Download guide Élections : mode d`emploi

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Pour Tout
savoir sur
les élections
élections
élections :
mode d’emploi
crire ?
s
Comment vous in
Vous
… êtes nouveau nantais,
Mairie centrale
… avez changé d’adresse sur Nantes,
29, rue de Strasbourg
44000 Nantes
Service prestations administratives
du lundi au vendredi de 8h30
à 18h, le samedi de 9h à 12h.
… allez avoir 18 ans,
… avez acquis la nationalité française,
… être ressortissant d’un pays membre
de l’Union européenne.
Les documents nécessaires :
1 votre carte nationale d’identité ou
votre passeport, en cours de validité
ou périmé depuis moins d’un an,
2 un justificatif de domicile de
moins de 3 mois (quittance de loyer,
bail, facture EDF, téléphone…).
Comment vous inscrire ?
Mairies annexes
?
I Sur www.nantes.fr : avec les
c’est facile, rapide et accessible 24h/24, 7j/7.
I En mairie centrale ou dans l’une des 11 mairies annexes.
I Par courrier : formulaire disponible auprès
d’ ou sur www.nantes.fr
I 02 I
Où vous inscrire ?
Nantes Barberie
Nantes Chantenay
Nantes Beaulieu
Nantes Dervallières
103, rue Pierre-Yvernogeau
44300 Nantes
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h45
et de 14h à 17h30.
15, bd du Général de Gaulle
44200 Nantes
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h45
et de 14h à 17h30.
Nantes Bellevue
Place des Lauriers
44100 Nantes
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h
et de 13h15 à 17h30.
Nantes Bottière
69, rue de la Bottière
44300 Nantes
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h45
et de 14h à 17h30.
Place de la Liberté
44100 Nantes
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 18h,
le samedi de 9h à 12h.
Nantes Nord
41, route de
la Chapelle-sur-Erdre
44300 Nantes
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h
et de 13h15 à 17h30.
Place des Dervallières
44100 Nantes
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h45
et de 14h à 17h30,
le samedi de 9h à 12h
en période scolaire
uniquement.
Nantes Ranzay
Nantes Doulon
69, boulevard Joliot-Curie
44200 Nantes
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h
et de 13h15 à 17h30.
37, boulevard Louis-Millet
44300 Nantes
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 18h00,
le samedi de 9h à 12h.
249, route de Saint-Joseph
Manoir de Clermont
44300 Nantes
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h
et de 13h15 à 17h30.
Nantes Sud
Nantes Malakoff
1, bis boulevard de Berlin
44000 Nantes
Du lundi au vendredi de 9h
à 12h et de 13h15 à 17h30.
I 03 I
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Comm
… suite
Rendez-vous dans votre lieu de vote.
Comment voter par procuration ?
I Le nom du bureau de vote, son adresse et son numéro
figurent sur votre carte électorale.
Si vous ne l’avez pas reçue ou si vous l’avez perdue, vérifiez d’abord que
, à la mairie,
vous êtes bien inscrit : par téléphone .
ou sur www.nantes.fr, rubrique
On vous dira ensuite à quel endroit vous pouvez voter.
I Vous êtes inscrit(e) sur les listes électorales de Nantes mais ne pourrez
pas venir voter le jour du scrutin ? Vous pouvez établir une procuration
à l’attention de la personne de votre choix, à condition que celle-ci soit
également inscrite sur les listes électorales de Nantes et ne bénéficie pas
déjà d’une procuration établie en France.
ILes bureaux de vote sont ouverts à Nantes de 8h à 19h ou 20h.
Munissez-vous de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
(même périmés) et de votre carte électorale (si celle-ci n’est pas obligatoire
pour voter, elle facilite les opérations et vous fera gagner du temps).
IÀ l’entrée de votre bureau de vote, préparez votre pièce d’identité et votre
carte électorale. Si vous n’avez pas cette dernière, adressez-vous à un membre
du bureau de vote qui vérifiera auprès du président que vous êtes bien inscrit
dans ce bureau. Ensuite, prenez une enveloppe de scrutin et, au minimum,
deux bulletins différents de candidats ou de listes de candidats.
IRendez-vous dans l’isoloir afin de mettre le bulletin de votre choix dans
l’enveloppe, puis présentez-vous devant les membres du bureau.
IUn assesseur vérifie votre identité et votre inscription sur la liste,
le président de bureau vous autorise à glisser votre enveloppe dans l’urne
puis prononce : “A voté”. Enfin, un autre assesseur vous invite à signer la liste
d’émargement en regard de votre nom et vous rend vos papiers.
ISi vous votez par procuration pour une personne, rendez-vous dans le lieu
de vote de cette personne muni(e) de ses coordonnées et de votre propre
pièce d’identité. La procédure de vote est alors exactement la même que
ci-dessus, vous avez juste à mentionner que vous détenez une procuration
au nom de la personne que vous représentez.
I 04 I
I Rendez-vous au greffe du Tribunal d’instance, dans les commissariats
de police ou à la gendarmerie de Nantes. Munissez-vous de votre pièce
d’identité et des coordonnées complètes de votre mandataire (nom, prénom,
date et lieu de naissance, adresse postale).
Un récépissé vous sera remis. Attention, il vous appartient de prévenir votre
mandataire qu’il est bien le bénéficiaire de la procuration, car aucun justificatif
ne lui sera adressé.
I Le jour du scrutin, votre mandataire devra se rendre à votre bureau de vote
et présenter, en votre nom, sa propre pièce d’identité.
I Attention : anticipez, car l’instance auprès de laquelle vous aurez établi
votre procuration devra ensuite l’adresser à la mairie pour enregistrement
avant le scrutin (délai d’acheminement de La Poste à prendre en compte).
e vote
Tenir un bureau d
La mise en place de 200 bureaux de vote à Nantes
pour les élections nécessite d’importants moyens humains.
ICette expérience vous intéresse ?
Exercez vos droits en devenant membre d’un bureau de vote. Pour cela,
il faut être majeur et voter à Nantes. Renseignements et inscriptions environ
un mois avant le premier scrutin : [email protected], tél. 02 40 41 91 07.
I 05 I
Les cantons
Découpage électoral
en vigueur jusqu'au 28/02/2015
Nantes
nord
… suite
A compter du 01/03/2015 :
I Les élections départementales sont destinées à élire
des conseillers départementaux à raison de 2 par canton.
I La ville de Nantes comprend 7 cantons.
I Les conseillers départementaux sont élus pour six ans.
I Le mode de scrutin des élections départementales
est le scrutin binominal majoritaire(1) à deux tours(2).
Prochaines élections
I 2015
Nantes
sud
de Nantes
le
il
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Les conseillers gé
1er canton : Fabienne PADOVANI
2e canton : Michelle MEUNIER
3e canton : Alain ROBERT
4e canton : Loïc LE MASNE
5e canton : Claude SEYSE
6e canton : Pascale Scilbo
é en cantons)
coup
Département (dé
7e canton : Pascal BOLO
8e canton : Michel MENARD
9e canton : Catherine TOUCHEFEU
10e canton : Anne-Sophie GUERRA
11e canton : Ali REBOUH
Élect I 08 I
ales
aux
DEPARTEMENT
(1)
Scrutin binominal majoritaire : pour être élu, le binôme de candidats doit avoir la majorité
absolue des suffrages exprimés (représentant 50% des voix + 1 voix).
(2) À deux tours : si aucun des candidats ne dispose de cette majorité à l’issue du 1er tour, il est
procédé à un second tour. À l’issue de ce second tour, le binôme qui arrive en tête est élu (majorité relative).
I 09 I
la
La région Pays de
Loire
… suite
I Les élections régionales sont destinées à élire
93 conseillers régionaux.
I Actuellement, il y a 35 conseillers pour la Loire-Atlantique.
I Les conseillers régionaux sont élus au suffrage
universel depuis 1986, date du premier scrutin.
I Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région,
au scrutin de liste(1) à la représentation proportionnelle
à deux tours, système mixte combinant le scrutin majoritaire
et la représentation proportionnelle.
Prochaines élections
I Décembre 2015
tlantique
x de Loire-A
u
a
n
io
g
ré
rs
le
il
s conse
Le
Gilles BONTEMPS
Emmanuelle BOUCHAUD
Jocelyn BUREAU
Sandra BUREAU
Christophe CLERGEAU
Jacques COCHY
Laurent DEJOIE
Olivier DESCHANEL
Christophe DOUGE
I 10 I
Alain GRALEPOIS
Christine GUERRIAU
Michel HUNAULT
Lyliane JEAN
Sophie JOZAN
Adeline L’HONEN
Chloé LE BAIL
Geneviève Lebouteux
Franck LOUVRIER
Jean-Philippe MAGNEN
Véronique MAHE
Hédia MAÏNA-BAUCHET
Laurent MARTINEZ
Marylène MAZZORANA
Catherine PIAU
François PINTE
Nathalie POIRIER
Joëlle REMOISSENET
Fabienne RENAUD
Danielle RIVAL
Aymeric SEASSAU
Ina SY
Eric THOUZEAU
Dominique TREMBLAY
Fabrice ROUSSEL
Fabrice
Roussel
Yannick VAUGRENARD
Région
Élections régionales
Conseillers régionaux
Conseil régional
Scrutin de liste : l’électeur vote pour une liste et non un candidat. Le nombre de candidats admis
à se présenter est égal au nombre de sièges à pourvoir, un candidat étant désigné comme tête de liste.
Scrutin uninominal majoritaire : si aucun des candidats ne dispose de cette majorité à l’issue du 1er tour,
il est procédé à un second tour. À l’issue de ce second tour, le candidat qui arrive en tête est élu (majorité relative).
(1)
(2)
I 11 I
tives
gisla
Circonscriptions lé
5e circonscription
I Les élections législatives sont destinées
à élire les 577 députés des circonscriptions
pour constituer l’Assemblée nationale.
I Sauf cas de dissolution, l’Assemblée nationale
est élue pour cinq ans et renouvelable dans sa totalité.
I Le mode de scrutin est le scrutin uninominal
majoritaire(1) à deux tours.
Nantes
nord
1ère circonscription
… suite
Les cinq circonscriptions nantaises*
2e circonscription
Nantes
sud
3e circonscription
4e circonscription
I 1ère circonscription : Cantons de Nantes 1, 6, 7, Orvault.
I 2e circonscription : Cantons de Nantes 2, 3, 4, 9.
I 3e circonscription : Cantons de Nantes 5, Nantes 11, Saint-Étienne-de-Montluc,
Saint-Herblain Est, Saint-Herblain Ouest-Indre.
I 4e circonscription : Cantons de Nantes 10, Bouaye, Rezé.
I 5e circonscription : Cantons de Nantes 8, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Ligné,
Nort-sur-Erdre.
Dernières élections
I Juin 2012
I Juin 2007
Prochaines élections
ille de Nantes
scriptions de la v
I Juin 2017
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Les députés des c
conscriptions)
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Nation (découpé
1ère circonscription : François de RUGY
2e circonscription : Marie-Françoise CLERGEAU
3e circonscription : Jean-Marc AYRAULT
4e circonscription : Dominique RAIMBOURG
5e circonscription : Michel MENARD
Élections législatives
Députés
Assemblée nationale
Scrutin uninominal majoritaire : pour être élu, le candidat doit avoir la majorité absolue des suffrages
exprimés (représentant 50 % des voix + 1 voix). Si aucun des candidats ne dispose de cette majorité
à l’issue du 1er tour, il est procédé à un second tour. À l’issue de ce second tour, le candidat qui arrive
en tête est élu (majorité relative).
(1)
I 12 I
I 13 I
* En vigueur jusqu'au 28/02/2015
L’État
e
n
L’Union européen
I L’élection présidentielle est destinée à élire le président de la République
au suffrage universel direct(1) depuis 1962.
I D’une durée initiale de sept ans, son mandat a été ramené à cinq ans suite
au référendum du 24 septembre 2000.
I Le scrutin est un scrutin uninominal majoritaire(2) à deux tours(3),
à quinze jours d’intervalle.
I Depuis 1979, les élections européennes sont destinées à élire les députés
européens, représentant les états membres de l’Union européenne
(27 depuis le 1er janvier 2007), qui siègent au Parlement européen à Strasbourg.
I Ils sont élus pour cinq ans et renouvelables en totalité.
I Le mode de scrutin est le scrutin à la proportionnelle, à un seul tour.
Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun
nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5 % des voix ne sont
pas admises à la répartition des sièges.
ID
epuis 1993, les citoyens de l’Union européenne vivant dans un état membre dont
ils ne sont pas ressortissants peuvent voter aux élections du Parlement européen.
Par exemple, vous êtes ressortissant du Portugal et vous résidez à Nantes :
vous pouvez demander votre inscription sur une liste électorale complémentaire
pour voter aux prochaines élections européennes dans les bureaux de vote nantais.
Pour cela, inscrivez-vous en mairie centrale ou dans les mairies annexes
(lire la page 2 pour plus d’informations).
Dernières élections
I Mai 2012
I Mai 2007
I Mai 2002
Les présidents de la Ve République
I Charles DE GAULLE. . . . . . . . . . . . . .
I Georges POMPIDOU. . . . . . . . . . . .
I Valéry GISCARD D’ESTAING. . .
I François MITTERRAND. . . . . . . . . .
I Jacques CHIRAC. . . . . . . . . . . . . . . . . .
I Nicolas SARKOZY. . . . . . . . . . . . . . . .
I François HOLLANDE. . . . . . . . . . . . .
1959 à 1969
1969 à 1974
1974 à 1981
1981 à 1995
1995 à 2007
2007 à 2012
depuis 2012
URNE
Dernières élections
I Juin 2009
I Juin 1999
I Juin 1994
I Juin 2014
Prochaines élections
Prochaine élection
I Juin 2019
I 2017
État
Élection présidentielle
I Juin 2004
Président de la République
S uffrage universel : tous les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent prendre part au scrutin.
Suffrage universel direct : chaque électeur élit directement le candidat, par opposition au scrutin universel
indirect où ce sont des élus qui votent pour un candidat. Ex : élections sénatoriales.
(2)
S crutin uninominal : l’électeur vote pour un seul candidat.
Scrutin uninominal majoritaire : pour être élu, le candidat doit avoir la majorité absolue des suffrages
exprimés (représentant 50 % des voix + 1 voix).
(3)
À deux tours : si aucun des candidats ne dispose de cette majorité à l’issue du 1er tour, il est procédé à
un second tour (pour l’élection présidentielle, seuls les deux premiers candidats sont autorisés à se représenter).
À l’issue de ce second tour, le candidat qui arrive en tête est élu (majorité relative).
e
Union européenn
Élections européennes
Députés européens
Parlement européen
(1)
I 14 I
Référendum
C’est une consultation qui permet au président de la République d’en appeler directement au peuple.
Elle ne peut porter que sur un projet de loi concernant certains sujets énumérés par la Constitution.
Neuf référendums ont été organisés depuis 1958, date d’entrée en vigueur de la Constitution.
I 15 I
1106029 - Adaptation : Vu par... - Direction de la communication Ville de Nantes (2012)