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Solution de dématérialisation
des procédures de marchés
publics
La salle des marchés
Foire aux questions
Entreprises
FAQ Entreprises
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Sommaire
A.
1.
2.
3.
B.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
C.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
COMPRENDRE LA DEMATERIALISATION ............................................................................. 3
LA DEMATERIALISATION : QU’EST CE QUE C’EST ? ........................................................................... 3
QUELS SONT LES AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE ?......................................................................... 3
COMMENT SE FORMER POUR BIEN REPONDRE ?.............................................................................. 3
COMMENT ACCEDER AUX MARCHES ET REPONDRE ELECTRONIQUEMENT ....................... 4
QUE DOIS-JE INSTALLER SUR MON ORDINATEUR POUR UN DEROULEMENT SANS EMBUCHE ? .................... 4
COMMENT M’ASSURER QUE MON ORDINATEUR EST BIEN CONFIGURE ? ............................................... 4
EST-CE QUE JE PEUX M’ENTRAINER AVANT LA REPONSE DEFINITIVE ? ................................................... 4
QU’EST-CE QU’UN CERTIFICAT DE SIGNATURE ? .............................................................................. 4
COMMENT ME PROCURER UN CERTIFICAT DE SIGNATURE ? ............................................................... 5
SOUS QUEL DELAI PUIS-JE OBTENIR LE CERTIFICAT DE SIGNATURE ? ..................................................... 5
QUEL EST LE PRIX D’UN CERTIFICAT DE SIGNATURE ? ........................................................................ 5
QUELLE EST LA DUREE DE VIE DU CERTIFICAT ? ................................................................................ 5
COMMENT PUIS-JE PRENDRE CONNAISSANCE DE LA MISE EN LIGNE DE NOUVEAUX AVIS ? ........................ 5
QU’EST CE QU’UN DCE ? ............................................................................................................ 5
SI JE TELECHARGE LE CAHIER DES CHARGES (DCE), SUIS-JE OBLIGE DE REPONDRE ELECTRONIQUEMENT ? ..... 6
EST-IL OBLIGATOIRE DE LAISSER SES COORDONNEES POUR TELECHARGER LE CAHIER DES CHARGES (DCE) ? .. 6
QUE FAIRE SI MES IDENTIFIANTS NE FONCTIONNENT PLUS ? ............................................................... 6
COMMENT OUVRE-T-ON LE CAHIER DES CHARGES (DCE) ? ................................................................ 6
ET SI LE CAHIER DES CHARGES (DCE) EST INTROUVABLE ? .................................................................. 6
EST-IL POSSIBLE DE REPONDRE A UNE ENCHERE ELECTRONIQUE ? ....................................................... 6
PEUT-ON COMMUNIQUER AVEC L’ACHETEUR ? ............................................................................... 7
QU’EST CE QUE LE MPS ? .......................................................................................................... 7
COMMENT BIEN CONSTITUER SA REPONSE ELECTRONIQUE .............................................. 8
QUELS SONT LES FORMATS DE FICHIER ACCEPTES ? .......................................................................... 8
OU TROUVER DES MODELES TYPE DE FORMULAIRES DE REPONSE ?...................................................... 8
LA CONSULTATION A LAQUELLE JE VOULAIS REPONDRE A DISPARUE. QUE FAIRE ? .................................. 8
QUELS DOCUMENTS CONSTITUANT MON OFFRE DOIS-JE SIGNER ? ...................................................... 8
ET SI LA SIGNATURE NE FONCTIONNE PAS ? .................................................................................... 9
PUIS-JE UTILISER UN AUTRE OUTIL DE SIGNATURE ?.......................................................................... 9
AU MOMENT DU DEPOT, L’APPLET JAVA TOURNE SUR MON ECRAN MAIS NE FONCTIONNE PAS ? ............... 9
PEUT-ON SIGNER UN FICHIER ZIP POUR GAGNER DU TEMPS ? ............................................................. 9
QUELLE EST LA TAILLE MAXIMALE D’UN PLI ELECTRONIQUE ? ............................................................. 9
COMBIEN DE TEMPS PREND UN DEPOT ? ....................................................................................... 9
COMMENT AVOIR LA PREUVE QUE J’AI BIEN DEPOSE MON OFFRE ? ................................................... 10
COMMENT ETRE SUR QUE MON OFFRE NE SERA PAS VISIBLE PAR MES CONCURRENTS ? ......................... 10
ET SI PLUSIEURS PERSONNES DOIVENT SIGNER LES DOCUMENTS ? ..................................................... 10
QU’EST-CE QU’UNE COPIE DE SAUVEGARDE ? ............................................................................... 10
PEUT-ON ENVOYER DES DOCUMENTS NON SIGNES ? ...................................................................... 10
LES DOCUMENTS SONT-ILS LISIBLES AVANT OUVERTURE EN COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (CAO) ? ..... 10
COMMENT SAVOIR SI MA CANDIDATURE EST RETENUE ? ................................................................. 11
COMMENT SAVOIR SI MON OFFRE EST RETENUE ? ......................................................................... 11
ET SI JE SUIS COMPLETEMENT PERDU(E) ?.................................................................................... 11
12 rue d’Uzès • 75002 Paris • Tél. : 01 48 07 53 20 • Fax : 01 48 07 53 21 • Mél. : [email protected] • www.achatpublic.com
Ce document est confidentiel et la propriété d’achatpublic.com. Il ne peut être reproduit sans autorisation écrite d’achatpublic.com.
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D. COMMENT S’INFORMER SUR LES EVOLUTIONS DU CODE ET L’ACTUALITE DES MARCHES
PUBLICS ? .................................................................................................................................. 12
A. COMPRENDRE LA DEMATERIALISATION
1. LA DEMATERIALISATION : QU’EST-CE QUE C’EST ?
Obligatoire depuis le 1er janvier 2005, la dématérialisation consiste pour les acheteurs
publics à mettre en ligne les dossiers de consultation et à recevoir les offres des entreprises
sous forme de fichiers électroniques.
Ce procédé va s’imposer à court terme. Chacun doit s’y préparer activement. Depuis le 1er
janvier 2010, les réponses pour les marchés d'informatiques de plus de 90 000 € ne sont plus
possibles sous la forme classique "papier". Seules les offres électroniques sont prises en
compte.
Les directives européennes du 26 février 2014 prévoient un renforcement de la
dématérialisation des procédures de marchés publics pour arriver au 100% démat d’ici
octobre 2018.
2. QUELS SONT LES AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE ?
 Un accès aux avis de marchés du premier au dernier jour de mise en concurrence
 Une information permanente sur les nouveaux marchés grâce aux alertes




électroniques
Un dialogue Acheteur/Entreprise (questions / réponses, échanges sécurisés)
Le dépôt d’une offre électronique en toute simplicité et en toute sécurité
La fin des déplacements et des coûts financiers pour retirer un cahier des charges
(appelé DCE ou Dossier de Consultation des Entreprises) ou pour déposer une offre
La possibilité de candidater à partir de leur numéro SIRET pour les Marchés Publics
Simplifiés (MPS)
3. COMMENT SE FORMER POUR BIEN REPONDRE ?
achatpublic.com propose des cycles de formation adaptés aux entreprises.
Pour connaître la liste des modules proposés et prendre contact avec notre équipe,
consultez notre site http://formations.achatpublic.com
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B. COMMENT ACCEDER AUX MARCHES ET REPONDRE ELECTRONIQUEMENT
1. QUE DOIS-JE INSTALLER SUR MON ORDINATEUR POUR UN DEROULEMENT SANS EMBUCHE ?
La salle des marchés est une application en ASP qui utilise des applets java.
Lors de votre utilisation de la plateforme, vous serez amené à :
 télécharger et lancer des applets java en HTTPS
 télécharger et mettre en ligne des documents
 signer des documents à l’aide de certificats électroniques
Pour assurer le bon fonctionnement de l’application, votre poste devra :
 être équipé de la machine virtuelle JAVA de Sun en version 1.6.0_21 minimum. Pour
l’installer, cliquez sur le lien suivant :
http://javadl.sun.com/webapps/download/AutoDL?BundleId=42742
 permettre le téléchargement et l’envoi de fichiers
 être équipé d’un certificat de signature électronique (si vous souhaitez répondre en
ligne uniquement)
2. COMMENT M’ASSURER QUE MON ORDINATEUR EST BIEN CONFIGURE ?
Un test en ligne de vérification des pré-requis techniques est à votre disposition pour valider
la compatibilité de votre poste avec nos services :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/ou
tils/verificationPreRequis.jsp
3. EST-CE QUE JE PEUX M’ENTRAINER AVANT LA REPONSE DEFINITIVE ?
Nous vous engageons à vous entraîner et simuler un dépôt de réponse dans les conditions
du réel, une consultation de test est à votre disposition :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_M3hCzAu3BG
4. QU’EST-CE QU’UN CERTIFICAT DE SIGNATURE ?
La signature électronique d’une personne, comme sa signature manuscrite, est un signe
distinctif qui lui est propre. Apposer une signature engage le signataire. Pour cette raison, les
certificats de signature sont nominatifs et délivrés à une seule personne (comme une carte
bancaire).
Le titulaire d’un certificat de signature qui signe un document est donc personnellement
engagé par sa signature. Il est le seul à pouvoir l’utiliser.
Tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre
d’une procédure papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d’une procédure
dématérialisée.
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5. COMMENT ME PROCURER UN CERTIFICAT DE SIGNATURE ?
Vous devez vous mettre en relation avec une autorité de certification afin d’obtenir votre
certificat de signature. Depuis le 1er octobre 2012, votre certificat doit être conforme avec le
Référentiel Général de Sécurité (RGS) 2 ou 3 étoiles.
Les certificats référencés PRIS V1 ne sont plus valides depuis le 18 mai 2013.
Vous pouvez consulter la liste des catégories de certificats conformes ainsi que les autorités
de certifications RGS aux adresses suivantes :
- http://references.modernisation.gouv.fr/ – liste de confiance française
- http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lis
ts/index_en.htm – liste de confiance d’un autre Etat-membre de l’Union européenne
6. SOUS QUEL DELAI PUIS-JE OBTENIR LE CERTIFICAT DE SIGNATURE ?
Il faut compter en pratique de 15 jours à un mois pour obtenir un certificat de signature,
quelquefois plus. L’entreprise est donc invitée à anticiper cette acquisition.
7. QUEL EST LE PRIX D’UN CERTIFICAT DE SIGNATURE ?
Le coût annuel d’un certificat varie entre 70 et 130 €.
8. QUELLE EST LA DUREE DE VIE DU CERTIFICAT ?
Sa durée de validité varie entre deux et trois ans.
9. COMMENT PUIS-JE PRENDRE CONNAISSANCE DE LA MISE EN LIGNE DE NOUVEAUX AVIS ?
Les entreprises peuvent prendre connaissance de la mise en ligne de nouveaux avis de
quatre manières différentes :
 En lisant la presse papier (BOAMP, JOUE, LE MONITEUR, presse quotidienne
régionale…)
 En allant sur les plateformes et en utilisant les moteurs de recherche multicritères
 En étant alertées automatiquement par les plateformes après avoir sélectionné dans
une liste lors de leurs inscriptions le ou les secteurs d’activités qui les intéressent
 En contractant avec des sociétés spécialisées qui se chargent de « balayer »
l’ensemble des plateformes existantes pour ensuite restituer aux entreprises les
nouveaux marchés selon des critères prédéfinis (exemple : marchés contenant le
terme « fenêtre PVC » et le champs géographique « Val de Marne »).
10. QU’EST-CE QU’UN DCE ?
Le DCE est le Dossier de Consultation des Entreprises : le cahier des charges qui donne le
cadre fonctionnel, technique, et juridique de la mise en concurrence. Son téléchargement
est gratuit sur la plateforme achatpublic.com.
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11. SI JE TELECHARGE LE CAHIER DES CHARGES (DCE), SUIS-JE OBLIGE DE REPONDRE ELECTRONIQUEMENT ?
Non.
12. EST-IL
(DCE) ?
OBLIGATOIRE DE LAISSER SES COORDONNEES POUR TELECHARGER LE CAHIER DES CHARGES
Depuis le 1er janvier 2010, réglementairement, l’identification préalable n’est plus
obligatoire sur les plateformes pour le téléchargement de DCE. L’identification est
néanmoins conseillée, car elle permettra à l’acheteur de notifier des informations aux
entreprises (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions /
réponses, échanges sécurisés).
13. QUE FAIRE SI MES IDENTIFIANTS NE FONCTIONNENT PLUS ?
Si la plateforme ne vous reconnait pas lors de votre tentative d’identification, supprimez les
cookies ainsi que les fichiers internet temporaires, puis refaites une tentative
d’identification.
Si, en dépit de cette manipulation, vous ne parvenez toujours pas à vous connecter, il est
probable que vous avez oublié le mot de passe choisi lors de votre première connexion.
Vous pouvez alors en demander un nouveau à partir de notre site :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/compteconfort/compteconfortPerdu.jsp
14. COMMENT OUVRE-T-ON LE CAHIER DES CHARGES (DCE) ?
Lorsque l’acheteur met en ligne le DCE, il est automatiquement zippé par la plateforme. Pour
le décompresser l’entreprise doit installer sur son poste un utilitaire gratuit de
décompression de type 7Zip (http://www.7zip.org) ou Izarc (http://www.izarc.org).
15. ET SI LE CAHIER DES CHARGES (DCE) EST INTROUVABLE ?
La mise en ligne du DCE n’est pas obligatoire pour certaines procédures en dessous de
certains seuils ; c’est pourquoi l’acheteur peut très bien avoir décidé de ne pas le publier sur
la plateforme.
Dans le cas des procédures dites restreintes à deux phases, l’entreprise remet dans un
premier temps son enveloppe candidature. A ce stade le DCE n’est pas accessible. Ce n’est
que si l’entreprise est retenue qu’elle pourra alors télécharger le DCE puis remettre son
offre.
16. EST-IL POSSIBLE DE REPONDRE A UNE ENCHERE ELECTRONIQUE ?
A l’initiative de l’acheteur, vous pouvez faire une réponse via les enchères électroniques.
La salle des marchés propose un module complémentaire permettant de gérer les enchères
électroniques telles que définies dans l’article 54 du Code des marchés publics.
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L’enchère électronique, disponible sur certaines procédures, peut porter sur le prix et/ou sur
l’association prix + note technique.
La plateforme met à disposition de chaque organisme ce module d’enchères électroniques
qu’il peut paramétrer selon ses besoins (nom et durée de l’enchère, personnes habilitées,
etc.).
La solution propose une interface simple permettant au candidat de faire une offre et de
suivre les évolutions de l’enchère à laquelle il participe.
Les candidats sont appelés à formuler leur meilleure offre dans une mise en compétition. La
dernière offre déposée peut également être signée de manière électronique.
Les personnes publiques ainsi que les entreprises sont guidées durant toute la durée de
l’enchère. En cas de question, le service support d’achatpublic.com est également
disponible.
17. PEUT-ON COMMUNIQUER AVEC L’ACHETEUR ?
A tout moment une entreprise peut poser des questions aux acheteurs en utilisant le
module de Questions / Réponses, ou réaliser un dépôt spontané de documents depuis le SAS
d’échanges sécurisés.
Les coordonnées téléphoniques et mail sont, en général, indiquées dans l’Avis d’Appel Public
à la concurrence (AAPC).
18. QU’EST-CE QUE LE MPS ?
Mis en œuvre dans le programme « Dites-le nous une fois », le Marché Public Simplifié
(MPS) permet de faciliter la réponse aux marchés publics en autorisant les entreprises à
candidater avec leur seul numéro SIRET, et selon le principe de l’attestation sur l’honneur.
L’expérimentation se distingue donc pour les entreprises qui candidatent à des marchés MPS
par l’absence de fourniture des attestations fiscales et sociales dans leurs dossiers de
réponse. Celles-ci sont récupérées directement par l’acheteur sur la base du numéro de
SIRET communiqué par l’entreprise.
Afin de garantir l’égalité de traitement des candidats (notamment pour les entreprises
étrangères qui ne disposent pas de SIRET), les entreprises qui soumissionnent aux
consultations compatibles « MPS » gardent le choix entre candidater avec leur SIRET ou, de
manière classique, via l’applet de dépôt de plis.
Une consultation de test est à votre disposition sur notre plateforme :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2015_n_p-O7qmO
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C. COMMENT BIEN CONSTITUER SA REPONSE ELECTRONIQUE
Avant de répondre à une consultation, la règle de base est de lire attentivement le
Règlement de Consultation (RC). Il contient toutes les informations propres au dossier, dont
l'obligation ou non d'utiliser la signature électronique pour tout ou partie des documents.
Parallèlement, assurez-vous que votre antivirus est bien à jour. En effet, si un ou plusieurs de
vos fichiers sont corrompus, l’acheteur public pourra déclarer votre offre irrecevable.
1. QUELS SONT LES FORMATS DE FICHIER ACCEPTES ?
Tous les formats de fichiers sont acceptés sur la plateforme. En revanche, l’acheteur public
peut préciser dans le règlement de consultation (RC) les différents formats de fichiers qu’il
autorise. Dans ce cas, vous devez impérativement respecter ces consignes au risque de voir
votre réponse écartée car non conforme.
Si aucun format de fichiers n’est précisé dans le RC, nous vous conseillons d’utiliser les
formats classiques tels que : .doc, .pdf, .xls, .dwf (pour les plans)…
2. OU TROUVER DES MODELES TYPE DE FORMULAIRES DE REPONSE ?
Des modèles type de formulaire de réponse (Déclaration du Candidat) sont disponibles à
l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
3. LA CONSULTATION A LAQUELLE JE VOULAIS REPONDRE A DISPARUE. QUE FAIRE ?
Il est probable que la date limite de dépôt prévue dans le cadre de la consultation est
dépassée.
Dans le cadre des procédures restreintes, les consultations ne sont visibles que pour les
entreprises retenues à l’issue de la phase de candidature. Si vous avez manqué cette étape,
ou si votre candidature n’a pas été retenue, par le donneur d’ordres, vous ne pouvez donc
plus y accéder.
4. QUELS DOCUMENTS CONSTITUANT MON OFFRE DOIS-JE SIGNER ?
La liste des documents devant être signés est généralement indiquée dans les pièces de
marchés (DCE, RC, Avis). Si cela n’est pas précisé, il est à noter que les pièces administratives
(formulaires DC1, DC2), l’acte d’engagement et les bordereaux de prix, doivent toujours être
signés. Le moins risqué est de signer tous les documents en sélectionnant tous les fichiers et
en cliquant sur le bouton « Signer » sur la plateforme.
Attention un document signé manuellement puis scanné n’a aucune valeur légale. Seule la
signature électronique compte.
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5. ET SI LA SIGNATURE NE FONCTIONNE PAS ?
Une fois installé sur le poste, si la plateforme ne trouve pas le certificat de signature, peutêtre aura-t-il été mal installé. L’entreprise doit alors se rapprocher de son autorité de
certification.
Si le message suivant apparait « La chaine de confiance ne peut être vérifiée », l’entreprise
devra se connecter sur le site de son autorité de certification pour installer le certificat
racine. Ce certificat permet de vérifier la validité de l’autorité de certification. En cas de
problème contactez le service assistance.
6. PUIS-JE UTILISER UN AUTRE OUTIL DE SIGNATURE ?
Oui. Dans ce cas, vous devez obligatoirement transmettre, avec les documents signés, le
mode d’emploi permettant de vérifier la validité de la signature.
7. AU MOMENT DU DEPOT, L’APPLET JAVA TOURNE SUR MON ECRAN MAIS NE FONCTIONNE PAS ?
Il s’agit d’un paramétrage du proxy de votre infrastructure informatique. Avez-vous informé
votre direction informatique que vous deviez exécuter des applets Java ? Etes-vous autorisé
dans votre navigateur à exécuter les applets provenant du site achatpublic.com ?
Des versions obsolètes de Java sont peut-être installées sur votre ordinateur. Si c’est le cas,
désinstallez-lez puis téléchargez la dernière version sur java.com
Si les problèmes persistent, contactez le service support achatpublic.com.
8. PEUT-ON SIGNER UN FICHIER ZIP POUR GAGNER DU TEMPS ?
Non, ce n’est pas valable. La signature électronique doit être apposée directement sur le
fichier constituant le document (l'acte d'engagement par exemple). La signature d'un fichier
"zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces
documents. Signer le seul fichier "zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet
sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient.
9. QUELLE EST LA TAILLE MAXIMALE D’UN PLI ELECTRONIQUE ?
Il n’existe pas de taille limite des plis. Attention, vérifiez auprès de votre service informatique
que vous n’êtes pas soumis à des restrictions de taille de fichiers lors de vos envois.
10. COMBIEN DE TEMPS PREND UN DEPOT ?
Attention, le temps de dépôt dépend de la taille des fichiers envoyés et de la bande passante
de votre entreprise. Si l’envoi de la réponse est effectué via un lecteur réseau, le temps
d’envoi pourra être multiplié par 3 ou 4. Choisissez plutôt de faire votre envoi à partir du
disque dur de votre ordinateur.
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L’entreprise devra s’efforcer de ne pas envoyer sa réponse dans les dernières minutes de la
consultation. En dématérialisé comme en papier, c’est la date et l’heure de réception
complète du pli qui fait foi. Un pli arrivé hors délai sera obligatoirement rejeté par l’acheteur
même s’il avait débuté avant l’heure limite de remise des plis.
11. COMMENT AVOIR LA PREUVE QUE J’AI BIEN DEPOSE MON OFFRE ?
A l’issue de l’envoi d’une réponse électronique, un mail de confirmation est envoyé au
soumissionnaire. L’ensemble des preuves relatives au dépôt est automatiquement
enregistré dans le répertoire de sauvegarde créé par le soumissionnaire à la fin de son dépôt
de pli sur la plateforme. Ce répertoire est à conserver par l’entreprise, il contient tous les
justificatifs nécessaires en cas de contestation.
12. COMMENT ETRE SUR QUE MON OFFRE NE SERA PAS VISIBLE PAR MES CONCURRENTS ?
Tous les fichiers sont cryptés/chiffrés en local sur le post du soumissionnaire avec la clé
publique du certificat de l’organisme qui a lancé le marché avant d’être envoyés sur la
plateforme. Les documents transmis sont conservés cryptés sur les serveurs de la plateforme
de dématérialisation jusqu’à leur ouverture par l’acheteur. Ce dernier est la seule personne
en mesure de consulter les offres après déchiffrement à l’aide de la clé privée du certificat
de son organisme.
13. ET SI PLUSIEURS PERSONNES DOIVENT SIGNER LES DOCUMENTS ?
En cas de groupement, un parapheur électronique est mis à disposition afin que chaque
entreprise puisse signer ses propres documents.
14. QU’EST-CE QU’UNE COPIE DE SAUVEGARDE ?
Une copie de sauvegarde est une copie des dossiers électroniques des candidatures et
offres, destinée à se substituer, en cas d’anomalies aux dossiers des candidatures et des
offres transmis par voie électronique. La copie de sauvegarde figure sur un support physique
électronique ou papier. Elle doit être remise au pouvoir adjudicateur avant les dates et
heures limites de remise des plis.
15. PEUT-ON ENVOYER DES DOCUMENTS NON SIGNES ?
La plateforme n’empêche pas l’envoi de plis non signés. Un message avertit cependant
l’entreprise si l’ensemble du contenu de l’enveloppe ou certains de ses documents ne sont
pas signés.
16. LES DOCUMENTS SONT-ILS LISIBLES AVANT OUVERTURE EN COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) ?
Non. La plateforme assure le chiffrement en local des documents de l’entreprise afin de
garantir la confidentialité des échanges entre l’entreprise et l’acheteur. L’enveloppe chiffrée
(ou cryptée) est conservée dans un séquestre sur la plateforme jusqu’à la clôture de la
consultation. Le séquestre sera ensuite téléchargé par l’acheteur qui pourra à son tour
déchiffrer le séquestre et l’ensemble des enveloppes qu’il contient.
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17. COMMENT SAVOIR SI MA CANDIDATURE EST RETENUE ?
Il appartient à l’acheteur d’informer les candidats retenus soit par courrier recommandé,
soit par mail via le SAS d’échanges sécurisés.
18. COMMENT SAVOIR SI MON OFFRE EST RETENUE ?
L’acheteur doit informer les entreprises dont l’offre n’a pas été retenue et notifier
l’obtention du marché à l’entreprise attributaire soit par courrier recommandé, soit par mail
via le SAS d’échanges sécurisés. L’acheteur devra ensuite publier un avis d’attribution.
19. ET SI JE SUIS COMPLETEMENT PERDU(E) ?
Notre service support est à la disposition des entreprises de 8h30 à 18h30 du lundi au
vendredi par téléphone au 0892 23 21 20 ou par mail à l’adresse [email protected].
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D. COMMENT S’INFORMER SUR LES EVOLUTIONS DU CODE ET L’ACTUALITE
DES MARCHES PUBLICS ?
Avec plus de 10 000 abonnés et 40 000 visites par mois, achatpublic.info est le journal en
ligne de référence des professionnels de la commande publique. Actualisé quotidiennement,
il représente un véritable outil de travail pour les acheteurs publics, les avocats, les services
juridiques, les cabinets d’experts et les entreprises candidates aux marchés.
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