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TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6 Page 33 of 33 (1) Réponse de principe DL/RM no 606 du 5 mai 1994 figurant dans la brochure intitulée « Equipements de travail. Les règles d’utilisation. Guide juridique » JO édition avril 1998. (2) Les appareils de levage font l’objet, selon leur génération, de consignes d’utilisation ou de notices d’instructions. Le tableau de l’annexe II, rappelant les règles ou prescriptions applicables à ces matériels selon leur génération, fait référence, selon les cas, aux consignes d’utilisation, manuel d’instructions prévues par des normes ou, enfin, notices d’instructions accompagnant les appareils. (3) Ces consignes sont celles prévues à l’article R. 233-2 du code du travail. (4) Exigence essentielle de santé et de sécurité (EESS) 4.3.2 : « Aptitude à l’emploi ». mhtml:http://www.adets.org/communication/pdf/Circulaire%20DRT%202005-04%20... 21/06/2012