dec. 2010 - Page 3
votre association. L’assureur, de part ses compétences, pourra vous éclairer sur les circonstances
pouvant engendrer une telle responsabilité.
À titre d’exemples, une association employeuse a la
possibilité de s’assurer du fait de ses préposés ou salariés dans l’exercice de leurs fonctions. Une association
organisant des manifestations exceptionnelles devra
en informer son assureur afin de prendre une garantie
complémentaire. Une association possédant des
locaux ou occupant des locaux à titre gracieux ou non
aura intérêt à garantir sa responsabilité du fait de ses
locaux, en cas d’incendie, d’explosion, de dégât des
eaux… Ces exemples illustrent parfaitement la multitude de situations que peut rencontrer une association
et l’importance de détailler avec son assureur l’ensemble des activités de l’association.
ASSURANCES DE PERSONNES
Certaines associations, comme les clubs sportifs
doivent informer leurs membres de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne couvrant les
dommages corporels auxquels peuvent les exposer les
activités auxquelles ils participent. Certaines associations peuvent également proposer à leurs membres
d’adhérer à des assurances collectives qu’elles ont
souscrites et couvrant les risques liés à leur activité.
POUR ALLER PLUS LOIN,
vous pouvez consulter à la Maison de la
Citoyenneté et de la Solidarité Associative :
• La responsabilité pénale, civile et financière
des associations et de leurs dirigeants,
M.LARTIGUE,
Territorial 2009 – Association mode d’emploi.
• Code des associations et fondations,
Mémento pratique, F.LEFEBVRE.
>> L’AGENDA
LE TÉLÉTHON
>> Vendredi 3 décembre 2010 :
Association des aides soignantes et des auxiliaires de
puériculture Paris Ile de France : stand de vente de
gâteaux et tombola (2 euros), dans le hall de l’hôpital
à partir de 10h.
>> Samedi 4 décembre 2010 :
• Le Club Péguy organise un concert de 18h à 21h au 32
bis, avenue Fernand-Lefebvre. Entrée : 4 euros
• L’Association Sportive de Tir : animation au stand de
tir, 10 allée des œillets.
• Le Cercle nautique de Poissy-Plongée : de 9h à 17h baptêmes de plongée (à partir de 8 ans), à la piscine
des Migneaux.
• La Saint Louis de Poissy :
- de 10h30 à 12h : chasse aux trésors pour les enfants
- à partir de 14h : atelier et marché de Noël avec la participation de l’association Etoffes et Passions
- de 14h à 15h30 : gym Tonic-streching
- de 16h30 à 18h : audition de musiclasses
- de 15h à 16h : animation de rues avec le Music-Band
- à partir de 20h : spectacle de clôture, concert avec
l’ensemble vocale de l’Hautil et la participation de la
section danse modern’jazz de la Saint Louis de Poissy
• La Compagnie Jean-Louis Vidal, la Comédie de la Vie,
l’Estrade, les Jeux dits de la Bruyère et Vénapage organisent deux représentations de la pièce d’Eric
Courtemanche « Je veux » le samedi 4 décembre à 21h
et le dimanche 5 décembre à 15h au forum Armand
Peugeot – 45 rue Jean Pierre Timbaud. Les billets des
spectacles sont en vente auprès de l’Office du Tourisme (01 30 74 60 65).
• Stands associatifs organisés par les Femmes des
Hauts de Poissy, le Cercle des Etudes Historiques et
Archéologiques, la Maison de quartier du Clos d’Arcy, le
Club Saint Exupéry et Tous ensemble à Saint Exupéry
sur l’avenue du Général de Gaulle de 10h à 18h.
>> Concert organisé par la Lyre Amicale à partir de
20h à la Maison de quartier du Clos d’Arcy, vendredi 10
décembre.
Le coin des petites annonces
§ À partir de janvier 2010, l’association
UFC-QUE CHOISIR VAL DE SEINE assurera une
permanence le 2e et 4e vendredi du mois de 18h
à 20h à la Maison de la Citoyenneté et de la
Solidarité Associative.
Les rendez-vous des associations
>> Le Cercle d’Etudes Historiques et Archéologiques de Poissy propose des Causeries historiques
« Histoire de France/Histoire de Poissy » avec Madame
Dieudonné le lundi 6 décembre à 14h15 à la Maison de
la Citoyenneté et de la Solidarité Associative.
Entrée libre. Renseignements au 01 30 74 01 11 ou 01 30
06 34 64.
>> L’Office de tourisme organise un circuit touristique « Artisanat du Vexin et pause gourmande » le
vendredi 10 décembre 2010 de 8h30 à 18h30.
Renseignements au 01 30 74 60 65 ou
[email protected]
>> La Maison de quartier du Clos d’Arcy propose des
cours de dessin, pastel, aquarelle pour les enfants à
partir de 7 ans le mercredi de 10h à 12h.
Renseignements au 01 30 65 97 13
>> La Saint Louis de Poissy organise un thé dansant
(avec orchestre) le dimanche 19 décembre 2010 à
14h30. Renseignements au 01 39 65 25 49
>> La Maison de quartier du Clos d’Arcy, en partenariat avec la Mission Locale de Poissy et les
CEMEA Ile de France organise une formation BAFA
« approfondissement ». Activités manuelles et plastiques du dimanche 26 décembre au vendredi 31
décembre 2010.
Renseignements au 01 30 65 97 13
h Naissances
La MCSA est heureuse de vous annoncer
la naissance de l’association suivante :
• ACTIONS DU MONDE Association de solidarité
internationale et parrainage d’enfants.
Vous souhaitez faire part d’une manifestation, poser une question ou passer une annonce,
écrivez-nous à : Maison de la Citoyenneté et de la Solidarité Associative
2 bd Robespierre - 78300 Poissy ou à : [email protected]
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