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DEMANDE POUR APPROBATION D’UNE MODIFICATION / REPARATION SUR OACA /DCTA/DN AERONEF Page : 1 de 1 1- Immatriculation de l’aéronef : 2- Référence des documents de base : 3- Référence des documents descriptifs établis par le demandeur : 4- But de la modification : 5- Description sommaire de la modification : 6- Incidence sur le manuel d’entretien : 7- Incidence sur le manuel de vol ou d’utilisation : 8- Incidence sur la masse et le centrage à vide : NON & PRENOM : Date : Signature : PROCEDURE ETUDE, DIFFUSION ET SUIVI DES DONNEES TECHNIQUES RELATIVES A LA NAVIGABILITE DES AERONEFS 05/07/06
