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AUTORITÉ DU BASSIN DU NIGER (ABN) – NIGER BASSIN AUTHORITY
Projet de Développement des Ressources en Eau et Préservation des Écosystèmes dans le Bassin du
Niger
Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)
Rapport définitif révisé
10. SUIVI – ÉVALUATION
10.1
Objectifs et stratégie
La surveillance environnementale a pour but de s’assurer du respect :
-
des mesures proposées dans l’étude d’impact, incluant les mesures d’élimination,
d’atténuation, de compensation et/ou de bonification;
des conditions fixées dans le code de l’environnement et son décret d’application ;
des engagements des maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre
aux autorisations
ministérielles ;
des exigences relatives aux lois et règlements pertinents.
La surveillance environnementale concerne les phases d’implantation, de construction,
d’exploitation des composantes du PDREGDE/BN. Le programme de surveillance peut
permettre, si nécessaire, de réorienter les travaux et éventuellement d’améliorer le déroulement
de la construction et de la mise en place des différents éléments du projet.
Le programme de surveillance environnementale doit notamment contenir :
-
-
la liste des éléments ou paramètres nécessitant une surveillance environnementale ;
l’ensemble des mesures et des moyens envisagés pour protéger l’environnement ;
les caractéristiques du programme de surveillance, lorsque celles-ci sont prévisibles (ex :
localisation des interventions, protocoles prévus, liste des paramètres mesurés, méthodes
d’analyse utilisées, échéancier de réalisation, ressources humaines et financières affectées
au programme) ;
un mécanisme d’intervention en cas d’observation du non-respect des exigences légales et
environnementales ou des engagements de l’initiateur ;
les engagements des maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre quant au dépôt des rapports
de surveillance (nombre, fréquence, contenu).
Quant au suivi environnemental, il permettra de vérifier, sur le terrain, la justesse de l’évaluation
de certains impacts et l’efficacité de certaines mesures d’atténuation ou de compensation
prévues par le PGES, et pour lesquelles subsiste une incertitude. Les connaissances acquises
avec le suivi environnemental permettront de corriger les mesures d’atténuation et
éventuellement de réviser certaines normes de protection de l’environnement. Le Programme
de suivi décrit : (i) les éléments devant faire l’objet d’un suivi ; (ii) les méthodes/dispositifs de
suivi ; (ii) les responsabilités de suivi ; (iv) la période de suivi.
L’objectif de ce programme de suivi environnemental est de s’assurer que les mesures sont
exécutées et appliquées selon le planning prévu.
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