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Aviation Civile de
Madagascar
Règlement relatif aux conditions techniques
É dition : 2
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Date : 30/09/2013
transport aérien
A mendement : 0
RAM 4100
Page : B.6
munitions, elles sont déchargées.
(c) Les munitions pour les armes de sport peuvent être transportées dans les bagages passagers
enregistrés, sous réserve de certaines limitations, en conformité avec les Instructions Techniques
de l'OACI (voir RAM 4100.R.025 (b) (5) et définition du paragraphe RAM 4100.R.005 (14)).
R A M 4100.B.075 : Mode de transport des personnes
%
quelque partie que ce soit d'un hélicoptère en vol, qui n'a pas été conçue pour recevoir des
personnes, sauf au cas où le commandant a autorisé l'accès provisoire à une partie quelconque de
l'hélicoptère :
(1) afin d'effectuer une action nécessaire à la sécurité de l'hélicoptère ou de toute
personne, tout animal ou marchandise qui s'y trouve ;
(2) ou dans laquelle sont transportés du fret ou des chargements, ladite partie étant conçue
pour permettre à une personne d'y accéder pendant que l'hélicoptère est en vol.
R A M 4100.B.080 : Présentation de marchandises dangereuses pour le transport aérien
Un exploitant doit prendre toute mesure r % % formation et que les marchandises soient correctement classifiées, documentées, homologuées,
décrites, conditionnées, identifiées, étiquetées et prêtes au transport conformément aux
Instructions Techniques de l'OACI.
R A M 4100.B.085 : Responsabilités de l'équipage
(a) Un membre d'équipage est responsable de l'exécution correcte de ses tâches :
(1) liées à la sécurité de l'hélicoptère et de ses occupants ; et
(2) spécifiées dans les instructions et procédures décrites dans le manuel d'exploitation.
(b) Un membre d'équipage doit :
(1) rendre compte au commandant de bord de tout défaut, défaillance, panne ou
% " % % # !! %
(2) rendre compte au commandant de bord de tout incident qui a mis, ou aurait pu mettre
en cause la sécurité.
(3) faire usage du système de comptes rendus % % conformément au paragraphe RAM 4100.D.270. Une copie des comptes rendus doit être
communiquée au commandant de bord concerné.
(c) Rien dans les dispositions du paragraphe (b) ci-
% % % % % % % (d) Un membre d'équipage ne doit pas exercer de fonctions sur un hélicoptère:
Chapitre B- Généralités