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Délégation à la sécurité et à la circulation routières – rcs paris b 562 111 732 - MAI 2013 - DEP201308 - Les informations figurant dans ce document sont données à titre indicatif. r le guide du bon conducteur 15624-100x150-guideBonConduct-220513.indd 2 22/05/13 12:10 Sommaire L’automobiliste p.4 La conduite p.10 Le véhicule p.16 Rouler en règle p.20 Coordonnées utiles p.23 15624-100x150-guideBonConduct-220513.indd 2 22/05/13 12:10 Introduction De nets progrès ont été enregistrés en matière de sécurité routière ces dernières années. Cependant, en 2012, 3 645 personnes ont perdu la vie sur les routes de France et 75 636 ont été blessées. L’insécurité routière n’est pas une fatalité : 9 accidents mortels sur 10 sont causés par une infraction au Code de la route. Si chacun d’entre nous adopte durablement une conduite responsable, ensemble, nous pourrons éviter les drames de la route. Le guide du bon conducteur rappelle les règles essentielles à respecter afin de préserver sa vie et celle des autres et de se déplacer en toute sérénité. 15624-100x150-guideBonConduct-220513.indd 3 3 22/05/13 12:10 l’automobiliste 4 15624-100x150-guideBonConduct-220513.indd 4 22/05/13 12:10 Installation dans le véhicule Avant de démarrer, réglez votre siège et vos rétroviseurs. La ceinture de sécurité pour tous : 1 personne = 1 place = 1 ceinture. Mettez votre ceinture de sécurité. À l’avant comme à l’arrière, c’est obligatoire. Installez vos enfants dans un dispositif adapté. Jusqu’à l’âge de 10 ans, les enfants doivent être installés dans un siège homologué UE, adapté à leur âge, leur morphologie et leur poids . Siège placé dos à la route de 0 à 10 kg Siège baquet de 9 à 18 kg Siège à réceptacle de 9 à 18 kg Siège de 15 à 35 kg Coussin rehausseur de 22 à 36 kg Au cours d’un choc à 50 km/h, la poussée est telle qu’un enfant de 20 kg se transforme en un projectile d’une demi-tonne s’il n’est pas maintenu par un système de sécurité adapté. Règles et sanctions. Assurez-vous que tous vos passagers sont bien attachés. Vous êtes responsable des mineurs que vous transportez. Vous êtes passible d’une amende de 135 €* pour chaque passager de moins de 18 ans non attaché. * Il s’agit d’un montant forfaitaire qui sera minoré en cas de paiement immédiat. 15624-100x150-guideBonConduct-220513.indd 5 5 22/05/13 12:10 Alcool Soyez responsable, adoptez le réflexe du conducteur sobre désigné. Avant de sortir, décidez qui ne consommera pas d’alcool et raccompagnera ses amis en toute sécurité. Il est interdit de conduire avec une alcoolémie ≥ 0,5 g d’alcool par litre de sang (ou 0,25 mg/l d’air expiré). Ne prenez pas de risque. Ne sous-estimez pas les effets de l’alcool : rétrécissement du champ visuel, diminution des réflexes, altération de l’appréciation des distances… Vin 10 cl à 12° Whisky-soda 3 cl à 40° + soda = 0,25 * Bière 25 cl à 5° gramme d’alcool/litre de sang Pastis 2,5 cl à 45° + eau Planteur 2,5 cl à 50° + jus Chaque verre consommé fait en moyenne monter le taux d’alcool dans le sang de 0,25 g/l de sang. Ce chiffre peut varier selon le sexe, l’âge, la corpulence. 6 * Ces quantités correspondent aux quantités servies dans un bar, soit 10 g d’alcool/litre. Attention, à domicile, les doses ont tendance à être plus généreuses. 15624-100x150-guideBonConduct-220513.indd 6 22/05/13 12:10 Règles et sanctions. Pour la conduite avec une alcoolémie ≥ 0,5 g/l et < 0,8 g/l de sang (ou ≥ 0,25 mg/l et < 0,4 mg/l d’air expiré), vous êtes passible d’une amende de 135 €*, d’un retrait de 6 points sur votre permis, d’une immobilisation de votre véhicule et d’une suspension de permis pouvant atteindre 3 ans. Pour la conduite avec une alcoolémie ≥ 0,8 g/l de sang (ou ≥ 0,4 mg/l d’air expiré) ou le refus de vous soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang, vous êtes passible d’une amende de 4 500 € maximum, d’un retrait de 6 points, d’une suspension ou annulation de permis pouvant atteindre 3 ans sans sursis ni permis blanc et d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 2 ans. Cannabis et autres drogues Règles et sanctions. Pour la conduite d’un véhicule en état d’alcoolisation et après usage de stupéfiants, vous êtes passible d’une amende de 9 000 €, d’un retrait de 6 points, d’une suspension ou annulation de permis de 3 ans, d’une immobilisation ou confiscation du véhicule et d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 3 ans. un individu en bonne santé élimine de 0,1 à 0,15 gramme d’alcool par litre de sang en une heure. cannabis + alcool = 14 fois plus de risques d’accident mortel. Ne conduisez pas sous l’emprise de drogues. Elle augmente considérablement le risque d’accident. Leur consommation est interdite par la loi. * Il s’agit d’un montant forfaitaire qui sera minoré en cas de paiement immédiat. 15624-100x150-guideBonConduct-220513.indd 7 7 22/05/13 12:10 Soyez prudent en cas de prise de médicaments. Lisez attentivement la notice et vérifiez leur compatibilité avec l’exercice de la conduite grâce au pictogramme présent sur l’emballage. Soyez prudent Ne pas conduire sans avoir lu la notice ? Soyez très prudent Ne pas conduire sans l’avis d’un professionnel de santé Attention, danger : ne pas conduire Pour la reprise de la conduite, demandez l’avis d’un médecin Vérifiez régulièrement votre vue. Il existe un seuil d’acuité minimum requis pour conduire un véhicule. Contrôlez votre vue chez un ophtalmologue. Assurez-vous d’être juridiquement et physiquement apte à la conduite. Certaines affections médicales sont susceptibles d’entraîner une inaptitude à la conduite. Prenez rendez-vous auprès de la commission médicale de la préfecture de votre département pour déterminer si vous avez le droit de conduire. Règles et sanctions. En cas de conduite sans autorisation, la responsabilité civile et/ou pénale du conducteur peut être mise en cause après un accident. Son contrat d’assurance peut être invalidé. Somnolence / fatigue Méfiez-vous des risques de somnolence au volant. Dès les premiers signes (bâillements, paupières lourdes…), arrêtez-vous et dormez une vingtaine de minutes au moins. Sachez reconnaître les signes avant-coureurs de fatigue. Picotement des yeux, raidissement de la nuque, douleurs dans le dos, regard qui se fixe… Faites une pause. sur autoroute, 1 accident mortel sur 3 est dû à la somnolence au volant. (source : ASFA) Z Z Z 8 15624-100x150-guideBonConduct-220513.indd 8 22/05/13 12:10 r: Attention / vigilance Soyez attentif aux autres usagers. Contrôlez régulièrement vos rétroviseurs. Soyez vigilant lorsque vous dépassez des vélos et des deux-roues motorisés. ? Restez concentré. Stress et préoccupations de la vie courante ne doivent pas “prendre le volant” avec vous. onduite, médecin En téléphonant au volant, vous multipliez par 3 le risque d’accident. Maintenez votre vigilance, même lors de vos trajets journaliers. Ne téléphonez pas en conduisant. Laissez un de vos passagers répondre à votre place ou réglez votre téléphone sur messagerie. Règles et sanctions. Pour l’usage d’un téléphone tenu en main en conduisant, vous êtes passible d’une amende de 135 €* et d’un retrait de 3 points. Bien que tolérée, l’utilisation du kit mains libres est déconseillée, car le risque d’accident est équivalent, que le téléphone soit tenu en main ou pas. Z Z Z * Il s’agit d’un montant forfaitaire qui sera minoré en cas de paiement immédiat. 15624-100x150-guideBonConduct-220513.indd 9 9 22/05/13 12:10 LA CONDUITE 10 15624-100x150-guideBonConduct-220513.indd 10 22/05/13 12:10 Vitesse Respectez les limitations de vitesse. Conditions normales de circulation limitation jeunes conducteurs Autoroute La vitesse est à l’origine d’au moins 26% des accidents mortels. Route à deux chaussées séparées par un terre-plein central Autres routes Agglomération La vitesse autorisée peut être abaissée à certains endroits. Restez attentif à la signalisation en place. Maintenez les distances de sécurité. Sur route, laissez au moins 2 secondes entre vous et le véhicule qui vous précède, car la distance d’arrêt augmente avec la vitesse. 50 90 130 Distance parcourue pendant le temps de réaction (1 seconde) Distance de freinage (décélération de 7m/s) 28 m 14 m 14 m Z sur autoroute 1 trait = danger 2 traits = sécurité. 70 m 25 m 45 m 129 m 36 m 15624-100x150-guideBonConduct-220513.indd 11 93 m 11 22/05/13 12:10 Ne sous-estimez pas les effets de la vitesse sur vos capacités. Plus la vitesse augmente, plus votre champ visuel est réduit. Vision de 100° Vision de 75° 40 km/h Vision de 45° 70 km/h Vision de 30° 100 km/h réduire la vitesse moyenne de 1% = 4% d’accidents mortels en moins. ? 130 km/h Règles et sanctions. Pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération, vous êtes passible d’une amende de 68 €* et d’un retrait de 1 point. Pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h en agglomération, vous êtes passible d’une amende de 135 €* et d’un retrait de 1 point. Pour un excès de vitesse entre 20 km/h et moins de 50 km/h, vous êtes passible d’une amende de 135 €* et d’un retrait de 2 à 4 points. Pour un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h, vous êtes passible d’une amende de 1 500 € maximum, d’un retrait de 6 points, d’une suspension de 3 ans de votre permis de conduire et d’une immobilisation ou confiscation de votre véhicule. En cas de non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules, vous êtes passible d’une amende de 135 €*, d’un retrait de 3 points et d’une suspension de 3 ans de votre permis de conduire. 12 * Il s’agit d’un montant forfaitaire qui sera minoré en cas de paiement immédiat. 15624-100x150-guideBonConduct-220513.indd 12 Z Z 22/05/13 12:10 Conditions météorologiques Adaptez votre vitesse aux conditions météorologiques. En cas d’intempérie, les limites autorisées sont revues à la baisse. par temps de pluie ou autres précipitations Autoroute visibilité inférieure à 50 m par temps de pluie, les feux de brouillard arrière sont interdits car très éblouissants pour les autres usagers. ? Route à deux chaussées séparées par un terre-plein central Autres routes Agglomération Veillez à être bien vu par les tiers lorsque la visibilité est insuffisante. Sachez utiliser vos feux en veillant à ne pas éblouir les autres usagers. Conduite de nuit Utilisez vos feux de route. Ils éclairent à 100 m et vous permettent de voir la nuit lorsque la chaussée n’est pas éclairée. Allongez les distances de sécurité. Les feux de croisement n’éclairent qu’à 30 m. Dès 70 km/h, l’obstacle qui survient dans la zone éclairée est inévitable. 15624-100x150-guideBonConduct-220513.indd 13 Z Z Z 13 22/05/13 12:10 Passages à niveau Ralentissez à l’approche d’un passage à niveau. Respectez la signalisation. La présence d’un passage à niveau est systématiquement signalée par un panneau de signalisation routière. Arrêtez-vous devant le feu dès qu’il clignote au rouge sans dépasser le marquage au sol s’il en existe un. ne vous laissez pas gagner par la routine. La majorité des accidents aux passages à niveau concerne des habitués. Soyez prudent lors de la traversée. Ne traversez la voie ferrée que si vous êtes certain de pouvoir vous dégager du passage à niveau. Vous attendez Vous êtes à rapidement hauteur passage à niveau. le passage d'un train S’ild’un est encombré, ne vous engagez pas. Z Z Aux abords des chantiers Réduisez votre vitesse à l’approche de la zone balisée. Respectez les limitations de vitesse imposées jusqu’à la sortie du chantier. Soyez vigilant à l’égard des personnes travaillant sur les chantiers. Respectez les consignes de sécurité délivrées par les panneaux de signalisation positionnés sur la route. 14 15624-100x150-guideBonConduct-220513.indd 14 22/05/13 12:10 Z Partage de la rue Tenez compte des autres usagers plus vulnérables que vous. Faites preuve d’une prudence accrue à l’égard des deux-roues motorisés, des vélos et des piétons. Stationnez sans danger. Pensez à la gêne et au danger que vous occasionnez par un stationnement illicite sur les trottoirs, arrêts de bus, passages piétons ou sur les bandes et pistes cyclables. Actionnez vos clignotants suffisamment à l’avance pour signaler vos intentions de manœuvres à tous les usagers. Longs trajets Vérifiez le bon état général de votre véhicule. Vérifiez la pression des pneus, les feux, les balais d’essuie-glace… Informez-vous avant et pendant le voyage. Restez à l’écoute des radios pouvant diffuser des informations routières, en particulier 107.7 FM. Faites des pauses fréquentes. Même si vous êtes reposé, arrêtez-vous 10 à 20 minutes toutes les 2 heures. Éco-conduite Levez le pied. L’éco-conduite est un comportement de conduite citoyen permettant de diminuer le risque d’accident, de réduire sa consommation de carburant et de limiter l’émission de gaz à effet de serre, responsable du réchauffement climatique. moins d'accidents 15624-100x150-guideBonConduct-220513.indd 15 prévoyez des occupations pour les enfants (livres, jeux…). Le parcours leur semblera moins long. ? pour les petits trajets, évitez de prendre votre voiture. moins d'accidents 15 22/05/13 12:10 LE VÉHICULE 16 15624-100x150-guideBonConduct-220513.indd 16 22/05/13 12:10 Les équipements obligatoires Ayez obligatoirement dans votre véhicule un gilet rétroréfléchissant, un triangle de présignalisation. Immatriculez votre véhicule. À l’avant, la plaque d’immatriculation doit être rétroréfléchissante et de couleur blanche. À l’arrière, elle doit être rétroréfléchissante et de couleur blanche ou jaune, accompagnée d’un dispositif d’éclairage permettant de la lire à 20 m au moins. prévoyez les équipements qui peuvent tout changer le moment voulu : bombe antigivre, raclette, ampoule, bouteille d’eau… Les équipements facultatifs Anticipez les situations de crevaison. Équipez votre véhicule d’une roue de secours et des outils nécessaires. Munissez-vous d’ampoules de rechange et de fusibles. Z Z Prévoyez des imprimés de constat amiable. Si vous disposez d’un GPS, faites-en bon usage. Il vous permettra de prévoir votre itinéraire et d’éviter les situations d’égarement, souvent sources de déconcentration au volant. Ne le programmez en aucun cas en conduisant. Le transport, la détention ou l’usage d’un appareil destiné à signaler ou perturber les contrôles sont interdits. Z Équipez-vous d’une lampe de poche. Elle sera utile en cas de panne si vous roulez la nuit. 15624-100x150-guideBonConduct-220513.indd 17 17 22/05/13 12:10 Chargement du véhicule Soyez attentif au chargement de votre véhicule. Répartissez les poids sur l’ensemble du véhicule et placez les bagages les plus lourds le plus bas possible. Supprimez toute charge inutile. Préférez les coffres de toit aux galeries et n’oubliez pas de les démonter. Conformez-vous aux règles en vigueur (dépassement de la longueur du véhicule, signalisation…). À l’arrière Dépassement de 3 mètres maximum À l’arrière Signalisation à partir de 1 mètre de dépassement À l’avant Aucun dépassement autorisé Entretien du véhicule Surveillez la pression de vos pneus une fois par mois et avant chaque long trajet. La bonne pression est celle indiquée sur le véhicule (portière, trappe de carburant…) ou le manuel d’entretien. Vérifiez le niveau d’huile. Il doit être vérifié régulièrement, notamment avant un grand trajet et tous les 2 500 km. Contrôlez les niveaux de liquide de refroidissement et de frein au moins une fois par trimestre. D’une manière générale, le liquide de frein doit être remplacé tous les 50 000 km environ ou tous les 2 ans en moyenne. pensez à nettoyer régulièrement vos vitres. ? 18 15624-100x150-guideBonConduct-220513.indd 18 22/05/13 12:10 Complétez régulièrement le niveau de liquide lave-glace, notamment avant chaque grand trajet. N’attendez pas qu’il soit vide pour le remplir à nouveau. Contrôle technique Pensez à présenter régulièrement votre véhicule au contrôle technique. Il doit avoir lieu au plus tard 4 ans après la mise en circulation du véhicule neuf, puis tous les 2 ans. Une vignette avec la date du prochain contrôle est collée sur le pare-brise. Règles et sanctions. Le contrôle technique est obligatoire en France. En cas de manquement à cette obligation dans les délais légaux, vous êtes passible d’une amende de 135 € qui peut être réduite à 90 € si elle est payée dans les 3 jours ou majorée à 375 € au-delà de 30 jours. Outre l’amende, vous pouvez vous voir retirer votre carte grise pendant 7 jours, au cours desquels vous devrez faire effectuer le contrôle technique. 15624-100x150-guideBonConduct-220513.indd 19 faites effectuer le contrôle technique dans un centre agréé par lA préfecture. 19 22/05/13 12:10 ROULER EN RÈGLE 20 15624-100x150-guideBonConduct-220513.indd 20 22/05/13 12:10 Permis de conduire Ayez toujours à bord les originaux de votre permis de conduire et des papiers du véhicule (carte grise, attestation d’assurance et certificat de visite technique en cours de validité). Ils sont obligatoires. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous devez être en mesure de les présenter. Règles et sanctions. Lors d’un contrôle, si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents ou s’ils ne sont pas en règle, vous êtes passible d’une amende de 11 € pour chaque pièce obligatoire. Vous avez alors 5 jours pour les présenter à la préfecture de votre département. Au-delà de cette date, l’amende sera portée à 135 €. Surveillez votre capital de points. Vérifiez qu’il vous reste les points nécessaires sur votre permis pour être autorisé à conduire. Règles et sanctions. Pour la conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire ou une rétention de votre permis de conduire, vous êtes passible Z d’une amende de 4 500 €, d’un retrait de 6 points, d’une suspension ou annulation du permis de 3 ans, d’une immobilisation ou confiscation de votre véhicule et d’une peine d’emprisonnement de 2 ans. Pour la conduite sans permis, vous êtes passible d’une amende de 15 000 €, d’une immobilisation ou confiscation de votre véhicule et d’une peine d’emprisonnement de 1 an. à cela s’ajoute la perte de tout droit à l’assurance. En cas d’accident, que vous soyez responsable ou non, il n’y aura aucun remboursement par l’assurance. Le conducteur responsable sans permis devra également rembourser toutes les sommes versées aux victimes. Z 15624-100x150-guideBonConduct-220513.indd 21 Récupérez vos points et perfectionnez-vous à l’aide d’un stage de sensibilisation. Ne conduisez jamais sans permis. Z 21 22/05/13 12:10 Assurance Assurez votre véhicule. La loi vous impose d’assurer ce que l’on appelle votre “responsabilité civile” (également appelée garantie “au tiers”). Cette garantie permet d’indemniser les dommages matériels et corporels que votre véhicule peut causer à un tiers (par exemple : un piéton, un cycliste, un autre automobiliste ou encore les passagers de votre véhicule). Tout contrat d’assurance automobile contient obligatoirement cette garantie. Pour les dommages que le conducteur se cause à lui-même, une souscription à une garantie “individuelle du conducteur” est nécessaire. Suspension du contrat d’assurance suite à certaines infractions. Si vous êtes responsable d’un accident en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, ou encore si vous commettez une infraction entraînant une suspension de permis d’au moins un mois, voire une annulation, votre contrat d’assurance peut être suspendu. En cas d’accident, l’assurance prendra en charge les dommages causés aux tiers, mais vous serez tenu de rembourser intégralement la compagnie d’assurance. La conduite sans assurance est un délit puni d’une amende de 3 750 €. la souscription d’une assurance automobile responsabilité civile est obligatoire. ? Commission consultative d’usagers Participez à l’amélioration des infrastructures routières. Si vous avez rencontré un problème de signalisation routière dans un département (incohérence, problème de visibilité…), vous pouvez en faire part à la Commission consultative d’usagers pour la signalisation routière (CCUSR) du département concerné ou par l’intermédiaire de la préfecture. 22 15624-100x150-guideBonConduct-220513.indd 22 22/05/13 12:10 coordonnées utiles Pour tous renseignements en matière de sécurité routière : www.securite-routiere.gouv.fr Pour tout savoir sur les solutions de financement du permis de conduire : Allo Service Public : 39 39 Pour connaître votre capital de points : www.interieur.gouv.fr Pour toutes informations sur vos trajets : www.bison-fute.equipement.gouv.fr N° Vert : 0 800 100 200 En cas d’accident, appelez les numéros d’urgence : 15 : SAMU 17 : Police, Gendarmerie 18 : Pompiers 112 : Toutes urgences depuis un téléphone mobile Pour contacter votre préfecture, tapez : www.votre département.pref.gouv.fr Exemples : www.somme.pref.gouv.fr www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr 15624-100x150-guideBonConduct-220513.indd 23 23 22/05/13 12:10 www.securite-routiere.gouv.fr twitter.com/routeplussure Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés – Tour Pascal B – 92055 La Défense Cedex 15624-100x150-guideBonConduct-220513.indd 1 Délégation à la sécurité et à la circulation routières – rcs paris b 562 111 732 - MAI 2013 - DEP201308 - Les informations figurant dans ce document sont données à titre indicatif. En savoir plus ? 22/05/13 12:10