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- 16 Luxembourg, a souligné que le Secrétariat produirait une analyse, et non un résumé des
rapports reçus.
75. La délégation de l’Allemagne a proposé d’insérer à la première ligne du paragraphe 12,
après les mots « au Comité », les mots « pour délibération et décision ». La délégation de
l’Albanie a observé qu’elle ne comprenait pas l’amendement de l’Allemagne, car on ne voyait
pas clairement sur quoi le Comité déciderait après avoir examiné le rapport analytique. La
délégation de l’Allemagne a souligné qu’avec cet amendement, elle souhaitait indiquer
clairement qu’il appartenait au Comité, et non au Secrétariat, de délibérer et de décider de ce
qu’il convenait de faire des rapports. La délégation du Luxembourg a souligné de nouveau que
la préoccupation de l’Allemagne aurait dû être satisfaite par la formulation du paragraphe 12,
qui met en relief le fait que le Comité transmet les rapports à la Conférence des Parties, avec
ses commentaires. La délégation du Sénégal, soutenue par la France, a déclaré que le
paragraphe 13 répondrait mieux que le paragraphe 12 à la préoccupation de l’Allemagne.
76. La Présidente a reconnu le consensus croissant qui se faisait jour parmi les membres du
Comité pour répondre à la préoccupation de l’Allemagne au point suivant et est passée au
paragraphe 13 après l’adoption du paragraphe 12.
77. La délégation du Luxembourg a présenté un amendement rédactionnel au
paragraphe 13, afin de supprimer les mots « résumé de leur contenu », car la forme du rapport
exigeait déjà un résumé d’une page.
78. La délégation du Canada a demandé si les rapports devaient être envoyés à la
Conférence des Parties ou s’il ne s’agissait que des résumés. La Secrétaire de la Convention
a répondu que, conformément à l’article 23.6(c), le Comité transmettrait à la Conférence des
Parties les rapports des Parties à la Convention, ainsi que ses commentaires et le résumé de
leur contenu. La délégation de la Grèce a noté que cela signifiait que les mots « résumé de leur
contenu » ne pouvaient être supprimés du paragraphe 13 des directives.
79. La délégation de l’Allemagne s’est référée à nouveau à sa suggestion précédente,
proposant pour la deuxième ligne du paragraphe 13 un nouveau texte, ainsi libellé : « Les
rapports périodiques seront, après délibération du Comité, transmis à la Conférence des Parties
pour examen ».
80. La représentante de la Directrice générale a demandé si les rapports résumés et les
résumés analytiques devaient être transmis à la Conférence des Parties. La délégation de la
France, soutenue par le Sénégal, Sainte-Lucie et la Tunisie, a précisé que les rapports
devaient être transmis à la Conférence des Parties tels que présentés au Secrétariat, mais que
ce qui devait être traduit et soumis étaient les documents que la Conférence des Parties aurait
à examiner.
81. La délégation du Luxembourg a poursuivi la présentation des amendements proposés au
paragraphe 14, destinés à adjoindre le mot « quadriennal » aux rapports périodiques et à
préciser que les rapports étaient accessibles, entre autres, à toute Partie ou tout membre du
Comité intéressé, en ajoutant les mots « seront rendus disponibles ». Le paragraphe 14 a été
adopté tel qu’amendé.
82. La délégation du Luxembourg a expliqué que la première phrase de ce paragraphe
devait être supprimée car les Parties avaient l’obligation de désigner un point de contact. La
délégation de Sainte-Lucie a exprimé son soutien à ces amendements et a observé, d'un point
de vue général, que les points de contact se voyaient attribuer un rôle plus important qu'ils ne