Download Canada

Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
Buyer ID - Id de l'acheteur
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
EC
WPG-3-36122
K4E21-130002/A
wpg202
Les droits de douane sont inclus sur les produits et services fiscaux ou taxe de vente harmonisée
est en sus, s'il ya lieu.
6.2.1 Limitation des dépenses
6.2.1. Responsabilité totale du Canada envers l'entrepreneur en vertu du contrat ne doit pas
dépasser ____ $ à déterminer à AWARD___ CONTRAT. Les droits de douane sont inclus sur les
produits et services fiscaux ou taxe de vente harmonisée est en sus, s'il ya lieu.
6.2.2. Aucune augmentation de la responsabilité totale du Canada ou du prix des travaux
découlant de changements de conception, modifications ou interprétation des travaux, ne sera
autorisée ou payée à l'entrepreneur à moins que ces modifications de conception, modifications ou
interprétations n'aient été approuvés, par écrit, , par l'autorité contractante avant d'être intégrés
aux travaux. L'entrepreneur ne doit pas effectuer des travaux ou de fournir des services qui
entraîneraient la responsabilité totale du Canada est dépassé avant d'obtenir l'approbation écrite de
l'autorité contractante. L'entrepreneur doit informer l'autorité contractante par écrit quant à la
suffisance de cette somme:
(A) quand il est engagé de 75 pour cent, ou
(B) quatre (4) mois avant la date d'expiration du contrat, ou
(C) dès que l'entrepreneur juge que les fonds du contrat sont insuffisants pour l'achèvement des
travaux, selon la première éventualité.
6.2.3. Si la notification concerne les fonds du contrat sont insuffisants, l'entrepreneur doit fournir
à l'autorité contractante par écrit une estimation des fonds additionnels requis. Mise à disposition
de ces informations par l'entrepreneur n'augmente pas la responsabilité du Canada.
6.3 Clauses du guide des CCUA
A9117C (2007-11-30), T1204 - demande directe du ministère client
C2000C (2007-11-30), Impôts et taxes - entrepreneur établi à l'étranger
6.4 Paiements multiples
Guide des CCUA H1001C (2008-05-12), Paiements multiples
6.5 Vérification Temps
C0710C (2007-11-30), Temps et Vérification des prix du contrat
7.
Instructions relatives à la facturation
1.L 'entrepreneur doit présenter ses factures conformément à l'article intitulé «Présentation des
factures» des conditions générales. Les factures ne peuvent pas être soumises avant que les
travaux identifiés sur la facture soient complétés.
Page 21 of - de 42