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Personnel de soutien
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FPSS-CSQ (S12)
6-7.11
La personne salariée à qui la commission demande d'effectuer ces vérifications reçoit, pour chaque
visite d'école, de centre d'éducation des adultes ou de centre de formation professionnelle, la
somme applicable suivante :
Taux
à compter
du
2015-03-31
20,82 $/visite
Lorsque deux (2) immeubles d'une école, d'un centre d'éducation des adultes ou d'un centre de
formation professionnelle sont situés à plus d'un kilomètre l'un de l'autre, ils sont, aux fins du
présent article, considérés comme deux (2) écoles, deux (2) centres d'éducation des adultes ou
deux (2) centres de formation professionnelle distincts.
6-8.02
La personne salariée travaillant dans un des secteurs mentionnés à la clause 6-8.01 reçoit une
prime annuelle d'isolement et d'éloignement selon les taux en vigueur :
SECTEUR
Taux
à compter
du
2015-03-31
par année
Avec personne
à charge
Secteur V
Secteur IV
Secteur III
Secteur II
Secteur I
19 382 $
16 429 $
12 633 $
10 041 $
8 119 $
Sans personne
à charge
Secteur V
Secteur IV
Secteur III
Secteur II
Secteur I
10 994 $
9 320 $
7 897 $
6 692 $
5 676 $
La personne salariée occupant un poste à temps partiel travaillant dans un des secteurs ci-haut
mentionnés reçoit cette prime au prorata des heures travaillées par rapport à la semaine régulière
de travail prévue à la clause 8-2.01.
6-9.01
Lorsque la commission, dans le cadre du présent article, décide de confier des travaux à une
personne salariée, cette dernière, si elle s'en occupe en dehors de ses heures régulières de travail,
est rémunérée selon les dispositions suivantes :
A)
pour l'ouverture de l’école, du centre et des locaux utilisés, la surveillance au cours de
l’activité et la fermeture de l'école et des locaux utilisés :
Taux
à compter
du
2015-03-31
17,00 $/heure