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Nº de l’invitation – Solicitation No. :
201503451
PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1.
Exigences relatives à la sécurité
Cette demande de soumissions ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
2.
Besoin
L'énoncé des besoins est décrit en détail à l'annexe A.
3.
Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours
ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut
être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
4.
Ombudsman de l’approvisionnement
Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) a été mis sur pied par le gouvernement du Canada de
manière à offrir aux fournisseurs un moyen indépendant de déposer des plaintes liées à l’attribution de contrats
de moins de 25 000 $ pour des biens et de moins de 100 000 $ pour des services. Vous pouvez soulever des
questions ou des préoccupations concernant une demande de soumissions ou l’attribution du contrat subséquent
auprès du BOA par téléphone, au 1-866-734-5169 ou par courriel, à l’adresse [email protected]. Vous
pouvez également obtenir de plus amples informations sur les services qu’offre le BOA, en consultant son site
Web, à l’adresse www.opo-boa.gc.ca.
PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES
1.
Instructions, clauses et conditions uniformisées
Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande de soumissions par un numéro, une
date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées
d'achat(https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformiseesd-achat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Modification touchant le nom du ministère : Puisque la présente demande de propositions est lancée par la
Gendarmerie royale du Canada (GRC), il faut interpréter toute mention de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) ou de son ministre dans les clauses et conditions, y compris celles tirées
des CCUA, comme désignant en fait la GRC ou son ministre.
Les soumissionnaires qui présentent une soumission s'engagent à respecter les instructions, les clauses et les
conditions de la demande de soumissions, et acceptent les clauses et les conditions du contrat subséquent.
Le document 2003 (2013-06-01) Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels, est
incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait partie intégrante.
Le texte de la section 01 - Code de conduite et attestations - soumission du document 2003 susmentionné est
modifié comme suit:
Supprimer les paragraphes 1.4 et 1.5 en entier.
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