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ANNEXE E
AFFRETEMENT ET LOCATION DES AERONEFS
Objet : L’objet de la présente annexe est de préciser les conditions d’affrètement et de location des
aéronefs par les exploitants de services aériens titulaires d’un Certificat Technique d’Exploitation.
I.- AFFRETEMENT
I.1.- Définition : L’affrètement d’un aéronef est l’opération par laquelle un fréteur met à la disposition
d’un affréteur un aéronef avec équipage.
Il convient de distinguer les affrètements ponctuels (vol isolé ou série de vols affrétés s’étendant sur
une période inférieure à 5 jours), des affrètements de courte durée (série de vols affrétés s’étendant sur
une période inférieure à trois mois) et de longue durée (plus de trois mois).
I.2.- Un exploitant ne doit pas affréter un aéronef sans l’approbation préalable de la Direction de
l’Aéronautique Civile (DAC).
I.3.- L’affréteur doit :
-
s’assurer, en ce qui concerne les aéronefs affrétés, que :
(a)
Les normes de sécurité du fréteur relatives à l’entretien et à l’exploitation sont
au moins équivalentes aux règlements marocains en vigueur ;
(b)
Le fréteur est un exploitant détenteur d’une autorisation d’exploitation et d’un
certificat technique d’exploitation ou documents équivalents ;
(c)
L’aéronef possède un certificat de navigabilité standard délivré conformément
à l’Annexe 8 à la convention de Chicago ;
(d)
Toute exigence rendue applicable par la DAC est respectée.
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au préalable, avoir décrit dans ses manuels d’exploitation (MANEX) et de maintenance de
l’exploitant (MME), l’organisation et les moyens qu’il met en œuvre pour sélectionner,
encadrer et contrôler les exploitants affrétés ;
-
justifier de ses moyens propres utilisés pour assurer l’encadrement technique de
l’opération d’affrètement et désigner un responsable chargé de s’assurer que le fréteur
respecte les normes exigées ;
-
élaborer et mettre à la disposition de son personnel concerné par les opérations
d’affrètement, les procédures et les consignes à suivre pour se conformer aux dispositions
de la présente annexe ;
-
exiger du fréteur une copie du dossier de chaque vol affrété, et assurer l’archivage de ces
dossiers de vols conformément aux règlements en vigueur ;
-
faire appliquer par le fréteur des mesures conformes au programme national de sûreté.
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