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DERICHEBOURG
Atis Maintenance
Services
Parc Algorithmes
Immeuble Thalès
17, ave Didier
Daurat
31700 BLAGNAC
MOE
Édition 34
Amendement 0
MANUEL DES
SPECIFICATIONS DE
L’ORGANISME D’ENTRETIEN
Date d’amend. : 28/11/2013
Page 2-5
Processus d’acceptation des pièces FAA-PMA au magasin
Inscription (1) sur la FAA-PMA:
- « This PMA is not a critical component », ou
- « Produced under licensing agreement from the OEM », ou
- « The design of this PMA part has been approved under [EASA / Member State NAA]
approval ref.XXX ».
Consultation sur le Site FAA:
www.faa.gov/aircraft/air_cert/design_approvals/pma/pma_parts/
2.2.4.
Traitement des non-conformités
Dans le cas où l’élément serait déclaré non conforme, le chef d'escale ou le responsable du
support logistique, émet une étiquette « UNSERVICEABLE » ou « REBUT », et stocke
l’élément dans une zone séparée, pour action corrective ou renvoi éventuel au fournisseur.
Le stockage de ces éléments est effectué sur le lieu de l’entretien (zone de
quarantaine/unserviceable).
Le matériel à péremption dépassant la date de limite de vie sera soit retourné au fournisseur,
exploitant ou atelier agréé dans le cas d’un élément, soit systématiquement détruit dans le
cas d’un consommable.
Un avis de non-conformité DOC.01.03.01 est rédigé et envoyé au fournisseur et au
département qualité.
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