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Solicitation No. – Nº de l’invitation
Amd. No. - N° de la modif.
Buyer ID - Id de l'acheteur
5P110-130533/B
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PARTIE 7 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
Besoin
Clauses et conditions uniformisées
Durée du contrat
Responsables
Paiement
Facturation
Attestations
Lois applicables
Ordre de priorité des documents
Clauses du guide des CCUA
Inspection et acceptation
Préparation pour la livraison
Expédition - livraison à destination
Livraison et déchargement
Réunion suivant l’attribution du contrat
Outils et équipement en vrac
Assemblage/Préparation à la livraison
Interchangeabilité
Considérations environnementales
Pièces jointes
Annexe A - Établissement des prix
Description D’achat
Questionnaire de renseignements techniques
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