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Informations pratiques pour le traitement
douanier efficace de vos marchandises
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Douane : mode d’emploi
La douane a un rôle important à jouer lors des importations et exportations de marchandises. Afin que ces transactions se déroulent dans les meilleures conditions possibles, nous vous donnons dans cette brochure une série de
conseils, d’instructions et d’adresses utiles.
La douane a entre autres pour rôle :
•
•
•
De percevoir les taxes (droits de douane, TVA, etc.) dues sur les importations de marchandises ;
D’empêcher l’exportation et l’importation de marchandises interdites ;
De procéder à des contrôles lors de l’importation, de l’exportation et du transit de marchandises.
Conseils utiles
1. Les pays à destination desquels vous envoyez des marchandises peuvent prélever des droits de douane sur ces
marchandises.
CONSEIL : Profitez des conventions douanières, qui prévoient, sous certaines conditions, une exemption partielle ou totale
des droits de douane. Ces exemptions sont moins rares que vous pourriez le penser. Le tableau ci-dessous dresse la liste
des conditions à remplir pour les principaux pays.
2. Le dédouanement (à l’importation) de votre envoi peut prendre inutilement du retard si, par exemple, les formulaires requis n’ont pas été remplis complètement.
CONSEIL : Remplissez correctement et intégralement tous les documents requis.
3. Certaines marchandises ne sont pas acceptées par tous les pays et vous courez dès lors le risque que votre envoi
soit refusé ou saisi.
CONSEIL : Avant d’envoyer vos marchandises, vérifiez toujours si la loi vous autorise à les expédier avec TNT vers leur pays
de destination. La drogue, les armes, les explosifs, les boissons alcoolisées, la pornographie, les bijoux, les passeports et les
médicaments sont interdits dans d’autres pays ou ne peuvent en aucun cas être envoyés via TNT.
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Envoi au départ de la Belgique /
du Luxembourg vers :
Preuves à fournir afin de
bénéficier d’une exemption
complète ou partielle des
droits d’importation
États-membres de l’UE
NOTE : l’UE se compose de la
Belgique, de la Bulgarie, de Chypre, de la Croatie, du Danemark,
de l’Allemagne, de l’Estonie, de
la Finlande, de la France, de la
Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Italie, de la Lettonie, de
la Lituanie, du Luxembourg, de
Malte, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal,
de la Roumanie, de la Slovénie,
de l’Espagne, de la Tchéquie, du
Royaume-Uni et de la Suède.
Bordereau intégralement rempli et signé
Islande, Norvège, Liechtenstein,
Suisse, Îles Féroé, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monténégro,
Macédoine, Albanie, Israël,
Liban, Jordanie, Égypte, Afrique
du Sud, Mexique, Chili, ACS
(Afrique, Caraïbes, Sud-Pacifique).
Pour des marchandises d’une
valeur inférieure à 6.000 EUR :
➜ Bordereau intégralement
rempli et signé
➜ Facture commerciale +
déclaration d’origine
Plusieurs pays n’exigent qu’une
déclaration d’origine.
Pour en savoir plus, appelez le
070 233 633.
Turquie
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Pour des marchandises d’une
valeur supérieure à 6.000 EUR
➜ Bordereau intégralement
rempli et signé
➜ Facture commerciale
➜ EUR 1
Bordereau, facture commerciale et document ATR
1. Formulation type d’une déclaration
d’origine sur la facture :
Pour les déclarations d’origine des marchandises, il existe des normes internationalement
reconnues, que vous devez par conséquent
respecter. Voici la mention à indiquer sur la
facture relative à vos envois vers tous les pays
énumérés dans la colonne de gauche, à l’exception de la Turquie : « The exporter of the
products covered by this document (customs
authorization no ………….) declares that, except
where otherwise clearly indicated, these products are of …………. preferential origin. » Cette
mention doit être suivie du lieu, de la date, du
nom et de la signature (en bleu).
2. EUR1
Le client doit fournir l’original entièrement
rempli, signé et accompagné des documents nécessaires afin de justifier l’origine /
la provenance. Ces certificats peuvent être
obtenus (achetés) auprès de chaque bureau
de douane.
3. ATR
Un certificat ATR est un document douanier
utilisé dans les échanges commerciaux entre
les États-membres de l’UE et la Turquie. Ce
document permet, d’un côté comme de
l’autre, d’importer la plupart des marchandises sans devoir payer de droits d’importation.
La seule condition pour pouvoir exporter
un produit vers la Turquie est que celui-ci se
trouve en libre pratique. Ceci implique que
toutes les formalités ont été remplies et que la
législation douanière a été respectée.
NOTE : le tableau ci-dessus s’applique aux marchandises en libre pratique au sein de l’UE et qui sont dès lors exonérées de
droits de douane. Si vous n’êtes pas dans cette situation, prenez contact avec notre Service clientèle au 070 233 633 ou
envoyez un courriel à [email protected] afin d’obtenir davantage d’informations.
3
Consignes pour rédiger
votre facture commerciale
Les marchandises que vous voulez envoyer en dehors de l’Union européenne doivent toujours être accompagnées
d’une facture commerciale entièrement remplie, établie en anglais et en deux exemplaires. Il en va de même pour vos
documents s’ils ont un poids supérieur à 5 kilos (ou à 1 kilo s’ils ont pour destination la Suisse). Votre facture ne peut en
aucun cas être une facture pro forma : c’est la règle de base. Le poids maximum autorisé peut varier d’une destination à
l’autre. Si les documents que vous voulez envoyer ont un poids important, prenez contact avec notre Service clientèle au
070 233 633 afin de demander si une facture est nécessaire ou pas. Une facture est un document qui contient toutes les
informations nécessaires afin de faire le dédouanement (à l’exportation). Il est dès lors recommandé d’utiliser l’en-tête de
l’expéditeur. Tous les envois à destination en dehors de l’UE, ou toutes marchandises pour lesquelles aucune exonération
des droits d’importation n’est prévue au sein de l’UE et qui n’ontLopas pour contenu des documents, doivent être accomgo
pagnés d’une facture commerciale.
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Mentions obligatoires sur la facture
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D3Destinataire (s’il est différent de l’acheteur)
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E Date et numéro de la facture, mention « FACTURE »
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F Pays d’expédition
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G Pays de destination finale
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H Pays d’origine ou déclaration d’origine ➜ signature de préférence en bleu
I Quantité et description des marchandises
J Description de l’emballage (carton, balle, bouteille, etc.)
K Nombre total de colis contenus dans l’envoi
L Poids brut et net (par article et au total)
M Valeur totale de l’envoi et valeur de chaque article
N Unité monétaire dans laquelle la facture est exprimée
O Conditions de livraison (Incoterms)
P Nature de la transaction (exemples : exportation définitive, exportation pour réparation, réexportation après
réparation, écoulement depuis l’entrepôt, …)
Q Déclaration d’authenticité
R Nom et signature de l’expéditeur + date ➜ signature de préférence en bleu
S Motif d’exemption de la TVA avec référence à la disposition pertinente de la législation relative à la TVA
Remarques
Si les marchandises que vous envoyez sont de différentes sortes et ont plusieurs origines, joindre un aperçu
clair en respectant l’ordre suivant afin que TNT puisse traiter correctement et plus rapidement les données
relatives à votre envoi :
- origine
- code tarifaire
- valeur
- poids brut
- poids net
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6.
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8.
9.
10.
Veillez toujours à joindre un bordereau TNT à votre envoi. Pour plus d’informations, contactez le Service clientèle au
070 233 633 ou surfez sur www.tnt.com/be.
Pour certaines transactions, une facture « pro forma » (ou facture ordinaire) suffit. Il est important d’indiquer la raison
précise pour laquelle vous ne pouvez pas établir de facture commerciale (par ex. : exportation temporaire pour réparation / pour effectuer des tests / …). Pour plus d’informations, prenez contact avec notre Service clientèle au 070
233 633 ou envoyez un courriel à notre service « Customs & Clearance » ([email protected]).
Il est extrêmement important que la facture contienne une déclaration d’origine correcte de la marchandise envoyée. Il est faux de dire que l’origine est automatiquement le pays d’expédition ou de production. Pour déterminer
le pays d’origine, divers facteurs doivent être pris en considération et certaines règles doivent être respectées. La
question de savoir si la marchandise envoyée a une origine « préférentielle » ou non est importante pour déterminer
les droits d’importation. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans le tableau de la page 2.
Selon la destination de votre envoi, des certificats ou déclarations peuvent être obligatoires. Pour plus d’informations
à ce sujet, reportez-vous au tableau de la page 2.
Indiquez sur le bordereau les données (type et numéro) relatives aux certificats, déclarations et/ou documents
douaniers que vous avez joints à votre envoi. Mentionnez également le numéro de bordereau sur les documents
annexés.
NE glissez JAMAIS à l’intérieur de votre colis les documents qui concernent la marchandise que vous envoyez
(facture, certificats, déclarations, bordereau), mais remettez-les au collaborateur de TNT et faites-les lui signer pour
réception.
Pour des destinations telles que les Îles Canaries, Ceuta/Melilla et les Îles anglo-normandes, il arrive régulièrement
que les documents douaniers ne soient pas complétés alors qu’il est nécessaire de le faire. Pour plus d’informations
à ce sujet, prenez contact avec notre Service clientèle au 070 233 633.
Si vous ne souhaitez détenir une marchandise à l’étranger que temporairement, vous pouvez demander une exportation temporaire. Ainsi, vous ne devrez (pratiquement) plus payer de droits d’importation lorsque vous réimporterez
cette marchandise en Belgique. Vous devrez néanmoins tenir compte d’un retard minimum de 24 heures afin de
permettre à la douane de contrôler votre envoi. ATTENTION : vous devrez également indiquer sur le bordereau,
dans la rubrique « instructions spéciales », la mention suivante : « Attention – exportation temporaire + motif ». Cette
précision nous permettra d’identifier les colis destinés à une exportation temporaire et d’établir les documents requis
à cet effet. Votre facture doit également comporter la mention « Temporary Export » afin que le pays de destination
de votre colis sache qu’il s’agit d’une importation temporaire. Nous calculons des frais supplémentaires pour cette
opération. Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre site Internet www.tnt.com/be.
Une attestation sanitaire est nécessaire pour pratiquement tous les pays, notamment pour les produits périssables
(bulbes, semences, denrées alimentaires, etc.). Pour l’obtenir, adressez-vous au ministère de l’Agriculture ou au ministère de la Santé publique.
Pour certaines marchandises, certains pays exigent que leur destinataire possède une licence d’exportation. Les exigences en la matière varient d’un pays à l’autre et relèvent de la responsabilité du destinataire de la marchandise.
Adresses utiles
•
•
•
•
•
Chambre de commerce (www.chambresbelges.be/fr/contact_83.aspx)
Service public fédéral Économie (economie.fgov.be/fr)
Administration des douanes et des accises (www.fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/index.htm)
Commission européenne (ec.europa.eu/ecip/information_resources/databases/index_en.htm)
Service public fédéral Finances (finances.belgium.be/fr)
NOTE : TNT a établi ce document sur la base de la législation douanière la plus récente. Celle-ci étant toutefois en constante évolution, nous ne pouvons pas vous garantir que toutes les informations sont exactes. En cas de doute, prenez
contact avec notre Service clientèle au 070 233 633.
Afin d’organiser le flux de marchandises dans les meilleures conditions possibles et sans perte de temps, TNT vous
propose different services. Pour en savoir plus, appelez notre Service clientèle au 070 233 633 ou rendez-vous
sur www.tnt.com/be.
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Pour plus d’information
contactez notre Service
Clientèle au 070 233 633
TNT Benelux
Bedrijvenzone Machelen Cargo 711
1830 Machelen
Belgique
www.tnt.com/be