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Si la représentation équilibrée des différentes parties composant le Comité particulier n’est pas
atteinte, il est fait appel au « Comité de Direction de la Certification » pour la consultation de
l’ensemble des parties concernées.
5.4
Confidentialité – Impartialité – Protection des documents
Tous les organismes intervenants dans la gestion de la présente application de la Marque NF ainsi
que leur personnel s’engagent :
• au secret professionnel
• à révéler toute situation dont il aurait connaissance et qui pourrait constituer, pour lui-même
ou pour le LCIE, un conflit d'intérêts (par exemple, pressions émanant service du fabricant :
ventes, production, etc.)
• à rester impartial, quelle que soit la situation
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