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GD de l'UNAC - FO
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Fiche 116
Réunion à l'initiative de l'organisation syndicale
Valeur de la prime de traction
Lorsque c'est l'organisation syndicale qui sollicite la Direction pour une réunion (audience,
audience dans le cadre d'un préavis, accompagnement d'un agent en application du chapitre 9 du Statut…) les Fiches 108 et 109 ne s'appliquent pas.
Si vous êtes élus DP ou membres du CHSCT, lorsque vous faites une demande d'audience ou si vous êtes reçus dans le cadre d'un préavis, la Direction aura tendance à
vous payer la PMJR. Sachez qu'elle n'y est pas obligée, alors… chut !
Valorisation de la prime de traction ?
Les parcours nécessités pour participer à l'audience sont décomptés dans leur totalité.
Ensuite la Direction décompte votre journée selon la durée de l'audience.
! Soit votre journée ainsi tracée dépasse les 3h45mn, dans ce cas vous touchez le
taux F des primes de traction attribuées dans des situations particulières soit 20,84 €
pour un TB3/TB2, 16,68 € pour un TB1 et 9,64 € pour un TA.
! Soit votre journée ainsi tracée ne dépasse pas les 3h45mn, vous toucherez le taux
correspondant ci-dessus divisé par 2 !
Comme vous pouvez le constater, la rémunération est très différente selon l'initiateur
de la réunion.
Textes de référence…
RH0233 : rémunération des indemnités et gratifications des représentants du personnel.
TT0009 : modalités des primes de traction (article 22.1).