Download Canada

N° de l'invitation - Solicitation No.
N° de la modif - Amd. No.
W0106-15R301/A
N° de réf. du client - Client Ref. No.
W0106-15R301
6.4.3
Id de l'acheteur - Buyer ID
BAL001
File No. - N° du dossier
N° CCC / CCC No./ N° VME - FMS
BAP-4-37364
Représentant de l'entrepreneur
Nom et numéro de téléphone de la personne avec qui communiquer :
a)
b)
6.5
Gestionnaire du contrat :
Nom :
________________________
Titre :
________________________
No de téléphone :
________________________
No de télécopieur :
________________________
Courriel :
________________________
Suivi de la livraison et de l’installation :
Nom :
________________________
Titre :
________________________
No de téléphone :
________________________
No de télécopieur :
________________________
Courriel :
________________________
Paiement
6.5.1
Base de paiement
Base de paiement - prix de lot fermes
À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations en vertu du
contrat, l'entrepreneur sera payé les prix de lot fermes précisés à l'annexe « B »,
selon un montant total de ___________ $ (à être complété par TPSGC lors de
l'attribution du contrat). Les droits de douane inclus et les taxes applicables sont
en sus.
Le Canada ne paiera pas l'entrepreneur pour tout changement à la conception,
toute modification ou interprétation des travaux, à moins que ces changements à
la conception, ces modifications ou ces interprétations n'aient été approuvés par
écrit par l'autorité contractante avant d'être intégrés aux travaux.
« Document 2 de 2 »
Page 13 de 23